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Arrêté - Arrete n°157 2024 debit de boissons UCPA Urou et Crennes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°157 2024 debit de boissons UCPA Urou et Crennes)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
ë: # Gouffern eu Au
ge
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°
157-2024
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la commune
d'Urou
et Crennes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les
articles
L. 2212-T
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et
les
articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
l'organisation
des
manifestations
cyclistes
« Gravel
Tour
» et «rando
VTT
La
Vel'Orne
»,
Madame
Patricia
SCHIERING,
présidente
de
l'association
U.C.P.A
(Union
Cycliste
du
Pays
d'Argentan)
à demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE
Ter:
L'association
U.C.P.A
dont
le siège
social
est
situé
8
Montperthuis
61200
FLEURÉ
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
des
manifestations
cyclistes
« Gravel
Tour»
et
«rando
VIT
La
Vel'Orne
»
au
magasin
Vel'Orne
(26
rue
Nationale
à Urou
et Crennes
— 61200
GOUFFERN
EN
AUGE)
les
:
-
Samedi
21
septembre
2024 :
de
10h
à
18h
-
Dimanche
22
septembre
2024
: de
10h
à
18h
ARTICLE 2 :
À
cette
occasion,
il
ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1 et
3
qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et les
boissons
fermentées
non
distillées
: le vin,
la
bière,
le cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d’alcoo!,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
où
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcoo!
pur.
ARTICLE
3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
M.
le Maire
délégué
de
la commune
d'Urou
et Crennes
M.
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
> f
Fait
à Gouffern
en
Auge,
le 27
août
2024
Le
Maire
délégué,
B.MADEC
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il est
précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle,
soit
du
règlement
d'une
somme
de
35
€
au
titre
de
la contribution
à l'aide juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et
du
décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011.