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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20090202 oj
Document publié le Lundi 2 février 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20090202 oj)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
ORDRE DU JOUR
1.→ INSTALLATION ET NOMINATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES COMMISSIONS DE LA CAHM
POLE PROJETS
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
2.→ CREATION D'UN SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT BEZIERS-CAP D'AGDE EN LANGUEDOC :
• Reconnaissance de l'Intérêt communautaire de la gestion d'une infrastructure aéro-portuaire dans le cadre de sa compétence obligatoire en matière de développement économique • Approbation des statuts
• Adhésion au Syndicat Mixte
• Désignation des représentants de la CAHM ( 8 titulaires; 8 suppléants)
3.→ SERVICE AUTORISATION DU DROIT DES SOLS (ADS) – COMMUNE DE FLORENSAC : convention de mise à disposition des services de la CAHM
ETUDES URBAINES
4.→ PAEHM « LA CAPUCIERE » DE BESSAN : engagement de la procédure d'utilité publique et d'expropriation
5. → PLU DE PORTIRAGNES – REVISION GENERALE DU POS POUR TRANSFORMATION EN PLU : avis de la CAHM pour dérogation par le SCOT
question retirée de l'ordre du jour
HABITAT
6.→ ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE - PASS Foncier : validation de la mise en place du dispositif
7.→ PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 2008 : information de l'Assemblée sur les opérations notifiées par le Président de la CAHM
8.→ DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE PAR L'ETAT A LA CAHM – DEMANDE DE PROLONGATION PAR AVENANTS AUX CONVENTIONS
9.→ PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX – GARANTIE DES EMPRUNTS A SOUSCRIRE PAR LA SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES (SFHE GROUPE ARCACDE) : opération « résidence Vent d'Anges » - lieu dit le Causse à Saint Thibéry
Ordre du Jour Conseil communautaire du 2 février 2009 1/3
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
du LUNDI 2 FEVRIER 2009 à 19 heures
(Salle des Fêtes de Saint Thibéry) 10.→ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AGENCE DEPARTEMENTALE POUR L'INFORMATION DU LOGEMENT DE L'HERAULT (ADIL) POUR L'EXERCICE 2009 : Avenant de prolongation N° 2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
11.→ CCI de BEZIERS SAINT-PONS – « FORUM DE LA CREATION - REPRISE D'ENTREPRISE » du 19 mars 2009 : participation financière de la CAHM à la 7ème Edition
12.→ FIXATION DES CONDITIONS DE VENTE DU PAEHM « LE PUECH» A PORTIRAGNES
13.→ PA.E.H.M. « LA CROUZETTE » A SAINT-THIBERY : vente du lot n° 4 d’une superficie de 1 677 m² à M. ARVIEU Stéphane
POLE FONCTIONNEMENT
ADMINISTRATION GENERALE
14.→ CONSEIL DE DEVELOPPEMENT : désignation d'un membre supplémentaire
POLITIQUES CONTRACTUELLES
15. → CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013 : convention d'objectifs CAHM
FINANCES
16.→ REGULARISATION ET REVISION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE FLORENSAC (rôle supplémentaire de T.P. de 2001)
17.→ INDEMNITE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL
18.→ OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL PEZENAS VAL D'HERAULT : acompte de subvention sur l’exercice 2009
19.→ ASSOCIATION LEO LAGRANGE : convention d'objectif pour le projet pour la mise en oeuvre d 'un programme d'accompagnements aux vacances éducatives en direction des collégiens et attribution d'une subvention
20.→ ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE France (ADCF) : renouvellement adhésion 2009
MARCHES PUBLICS
21.→ COMPTE RENDU DES MARCHES CONCLUS AU COURS DE L’ANNEE 2008
22.→ DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION – COMPTE RENDU AU CONSEIL
RESSOURCES HUMAINES
23.→ MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : création d'un poste de Rédacteur territorial et d'un poste d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe
TRANSPORT
24.→ ACTUALISATION DES BAREMES D'ATTRIBUTION DE LA CARTE AGGLOMERATION TRANSPORT 2009 (échéance : 28 février 2010)
Ordre du Jour Conseil communautaire du 2 février 2009 2/3 25.→ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS: déclaration sans suite de la procédure et lancement d'un marché public à titre transitoire
26.→ REMBOURSEMENT VERSEMENT TRANSPORT 2007 :
a) Association Ateliers Vallée de l'Hérault (AVH)
b) Société AZUREVA
c) Société CHM René OLTRA
27.→ DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE
Ordre du Jour Conseil communautaire du 2 février 2009 3/3