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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20121217 oj Document publié le Lundi 17 décembre 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20121217 oj)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, Note de synthèse - Conseil communautaire du 17 décembre 2012 1/4

ORDRE DU JOUR

POLE PROJETS

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

N°1.ZAC DE « LA CAPUCIERE » A BESSAN : convention de concession d’aménagement, choix de l’aménageur

N°2.ZAC « LA CAPUCIERE » A BESSAN DOSSIER « LOI SUR L’EAU » – INTERVENTION COMPLEMENTAIRE DU BUREAU D’ETUDES CAPSE : Avenant n°2

N°3.ZAC « LES ROCHES BLEUES » A SAINT-THIBERY : définition et reconnaissance de l’intérêt communautaire

N°4.PROJET DE CREATION DE ZAC « LES ROCHES BLEUES » A SAINT-THIBERY : organisation et modalités de la concertation préalable

N°5.PROJET DE CREATION D’UNE ZAC AU LIEU-DIT « LE ROUBIE » A PINET : organisation et modalités de la concertation préalable

N°6. PAEHM « LA CROUZETTE » A SAINT-THIBERY : cession du lot n°22 d’une sueprficie de 9 471 m² à la Société « AQUADOC »

N°7. ACQUISITION DE LA PARCELLE N°2407 – SECTION C A SAINT-THIBERY D’UNE SUPERFICIE DE 4 671 M² A M. FONTERS JACQUES ET MME PUY ELIANE

HABITAT

N°8. INTERVENTION FONCIERE POUR L'HABITAT - CONVENTION CADRE AVEC EPF LR (Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon) INCLUANT LES CONVENTIONS COMMUNALES : conventions existantes d’opération de Pézenas et de Portiragnes et nouvelles convention pour Agde et Pomérols

N°9.CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE AVEC L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT : modification des modalités financières - Avenant n°2 à la convention

N°10.AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES A L’HABITAT PRIVE : enveloppe supplémentaire 2012

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

du LUNDI 17 DECEMBRE 2012 à 18 heures

à ADISSAN (salle des Fêtes)Note de synthèse - Conseil communautaire du 17 décembre 2012 2/4

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 PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX :

GARANTIE D'EMPRUNT DU PROGRAMME DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX – « LE DEVOIS DE LA GARENNE » A CASTELNAU DE GUERS REALISE PAR DOMICIL : N°11. 268 620,00 € représentant 75 % de 358 160,00 € en prêt PLAI Construction sur 40 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt moins 20 pdb -point de base- (soit à titre indicatif 2,25 % -0,2 = 2,05 %)

N°12. 29 604,00 € représentant 75 % de 39 472,00 € en prêt PLAI Foncier sur 50 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt moins 20 pdb -point de base- (soit à titre indicatif 2,25 % -0,2 = 2,05 %)

N°13. 828 155,25 € représentant 75 % de 1 104 207,00 € en prêt PLUS Construction sur 40 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb -point de base- (soit à titre indicatif 2,25 + 0,60 = 2,85 %)

N°14. 96 477,00 € représentant 75 % de 128 636 € en prêt PLUS Foncier sur 50 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb -point de base- (soit à titre indicatif 2,25 + 0,60 = 2,85 %)

GARANTIE D'EMPRUNT DU PROGRAMME DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX – « FOCRAS-LANEUVILLE » A ADISSAN REALISE PAR FDI HABITAT : N°15. 171 958,50 € représentant 75 % de 229 278,00 € en prêt PLAI Construction sur 40 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt moins 20 pdb -point de base- (soit à titre indicatif 2,25 % -0,2 = 2,05 %)

N°16. 44 369,25 € représentant 75 % de 59 159,00 € en prêt PLAI Foncier sur 50 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt moins 20 pdb -point de base- (soit à titre indicatif 2,25 % -0,2 = 2,05 %)

N°17. 542 403,00 € représentant 75 % de 723 204,00 € en prêt PLUS Construction sur 40 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb -point de base- (soit à titre indicatif 2,25 + 0,60 = 2,85 %)

N°18. 139 951,50 € représentant 55 % de 186 602,00 € en prêt PLUS Foncier sur 50 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb -point de base- (soit à titre indicatif 2,25 + 0,60 = 2,85 %)

GARANTIE D'EMPRUNT DU PROGRAMME DE 17 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX – « LES HIBISCUS» A AGDE REALISE PAR HERAULT HABITAT :

N°19. 44 803,00 € représentant 25 % de 179 212,00 € en prêt PLAI Construction sur 40 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt moins 20 pdb -point de base- (soit à titre indicatif 2,25 % -0,2 = 2,05 %)

N°20. 49 435,25 € représentant 25 % de 197 741,00 € en prêt PLAI Foncier sur 50 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt moins 20 pdb -point de base- (soit à titre indicatif 2,25 % -0,2 = 2,05 %)

N°21. 152 565,50 € représentant 25 % de 610 262,00 € en prêt PLUS Construction sur 40 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb -point de base- (soit à titre indicatif 2,25 + 0,60 = 2,85 %)

N°22. 168 339,50 € représentant 25 % de 673 358,00 € en prêt PLUS Foncier sur 50 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb -point de base- (soit à titre indicatif 2,25 + 0,60 = 2,85 %)Note de synthèse - Conseil communautaire du 17 décembre 2012 3/4

ENVIRONNEMENT

N°23.OPERATION DE PROTECTION DU LITTORAL DE VIAS : travaux de réalignement du trait de côte (dite phase 1) : demandes de subventions

N°24.OPERATION DE PROTECTION DU LITTORAL DE VIAS : appel à projet « expérimentation de la relocalisation des activités et des biens – recomposition spatiale des territoires menacés par les risques littoraux » : demandes de subventions

N°25.OPERATION DE PROTECTION DU LITTORAL DU GRAU D’AGDE : validation de la convention de superposition d’utilisation du Domaine Public Maritime et déclaration de projet

URBANISME

N°26.PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME DE PINET : avis du Conseil communautaire

PROSPECTIVE & PLANIFICATION

N°27.ATELIERS TECHNIQUES DES CHAMPS BLANCS – ROUTE DE ROCHELONGUE : échange parcelle LT0086 (5 596 m²) appartenant à la commune – Parcelle LT 0090 (98 m²) appartenant à la CAHM

N°28.APPROBATION DE LA CREATION DU PERIMETRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) « DES VERDISSES »

N°29. ACTION EN FAVEUR DE NOS ENFANTS - SOUTIEN DE L'OPERATION « UN FRUIT POUR LA RECRE » -: participation financière de la CAHM aux communes qui s’engagent dans l’opération

PATPRIMOINE

N°30.ETUDE DE DEFINITION EN TERMES DE PROJET CULTUREL DU CHATEAU LAURENS (parc de Belle Isle et villa Laurens) : participation financière de la CAHM

TRANSPORT

N°31.AIR LANGUEDOC-ROUSSILLON : renouvellement de la convention pour la surveillance de la qualité de l’air

EMPLOI & FORMATION

N°32.PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI HERAULT MEDITERRANEE : programmation 2013

POLE FONCTIONNEMENT

FINANCES

N°33.EXERCICE 2012 - BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM : Décision Modificative n°5

N°34.EXERCICE 2013 – MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013 DU BUDGET PRINCIPAL :

N°35.OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL VAL D’HERAULT : acompte sur le versement de la subvention 2013

N°36.ASSOCIATION ROUTE DES VIGNERONS ET DES PECHEURS : convention d’objectif et acompte sur le versement de la subvention 2013Note de synthèse - Conseil communautaire du 17 décembre 2012 4/4

POLITIQUE DE LA VILLE

N°37. ACTIONS DE PREVENTION AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CISPD) : attribution de subventions

MARCHES PUBLICS

N°38.MARCHE N°2011-47 : NETTOIEMENT DE LA VOIRIE DES SECTEURS GEOGRAPHIQUES D'AGDE ET DE LA TAMARISSIERE ET PRESTATIONS SPECIFIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAHM : avenant N°1 

N°39.MARCHE DE FOURNITURE DE VEGETAUX : lancement d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert et autorisation du Président à signer les marchés à bons de commande 

RESSURCES HUMAINES

N°40.MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : création de 2 postes relevant du grade d’Adjoint technique 1ère classe

N°41. DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION – COMPTE RENDU AU CONSEIL

N°42. DÉTERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE