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Procès Verbal - cm 29012024 pv signe Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Vion. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 29012024 pv signe)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire, &.

y [© Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du lundi 29 janvier 2024 à 20 heures

à la Mairie de VION - Salle du Conseil Municipal

Etaient présents : David BONNET, Maire, Robert FAY, Pascaline MAXANT, Catherine NALPOWIK, Adjoints,

Huguette JOLIVET, Stéphane JUNIQUE, Arnaud LEBRETON, Sylvain MAURIN (arrivée en cours de séance), Frédéric SOUBEYRAND, Philippe TERRY, Pierre VERGNES, Didier VIALLET, conseillers. Absents excusés : Samuel ALBERT (pouvoir à Robert FAŸY), Florence BLACHE (pouvoir à Pascaline MAXANT), Cédric RIBEYRE (pouvoir à Arnaud LEBRETON).

Secrétaire de séance : Catherine NALPOWIK.

Le procès-verbal de la précédente réunion du 18 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité.

L'ordre du jour :

Réhabilitation partielle de l’école publique : Attribution des marchés de travaux :

M. le Maire rappelle que par délibération N° 2022/048 du 19 décembre 2022, le Conseil Municipal a adopté le projet de réhabilitation partielle de l’école publique, estimé à un montant total de 64 272.00 € HT (Travaux connexes — PPMS compris : 8 383 € HT).

M. le Maire informe les membres que cette opération sera aidée financièrement par l'Etat, la Région et le Département. Il propose de valider les devis présentés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21 6° ; Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’ASAP (d’Acccélération et de Simplification de l'Action Publique) et notamment son article 142 ;

Vu le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 2020/068 du 21 décembre 2020 portant délégation du Conseil Municipal au maire,

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuve la proposition de M. le Maire,

- Charge M. le Maire ou son représentant de signer les devis suivants : . Travaux de plâtrerie : 23 026.20 € HT

Rabaissement Plafonds - Isolations thermique et phonique

Entreprise retenue : SARL CROZET 07610 VION

. Travaux électriques : 6 905.00 € HT

Déplacement de branchements - Modernisation et Sécurisation du système électrique Entreprise retenue : COISSIEUX Electricité 07610 VION

. Travaux de Menuiserie : 18 128.73 € HT

Remplacement Portes extérieures et Fenêtre Classe Maternelle :

Entreprise retenue : SARL MONIER 07300 TOURNON-SUR-RHONE - Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 2024.

M. le Maire précise que ces travaux seront réalisés durant les vacances scolaires de printemps et d'été.

Arrivée de Sylvain MAURIN

Possibilité d'exonération de taxe foncière sur les logements neufs économes en énergie :

M. le Maire expose les nouvelles dispositions de l’articie 1383-0 B bis du Code Général des Impôts permettant au conseil municipal d’exonérer à concurrence d’un taux compris entre 50 % et 100 % et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l’exonération prévue au l bis de l’article 1384 À du Code Général des Impôts, supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1°’ janvier 2022.

Commune de VION (Ardèche) - Procès-verbal Réunion Conseil Municipal du 29 janvier 20242

L’exonération s’applique pour une durée de cinq ans, à compter de l’année suivant celle de l'achèvement de la construction.

Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de l’achèvement du logement, en application de l’article 1406 du Code Général des Impôts. La délibération d'institution de cette exonération, si elle est prise avant le 1°’ octobre d’une année, sera applicable à compter de l’année suivante, conformément à l’article 1639 A bis du Code Général des Impôts. Cependant, par dérogation prévue par l’article 143 de la loi de finances pour 2024, les délibérations prises avant le 29 février 2024 inclus, sont applicables à compter de l’année 2024.

Vu l'article 1383-0 B bis du Code Général des Impôts,

Vu l’article 143 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024,

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré et un vote à main levée, pour cette exonération (Pour : 0 voix Contre : 13 voix Abstentions : 2),

- Décide de ne pas mettre en place l'exonération susvisée de taxe foncière sur les propriétés bâties, en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique environnementale élevée.

Projet Sécurisation Voirie communale — Quartier Bobon :

Suite à la demande d’un enfant du hameau de Bobon, sur l’incivilité routière, M. le Maire et son premier adjoint ont rencontré sur place le père de l’enfant pour avoir plus d'explications. Donc, pas besoin de faire de réponse au courrier.

Les élus ont souhaité faire appel aux services de soutien technique d’ARCHE Agglo pour savoir ce qui serait réalisable. Dans un premier temps, le conseil municipal décide de limiter la vitesse à 30 kilomètres à l'heure dans ce secteur.

Convention pour déploiement du réseau public de fibre optique ADN sur la propriété communale cadastrée ZB 132 :

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du déploiement du réseau public de fibre optique ADN (Ardèche Drôme Numérique), sur la Commune de Vion, il est nécessaire de signer une convention de passage d’un câble sur l'existant, au-dessus de la parcelle communale cadastrée ZB 132 (Chemin d'exploitation), Lieu-dit : Les Plats - Commune : VION. Ce nouveau câble aérien de fibre optique suivra les réseaux existants (électrique et/ou téléphonique). Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuve ce projet ;

- Accepte la convention de droit de passage avec le Syndicat ADN ;

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce

dossier.

Association Maison des Jeunes de Vion : Mise à disposition partielle

de la salle communale des Ferrats :

M. le Maire rappelle la convention d'occupation partielle de la salle communale des Ferrats, établie le 22 février 2016 entre la Commune de Vion et le président de l'association Maison des Jeunes de Vion, au vu de la délibération du Conseil Municipal du 08 décembre 2015. Cette convention n’a pas été renouvelée depuis son expiration, le 21 février 2017.

M. le Maire expose que l’élection d’un nouveau bureau de la Maison des Jeunes a eu lieu le

24 novembre 2023 dans la Salle des Ferrats à VION, pour la réouverture de cette association. Son président a formulé ensuite la mise à disposition de la salle des Ferrats, pour les adhérents à son association.

M. le Maire propose de répondre favorablement à cette demande. Il présente le projet de convention à intervenir entre la commune de Vion et l’association « Maison des Jeunes de Vion » précisant les modalités d'occupation partielle de la salle des Ferrats.

Cette salle communale, située 151 Rue des Ferrats, fera l’objet d’une utilisation partagée entre l'association « Maison des Jeunes de Vion », d’autres associations locales et des résidents vionnais dans le cadre de locations.

Commune de VION (Ardèche) — Procès-verbal Réunion Conseil Municipal du 29 janvier 2024Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Accepte les termes de la convention relative à la mise à disposition partielle de la salle communale des Ferrats, au bénéfice de l’Association Maison des Jeunes de Vion, à titre gratuit. La durée de la convention est valable jusqu’à l’élection d’un nouveau bureau et après une nouvelle délibération du Conseil Municipal ;

- Autorise M. le Maire à signer ladite convention avec M. le Président de la Maison des Jeunes de Vion.

ARCHE Agglo : Inscription Nettoyage de Printemps 2024 :

Comme chaque année, ARCHE Agglo propose aux communes d'organiser une matinée « Nettoyage de printemps », le 16 ou le 23 mars. Le Conseil Municipal retient la date du samedi 23 mars à 9h. devant la mairie.

Personnel communal : Mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels a été présentée en séance du 10 octobre 2023, sachant que sa mise en place datait de 2016.

Ce document recense, évalue et analyse l'ensemble des risques professionnels de chaque poste de travail ainsi que des plans d’actions.

M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’un document vivant. Il doit être mis à jour au minimum annuellement, ainsi que lors de tout changement technique, organisationnel ou humain.

Vu le Code du Travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L811-1, Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu l'avis favorable de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de travail du CDGO07 (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche), en date du 30 novembre 2023,

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Valide la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d'actions annexés à la présente délibération ;

- S'engage à mettre en œuvre le plan d’actions issu de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique ; - Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents correspondants.

INFORMATIONS DIVERSES :

Réunion Glissement de terrain :

Cette réunion a eu lieu en mairie, le vendredi 26 janvier à 14h, en présence de M. Le Maire, M. Fay, premier adjoint, Mme Jolivet, conseillère municipale, M. Lebreton, conseiller municipal, M. Dubois du CEREMA et de Maître Matras, avocat.

Après une explication technique de la note du CEREMA, des risques résiduels, des travaux à mettre en place et du préchiffrage détaillé, il a été décidé de proposer une réunion aux propriétaires concernés, pour faire le point sur la situation.

Commission de travail —- Révision PLU (Plan Local d'Urbanisme) :

Une réunion de travail est prévue le 16 février 2024, avec l’INAO, la Chambre d'Agriculture, un représentant de l’AOC, un juriste des Syndicats des Côtes du Rhône, la DDT, ARCHE AGGLO, Mme Piegts du bureau d’études Réalités et les membres de la Commission communale PLU. Suite aux problèmes des inondations du 18 septembre et du 20 octobre 2023, le but est d'essayer de protéger les habitations et d'éviter des défrichements futurs qui pourraient être problématiques avec l'urbanisme.

Commune de VION (Ardèche) — Procès-verbal Réunion Conseil Municipal du 29 janvier 2024Travaux de l'Eglise :

La technicienne référente des Bâtiments de France, Madame FINEZ, nous propose un rendez-vous en visio, qui devrait être le mardi 30 janvier. Nous prévoyons de faire des travaux que dans l’église dans un premier temps et ceux de la crypte, dans un deuxième temps, pour permettre la réouverture de l’église le plus rapidement possible.

Copieur de l’école :

Des études sont en cours pour le remplacement du copieur de l’école.

Mode de communication de la commune :

L’adjointe, Pascaline Maxant, propose une réunion de la Commission communale Communication, pour étudier la possibilité de faire une page Facebook pour la mairie de Vion.

Demande de subvention :

Cela fait plus de 25 ans que l'association, 1,2,3 Soleil - des artistes à l'hôpital, intervient dans les hôpitaux de Drôme et d'Ardèche, afin de créer une parenthèse enchantée pour les enfants et les adultes de la région qui doivent séjourner à l'hôpital, dans les services : pédiatrie, néonatologie, soins palliatifs, gériatrie, cancérologie.

Le lien de présentation de l’association joint à la demande sera envoyé aux conseillers municipaux pour réflexion.

Composteur individuel ARCHE Agglo :

Le maire informe le Conseil municipal que le service déchets d’ARCHE Agglo propose de faire une courte formation pour les administrés qui seraient preneur d’un composteur à 20 Euros et un temps d'échange sur le compostage sur la commune de Vion.

Le Conseil Municipal est d'accord pour le prêt d’une salle, pour permettre de faire cette initiation au compostage.

Mouvement de personnel - Cantine scolaire :

Un agent n’a pas souhaité renouveler son contrat de travail. Après un rapide appel à candidatures, un nouvel agent contractuel avec de l’expérience et habitant à proximité a été recruté, à temps non complet (12 heures par semaine de classe), du 15 janvier au 16 février 2024, pour assurer les fonctions d’agent d’entretien polyvalent.

Aire de jeux — Allée des Platanes :

Un conseiller demande quand l’aire de jeux sera réouverte.

Le maire répond que l’entreprise est déja intervenue mais le sol était encore trop humide pour pouvoir réaliser un bon nettoyage puis une remise de sable si nécessaire. L'entreprise va être relancée, en espérant une météo plus ensoleillée.

Prochaines réunions :

Commission Communication : le 8/02 à 18h

Conseil d'école : le 9/02 à 18h

Commission PLU : le 16/02 à 8h30

Conseil Municipal : le jeudi 21/03 à 20h

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h00.

Le présent procès-verbal a été arrêté le 21 mars 2024 à 20 heures.

La secrétaire de séance,

PET Catherine NALPOWIK

Commune de VION (Ardèche) — Procès-verbal Réunion Conseil Municipal du 29 janvier 2024