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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2022.18b Synthese CA 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2022.18b Synthese CA 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
Document de synthèse
Conseil communautaire du 7 avril 2022
1
- Budget principal
- Budgets annexes
du SPANC
de l’Aérodrome
de la ZA d’Évry 2
préambule
Le vote du compte administratif est un temps fort de la vie d’une collectivité car ce dernier retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur
l’exercice budgétaire tant en fonctionnement qu’en investissement.
L’approbation du compte administratif intervient après l’approbation du compte de gestion du trésorier avec lequel il doit être en parfaite cohérence.
Les résultats dégagés au compte administratif sont affectés au budget n+1.
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles soit jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Les votes des comptes administratifs 2021 du budget principal et des budgets annexes ont été précédés par :
-Le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 11 février 021
-Le vote des budgets primitifs est intervenu le 8 avril 2021
-Les décisions modificatives n1 à 4 ont été adoptées les 3 juin, 23 septembre et 9 décembre 2021. 3
Synthèse du compte administratif 2021
Le compte administratif 2021, montre que le redressement financier de la Communauté de communes se poursuit puisque le résultat à affecter s’élève à
2 815 119,05 €. Les choix de gestion mis en œuvre depuis 2019 par le passage de la Fiscalité Additionnelle (FA) à la Fiscalité Professionnelle Unique
(FPU) et la mise en place de la TEOM permettent de maintenir les équilibres financiers pour la troisième année consécutive.
Pour la seconde année, le budget 2021 de la CCYN a été exécuté dans un contexte de crise sanitaire. L’activité des services à la population a été à
nouveau réduite, mais pas dans les mêmes proportions qu’en 2020.
L’ouverture d’un centre de vaccination éphémère au Siège de la CCYN permettant de proposer une offre de vaccination sur le territoire de la CCYN, a
été entièrement compensé par une subvention de l’État.
Les dépenses de fonctionnement continuent d’être maitrisées même si la crise a entraîné la réduction des activités des services d’accueil des enfants.
Néanmoins, une prudence continue de s’imposer car les marges de manœuvre dégagées devront couvrir en priorité le remboursement du capital de la
dette et les investissements futurs d’autant plus qu’elles seront limitées face à l’incertitude des recettes liées à la fiscalité et aux compensations. 4
Budget principal : résultat général et affectation
Hors report, le résultat 2021 s’élève à 1.463 M€. Il était de 1.054 M€ en 2020
L’exercice 2021 peut être synthétisé comme suit :
- un excédent de fonctionnement en hausse : 2.815 M€ (1.351 M€ en 2020) du fait de l’annulation du prélèvement des recettes fiscales de la taxe d’habitation suite à l’amendement N°I-21311,
- Le maintien de la bonne santé financière de la CCYN,
- Un déficit de clôture d’investissement de - 312 385,88 € ramené après la reprise de l’excédent d’investissement 2020 ( 1.695 M€) et les restes à réaliser (solde de – 1.289 M€) à un excédent de clôture de 100 138,03 €.
Les résultats ont été attestés par le Trésorier de Pont sur Yonne et sont conformes au compte de gestion
Total dépenses 8 828 243,64 Total dépenses 571 506,70
Total recettes 10 291 567,98 Total recettes 259 120,82
Résultat 2021 1 463 324,34 Résultat 2021 -312 385,88
excédent de fonctionnement reporté 2020 1 351 794,71 excédent d'investissement reporté 2020 1 695 423,65
résultat cumulé 2021 2 815 119,05 résultat cumulé 2021 1 383 037,77
Restes à réaliser (RAR)
dépenses 2 022 573,00
recettes 739 673,26
capacité de financement sur RAR -1 282 899,74
Résultat définitif 2021 résultat cumulé 2021 2 815 119,05 excédent Investissement 2021 100 138,03
Affectation du résultat 2 815 119,05
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 2021
Cumul des résultats avec reprise
2020
Intégration des restes à réaliser 5
Balance générale du budget principal
Section de Fonctionnement
Chap Nature dépenses BP + DM + Cession CA % Chap Nature Recettes BP + DM + Cession
CA %
011 Charges à caractère général 3 443 333,00 3 429 912,20 99,61%013 atténuations de charges 85 000,00 138 584,79 163,04%
012 charges de personnel 2 968 965,00 2 797 906,35 94,24%70 produits des services 429 645,80 472 519,29 109,98%
014 atténuation de produits 1 458 148,96 1 456 524,96 99,89%73 impôts et taxes 6 763 882,46 6 732 679,46 99,54%
65 autres de charges de gestion 892 515,00 891 958,29 99,94%74 dotations et participations 1 793 217,43 2 110 532,55 117,70%
66 Charge financière (intérêts) 70 351,17 70 345,44 99,99%75 autres charges de gestion courante 9 705,00 19 411,26 200,01%
67 charges exceptionnelles 699 422,24 9 740,71 1,39%77 produits exceptionnels 8 720,00 808 627,45 9273,25%
68 Dotations aux provisions 52 598,00 26 872,75 51,09%
Sous total 9 585 333,37 8 683 260,70 90,59% Sous total 9 090 170,69 10 282 354,80 113,12%
022 dépenses imprévues 600 000,00 002 excédent reporté 1 351 794,71
023 virement à la section d'invesmt 121 226,15 042 opération d'ordre de transfert 9 577,06 9 213,18 96,20%
différences sur réalisations
042 opération d'ordre de transfert 144 982,94 144 982,94 100,00%
Total dépenses de Foncmt 10 451 542,46 8 828 243,64 84,47% Total recettes de Foncmt 10 451 542,46 10 291 567,98 98,47%
SECTION D'INVESTISSEMENT
chapt Nature dépenses BP + DM + Cession CA % chapt Nature Recettes BP + DM + Cession CA % 16 Capital Emprunts 260 770,00 260 767,55 100,00%10 Dotations /subventions 302 978,16 15 074,88 4,98%
20 Immo incorporelles 285 010,00 5 060,52 1,78%13 subvention d'investissement 487 424,10 13 243,00 2,72%
204 subventions d'équipemt versées 505 400,00 136 808,10 27,07% Sous total 790 402,26 28 317,88 3,58%
21 immo corporelles 1 087 986,00 79 477,67 7,31%001 solde d'investismt reporté 1 695 423,65 0,00%
23 immobilisations en cours 465 720,00 6 648,00 1,43%45 FRT Région 85 820,00
27 autres immob. Financières 73 531,68 73 531,68 100,00%040 opérations d'ordre de transfert 136 262,94 136 262,94 100,00%
040 opération d'ordre de transfert 9 577,06 9 213,18 96,20%021 Virement de la section de fonctmt 121 226,15
020 Dépenses imprévues 55 320,26 0,00%024 produit des cessions 8 720,00
Total dépenses
d'investissement 2 743 315,00 571 506,70 20,83%Total recettes d'investissement 2 743 315,00 259 120,82 9,45% 6
Répartition des dépenses de fonctionnement par Services
Présentation croisée des dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 : dépenses à caractère général pour le fonctionnement des services et des équipements : fluides, carburant, entretien des bâtiments, fournitures administratives et de petit équipement, formations, publications, téléphonie/affranchissement, contrats de maintenance, assurances, honoraires……..
Chapitre 012 : les dépenses de personnel y compris les diverses cotisations (assurance statutaire, médecine du travail, CNAS)
Chapitre 014 : attributions de compensation et FNGIR, la CCYN est contributrice
Chapitre 65 : indemnités et cotisations des élus, subventions (CIAS) et contributions versées aux organismes de regroupement (SDIS, cycle de l’eau…)
Chapitre 66 : intérêts des emprunts et ICNE
Chapitre 042 : autofinancement de la section d’investissement à hauteur de 144 982,94 €
Fonctions F0 F1 F2 F3 F4 F4 F4 F5 F6 F6 F8 F8 F8 F9 total
Chap intitulé
01 non
ventilable
moyens
généraux Sécurité Sport
scolaire Culture Sport
autre Jeunesse Enfance Social Petite
Enfance
services
populat
Ordures
ménagères
Eau/envirn
mt Urbanisme Economie
Tourisme CA 2021
011
charges à caractère
général 212 930,10 17 878,00 11 576,06 615,01 21 921,72 126 192,09 2 273,36 33 022,38 14 022,09 2 892 882,12 60 832,26 8 280,81 27 486,20 3 429 912,20
012
charges de
personnel 784 289,36 7 628,40 92 733,97 88 288,02 943 459,56 2 306,25 219 651,87 115 859,44 111 158,30 271 568,29 160 962,89 2 797 906,35
65
charges de gestion
courante 50 696,83 714 049,50 358,03 2 381,99 31
825,00 25,40 77 958,54 4 836,17 9 826,83 891 958,29
014
atténuations de
produits 1 456 524,96 1 456 524,96
67
charges
exceptionnelles 60,00 1 696,09 7 591,61 87,00 306,01 9 740,71
66 charges financières 2 715,52 3 553,04 29 081,84 28 165,75 2 531,90 4 297,39 70 345,44
68
dotations aux
provisions 3 142,52 23 730,23 26 872,75
022
dépenses
imprévues 0,00
042
opérations d'ordre
entre section 19 510,15 805,77 343,00 3 947,28 528,00 4 798,56 60 341,75 49 694,73 4 862,41 151,29 144 982,94
TOTAL 1 456 524,96 1 073 284,48 714 049,50 29 059,44 105 473,83 675,01 110 552,74 1 077 677,01 36 404,61 253 227,65 134 680,09 3 202 744,39 415 184,20 186 770,85 31 934,88 8 828 243,64
2 529 809,44 1 188 904,76 387 907,74 3 804 699,44 dépenses de fonctionnement : 8 828 243,64 € (réelles et d'ordre)
répartition par chapitre
7
dépenses totales
dépenses réelles : 8 646 647,24 €
Des dépenses de fonctionnement (hors opérations d’ordre) en baisse par rapport à 2020 de 5,16 % principalement sur les intérêts des emprunts et les charges de personnel dépenses de fonctionnement : 8 828 243,64€
répartition par services
8
51 % des dépenses concernent les domaines de l’environnement, de
l’aménagement du territoire et de
la sécurité (ordures ménagères, autorisations droit des sols, PLUi,
environnement, SDIS)
20 % des dépenses sont affectées aux divers services à la population
(petite enfance, enfance, jeunesse,
École de musique, sport scolaire,
France Services, social) Charges de personnel : 2 797 906,35 €
répartition par services
9
52 % des charges de personnel sont
affectées aux services à la population (petite enfance, enfance, jeunesse, École de musique, sport scolaire, France Services, social)
la part des agents en surnombre
pour 316 196.99 € est affectée en Fonction 0 (moyens généraux) Répartition des recettes de fonctionnement par Services
Présentation croisée des recettes de fonctionnement
Chapitre 013 : remboursements des rémunérations et charges du personnel en arrêt maladie par la CPAM et l’assurance statutaire
Chapitre 70 : produits versés par les familles ou les collectivités pour l’usage des divers services (halte garderie, ALSH, Jeunesse, École de Musique, sport), produits versés par les Communes pour les mises à disposition de personnel
Chapitre 73 : impôts et taxes, FPIC, attributions de compensation . Présentation détaillée en page 12
Chapitre 74 : dotations et participations dont la DGF, les compensations, les subventions de l’État et les participations de la CAF
Fonctions F0 F2 Sport F3 F4 F5 F6 F8 F9 TOTAL
Chapt intitulé 01 non ventilable
moyens
généraux
Sport
scolaire Culture Sport
autre Jeunesse Enfance Social Petite
Enfance
services
population
Ordures
ménagères
Eau
envirnmt Urbanisme Economie CA 2021
013 atténuation de charges 33 344,33 0,00 2 258,61 48 459,96 100,54 1 898,96 21 946,41 30 575,98 138 584,79
70 produits des services 49,50 15 904,10 1 240,00 22 755,00 0,00 7 502,89 323 444,53 2 653,28 10 476,66 0,00 16 260,29 18 817,76 43 632,26 9 783,02 472 519,29
73 impôts et taxes 3 991 696,46 2 740 983,00 6 732 679,46
74 dotations subventions participt° 1 049 750,65 28 705,63 14 500,00 40 269,66 277 141,44 132 245,86 66 598,74 501 320,57 2 110 532,55
75 autres produits de gestion 3,36 9 807,90 9 600,00 19 411,26
77 produits exceptionnels 734 686,00 853,53 1 881,36 19 121,05 124,46 1 065,56 30 313,74 918,00 19 663,75 808 627,45
042 opérations d'ordre entre section 9 013,18 200,00 9 213,18
002 excédent reporté 0,00
SOUS TOTAL 5 776 185,97 97 628,67 1 240,00 37 255,00 0,00 51 912,52 668 166,98 2 753,82 144 745,94 89 610,71 3 298 477,60 50 311,74 63 496,01 9 783,02 10 291 567,98
5 873 814,64 720 079,50 234 357 3 412 285,35
002 excédent reporté 1 351 749,71 1 351 749,71
TOTAL RECETTES 7 127 935,68 97 628,67 1 240,00 37 255,00 0,00 51 912,52 668 166,98 2 753,82 144 745,94 89 610,71 3 298 477,60 50 311,74 63 496,01 9 783,02 11 643 317,69
10 recettes (réelles et d'ordre) de fonctionnement : 10 291 567,98 €
répartition par chapitre
11
66 % des recettes proviennent du produit de la fiscalité et de
la TEOM
5 % des recettes proviennent des produits des services (participations des usagers) et
du domaine recettes de fonctionnement : 6 732 679,46 €
chapitre 73 – Impôts et taxes
12
Baisse de 15,58 % sur le chapitre 73 par rapport à 2020 dont :
- Baisse de 28% sur le produit de la fiscalité (FB – FNB – CFE –
TH/reversement fraction TVA)
- Pas d’appel de produits au titre de la GEMAPI en 2021
- Produit de la taxe sur les surfaces commerciales non perçu dans son intégralité
hausse de 2,38 % du produit de
la TEOM 13
Recettes de fonctionnement
Produit la Fiscalité : maintien des taux en 2021 pour la troisième année consécutive
référence : bases définitives 2021 notifées
Bases état 1259 taux produits
Taxe foncière bâti 21 646 192,00 5,440% 1 177 553
TF non bâti 1 553 739,00 11,06% 171 844
1 349 397
C.F.E 4 052 413,00 23,25 942 186,02
Total produit fiscalité directe locale 2 291 583
Versement de la fraction de TVA suite à la réforme de la taxe d’habitation : 523 594 € calculée comme suit : bases x taux de TH 2017 soit une perte de produit suite à la réforme de la TH de 801 419 € par application du taux de 2017 de 2,45% et non du taux voté en 2019 de 6,20% Fonction 8 – sous fonction 812 - Service Ordures ménagères
14
Le budget des ordures ménagères est à l’équilibre pour 2021. Les charges de personnel pour les agents en surnombre ne sont pas comptabilisées dans ce budget. Elles sont rattachées à la Fonction 0 – moyens généraux pour la somme de 316 196,99 €
Dépenses Fonctionnement 2018 2019 2020 2021 Recettes Fonctionnement 2018 2019 2020 2021
011 Charges à caractère général 1 990 266,01 2 349 131,16 2 736 801,32 2 892 882,12 70 Vente de produits et services 2 352 040,19 281 925,60 17 701,35 16 260,29
65 autres charges de gestion 15 856,31 0,04 52 367,73 77 958,54 73 TEOM 3 289 906,00 2 677 234,00 2 740 983,00
012 Charges de Personnel 1 047 015,95 1 051 775,38 126 390,90 111 158,30 74 subventions d'exploitation 148 482,08 8 552,56 314 616,43 501 320,57
042 opération d'ordre 238 065,76 145 000,00 145 386,67 60 341,75 75 autres produits de gestion 52 554,00 9 600,00
66 charges financières (intérêts) 29 830,15 53 693,68 33 028,15 29 081,84 77 autres produits exceptionnels 16 932,01 11 516,76 30 313,74
67 charges exceptionnelles 20 467,53 18 079,71 1 472,96 31 321,84 042 quote part subv investsmt 75 658,33 7 384,00 7 384,05
Total dépenses Fonctionmt 3 341 501,71 3 617 679,97 3 095 447,73 3 202 744,39 Total recettes Foncnmt 2 593 112,61 3 587 768,16 3 081 006,59 3 298 477,60
Dépenses Investissement Recettes Investissement
16 Capital des emprunts 109 071,02 90 437,99 120 530,00 111 340,00
21 Immobilisations 13 600,00 37 800,00
042 quote part subv investsmt 75 658,33 7 384,00 7 384,05 0,00 041 opération d'ordre 238 065,76 145 000,00 145 386,67 60 341,75
Total dépenses Investst 184 729,35 97 821,99 141 514,05 149 140,00 total recettes Invest 238 065,76 145 000,00 145 386,67 60 341,75
Total dépenses 3 715 501,96 3 236 961,78 3 351 884,39 Total Recettes 3 732 768,16 3 226 393,26 3 358 819,35
Solde 17 266,20 -10 568,52 6 934,96
Produit appelé (art 7331) 2 729 495,00
Taux TEOM- zone C 0,5 15% 12,01% 12,24%
Taux TEOM- zone C 1 12,71% 12,89% Répartition des dépenses et recettes de fonctionnement (hors opérations d’ordre – provisions pour dotations – charges exceptionnelles)
15
* Les produits exceptionnels correspondent à l’annulation du prélèvement sur recettes fiscales (taxe d’habitation) à rembourser à l’État pour 735 000 € ainsi que l’annulation de charges rattachées La section d'investissement
16
les recettes
Total : 259 120,82 € dont
- 8 720 € : produit de cessions
- 136 262,94€ : amortissement
- 85 820 € : FRT à rembourser à la Région
- 28 317,88 € :dotations – subventions
- 1 695 423,65 : excédent reporté
Les RAR 2020 : 739 673,26 €
RAR 2020
BP 2021 CA 2021 RAR 2021
F1 : Moyens des services 71 500,00 27 837,64 4 000,00
F1 : bâtiments publics 123 136,00 13 897,90 61 700,00
F3 : Culture 1 000,00 0,00 0,00
F4 : enfance -jeunesse et sports 3 000,00 170,10 2 800,00
F4 : BAN - Bassin Apprentissage
Natation 466 720,00 7 068,00 459 072,00
F6 : services aux familles 8 350,00 6 680,03
F8 : environnement -
aménagement du territoire 272 510,00 4 640,52 263 910,00
F8 : environnement -fibre 455 400,00 136 808,10 318 591,00
F8 : ordures ménagères 37 800,00 30 892,00 7 800,00
F9 : économie/tourisme 904 700,00 904 700,00
sous total 2 344 116,00 227 994,29 2 022 573,00
Capital de la dette 260 120,00 260 117,55
amortissements 9 577,06 9 213,18
opérations financières 74 181,68 74 181,68
dépenses imprévues 55 320,26
total dépenses investismt 2 743 315,00 571 506,70 2 022 573,00 Structure et gestion de la dette
17
Ces emprunts ont été contractés auprès de 3 organismes bancaires différents :
Dette par prêteur : Caisse d’Épargne : 87,88 % - CLF : 10,04 % - Crédit Mutuel : 2,14 %
La capacité de désendettement* de la CCYN est de 3,08 ans (2,20 an en 2020).
Ce délai est d’un niveau satisfaisant, bien en
deça des niveaux de vigilence acceptés (environ
12 ans)
* Encours de la dette/épargne brute
état de la dette au 1er janvier….. 2019 2020 2021 2022 2023
Capital restant dû 3 382 119,28 3 085 896,44 2 808 303 € 2 548 725 2 282 083
88 775,84 (intérêts) 80 791 (intérêts) 73 780 (I) 67 186,29 (I) 60 463,75 (I)
296 222,84 ( capital) 277 594 (capital) 260 118 (C) 266 642,6 © 235 750,12 ©
Nombre d’emprunts 14 13 11 9 7
Annuité 18
II Les ratios obligatoires de 2019 à 2021
Baisse du produit de la fiscalité du fait de la réforme de la taxe d’habitation
CA 2019 moyenne nationale
2018 - CC en FPU
(€/hab)
CA 2020 CA 2021
ratios valeur (€) ratios €/hab valeur (€) ratios €/hab valeur (€) ratios €/hab observations
Dépenses réelles de fonctionnement 7 966 092 318 273 9 077 607 363,95 8 576 302 344 niveau de charges supportées par
la Collectivité dont intérêts de la dette (hors opérat° d'ordre)
Produit des impositions directes 4 910 811 196 274 4 985 621 199,89 3 707 640 149 produit fiscal levé par la CC et reversemt fract° de TVA
Recettes réelles de fonctionnement 11 409 658 456 326 10 431 538 418,23 9 473 727 380 ressources dont dispose la collectivité
Dépenses d'équipement brut 42 063 2 74 46 397 1,86 227 994 9 travaux réalisés et études hors restes à réaliser
Encours de la dette 3 085 896 123 185 2 808 844 112,62 2 548 725 102 capital restant dû
Dotation globale de fonctionnement 873 435 35 48 862 659 34,59 831 867 33 Concours de l'État aux Collectivités
ratios en % moyenne nationale (%) en % en %
Dépenses de personnel / dépenses réelles de
fonctionnement 43,40 40,00 30,56 32,62
Dépenses réelles de fonctionnement et
remboursement annuel de la dette en capital
/ recettes réelles de fonctionnement
73,82% 89,20 90,43% 94,02% autofinancement dégagé. Si >100 pas d'autofincmt, si <100 : marge de manœuvre
Dépenses d'équipement brut / recettes
réelles de fonctionnement 0,37 22,70 0,44 2,41 traduit l'enrichissement
patrimonial de la Collectivité
Encours de la dette / recettes réelles de
fonctionnement 27,05 56,80 26,93 26,90 taux d'endettement 19
Évolution des ratios de 2018 à 2021
En 2018 : la CCYN était
en fiscalité additionnelle
(FA)
Au 1er janvier 2019 :
la CCYN est passée en
FPU (Fiscalité Professionnelle
Unique)
Mise en place de la
TEOM en remplacement
de la REOM
Population CCYN
années 2018 2019 2020 2021
population 24568 25040 24942 24918 Les budgets annexes
20
1 – le SPANC
En 2020, une participation de 23 000 € a été votée pour
4 ans pour couvrir le déficit du budget SPANC dû à une
facturation sur estimée des charges de personnel.
La participation est versée pendant 4 ans et devrait
ramener le budet à l’équilibre au 31/12/2023.
2 – l’Aérodrome
Résultats excédentaires tant en fonctionnement qu’en
investissement
section d'exploitation section d'investissement total
Dépenses 9 718,49 0,00 9 718,49
Recettes 49 844,05 0,00 49 844,05
Résultat Comptable 40 125,56 0,00 40 125,56
Excédent -déficit 2020 -90 741,96 4 054,56 -86 687,40
RÉSULTAT 2021 -50 616,40 4 054,56 -46 561,84
section de
fonctionnement
section
d'investissement total
dépenses 54 589,56 54 589,56
recettes 31 869,05 9 222,15 41 091,20
Résultat Comptable -22 720,51 9 222,15 -13 498,36
Excédent -déficit 2020 56 812,13 73 663,52 130 475,65
RÉSULTAT 2021 34 091,62 82 885,67 116 977,29 Les budgets annexes
21
3 – la ZA d’Évry
Le budget de la ZA d’Évry est également
revenu à l’équilibre par le versement d’une
subvention du budget principal pour
couvrir la charges des intérêts d’emprunts.
Consolidation des
budgets annexes
section de
fonctionnement section d'investissement total
Dépenses 980 830,68 973 531,68 1 954 362,36
Recettes 984 258,12 1 039 953,36 2 024 211,48
Résultat Comptable 3 427,44 66 421,68 69 849,12
Excédent -déficit 2021 -2 649,64 -66 421,68 -69 071,32
RÉSULTAT 2021 777,80 0,00 777,80
section de fonctionnement section d'investissement total
Mandats émis 1 045 138,73 973 531,68 2 018 670,41
Sous total 1 1 045 138,73 973 531,68 2 018 670,41
Titres émis 1 065 971,22 1 049 175,51 2 115 146,73
Sous total 2 1 065 971,22 1 049 175,51 2 115 146,73
Résultat Comptable (2-1) 20 832,49 75 643,83 96 476,32
Excédent -déficit 2020 -36 579,47 11 296,40 -25 283,07
RÉSULTAT 2021 -15 746,98 86 940,23 71 193,25 22
Consolidation des budgets de la CCYN
Volume global des dépenses et recettes du budget principal et des budgets annexes
4 budgets consolidés section de fonctionnement section d'investissement total
Mandats émis 9 873 382,37 1 545 038,38 11 418 420,75
Sous total 1 9 873 382,37 1 545 038,38 11 418 420,75
Titres émis 11 357 539,20 1 308 296,33 12 665 835,53
Sous total 2 11 357 539,20 1 308 296,33 12 665 835,53
Résultat Comptable (2-1) 1 484 156,83 -236 742,05 1 247 414,78
Excédent/déficit 2020 (selon les
budgets) 1 315 215,24 1 706 720,05 3 021 935,29
RÉSULTAT 2021 2 799 372,07 1 469 978,00 4 269 350,07
RAR en dépenses 2 022 573,00 2 022 573,00
RAR en recettes 739 673,26 739 673,26
Résultat définitif 2021 2 799 372,07 187 078,26 2 986 450,33