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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - Note synthetique BP 2016 Document publié le Mardi 5 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - Note synthetique BP 2016)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, １

NOTE SYNTHETIQUE

SUR LES BUDGETS PRIMITIFS 2016

VOTES LE 5 AVRIL 2016

L'article 107 de la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale

de la République) du 7 août 2015 crée de nouvelles obligations relatives

à la présentation et à l'élaboration des budgets locaux.

Ainsi, cette note brève et synthétique retrace les informations financières

essentielles de la collectivité.

 BUDGET PRINCIPAL 2016

1/ Données synthétiques sur la situation financière de la CC Yonne Nord

L’analyse des ratios de la CC Yonne Nord :

La population DGF:

2013 2014 2015

25 465 hab 25 694 hab 25 868 hab

 Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population DGF :

2013 2014 2015

85,77€ 76,19 € 101,73 €

Une forte hausse entre 2014 et 2015 générée par l’augmentation des charges de personnel (recrutement d’animateurs saisonniers pour palier la surcharge horaires de l’équipe pérenne).

 Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population DGF :

2013 2014 2015

77,79€ 81,13 € 84,99 €

 Produit des impositions directes / population :

2013 2014 2015

37,14€ 29,55 € 38,59 €

L’augmentation entre 2014 et 2015 est uniquement liée à la revalorisation des bases par les services fiscaux. La CC Yonne Nord a maintenu ses taux depuis 2012

Taux d'imposition 2015

CCYN Moyenne nationale

- Taxe d'habitation : 1.83% 4,54%

- Taxe foncière bâti : 1.01% 4,09%

- Taxe foncière non bâtie : 4.08% 11,83%

- Cotisation foncière des entreprises : 1.82 % 5,06%２

Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) de la CC en 2015 (c’est à dire le rapport entre le produit fiscal et celui que nous obtiendrions en appliquant aux bases les taux moyens nationaux) est de 39 %, ce qui démontre une fiscalité très maîtrisée. En effet, si le CMPF est supérieur à 100%, la pression fiscale exercée par la collectivité est forte.

A contrario, s’il est inférieur à 100%, la pression fiscale est faible, les ressources fiscales potentielles n’ont pas toutes été mobilisées par la collectivité.

Taux d'imposition 2016 :

- Taxe d'habitation : 1.92%

- Taxe foncière bâti : 1.69%

- Taxe foncière non bâtie : 4.28%

- Cotisation foncière des entreprises :1.91 %

 Dépenses d’équipement brut / population :

2013 2014 2015

4.49 € 1.00 € 7.68 €

Ce ratio évalue l'investissement réalisé pour le fonctionnement des services de la CC Yonne Nord (Petite enfance, Enfance, Ecole de Musique, Sport pour tous, Urbanisme et Planification, …).

 Encours de la dette/population :

2013 2014 2015

66.22€ 63.37€ 56.91€

L'encours de la dette représente la somme que la CC doit aux banques chaque fin d’année. La CC n’a pas contractualisé d’emprunts récents, l’encours de la dette est donc en légère diminution du fait de l’augmentation de la population.

 DGF (dotation globale de fonctionnement) / population :

2013 2014 2015

17.23€ 15.79€ 14.40€

Ce ratio confirme une baisse tendancielle du niveau de la DGF par habitant et donc un niveau de financement de l’Etat à l’habitant de plus en plus faible.

 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement :

2013 2014 2015

35% 58% 57%

Ce ratio mesure la charge de personnel de la collectivité. C’est un coefficient de rigidité, car c’est la part de la dépense incompressible quelle que soit la population de la collectivité.

 (Dépenses réelles de fonctionnement + Remboursement de la dette) / Recettes réelles de fonctionnement :

2013 2014 2015

112 % 96 % 122 %３

Ce ratio s’appelle la marge d’autofinancement. C’est la capacité de l’EPCI à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées.

Plus le ratio est faible, plus la CC peut financer ses investissements par l'autofinancement sans avoir nécessairement recours à l'emprunt.

Avec un ratio supérieur à 100% comme c’est le cas pour la Communauté de Communes, les investissements restent possibles sans autofinancement mais avec uniquement le recours à l'emprunt.

2/ Liste des concours attribués par la Communauté de Communes sous forme de subventions

Persévérante Pontoise Cycliste 5 000,00 €

Mission Locale du Sénonais 20 000,00 € (reliquat 2015 et 2016)

3/ BUDGET 2016

Nous avons terminé l'année 2015 avec un excédent cumulé de 72 633.40€ qu'il convient de reporter en 2016.

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

% BP 2016 /

Reçu 2015

70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 269 127,57 472 250,00 75,47%

73 IMPOTS ET TAXES 1 145 496,00 1 252 000,00 9,30%

74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 779 131,31 977 500,00 25,46%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00

76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (Sans les cessions) 1 276,22 200,00 -84,33%

13 ATTENUATION DE CHARGES 3 493,93 3 996,87 14,39%

RECETTES REELLES 2 198 525,03 2 705 946,87 23,08%

77 et 042 OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX CESSIONS ET +/- VALUE 500,00

002 RESULTAT DE FONCT. REPORTE 552 836,55 72 633,40 -86,86%

2 751 361,58 2 779 080,27 1,01%

CHAP. RECETTES TTC Reçu 2015 BP 2016

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 70 = produits des services et du domaine : +75.47 %

Par rapport au mandaté 2015, ce chapitre est en forte hausse en 2016 suite à des retards de facturation aux usagers des différents services. Sur l’exercice 2015, il manque 1 trimestre de recettes non facturées qui sont donc reportées sur 2016.

Chapitre 73 = impôts et taxes : +9.30 %

En 2016, cela représente 106 504 € en plus par rapport à 2015 qui se décomposent comme suit :

+62 702 € de fiscalité en tenant compte de l’augmentation des bases par les services de l’Etat de 1% à laquelle s’ajoute l’augmentation des taux de taxe additionnelle de la CC.

+ 43 802 € au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales

Chapitre 74 = dotations et participations : +25.46 %

Cela représente plus 198 368.69 € par rapport à 2015 :

- 26 000 € inscrits en baisse de DGF４

+ 150 000 € correspondants aux 2 années de participation due par les communes au service mutualisé Droit du Sol

+ 160 376,08 € au titre des participations de la CAF pour le Contrat Enfance Jeunesse relative au fonctionnement 2015. Aucun acompte n’a été versé sur l’exercice 2015.

Chapitre 013 = atténuations de charges : +14.39 %

Ce chapitre enregistre :

les remboursements de notre assurance du personnel pour les accidents du travail, les arrêts maladie, les congés maternité et paternité (très fluctuants d'année en année)

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAP. DEPENSES TTC

MANDATE

BP 2016

% BP 2016 /

2015 Mandaté 2015

11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 578 519,25 697 500,00 20,57%

60 Achats non stockés et prestations de services 86 910,46 122 500,00 40,95%

61 Services extérieurs 303 719,20 321 000,00 5,69%

62 Autres services extérieurs 166 689,73 238 000,00 42,78%

635, 637 Impôts et taxes et vers. assimilés 21 199,86 16 000,00 -24,53%

12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 490 180,52 1 638 000,00 9,92%

6216/6218 Personnel extérieur au service 246 011,51 269 000,00 9,34%

64 Charges de personnel 1 224 559,29 1 344 000,00 9,75%

631, 633 Impôts et taxes et vers. assimilés sur rémunérations 19 609,72 25 000,00 27,49%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 55 562,11 95 500,00 71,88%

66 CHARGES FINANCIERES 19 228,13 52 500,00 173,04%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (Sans les cessions) 290 100,89 1 050,00 -99,64%

14 ATTENUATIONS DE PRODUITS 197 988,00 200 000,00 1,02%

DEPENSES REELLES 2 631 578,90 2 684 550,00 2,01%

42 OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX CESSIONS ET +/- VALUE + AMORTISSEMENTS 53 152,51 75 435,00 41,92%

23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 19 095,27

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 684 731,41 2 779 080,27 3,51%

Chapitre 011 = charges à caractère général : + 20.57 %

 Chapitre 60 = + 40.95 %

la prise en charge des fluides (eau-électricité-gaz-assurances) des nouveaux locaux de la Communauté de Communes

 Chapitre 61 = + 5.69 %

le loyer versé à l’EPAHD de Pont sur Yonne (16 000 €/an)

la participation à Yonne Arts Vivants pour la mise à disposition d’enseignants de musique et théâtre

 Chapitre 62 = + 42.78 %

10 000 € pour les honoraires du Notaire concernant la signature du bail professionnel avec le SSIAD

42 500 € de cotisations dont :

15 000 € pour le PETR

17 000 € pour ebourgogne

3 700 € à Yonne Développement

2 400 € à Yonne Active５

+75 000 € pour le remboursement de deux années de loyer auprès de la Caisse des écoles de Paris 12 (Locaux du CLSH de Villeblevin)

 Chapitre 63 = -24.53 %

En 2015, paiement de frais de publicité auprès des impôts pour l’enregistrement du bail emphytéotique.

Chapitre 012 = charges de personnel : +9.92 %

 Articles 6216 à 6218= + 9.34 %

+32 000 € : Remboursement par le budget principal au budget SPANC de la rémunération (1/2 ETP) du technicien SPANC affecté à d’autres missions (communication,…) depuis 2015. 215 000 € correspondant au remboursement de la mise à disposition des animateurs sous statut associatif.

 Article 64 = +9.75 %

Ces articles enregistrent exclusivement les dépenses relatives au personnel intercommunal. Les faits notables sont :

l’embauche de trois agents :

- 1 instructeur ADS

- 1 assistant de gestion des ressources humaines

- 1 agent d’accueil

la hausse de certaines cotisations : CNRACL (de 30.25% à 30.60%) et IRCANTEC (de 3.80% à 4.08%)

Chapitre 65 = Autres charges de gestion courante : + 71.88 %

Ce chapitre enregistre principalement :

les dépenses relatives aux élus (indemnités, frais de mission, formations). Il reste stable par rapport à 2015.

les dépenses relatives aux subventions aux associations : une enveloppe de 25 000 € est prévu :

- 5 000 € à la Persévérante Cycliste pour l’organisation du Tour Cycliste de la Communauté de Communes

- 20 000 € à la Mission Locale du Sénonais (2 exercices) pour remboursement des frais liés aux permanences sur notre territoire (St Martin sur Oreuse, Pont sur Yonne et Villeneuve la Guyard)

les dépenses pour la subvention à verser au CCAS : 20 000 € pour 2016

les dépenses prévisionnelles pour des admissions en non-valeur

Chapitre 66 = Charges financières : + 173.04 %

Ce chapitre enregistre les intérêts des emprunts. Il est à la hausse suite à la réalisation de prêts

Chapitre 67 = Charges exceptionnelles : -99.64 %

Article 67441 : en 2015, le budget principal a versé une subvention exceptionnelle de 289 305 € au budget annexe ordures ménagères pour financer les investissements du centre de tri

Chapitre 014 = Atténuation de produits : +1.02 %

Il s’agit de la somme à reverser dans le cadre du FNGIR６

L'INVESTISSEMENT

DEPENSES 2016 2017 2018 2019

OPERATIONS STRUCTURANTES 795 250,00 € 1 977 750,00 € 217 750,00 € 207 750,00 €

Aménagement Numérique - Montée en débit 55 250 € 55 250 € 55 250 € 55 250 €

Aménagement Numérique - FFTH 62 500 € 62 500 € 62 500 €

Ateliers techniques 500 000 € 500 000 €

Elaboration PLUI 100 000 € 100 000 € 100 000 € 90 000 €

Aménagement Parkings gare de Villeneuve la Guyard 40 000 € 760 000 €

Centre de loisirs Pont sur Yonne 40 000 € 500 000 €

Bassin apprentissage Pont sur Yonne 30 000 €

Piscine interco - étude 30 000 €

OPERATIONS RECURRENTES : 278 000 € 230 000 € 0 € 0 €

Travaux de bâtiments divers : 185 000 € 230 000 € 0 € 0 €

garage BBBUS 50 000 € 150 000 €

Mobilier CCYN 30 000 €

Travaux des bâtiments - locaux CC 80 000 € 80 000 €

Système sécurité locaux 25 000 €

ACQUISITIONS DIVERSES (mobilier, informatique et

matériels divers) : 80 000 € 0 € 0 € 0 €

Véhicules 67 000 € 0 € 0 € 0 €

VL 46 000 €

Equipe Verte 21 000 €

Informatqiue 13 000 € 0 € 0 € 0 €

PC 5 000 €

Logiciel 3 000 €

Photocopieuse 5 000 €

DIVERS : 0 € 0 € 0 € 0 €

DIVERS 107 797 € 104 840 € 107 957 € 105 333 €

OPERATIONS PATRIMONIALES CHAPITRE 041

DETTE 107 796,62 € 104 839,93 € 107 957,40 € 105 332,74 €

TOTAL DES DEPENSES 1 181 047 € 2 312 590 € 325 707 € 313 083 €

PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENTS 2016-2019

 BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES 2016

A/ Les résultats

Nous avons terminé l'année 2015 avec un déficit cumulé de 259 145,57 € qu'il convient de reporter en 2016.

Aucun emprunt n’a été contracté en 2015.

B/ Budget 2016

Le budget primitif s’équilibre à la somme de 4 246 900€ dont 3 256 500 € pour le fonctionnement et 990 400 € pour l’investissement.７

1/ Fonctionnement

CHAP. DEPENSES TTC

MANDATE

BP 2016

% BP 2016 /

2015 Mandaté 2015

11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 415 127,84 1 428 296,87 0,93%

60 Achats non stockés et prestations de services 119 476,47 113 100,00 -5,34%

61 Services extérieurs 1 276 810,37 1 295 996,87 1,50%

62 Autres services extérieurs 11 561,00 11 700,00 1,20%

635, 637 Impôts et taxes et vers. assimilés 7 280,00 7 500,00 3,02%

12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 967 480,25 977 000,00 0,98%

6216/6218 Personnel extérieur au service 9 283,79 9 000,00 -3,06%

64 Charges de personnel 941 793,01 950 500,00 0,92%

631, 633 Impôts et taxes et vers. assimilés sur rémunérations 16 403,45 17 500,00 6,68%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - 10 000,00

66 CHARGES FINANCIERES 63 050,01 59 500,00 -5,63%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (Sans les cessions) 49 710,45 18 500,00 -62,78%

DEPENSES REELLES 2 495 368,55 2 493 296,87 -0,08%

42 OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX CESSIONS ET +/- VALUE + AMORTISSEMENTS 302 695,86 249 000,00 -17,74%

23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 15 899,49

002 Déficit de fonctionnement 223 458,20 498 303,64 123,00%

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 021 522,61 3 256 500,00 7,78%

Chapitre 011 (charges courantes) : 1 428 296.87 € : ce chapitre est reconduit à l’identique de 2015 avec en plus, l’inscription de 16 996.87 € pour les frais de l’étude d’optimisation du service. Les articles 6066 – carburant (80 000 €) et 611 – contrats de prestations (1 105 000 €) sont en légère baisse pour prendre en compte la filière Ecomobilier.

Chapitre 012 : Les frais de personnel s’élèvent à 977 000 € et sont en hausse de 1 % pour prendre en compte la hausse indiciaire de 0.6% programmée en juillet, l’augmentation des taux de cotisation CNRACL

Chapitre 65 : Une somme de 10 000 € au titre des créances irrécouvrables est prévue (admissions en

non-valeur)

Chapitre 66 : Les intérêts des emprunts sont prévus à hauteur de 50 500 € et 9 000 € inscrits au titre des

intérêts sur les lignes de trésorerie ouvertes afin de couvrir le reste à recouvrer suite à émission des

factures.

Chapitre 67 : -62.78%

Une opération comptable de 55 604.82 € a été réalisée en 2015 suite à la sortie de l’actif de diverses

immobilisations (tractopelle, remorque, bull, …)

Chapitre 042 : -17.74%

La diminution par rapport à 2015 est liée à l’opération de sortie de l’actif.

Les dotations aux amortissements s’élèvent à 249 000 € soit 7,6% des dépenses de fonctionnement.

Ce budget, très serré pour ne pas peser sur le montant de la redevance, permet un virement à la section

d’investissement de 15 899,49 €８

Recettes

CHAP. RECETTES Reçu 2015 BP 2016 % BP 2016 /

Reçu 2015

70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 2 031 469,87 2 300 000,00 13,22%

74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 352 844,63 677 500,00 92,01%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 50 001,73 50 000,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (Sans les cessions) 23 025,62 4 000,00 -82,63%

13 ATTENUATION DE CHARGES 38 279,83 55 000,00 43,68%

RECETTES REELLES 2 495 621,68 3 086 500,00 23,68%

77 et 042 OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX CESSIONS ET +/- VALUE 33 600,42 170 000,00

002 RESULTAT DE FONCT. REPORTE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 529 222,10 3 256 500,00 28,91%

Chapitre 70 – redevances

L’émission des factures 2016 ne donnera pas lieu à remboursement auprès des usagers. Aussi, le montant proposé se base sur l’émission des factures du 2ème semestre 2015.

Chapitre 74 – subvention d’exploitation

Ce chapitre regroupe toutes les recettes liées à la valorisation des matériaux, la participation des éco- organismes en fonction des performances de recyclage, l’aide de l’état pour les contrats aidés, les subventions de l’ADEME.

677 500 € sont inscrits en 2016 pour prendre en compte les recettes non titrées en 2015.

Chapitre 75 – autres produits

50 000 € correspondant au loyer de Trivalny.

Chapitre 013 – Atténuation de charges

Il s’agit des remboursements de Groupama pour les arrêts maladie des agents.

Chapitre 042 – Quote-part des subventions

Comme pour les immobilisations, les subventions doivent s’amortir. Cette opération n’a pu être réalisée comptablement en 2015. Deux années sont donc inscrites en 2016.

2/ Investissement

Dépenses

Sont inscrits :

70 000 € pour les travaux de réhabilitation de l’ancienne décharge de Pont sur Yonne

20 000 € pour l’acquisition de bacs roulants (770 litres)

160 000 € pour l’acquisition d’un camion lève-benne (l’achat d’un véhicule d’occasion sera étudié)

50 000 € pour l’aménagement de l’accès d’une déchetterie

349 000 € pour l’aménagement du centre de tri

Recettes

Excédent d’investissement reporté 239 158,07 €

Virement de la section de fonctionnement 15 899,49 €

Subvention DETR pour le centre de tri 151 306,00 €

Emprunt 323 036,44 €９

 BUDGET SPANC 2016

A/ Les résultats

Il indique que nous avons terminé l'année 2015 avec un déficit cumulé de 51 303,38 € qu'il convient de reporter en 2016 contre 32 889,01 € fin 2014.

Ce service connaît depuis plusieurs exercices une diminution de son activité liée au changement

B/ Budget 2016

Le budget primitif s’équilibre à la somme de 90 210,72 € dont 86 153.38 € pour le fonctionnement et 4 057,34 € pour l’investissement.

Dépenses

Chapitre 011 (charges courantes) : 1 700 €. Ce chapitre est en diminution car en 2015, des honoraires avaient été versés suite à un litige avec un usager.

Chapitre 012 – Charges de personnel : 32 000 € pour prendre en compte la revalorisation indiciaire et l’augmentation des taux de cotisation.

aucun virement à la section d’investissement n’est possible.

Recettes

Redevances suite à contrôle : 25 000 €

Remboursement par le budget principal d’1/2 ETP : 32 000 €

Mise à disposition du technicien SPANC sur d’autres collectivités : 29 153,38 €

 BUDGET AERODROME 2016

L’exercice 2015 donne un excédent cumulé de 22 413.68 € (dont 20 221,87 € pour le fonctionnement) qu'il convient de reporter en 2016.

Ce budget 2016 prend en compte les dépenses liés à la remise aux normes de l’aire d’avitaillement, à la mise en place du treuil (acquisition de terrain, frais d’enquête publique,…). Le treuil quant à lui, sera financé par les utilisateurs.

Il s’équilibre à :

Section de fonctionnement 66 221,87 €

Section d’Investissement 64 363,68 €

 BUDGET ZA Evry 2016

Nous avons terminé l'année 2015 avec un déficit cumulé de 733 018.92 € qu'il convient de reporter en 2016.

Pour ce budget, sont prévus les travaux de viabilisation de la tranche 2, rendus nécessaire par la construction des futurs ateliers techniques de la CC Yonne Nord.

Un travail de promotion de la ZA a été engagé avec Yonne Active.