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Arrêté - 175 2022 debit de boissons Sport et Loisirs Urou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 175 2022 debit de boissons Sport et Loisirs Urou)
Thèmes du document : Sport, Santé, Sécurité publique,
oi # Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°
175-2022
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la commune
d'Urou
et Crennes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne)
VU
les articles
L. 2212-1
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L3334-2
et
les articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
des
concours
et
entraînements
organisé
par
l'association
Sports
et
Loisirs,
Mr
Mickael
DESPRES,
président
de
l'association,
a
demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
ARRÊTE
ARTICLE
1er:
L'association
Sport
et
Loisirs
d'Urou
et
Crennes
dont
le
siège
social
est
situé
rue
de
l'école
à Urou
et
Crennes
- 61200
GOUFFERN
EN
AUGE
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
des
manifestations
publiques
«entrainements,
challenges
d'hiver
et
concours
de
pétanque
» qui
auront
lieu
au
terrain
de
pétanque
_
Rue
de
l'école-
Urou
et
Crennes-
61200
GOUFFERN
EN
AUGE
du
1°
décembre
2022
au
31
décembre
2023
(fin
de
tenue
de
buvette
à 2h
du
matin).
ARTICLE
2 :
À
cette
occasion,
il
ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1et
3
qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
où
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4
:
M.
le Maire
délégué
de
la commune
d'Urou
et Crennes
M.
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait
à Urou
et Crennes,
le 29
novembre
2022
Le
Maire
délégué,
Boris
MADEC
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
et/ou
d'un
recours
conte
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il est précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet acte
devra
être accompagné,
soit de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle,
soit
du
règlement
d'une
somme
de
35
€
au
titre
de
la contribution
à l'aide juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et du
décret
n° 2011-1202
du 28
septembre
2011.