Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°085 2025 Debit de boissons kermesse APE U
Arrêté - 085 2023 Debit de boissons Urou et Crennes APE Fet
Arrêté - 177 2023 Debit de boissons APE Urou et Crennes mar
Arrêté - Arrete n°093 2024 Autorisation loterie APE Urou et
Arrêté - Arrete n°030 2026 Debit de boissons APE Urou et Cr
Arrêté - Arrete n°027 2026 Debit de boissons APE RPI Exmes
Arrêté - Arrete n°167 2024 Debit de boissons Paniers du coe
Arrêté - Arrete n°157 2024 debit de boissons UCPA Urou et C
Arrêté - Arrete n°120 2026 Autorisation loterie APE Urou et
Arrêté - Arrete n°071 2024 Debit de boissons Meandres
Arrêté - Arrete n°191 2024 Debit de boissons APE Urou et Crennes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°191 2024 Debit de boissons APE Urou et Crennes)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
+
Gouffern EH
Â
A
4
Ë
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°
191-2024
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le Maire
délégué
de
la commune
d'Urou
et Crennes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les articles
L. 2212-1
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L3334-2
et
les articles
L 3351-71
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
l'organisation
des
manifestations
suivantes
: Soirée
de
Noël,
Carnaval
de
l'école
et
Kermesse
qui
auront
lieu
respectivement
le
13
décembre
2024,
le 2
mars
2025
et
le
15 juin
2025
organisées
par
l'Association
des
Parents
d'Élèves,
Madame
Lauranne
FRENEHARD,
présidente
à
demandé
l'autorisation
d'ouverture
de
débits
de
boissons
temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE
1er:
L'association
des
parents
d'élèves
dont
le siège
social
est
situé
: 18
rue
de
l'Ecole
—
Urou
et
Crennes
— 61200
GOUFFERN
EN
AUGE
est
autorisée
à ouvrir
des
débits
de
boissons
temporaire
à l'occasion
des
manifestations
suivantes :
-
la soirée
de
Noël
qui
aura
lieu
le vendredi
13
décembre
2024
de
18h00
à
22h00
à la salle
des
fêtes
- 44
rue
de
l'école
- Urou
et Crennes
- 61200
GOUFFERN
EN
AUGE.
-
le carnaval
de
l'Ecole
qui
aura
lieu
le 2 mars
2025
de
12h00
à
18h00
à la salle
des
fêtes
- 44
rue
de
l'école
— Urou
et Crennes
- 61200
GOUFFERN
EN
AUGE.
-
la kermesse
qui
aura
lieu
le
15
juin
2025
de
12h00
à 20h00
à l'école
—
18
rue
de
l'école
—
Urou
et Crennes
- 61200
GOUFFERN
EN
AUGE.
ARTICLE 2 :
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1 et
3
qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
: le vin,
la
bière,
le cidre,
le poiré,
l'hydromel,
les vins
doux
naturels,
les crèmes
de
cassis,
les
jus
de
fruits
où
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcoo!,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises, framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcoo!
pur.
ARTICLE
3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
Mr
le Maire
délégué
de
la commune
d'Urou
et Crennes.
M.
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait
à Urou
et Crennes,
le
15
octobre
2024
Le
Maire
déléqué,
B. MADEC
#
LA
€
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le-Tribl
pe
.
par
atif
HeCaen,
dans
z
.
°
à
.
.
“
4
NZ
Pad
PI
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Er
COLA
NY
Il
est
précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de la ju
PfgR
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et
du
décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011.