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Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A3 Budget+annexe+Régie+municipale+Fêtes+et+Animations+–+Approbation+du+compte+Administratif+2018+et+du+compte+de+gestion+2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/03/2019
Reçu en préfecture le 11/03/2019
ID : 040-214003139-20190226-2019_A3-DE
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice ! 23
(- 1 démission : Laurine COUFFIGNAL) : 22
COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 12 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants ! 15 Date de convocation : 20/02/2019
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 février 2019
-— 000 -—-
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six février, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Etaient présents: MM. BROQUÈRES, LAMOTHE (a procuration pour Mme DEGOS), DUBOS (a procuration pour Mme DUBOIS-MAURY), Mme COURROS, M. MARSAN, Mme BRUGAT, MM. LAFOURCADE, GAILLARDET, DUBUN, BRUEY (a procuration pour Mme CHAPUIS), Mme GARRIDO (a procuration pour M. GOSSELIN), M. DUCASSE, Mme CELIMON.
Etaient excusés: Mmes DEGOS (a ‘donné procuration à M. LAMOTHE), DARGELOSSE, DUBOIS-MAURY (a donné procuration à M. DUBOS), CHAPUIS (a donné procuration à M. BRUEY), MM. GOSSELIN (a doûné procuration à Mme GARRIDO), DUPLA, Mme THIEBLIN.
Etaient absents non excusés : M. TAUZIA, Mme DAUGREILH.
Un scrutin a eu lieu, M. DUCASSE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance À
Délibération n°3
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Budget annexe Régie municipale Fêtes et Animations — Approbation du compte Administratif 2018 et du compte de gestion.
Au terme de l'exercice 2018, les résultats du compte administratif du budget annexe Régie Municipale Fêtes et Animations de la VILLE de TARTAS, conformes au Compte de gestion 2018 de Mme la Trésorière municipale, sont comme suit :
Dépenses de fonctionnement 2018 réalisées : 106 030.22 €
Recettes de fonctionnement 2018 réalisées hors excédent n-1 reporté : 106 722.75 € Excédent de fonctionnement n-1 repris en 2018 : 839.46 €
Excédent de fonctionnement 2018 définitif : 1 531.99 €
Il est précisé que M. le Maire se retire et ne participe pas au Vote.
M. LAMOTHE qui a présenté les résultats ne votera pour Mme DEGOS.
sl
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 11/03/2019
Reçu en préfecture le 11/03/2019
ID : 040-214003139-20190226-2019_AS3-DE
Après en avoir délibéré
Oui l’exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité des présents
ADOPTE le compte administratif 2018 et le compte de gestion 2018 de la Ville de TARTAS, budget annexe régie fêtes et animations.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Landes.