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Déliberation - Réunion+du+19+
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+19+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 19 NOVEMBRE 2024
Etaient présents : Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Jacky LEBRETON, Mr Gilles MAUDUIT, Mme Sylvie HÉLIE, Mme Angélique LEBRETON, Mr Benoit MACKIEWICZ, Mr Eric MARAIS, Mr Vincent MEYER.
Étaient absents excusés : Mme Isabelle LEMARIÉ (donne pouvoir à Mr Eric MARAIS), Mme Cassandre BRIAND (donne pouvoir à Mr Gilles MAUDUIT), Mr Jean-Michel FEAUVEAU (donne pouvoir à Mr Jacky LEBRETON).
Mr Gilles MAUDUIT a été élu secrétaire.
Lotissement de la Valette - Avenant n° 2 – Maîtrise d’Oeuvre – Cabinet CAVOIT Le Lotissement de la Valette ayant été commencé en 2014 et l’exécution de la finition des travaux ayant lieu cette année, la rémunération de la mission de Maîtrise d’œuvre doit être revue. Le Cabinet CAVOIT a présenté un avenant au marché de Maîtrise d’œuvre pour l’augmentation de la mission suivant mise au point des marchés en Juillet 2024 d’un montant de 974,91 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’avenant proposé par par le Cabinet CAVOIT portant le marché de Maîtrise d’Oeuvre de 29 408,24 € HT à 30 383,15 € HT, charge le Maire ou son représentant d’en informer le cabinet et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.
Réaménagement du Camping Municipal et construction d’une halle bloc sanitaire – Avenant n° 1 – Lot 07 – Electricité – Entreprise ENERSCIENCE
Suivant l’avancée des travaux et selon le devis de l’Entreprise ENERSCIENCE, il a été décidé la réalisation liaisons entre comptage, disjoncteur de branchement et armoire A0, le pose de luminaires supplémentaires suite au plan fourni ainsi que l’appareillage encastré IP 55 IK08 supplémentaires pour les casiers informatiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’avenant proposé par l’entreprise ENERSCIENCE portant le marché Electricité de 25 497,35 € HT à 29 129,12 € HT, charge le Maire d’en informer l’entreprise et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.
Réaménagement du Camping Municipal et construction d’une halle bloc sanitaire – Avenant n° 1 – Lot 09 – VRD – Entreprise MOULIN
Suivant l’avancée des travaux et selon le devis de l’Entreprise MOULIN, il a été décidé des travaux supplémentaires pour l’installation du coffret électrique et pour l’amélioration de la circulation du camping.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’avenant proposé par l’entreprise MOULIN portant le marché Electricité de 157 648,15 € HT à 160 120,85 € HT, charge le Maire d’en informer l’entreprise et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.
Droit de Place au 1er Janvier 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs des droits de place à partir du 1er Janvier 2025 suivants :
Droits de place sur le Marché
Emplacement supérieur à 5 ml = 160 €/semestre
Emplacement inférieur à 5 ml = 80 €/semestre
Camion outillage = 170 € par demi-journée,
Passage occasionnel = 7,50 € par passage
Terrasse : 3 €/m² avec un minimum de 15 €
Location de l’Ile : 250 € pour l’année. Concessions dans les cimetières – Tarif au 1er Janvier 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs des concessions dans les cimetières à partir du 1er Janvier 2025 suivants :
Années Concessions et case-urne au sol Columbarium 15 ans 200 € 430 €
30 ans 240 € 850 €
50 ans 310 € 1 400 €
Droit de préférence de la Commune pour la vente de parcelles de terre
Les parcelles ZL 61 et ZL 115 situées à Saint Christophe sont en cours de vente par le propriétaire. Conformément aux dispositions des articles L 331-24 et suivants du Code Forestier, la Commune peut exercer son droit de préférence aux prix et conditions de la vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, renonce au droit de préférence de la Commune concernant la vente des parcelles ZL 61 et ZL 115 situées à Saint Christophe.
Questions diverses
- Le Conseil Municipal donne son accord au devis de la SAUR pour l’implantation d’un poteau incendie rue de Bretagne
- Le Conseil Municipal s’inquiète du développement de l’activité gîtes et locations de très courtes durées pratiquées sur la Commune. Cette activité réduit les possibilités de logement à l’année.
- Plantation de haies : à la suite du refus de Mr Patrick LELARGE d’effectuer cette plantation sur la parcelle communale à Saint Marc, une haie sera plantée à l’école sur 65 mètres. Cette opération y associera les enfants.
- Le Conseil Municipal félicite les kayakistes de Pont d’Ouilly, championnes de France 2024 ainsi que Lise GUYOMARC’H, Clémence JAROSZEWSKI et Charlotte RICHARD allées chercher le titre de championne du Monde en Chine.
Il félicite également son collègue Benoît MACKIEWICZ pour son engagement associatif au niveau régional. Il recevra la médaille de Bronze le 5 Décembre prochain des mains du Préfet de Région à Rouen.