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Compte-Rendu - Réunion+du+27+
Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+27+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
MAIRIE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2014
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON – Maryvonne GRAINDORGE – Gille MAUDUIT Maire- Adjoints – Christiane HUREL – Dominique SABRUN – Eric MARAIS – Lydia RIGOT – Sylvie RAIRIE – Franck DUMAY – Vincent MEYER – Sylvie HELIE – Cassandre MARGUERITE – Christophe LE GALL, conseillers municipaux.
Absente excusée : Chantal MARIE
Tarifs applicables au 1er Janvier 2015
Le Conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs suivants pour la Salle Culturelle en 2015
Location Salle Culturelle Sans Cuisine Avec Cuisine
Personnes extérieures à la Commune 290 € 390 €
Habitants Pont d'Ouilly et Associations hors Commune 190 € 240 €
Associations de Pont d'Ouilly 80 € 100 €
Locations en semaine 150 € 200 €
Vin d'honneur 100 €
Tarifs des droits de place sur la marché en 2015
Le Conseil Municipal décide de retenir les tarifs suivants pour les droits de place sur le marché en 2015 :
Camions d'outillage : 120 € par demi-journée
Emplacements supérieurs à 5 m : 140 €
Emplacements inférieurs à 5 m : 70 €
Tarif location de l'Ile en 2015
Le Conseil Municipal fixe à 160 €, pour l'année 2015, le tarif de location de l'Ile au Bar de l'Isle.
Tarifs des Concessions et Case Urne au sol dans les cimetières pour 2015
15 ans : 120 € 30 ans : 150 € 50 ans : 200 €
Tarif Concessions Columbarium en 2015
15 ans : 430 € 30 ans : 850 € 50 ans : 1 400 €
Motion concernant les conséquences de la Loi ALUR
Le Conseil Municipal donne son accord à la signature de la motion concernant les demandes de modifications de la Loi ALUR.
Programme investissement 2015 pour demandes de subventions
Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires aux subventions.
Gestion des Boues à la Station d'Epuration
Le Conseil Municipal autorise le Maire à poursuivre le contrat avec la Chambre d'Agriculture. Rapport de la Commission des Chemins
La Commission propose quelques petits travaux à Saint Mards (piège à eau).
Bief auprès de l'Ile
Pendant la période d'hiver, il est prévu d'enlever des planches pour faciliter la circulation de l'eau et modérer l'envasement.
Les ifs au Cimetière d'Ouilly seront à abattre.
Le Conseil des Jeunes poursuit son élaboration avec l'Ecole de Pont d'Ouilly.
Animation de Noël du 20 Décembre : Rallye des enfants
Après défection de l'Association P.O. Initiatives, le Conseil Municipal propose son soutien aux Commerçants, la fourniture des sapins et du goûter et chocolat qui sera offert aux enfants.