Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 14 avril 2026 Budget primitif 2026 CR 1
Conseil Municipal - CM 14 avril 2026 CFU cpte financier unique 2025 1
Conseil Municipal - CM 14 avril 2026 Etude du cpte financier unique 20
Conseil Municipal - CM 14 avril 2026 1
Conseil Municipal - CM 14 avril 2026 1
Conseil Municipal - CM 14 JANVIER 2026 1 1
unknown - Présentation Budget Primitif 2019
unknown - Présentation Budget Primitif 2019
Déliberation - D 84 2026 Adoption du Budget Primitif 2026 Budget
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
Conseil Municipal - CM 14 avril 2026 Budget Primitif 2026 1
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Moussy-le-Vieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 avril 2026 Budget Primitif 2026 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MOUSSY
LE
VIEUX
COMMUNE
Numéro
SIRET
: 21770323000011
Poste
comptable
: Centre
des
Finances
Publiques
Budget
primitif
relatif
à
l'exercice
2026
voté
par
Nature
Budget
principal
Instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics Page
1 MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
Sommaire
I - Informations
générales
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
4
B - Modalités
de
vote
du
budget
5
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
6
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
7
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
8
IT - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Vote
et
reports
9
B1
- Présentation
des
AP
votées
(collectivités
de
plus
de
3500
habitants)
(1)
Sans
Objet
B2
- Présentation
des
AE
votées
(collectivités
de
plus
de
3500
habitants)
(1)
Sans
Objet
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
10
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
13
D1
- Balance
générale
- Dépenses
15
D2
- Balance
générale
- Recettes
17
III
- Vote
du
budget
A
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
19
A1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
23
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
25
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
26
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
27
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
36
B - Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
38
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
41
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
45
IV
- Annexes
À
- Présentation
croisée
Al
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
Sans
Objet
A1.01
- Opérations
non
ventilables
Sans
Objet
A1.900
- Fonction
0
- Services
généraux
Sans
Objet
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
Sans
Objet
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
Sans
Objet
A1.902
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
Sans
Objet
A1.903
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
Sans
Objet
A1.904
- Fonction
4
- Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
Sans
Objet
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
Sans
Objet
A1.905
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et habitat
Sans
Objet
A1.906
- Fonction
6 - Action
économique
Sans
Objet
A1.907
- Fonction
7
- Environnement
Sans
Objet
A1.908
- Fonction
8
- Transports
Sans
Objet
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
Sans
Objet
A2.01
- Opérations
non
ventilables
Sans
Objet
A2.930
- Fonction
0 - Services
généraux
Sans
Objet
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
Sans
Objet
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
Sans
Objet
A2.932
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
Sans
Objet
A2.933
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et
loisirs
Sans
Objet
A2.934
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI)
Sans
Objet
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
Sans
Objet
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
Sans
Objet
A2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
Sans
Objet
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
Sans
Objet
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
Sans
Objet
A2.938
- Fonction
8 - Transports
Sans
Objet
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
B1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
47
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
Sans
Objet
B1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
52
B1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
Page
2 MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
B1.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
Sans
Objet
B1.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
Sans
Objet
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
Sans
Objet
B3.2
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
B4
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
BS
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
Sans
Objet
B6
- Prêts
Sans
Objet
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
Sans
Objet
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
53
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
Sans
Objet
B7.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B7.6
- Etat
des
marchés
de
partenariat
Sans
Objet
B7.7
- Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
Sans
Objet
B7.8
- Autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B7.9
- Autres
engagements
reçus
Sans
Objet
B8
- Subventions
versées
Sans
Objet
B9
- Etat
du
personnel
56
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
Sans
Objet
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
60
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
61
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
62
C2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
(collectivités
de
moins
de
3
500
habitants)
Sans
Objet
C2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
(collectivités
de
moins
de
3
500
habitants)
Sans
Objet
D
- Autres
éléments
d'information
DI1
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1 : Budget
Sans
Objet
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
Sans
Objet
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
63
D4.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
Sans
Objet
D4.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
Sans
Objet
D5.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
D5.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
V
- Arrêté
et signatures
À
- Arrêté
et
signatures
64
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état
est
joint
ou
sans
objet.
…
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et comptable,
il convient
de
mentionner
que
:
dans
la présentation
croisée,
la rubrique
fonctionnelle
01
— Opérations
non
ventilables
comprend
les
impôts
et taxes
non
affectés,
les
dotations
et participations,
la dette
et les
opérations
financières,
les
opérations
patrimoniales
en
investissement,
les
frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
;
les
opérations
d'ordre
doivent
figurer
en
italique.
(1) A
utiliser également
par
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
qui
mobiliseraient
des
AP-AE
régies
par
l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adopté
un
règlement
budgétaire
et financier
conformément
à l'article
L.
5217-10-9.
Si
la collectivité
opte
pour
ce
régime,
la collectivité
ne
renseigne
pas
les annexes
C2.1
et C2.2
de
la
partie
IV
«
Annexes
».
Les
projets
de
dotations
d'AP-AE
inscrits
sur
les
annexes
B1
et
B2
de
la
partie
Il apparaissent
alors
dans
les
états
de
la
partie
Il
«
Vote
du
budget
»,
sinon
les
montants
dans
les
champs
AP-AE
sont
par
convention
de
0.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT)
Page
3 p °8td
“JouBIesU] R JUOS SSgUUOP 529 sanes ‘sa}xILU SJ80IpUAS Sa] 1nOQd (p)
Siodiu! sap |B19U96 2po9 np
GESL 9 Y P6SL Soboiue xne sonAgid Se|80s] S29091 Saj JNS SSJ{ESINOQUIEI SSOUBAE S6p Uonnquye jueuod ‘0Z0Z Anod SANEOUNOS1 SSOUEUL 2P 0ZOZ AIN! 0€ NP SE6-0Z0Z .U lOI EI 8p SZ SIDE, 9p 21} NE SENUYSUON SejJESINOQUEI SEOUBAE S9 8/PUSIALIO) JOP SH9P 8P SINOOUS,7 (£)
°N JOUE 4 ne 9N9p ej 2p JUEJUOW np 1IJed & JU9NIIE9 2S SJ9p E 2p SINooUS, ins jueAndde,s sous sa7 (2)
-(xneiojoajeud sooues sa] JEd esiLUSUBJ}) Z-N SUONEULOQUI Sep 2SEQ E] JNS 91[48}9 ‘L-N 89/018X9,/ 2P 49 EI 2P Uonryedai 8p eo E| SUEP SESUdLUON SUONEUJOQUI "SJAN9809 EI R sejgeodde souejuee|6as je seAñesi5g] suonisodsip se] uojes JeuBiasuel vy (1)
% LL'E (+) (Z) uewieuuonouoz 8p sel|891 Sehe9e1 / eyn1q euBIedz OL
% 04'06 (p) (€) (&) auewsuuornouo, sp s211991 SeJ8991 / 2}2p e] ap SANO2UT 6
% PL'GT jUueWauUOIjoUo, 8p S9|1991 S9H9901 / }]n1q juewedinbs,p sssuedaq 8
% E£'90L (p) juawouuoyouo, ep se|l291 S0H2981 / Je]Ideo US #yep E| 9p [enUUE jJUsWesINoQUIS] }» JUEIaUUCR{LUC, 2p se|s21 sasu,d, L
% €0'TY (+) juewieuuonouoy 8p sele91 sesusdep / [euuosiod ap sosusdoq 9
zS'EL uonendod / 490 G
cL'rEE L (£) () uonemndod / enep ep sinoouz t
L2'69€ uonendod /; in1q juouiedinbs,p sosusdoq £
G8'02ÿ L uonelndod / jueweuuoouoz 9p S9]1991 S9}}9994 &
8S'YSh L uonendod } juetweuuonouo] 9p S9||991 sosusdog L
SIN9]BA SOj21 — S919/2UBUIJ SUOIJEUWUIOJU]
| 00‘90€ 296 (L) ueyqeu sed je°sy jenuojod no sa|p9sI S991n0SS81 2p 1n9}291pu] |
| SHANIOI09 |
| (z-N) sole2sy suoneuoju] |
| 64t L aje)0} uonendod |
| sinoeA |
senb1js1e}s SUOlJeULIOQU]
SIYSIONVNIA 13 S31Y9SI1 "SANDILSILYVLS SNOILVNAONI
S11VH42N39 SNOILVNAO:NI — 1
9202 - 49 - eunwwos 396png - XNAIA 37 ASSNOW Ç 98tq
"L-N 891919X9 ] 8p Sje]Ns9J Sep epdioque esudoi 984 -
! L-N 9019J8X9 9p SJENS94 Sp as1do1 984 -
: L-N 991918X9 | 9p SIeNS91 sep asudei sues -
: SJUBAINS XIOU9 SI01) Sep [nes un 4ed 1879jduu09 y (9)
‘WA + S8 + dg = 9nuuns J8Bpng *« ejnuwuno » no « jpiuuud » 1enbipul] (G)
np '".N Uoneioqep ed eureJeBpnq -
! e1re96pnq lues -
: SHANSEIO eJ e Sejqeoldde sesejuetwue]Bel je ssAnelsIe suonisodsip sej uojes ‘sjueAIns xjouo xnep sep nes un ed 16}9[du109 y (p)
‘uonses enbeuyo ep sejjeai sesusdsp sep %5'2 6p eJiu ej Suep wntwuxeuwu ny (£)
"€ SUES » no « 9848 » Jenbipu] (Z)
‘€ epiIue, ep » no « esyideuo np » Jed 1ejeçdiuoo y (1)
(9) jensiulupe ejdtuoo np ejoa 8j saide |-N 8919189, 8p sJeINses sep esudei 2848 9j0A 9j9 e jopnq juoseud 27 — |A
‘Juepo9aud 891918x8, ap (6) jyiuud j8Bpnq ne uodde1 1ed enpaye,s uosieseduu09 e7 — |A
‘(p) SseurexeBpnq juos suolsiAo1ïd s97 — À
“elydeuo e e11deuo
ep jJueWeled 8p SJIp91o ep sjuewaulA Sep senbneid ep ejue1oqi[ep ssjquiesse | ep uonesuojne n5o4 1one sed eu eyndes jSe juepisg.d el] ‘snssep-19 [1] sydesBesed ne uonueuwu 8p soussqe | U3 — AI
% : JUSWIOSSIJSOAU] -
% : JUSWSUUONIUO -
: (£) Sejueains say] se] suep ‘jeuuosied ep sesusdap
xXne SJ}e181 S]p919 Sep UOISNI9Xe,| e ‘esjideuo e esideuo ep juetueled ap Syp919 ap SJuaWeuIA Sep 1619 do e JUepisaud e| esuojne sjueJoqiep sejquesse. ‘1999 np 8T-ZL9L ‘1 SIOILE.] E JUSWISUWIOJUON — ||I
*“«juewedinbe p uoneodo » sesideuo
Se] 1n0d [8U10} 8J0A SUBS JUSUISSSHSSAUL US }9 JUSWISUUO]OUO, US ‘sosjideya Sep Un2eu9 1ns [euu0} 8jon sues ‘eudeuo Jed 901 ajndei js0 e6pnq aj ‘snssap-19 | oydesfesed ne uonuew sp souesqe u3 — |]
: EJUBAINS E] }S9 9fIUE € a[0iUE,P SJUSWSUIA Sep e 18p9901d jned eu 1neJeuuopio] sjenbse] ins saseloods sejoiue sep ejsi] 7
‘saldeuo Sep Unoeuo ns [OU1IO, 9304 (7) sues -
: «juauwadinbs,p suoneisdo » sasydeuo se] 4ns joU110} 8j0A (z) 99e -
: JUSUISUUO}AUO] 8p U0o98S eJ inod (L) amideyo np nesaiune -
: JUSW9SSISOAUL,P U0H98S eJ inod (L) exdeuo np neanaiune -
: 8Bpnq juosaid 8] 18]0A 8p 8pI99p 9jue19q|2p 22|qU8SSE,7 — |
a 139aN8 NQ 110A 3Q S11lVOON |
I S371VUY2N39 SNOILVNHONI — | |
9202 - 49 - IeunwwWOo» }96png - XNAIA 371 ASSNOW 9 934
‘juepaoxe IS + Je Joyep 1S — euBIS 8] 1enbipul] (5)
“ONEJUSPENIXE IS + je “SUIBNOEP 1S — SUBIS a] 18NbIPU] *L-N 8910:8X9,] 8P Z00 21e186pnq aubI e ins euode] juewWEUUooUO, 8p JeNNSEY (p)
-sesuodep < S8]9981 IS + J9 ‘Soyooei < sesuodsp JS — euBIS a] :8nbIpu] ‘L-N 891919x0, 8pLOO 81eJe6pnq euBii ej ins euodes z-N 8p uonNn°Ex8,p 8plOS (€)
“sosuodep < Sape981 IS + J0 ‘S9}6991 < sosuodap 1S — auBIs ej senbipul (2)
*L-N 891918X8,] 8 SJHIUyEp no sodioque syeynsou sep esudes ep se9 ue juewenbiun 1839çduu09 e 1813 (1)
9S‘696 GE ca + CV juewauuo}ouo
2S'288 EG TA + €V JU9WI9SSISSAU]
+0‘289 12€ Ig+Lv 71VL01
(6) (a) + (v) = 37NNN9 1VL71NS34
00'0 €g | 00'0 M | 00'0 Il JU9WIESUUOIJOUO 4 |
LE'8EL G9Z- za | 00‘0 lt | LE‘8EL S9c | jueuuesshseaul |
LE'BEL S9Z- La | 00‘0 AL+1I] LE'8EL 597 +1 UVY Sep 1V1O1 |
(g) eplos S9}}999y sosuodaq
L-N HASTIVAN V SALS3U
9S‘69S GE €v | L0‘60S rSz (p) | £0‘roL 621 z 8+'E+O 860 juewauuorouoJ |
61'GS2 LLZ zv | EL'22L 26€ (€) | 62902 201 Ct'8cL 882 jueuessHSSAU |
SE'SZ8 985 Lv | v2‘989 9p9 ZE'OLE 982 2 LL'LZL QE C 13908 nq 1101 |
(3)
(v) splos no jeynsoy guodei jeynsgi no uorn29xs,p 9PIOS so}h999y4 sosuedeq
L-N 391943X23,1 30 1V11nS34
L9 (1) SLYLINS24 — LN303913Ud 3919H3X2,1 30 119QN9 NQ NOILN93X3 | S11V42N29 SNOILVNAO:NI — 1
9202 - 49 - eunwwWos 386png - XN3IA 37 ASSNON MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
|
|- INFORMATIONS
GENERALES
1!
]
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
-— RAR
DEPENSES
C2
|
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- TOTAL
(1)
265
138,31
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
16
Opération
d'équipement
n°
16
241
454,64
21
Opération
d'équipement
n°
21
6 762,55
33
Opération
d'équipement
n°
33
2 780,18
332
Opération
d'équipement
n°
332
5
000,00
43
Opération
d'équipement
n°
43
5 377,74
72
Opération
d'équipement
n°
72
3
763,20
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
(1)
0,00
011
Charges
à caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Réguiarisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
(1)
Il s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
À
imputer
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
anticipés
ou
définitifs
de
l'exercice
précédent. Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
d'un
titre et non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
7 MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
| — INFORMATIONS
GENERALES
|
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
RECETTES
C3
|
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé
Titres
restant
à
émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
((L)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
{1}
il s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
A
imputer
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
anticipés
ou
définitifs
de
l'exercice
précédent. Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu’elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées.
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2) Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
8 6 °8ed
lUSWSSSISSAUL,P UON9SS EF 8P 120) + JUSLBUUONOUO 8P UO}I8S E] Ep [eJ0} = J2Épnq np {101 (p) “SIA JUSLUSUUONOUO, 8P SJIPYIO + SUOdAI PINS + HYY = JUSWSUUONIUO, 8P UONIS E 8P [8J01 (£)
"SEIOA JUEWISSSSSAU P SYIPYJ9 + SUOMI UONNIYXS,P 8PIOS + HYH = IUSLLESSIJSSAU,P UON99S E] 2P [EJOL (2)
JU9p#291d 991218X8] 8P ZL/LE NE OAI UN,p UOISSILUY, € nel suuop sed juefe,u seule, S6ÿ9981 xne ‘s6}9981 Le
Je ‘ sjuaweBeBue sep oujqeidWoo e] ep jJuessiiossel salje nb seje} JUBp90p1d e91216x0] 8p ZL/LE ne sesjepueu uou sog6eBus sesuodgp xne ‘sosuedap ue : ju8puods81109 JUSWIESSHSEAU P UOI99S EJ 8 J0SE91 E SOJSO1 507
*seeu9eye] UOU je 21}h} UN,
uOISSIUS | E nel] sUUOP sed Jue/E,u SeujeLe, Sepeos xne ‘sepeoel ue Je ‘ uoweBeBue sep aliqeiduos e] ep juessiosses selle nb selle) seauoeyes uou Je sogjepueuu uou sesBeBue sesuedép xne ‘sesuadap ue : juepuodse1109 JUUISUUOIJIUo} 8p UONSES | ap 1,sHE,1 E SE]S01 507
Au8p9081d e911ex8, ep sjyiuyep no sodioque Syeynsei Sep esudes ap se9 ue juewonbiun seynduur y (L}
| 16'6S7 c1z € L6'6SZ ELZ € | (+) 139an8 na 1V101 |
Ct'b10 46v à €t'20 26b à (£) jueweuuorouoy sp uousss ej ep [eJo1
+0'289 LZE 00'0
(1) suode1 juewseuuoouo ap jeyns9y z00
(quop99xe /s) Gioyop 1s) S1NOd34
00'‘0 00‘0 (1) (L-N way) queposaid s91918x9 j ap 1as11e91 e sejsoy
+ + +
| 6C'L8€ SEL & €t'‘t20 26p 2 | 1e6pnq jues9id np 81h ne S9J0A juaweuuoljouo} 9p SJP919 JLOA |
| S3113934 ŒHYETET |
bS'S8L 912 pS'S8L 9LZ (2) juewossrssaur p uonsses e] sp [eJoL
6L'SS2 LLE 00'0
(1) soda: juswsossisoaul p uonses e] ep uoyn29xe,p aploS L00
nisod 2plos !s neBau splos !s qui pos 1S) GueBeu spjos
!s) SLHOd34
00‘0 LC'9CL S9Z (1) (L-N ya) iueposoud 291919X9,1 ap JesIe91 e seysoy
+ + +
| GL'626 +0S €Z'1v0 LS+ | (8904 eiduwos 8j suduwos 4) 3e6pnq juesaid np e1n ne s9j01 juewiessijseaul p Syp919 | ALOA |
| S1113934 SASN3d1q |
I V S1HOd3Y 13 210A - 139QN9 NG 19N3SN1.0 3NA |
139019 NQ 31V42N29 NOILVINAS23dd — Il
9702 - 49 - PUnwWos 396png - XNHIA 371 ASSNOW MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
|
I| - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
|
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
|
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
LL
.
.
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
.
,
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
9
340,00
3
763,20
0,00
0,00
3
763,20
204)
(y
compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y compris
379
299,55
256
375,11
281
667,80
281
667,80
538
042,91
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
5
000,00
5
000,00
0,00
0,00
5
000,00
(y
compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
393
639,55
265
138,31
281
667,80
281
667,80
546
806,11
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
7
618,11
7
618,11
7
618,11
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
159
659,33
0,00
161
761,32
161
761,32
161
761,32
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BArégie)
(5)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
159
659,33
0,00
169
379,43
169
379,43
169
379,43
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
553
298,88
265
138,31
451
047,23
451
047,23
716
185,54
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
|
0,00
0,00
0,00
d'investissement
|
TOTAL
553 298,88
265 138,31
|
451 047,23
451 047,23 |
716 185,54 | +
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
716
185,54
|
(1)
Voir
état
l-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
teis
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(5) A
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(6) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(7)
DF
023
= RI 021
; DI
040
= RF
042;
RI
040
= DF
042
; DI 041
= RI 041.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
10 MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
|
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
NE
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
.
.
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
précédent
(t)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
60
398,41
0,00
60
000,00
60
000,00
60
000,00
le
138)
(3)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
60
398,41
0,00
60
000,00
60
000,00
60
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
12
790,49
0,00
45
300,97
45
300,97
45
300,97
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
0,00
0,00
53
882,52
53
882,52
53
882,52
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
12
790,49
0,00
99
183,49
99
183,49
99
183,49
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
73
188,90
0,00
159
183,49
159
183,49
159
183,49
021
Virement
de
la section
de
64
200,00
322
014,01
322
014,01
322
014,01
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
23
732,25
23
732,25
23
732,25
23
732,25
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
87
932,25
345
746,26
345
746,26
345
746,26
[
TOTAL
|
161 121,15
0,00 |
504 929,75
504 929,75 |
504 929,75 | +
|
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
211
255,79
|
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
716 185,54 |
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
345
746.26
fonctionnement.
!l sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
{1) Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur.
(6)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(7)
Le
compte
138
n'est
pas
un
chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
13.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
Page
11 MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
(8) À
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(9)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur cet état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(10)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041.
(11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(12)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
R1
040
—
DI
040.
{13)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page
12 MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
|
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
|
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
k
.
Le
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget .
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
011
Charges
à caractère
général
(3)
930
168,39
0,00
747
849,77
747
849,77
747
849,77
012
Charges
de
personnel
et frais
822
700,00
0,00
904
240,50
904
240,50
904
240,50
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
16
642,00
0,00
18
000,00
18
000,00
18
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
455
254,00
0,00
463
933,00
463
933,00
463
933,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
2
224
764,39
0,00
2
134
023,27
2
134
023,27
2
134
023,27
66
Charges
financières
21
072,29
0,00
17
304,90
17
304,90
17
304,90
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
23
732,25
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
2 269
568,93
0,00
2151
328,17
2151
328,17
2
151
328,17
fonctionnement 023
Virement
à la section
64
200,00
|
322
014,01
322
014,01
322
014,01
d'investissement
(4)
de
)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
23
732,25
23
732,25
23
732,25
sections
(4)
(5)
ss
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
|
de
0,00
0,00
0,00
section
(4)
‘
ne
Total
des
dépenses
d'ordre
de
64
200,00
|:
0
jt
345
746,26
345
746,26
345
746,26
fonctionnement
L
TOTAL
2 333
768,93
0,00
2 497
074,43
|
2 497
074,43
|
2 497
074,43 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
2 497 074,43 |
(1) Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
ie président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
Page
13 MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
|
EQUILIBRE
FINANCIER
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
on
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
,
.
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3)
0,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
138
220,00
0,00
186
900,00
186
900,00
186
900,00
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf
le 731)
921
023,12
0,00
879
784,39
879
784,39
879
784,39
731
Fiscalité
locale
830
603,00
0,00
948
141,00
948
141,00
948
141,00
74
Dotations
et participations
(3)
78
858,00
0,00
94
312,00
94
312,00
94
312,00
75
Autres
produits
de
gestion
110
555,80
0,00
64
250,00
64
250,00
64
250,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
2
079
259,92
0,00
2175
387,39
2175
387,39
2
175
387,39
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2 079
259,92
0,00
2175
387,39
2175
387,39
2
175
387,39
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
[
TOTAL
2 079 259,92
0,00
2175 387,39
2 175 387,30 |
2 175 387,39 | +
L
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE|
321 687,04 |
|
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2 497 074,43
|
Pour
information :
Il s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
.
,
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
DEGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
345
746,26
D'INVESTISSEMENT
(6)
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
(1)
Voir
état
I-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DF
023
= RI 021
; DI
040
= RF
042;
RI
040
= DF
042; DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables. (6)
Soide
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
—
DI
040.
Page
14 MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
BALANCE
GENERALE
- DEPENSES
D1
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
7 618,11
0,00
7 618,11
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
161
761,32
0,00
161
761,32
budgétaire)
L
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(7)
0,00
À
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
546
806,11
546
806,11
20
|
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
AE
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
:
LE
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
Mr)
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
|
|
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
716
185,54
0,00
716
185,54
+
I
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
716
185,54
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à caractère général
(9)
747
849,77
|
747
849,77
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
904
240,50
904
240,50
014
|
Atténuations
de
produits
18
000,00
18
000,00
016 |
APA
0,00
À
0,00
017 |
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
|.
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
|
‘
|
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
463
933,00
0,00
463
933,00
6586)
(9)
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
:
0,00
66
Charges
financières
17
304,90
|
0,00
17
304,90
67
Charges
spécifiques
(9)
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
0,00
23
732,25
23
732,25
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
|!
Virement
à la section
d'investissement
RATES
322
014,01
322
014,01
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
2
151
328,17
345
746,26
2
497
074,43
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
2 497 074,43 |
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
la
liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57.
Page
15 MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5)
Hors
chapitres
opérations.
(6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(Voir
le
détail
en
IV-B5).
(7)
A
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la
seule
autonomie
financière.
(8)
A
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(9)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(10)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page
16 MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
Il — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
BALANCE
GENERALE
- RECETTES
D2
|
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
45
300,97
0,00
45
300,97
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
60
000,00
0,00
60
000,00
15
|
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
RSA
Le
0,00
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
budgétaire)
_
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
ÉSTR
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204
|!
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28 |
Amortissement
des
immobilisations
Ÿ
23
732,25
23
732,25
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481 |
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Le.
322
014,01
322
014,01
024 | Produits des cessions d'immobilisations
0,00
[un
CR
US
0,00
Recettes
d'investissement
- Total
105
300,97
345
746,26
451
047,23
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
211
255,79
|
+
|
R 1068 AFFECTATION
DU RESULTAT
|
53 882,52 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
716 185,54 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
(8)
2
000,00
016 | APA
AR
MR
ETUDE
0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI
ARRAES
AA
DA
0,00
60 |
Achats
et variation des
stocks
Er
Eu
À
% +
F e
PA
D
ol
0,00
70
|
Prod. services, domaine, ventes diverses
|
1890]
4 SEM é # SU
is NEVER
|
186 900,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
LR
ERT
pese
t
|
0,00
72 |
Production immobilisée
NS
0,00
73 |
Impôts et taxes (sauf 731)
879 784,39
879 784,39
731 |
Fiscalité locale
948
141,00
948
141,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
94
312,00
94
312,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
64
250,00
64
250,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
0,00
0,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
2 175
387,39
0,00
2
175
387,39
Page
17 MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
Ù
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles (1)
|
Opérations
d'ordre (2) |
TOTAL
|
+
U
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
321 687,04
|
|
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES |
2 497 074,43
|
(1) Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à
renseigner
que
si
la
coilectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(5)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
en
IV-B5).
(6)
A
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la
seule
autonomie
financière.
(7) A
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(8)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(8) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
18 6I °3q
ŸVS'S8L 9LZ S99/NWN9 JUAW9SSIJSSAUI,p SaSU9d9p S9P [PO L
| 00'0 (8) gdjoque no syiodei yjeBeu uonnosxs,p epjos L00Q
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 : 00'0 91p10,p Sosuodep sep [801
00‘0 00'‘0 00'0 00‘0 000 (2) Seesuounned suonesedO | #0
(9) (G) suogses 00'0 00'0 re 000 000
| 00‘0 eue ‘ySUez 81pio suoyesodO | 00
vS'S8L 912 €Z'1v0 LSp 00‘0 €2'1p0 LSY €Z'1p0 LSY 00‘0 L£'8CL 592 88‘862 SG S9/1991 Sosusdop sap [801
(p) Sin 00‘0 00'0 00'0 00'0
00'0 00'0 00‘0 00‘0 ep eyduos inod suoneiodo,p senideu | St £t'6LE 691 £t'6L£ 691 00'0 £t'6LS 691 £t'6L€ 69L 00‘0 00'0 £t'6S9 6SL saJaloueuy sosusd9p sep [8}01
— , (dy
eunp 1 | 00‘0
91p89 a] Suep) SanAg1duut sasusd9g | 020
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 000 00'0 00'‘0 S919IoUEUI SUO|ESIIQOULU sainy | 2Z
00'‘0 00'0 00'‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 Se9u9epei Sa2ue919 je suoyedioiued | 92
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (e1691'Yg) uonejoaye : uosiel| ep ad) | 81
: : : (e1ee6pnq uou 8891
ZE‘ L9Z L9L tE'L9Z L9E z£'L9Z LOL z£'L9Z L9L 00'‘0 €c'659 6S1 Jnes) Sealluisse sepep je sjuniduu7 | 94
00‘0 00'0 É 00‘0 00‘0 pt 00'‘0 00‘0 JUSWIESSYSEAUI,P SUOQUSAGNS | EL
LL'8L9 2 LL'8L9 2 RE Are LL'8L9 2 LL'8L9 2 | 000 00'0 S9AI9S91 }9 SISAIP Spuo} ‘sUo}eJ0Q | OL
LL'908 9vs 08‘299 182 00‘0 08‘299 L8z 08‘299 L82 00‘0 L£'BEL S97 SS'6£9 £6£ juewuadinbe,p sosuedep sep 1801
LL'908 9ÿS 08'299 L8c 00'0 08'299 L8Z 08'299 L8Z 00'0 LE‘SEL 92 GS'6€9 6€ (€) juewedinbe,p suoneiodo sep eo 1
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (raz jnes) sinos ue suonesilqounu] | €z
00'‘0 00'‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'‘0 uoneJ28ye U9 Sen$ei suonesilIqouu | Zz
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 Sejeiodi0 suonesilqouuu] | La
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 (6) seosiea juetuedinbe,p suoqusaqns | toc
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 (voz nes) seljeiodiooul suonesiiqouuu] | 0Z
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 VSu | 810
vS'S8L 912 €2'2v0 LSb 00'0 €2'1+0 LSp €z'2v0 LSp 00'0 L£'8CL S9z 88862 £SS 71V10L
+= dy oun,p 81pe9 ll (2) o1e396pnq I
dv Siou s99196 9[ SUuep s2e9196 aoue,s
(9J0A sesusdap sosusdap e] 9p Si0] dY Sa] (L) au9p9991d
+ L-N HVU) ‘UoHeUuLIOpUI ‘uoneuioqu| e9[quosse,l saleaAnou InS 99]quesse | J06pnq
VIOL inod inod 9P 9J0A suotysodoi4 ap 9J0A L-N HVU ‘e1iowieu 1n04 esydeu9
S3SN3d4:q
V 491943X3.1 30 SLIG349 13 SITIIANON dV — SISN3d3G - 318NASN3.0 ANA - ININWISSILSIANI.A NOIL93S
Ill 1:90N9 NQ 310A-II
9202 - 49 - IeUnwWO 396png - XNHIA 371 ASSNOW 0T 34
‘bZEZ 10 toc seduos se] juednoiBe: esieqol enideus un 58 « seasioa juewadinbe,p suoqueaqns » p0z enideus 27 (6)
“Juepesgud eop1exe,] ep Sedioque no SJNIULEP Sense Sep 2sLde1 op SE U9 OJUOSU] ‘eJU219QN9P 89qUESSE,] 8P 810A UN,p uOU je odei un,p jefdo, jrey Inb JU9p9994d 991918X0 2P 9]E1SU09 Je]INS81 8] }S9 euode1 UONNL9X8,p 8pJos 27 (8)
(LH0 1H = L+0 1) 81p10,p suonesedo sep exideus np uoniuyep ‘19 (4)
-(« sUONeSIlIqOUUIp sUoIsSe9 sep jnpoud » +z0 82deu) Jo) 264 ejoIUE, € 181n6y jlop eu euree6pnq uoistheïd eunony (9)
“(2+0 44 = 00 1q) e1p10,p suoneiedo sep esideuo np UonIuyep J9 (5)
*s19n ep duo Inod suonesodo Sep [IeJ9p 8] 1nod Gg-AI 1819, 11OA (+)
quewuedinbs,p suonegdo sep je39p a In0d L'Zw-III 1819.1 MOA (€)
"JUBJSIXS dV.P H201S UN jueyIpoW JV Sal juewaje6s sie sajenuueunid suogeuuesBoid sajjeanou op 8 S8ANRI91 dy S9i SUI89U09 EIS) “e6pnq np uondope,p 29U89S e] 2p S1o] S8#10A juos Inb sejjeanou 4 s2p 18,5 || (2) “uap9984d jeBpnq np nuejuos af Anod g-{ 1819 JIOA (L)
9207 - da - Ieunwwos 326png - XNA 171 ASSNOW IT °3tq
| zs'ess es | (8) 8904 eduos ne uonejseyy |
| 6L'SSZ LEZ | (4) disque no suodes jaisod uonnosxs,p apjos L00ù |
92'9HL She 92'9HL ShE 92'9YL ShE e Sz'2€6 18 91P10,p S8}}99281 Sp [EJOL
00‘0 00'0 00'0 00'0 (9) seperuouged suone:edo LbO
CIAAYE TA CAAYATA CAAVATA CAAVEYA (G) (y) (E) Suonses eue ‘ysues eipio suogesedo 0+0
LO‘HLO 2€ LO'YLO 22€ LO‘YLO 2e 00'008 +9 JUSUIEUUOHOUO} 8p UOI98S EJ 8 JUEUSIUA LZO
L6'00€ SOL 16'00€ SOL 16'00£ SOL 00'0 06'88L € Se11991 S9}9991 Sap [PJOL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (2) sien ep ejduwuos inod suogesedo,p semidey9 | St
16'00£ Sp 16'00€ Sb 600€ Sr 000 6v'062 21 Se19lUEUI S9y9981 Sep [801
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 SUORESIIIQOUUUI P SUOISS89 S2P SJINPOId ZA)
00'0 00'0 000 00'0 00‘0 SOJ9lOUEUI} SUOHESIIQOULUI S21ny Lt
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 000 Sagu9eye1 S82UE919 je suoyediaieq 92
00‘0 00‘0 000 00‘0 000 (e16ai'yg) uoneyseye : uosiel| ap ayd9 81
(991 00‘0 00‘0
00'0 000 00'0 1e S9L ‘6+r9L) Soeluisse sepep je sjuniduz gL
00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 ‘JSUBI} UOU ‘JSOAUI SUOHUSAGNS SSNNY 8€L
16‘ 00€ Sp 16'00€ St 16'00€ Sr 000 6t'06/ Z1 (890L Jnes) seuesoi je SieAIp Spuo] ‘suone]og OL
00‘000 09 00‘000 09 00‘000 09 00'0 Lp'86€ 09 juowodinbe,p se}o221 sep 101
000 000 000 00'0 00'0 (tag jnes) sinos ue suonesilIqouuu €z 000 00'0 00'0 00'0 00'0 uoneJooye ue senÿsi SUOHESI]IQOUUU ze
00‘0 00'0 000 00'0 000 So|l810d109 suonesi}Iqouuu Le
000 00'0 00'0 00'0 00'0 (6) Sopsien juewedinbs,p suonueagns roc 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (toc Jnes) sejjeiodiooul suonesijiqouu] 0c
(eueeBpnq uou ggg1 1e 991 000
000 00‘0 000 00'‘0 ‘S9L ‘6tt9L Siou) sealluisse seyep je sjuniduuz 9L
00‘000 09 00‘000 09 00‘000 09 000 Lt'86€ 09 (8£L Siou) juewassnseau,p suonusaqns £L
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 vs 8LO
€T'Lv0 LSv €T'270 LSP €T'LP0 LSY 00'0 SL‘LZL LOL 1VLOL
+= Il I
(830A + L-N uw) (L) suepo9o1id
7V1OL 99|quasse,] 2P 8J0A SajjeAnou suorisodoi4 L-N HV J96pnq ‘aioweuw 1no4 s1]dey9
S3113934
V S3113934 - 114N3SN3.Q 3NA - LNAINISSILSAANI.Q NOIL93S
Il 13908 NQ 310A -HI
9702 - 49 - feunwWuos 3e6png - XNIA 37 ASSNOW ZT °8td
“pZEZ 10 OZ soyduuos se] juedno:as es1eqolô enideys un jse « segsiea juowedinbe,p suoqUeAgNS » OZ e11deuo 97 (6)
“8]OA NESANOU UN.,p 16/40, sed SUOP JE; SU JUEJUOW 89 “JEANSE1 NP UONEJ8JE,P UONBISQI9P EI E SULJOJUON 819 HOP 1L9SUI jJUEqUOU 97 (8)
“juspo9eud 291918x8,] ep sediojue no SJHIUJeP SJENSEU S8p eSUda1 8p SE2 US ,1L,SU| "aJUELEIIYP S9jAUESSE,| 8P 8J0A UN,p uOu 38 uodeu un,p jefqo.] yes Inb juepasaud 29110xe] p 181SU09 Je]INS1 a] Se euodes UonN29x8,p aplos 97 (/) ‘juap99aid 991918X9,]
ep sedioque no syiuyep Seyns91 Sep asudei ep 589 US 2119SU| ‘8}UE19qI[9P 88[{UESSE,] 8P 8J0A UN,P UOU 79 uodss un,p jefqo, vez inb juepassud 201018x8] ap 9Je1SU09 Jeynse1 8] Se auodei uoN29x6,p 8pP|OS 27 ‘(1#0 1H = LpO 1G) 81P1OP suopesedo sep esideuo np uoniuyep ‘j9 (9) (« SUONESIIQOUUU,p SUOISS9 sep anpoid » #zO emdeus 30) Z6L aloIUe. € 18164 yop eu e1le)e6pnq uolsiAg1d eunony (G)
-sajqeondde sexequewelBas je seanejsiBal suogisodsip xne jueueuHOjUOS ‘saieeBpnq sUoISIAOI sep ewBes ej inod aydo e ayANTeIlO9 e] 1S emideyo np |eJ8p 8] Suep 1e1n6y juenaned 66 je 6p ‘6€ ‘62 ‘SL Sedo 567 (p)
“(20 4G = 0p0 1H) espio,p suoneedo sep exideuo np uonIUyep ‘19 (€)
-S1en ep ayduoo inod suoneiedo sep |IeJ9p 81 1n0d Gg-AI 1E19,] 110 A (2)
rjuepeseud jeBpnq np nuejuos ej inod g-J Je)9 HIOA (1)
| vS'S8L 9LZ S99]nun9 JUSWISSSIJSEAUL,P S2}9991 S9P [EJOL |
U+1=n (| I
(930A + L-N AVU) (L) sueposouid
7VLOL s9[quasSe,| 2P 9J0A sojjoanou suonisodoid L-N UV 3e6pnq ‘s1iowauwu 1noq enideu9
9202 - da - Ieunww09 396png - XNAIA 37 ASSNOW CZ 984
€y'62C 691 €v'62£ 691 00‘0 £v'6ZE 691 £t'6L£ 691 00‘0 00‘0 ££'6S9 6SL Saialoueu Sosuodop Sep [8301
(dv eun,p a1pes 00'0
a| Suep) sanaaidui sosuedsq 020
Sa19loueulI,
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘'0 00'0 00'0 suonesI[IQqouur San Le
soouoenel
000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SeoUe919 je suonediorued 9€
(e16el'ya) 00'0 00'0 00'0
00'0 00'0 00'0 uone994je : UOSIEI] ep 8149 8L
Z£' +92 L9L TE L9Z L9L z£'L92 LOL ZE‘ L9Z L9L : 00‘0 ££'669 6SL SoJne ue sjunidu13 Lÿ9L
(ese26pnq
UOU 889, 9] Jnes) SeajIuisse
z£'L92 L9L ZE L9Z L9L M &£'L92 LL z£ L92 L9L 00'0 £c'6S9 6SL sepep je sjunidu3 9L
00‘0 00'0 00'0 00'0 $ 00'0 00'0 JUSUISSSIISSAUIL, D SUONUSAGNS €L
EL'8L9 2 LL'8LQ 2 LL'8L9 2 LL'8L9 2 HÉROS | 00‘0 00'‘0 JuoweBeuaue,p 9xXeL 9ZcOL
UE SOA9SOI
LL'8L9 2 LL'819 2 ; LL'8L9 2 LL'8L9 4 00'0 00'0 32 SISAIP SpUOJ ‘SUOHEJ0Q OL
LL'908 9ys 08299 182 00‘0 08299 L8Z 08'299 L82z 00‘0 LE'8CL 5927 Gs'6t9 6€ juowodinbs,p sssusdop sep [301
(+) uewedinbs,p
LL'908 9pS 08'299 L8c 00'0 08'299 182 08299 L8c 00'0 LE'SEL 592 GG'6€9 £6€ suonessdo sep jeJoL
(peez 00‘0 00'0
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 nes) Sin09 Le suonesI|IqouuuI £c
uonejsoye
000 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 us Sen5e1 SUOI}ESI|IQOULU] AA
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 Se810d109 suonesijIqouuu] Le
(6) S29519A
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 juewuedinbe,p suojueaqns voc
(tog nes) seljeiodioout
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 suoyesilIqouui] 0C
000 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 vs 810
ps'sgL 9L2 €2'2v0 LS 00‘0 € 1v0 LS €Z'2r0 LS 00‘0 LC'8cL 592 88'862 £SS 71V1OL
+=
il (£) eueyoGpnq I
dv oun,p saueos
(930A dv siou 91pe9 8[ SUP e| 2P S10] dY S®] (z) iuep9991d
+ L-N NV) S9196 s]p919 s9196 syp919 aa[quesse,] sapsAnou Jns s9[quiesse. 3e6pnq
7V101 uotjeuioquI Ino04 | uoreunoqui 1n04 9p 9J0A suonisodoi4 ep 3J0A L-N HV ‘allo 1n04 (L) ‘ue / ‘deya
LY JTOILAV 4Vd 11V13Q - SASN3d430G - LNANASSILSIANI.G NOIL93S
1390N8 ANG 3LOA - III
9202 - d9 - leunww09 3e6png - XNIIA 371 ASSNOW pc 98e
“peCZ 10 oz serduos se] uednoiBes esyeqolf eideuo un 1se « seesiea juetuedinbe,p suoqueaqns » ÿ0z enideus 97 (6)
“(L+O F4 = LY0 1Q) s1p10,p suonezedo sep esideuo np UonIuyep ‘JO (8)
*(« SUORESIIQOUUI,p SUOISS29 Sep Jnpoid » ÿzO eudeu Jo) Z6L ajoiue, e 1641nB4 yop ou e1epÉpnq uoisiAgId aunony (4)
“(2+0 44 = 0ÿ0 1Q) 21p40,p suonesodo sep enideus np UorIUySp rJ9 (9)
“Sin 8p ados inod uonelodo,p enb euBn sp juepne e À 1 (6)
quauedinbs,p suoneigdo Sep jle19p 21 In0d L'ZV-III 3839 OA (y)
qJuejsIXS 4V.P HO0IS UN JUELIPOU JV Saj Jualuere69 sieu sejenuueunid suogewuwe/6oid sejjeanou ep e SeANEjeJ AY S8] SLWEOUO9 e89 ‘Jo6pnq np uondope,p eouees e] ep SJ0] S890A jU0S Inb sajjeanou 4y Sep 11Be,S |] (£)
‘Juap999ud jeBpnq np nusejuos 8j anod g-| }2]9 110A (2)
-se)dwos 9p uejd ne juewaunojuos sepoiue Se] 1e(l218Q (L)
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 21P10,p Sesuodep Sap JeJ01
00'0 00'0 00'0 00'0 LS 00'0 (8) seexuoued suonesedO LpO
00'0 00‘0 000 00'0 00'0 (1) sesseysuez sebiey = = = — Aneuejue
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'‘0 Jueueoueuyojne 4ns esudey (9) suonoes
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 eue ‘JSUEI 81p10 SUoye19dO 00
pS'S8L 912 £Z'Lp0 LSY 00‘0 £a 10 LSY Ca'1t0 LSY 00‘0 L£'8CL S9Z 88'862 £SS S0[1991 Sosuodap Sep [E30L
(g) sien
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 ep ejduos 1nod suone1sdO "Gp W+1=il
Il (£) ouey96pnq I
dv oun,p oauees
(9J0A dv siou 91pe9 9] SUEP e] 9pP S10] dY S9] (2) qu9p9991d
+ L-N HVU) s9196 SUPp919 S9196 SHp919 s9[quesse.] sajpeanou ins oejquesse 3e6pnq 1VLOL uol}jeWioquI 1n0d | UOeULIOJUI in04 9p 9)0A suonisodoid op 9)0A L-N YVU ‘a1oWuau inod (1) "ue / deu)
9207 - da - jeunwwos 396png - XNIA 371 ASSNOW MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
|
N° AP |
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
(1)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
01/01/N
dans
le
cadre
hors
AP
d’une
AP
16
VOIRIE
DIVERS
(DONT
5 520
249,25
241
454,64
184
426,37
184
426,37
0,00
184
426,37
CTV)
17
ELECTRIFICATION
527
097,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
BATIMENTS
814
374,02
6 762,55
50
000,00
50
000,00
0,00
50
000,00
COMMUNAUX
33
MOBILIER-MATERIEL
833
213,43
2 780,18
30
000,00
30
000,00
0,00
30
000,00
332
TELESURVEILLANCE
5 400,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34
VIDEOPROTECTION
0,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
43
CIMETIERE
22
945,20
5 377,74
12
241,43
12
241,43
0,00
12
241,43
51
MOBILIER
CENTRE
DE
5 935,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
LOISIRS
72
PEU
92
116,80
3 763,20
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
2
178
927,72
265
138,31
281
667,80
281
667,80
0,00
281
667,80
(1)
Colonne
à
renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est
afférente
à
une
AP.
Page
25 MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.2
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
26 MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'’'EQUIPEMENT
N° :
16
LIBELLE
: VOIRIE
DIVERS
(DONT
CTV)
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
977
647,74 |
a
241
454,64
184
426,37 |
b
184
426,37
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
454,48
0,00
0,00
0,00
204)
202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
454,48
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
977
193,26
241
454,64
184
426,37
184
426,37
2112
Terrains
de
voirie
15
197,32
0,00
0,00
0,00
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
0,00
0,00
184
426,37
184
426,37
212
Agencements
et
aménagements
de
89
962,14
241
454,64
0,00
0,00
terrains
2151
Réseaux
de
voirie
140
167,14
0,00
0,00
0,00
2152
Installations
de
voirie
684
917,84
0,00
0,00
0,00
21532
Réseaux
d'assainissement
4 005,26
0,00
0,00
0,00
2158
Autres
inst. matériel,outil.
techniques
42
943,56
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
658
848,83 |
c
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
58
848,83
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1323
Subv.
non
transf.
Départements
58
848,83
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
600
000,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
600
000,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
I
Solde = (c + d) — (a + b) (5)
-425 881,01
|
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
Indiquer
le
signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
27 MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
Il
—- VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N° :
17
LIBELLE
: ELECTRIFICATION
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
124
01
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
22
immobilisations
en
affectation
23
Immobilisations
en
124
01
immobilisations
en
cours
124
016,27
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
82
237,57 |
c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
82
237,57
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
13251
|
Subv.
non
transf.
GFP
de
17
322,02
0,00
0,00
0,00
rattachement
13258
|
Subv.
non
transf.
Autres
64
915,55
0,00
0,00
0,00
groupements
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
ie 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
L
Solde = (c + d) —(a +b) (5)
0,00
|
(1) Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4) Sauf
165,
166
et 16449.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
28 MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 21
LIBELLE
: BATIMENTS
COMMUNAUX
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
264
624,40 |
a
6 762,55
50
000,00 |
b
50
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
264
624,40
6
762,55
50
000,00
50
000,00
2118
Autres
terrains
7 473,29
0,00
0,00
0,00
2131
Bâtiments
publics
15
510,40
6
762,55
50
000,00
50
000,00
2135
Installations
générales,
agencements
209
850,10
0,00
0,00
0,00
2158
Autres
inst. matériel,outil.
techniques
1
630,15
0,00
0,00
0,00
2181
Install.
générales,
agencements
3 283,20
0,00
0,00
0,00
2184
Matériel
de
bureau
et mobilier
1 391,32
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
25
485,94
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
9 687,23 |
c
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
9 687,23
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1323
Subv.
non
transf.
Départements
9
687,23
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
=
(c
+
d)-{(a+b)(5)
-56
762,55
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page 29 MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N° :
33
LIBELLE
: MOBILIER-MATERIEL
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
708
081,65
2 780,18
30
000,00 |
b
30
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
5
161,80
0,00
0,00
0,00
204)
2051
Concessions,
droits
similaires
5
161,80
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
702
919,85
2 780,18
30
000,00
30
000,00
2118
Autres
terrains
1 380,73
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
13
998,49
0,00
0,00
0,00
2138
Autres
constructions
13
210,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations
de
voirie
15
114,51
0,00
0,00
0,00
2157
Matériel
et
outillage
technique
23
651,96
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst. matériel,outil.
techniques
107
768,66
2
780,18
0,00
0,00
2182
Matériel
de
transport
168
476,72
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
informatique
121
177,19
0,00
30
000,00
30
000,00
2184
Matériel
de
bureau
et mobilier
113
936,23
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
124
205,36
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
53
306,82 |
c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
17
696,82
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
16
544,82
0,00
0,00
0,00
nationaux
1323
Subv.
non
transf.
Départements
1
152,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
35
610,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
35
610,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
U
Solde
= (c + d) — (a + b) (5)
-32 780,18
|
(1} Ouvrir
une
page
par chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et 16449.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
30 MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
111 — VOTE
DU
BUDGET
III
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 332
LIBELLE
: TELESURVEILLANCE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
22
Immobilisations
en
affectation
23
Immobilisations
en
5
immobilisations
en
cours
0,00
5
000,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00 |
c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,60
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
Î
-5 000,00 |
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et 16449.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
31 MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N° :
34
LIBELLE
: VIDEOPROTECTION
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
au
01/014/N
nouvelles
DEPENSES
5
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
5
5
Install.
5
000,00
5
000,00
22
Immobilisations
en
affectation
23
Immobilisations
en
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libeilé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00 |
c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d) — (a + b) (5)
-5 000,00
|
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4) Sauf
165,
166
et 16449.
(5)
Indiquer
le
signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
32 MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
111] —- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 43
LIBELLE
: CIMETIERE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
22
945,20
5 377,74
12
241,43 |
b
12
241,43
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
22
945,20
5 377,74
12
241,43
12
241,43
2116
Cimetières
22
945,20
5 377,74
12
241,43
12
241,43
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
0,00 |
c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d) — (a + b) (5)
17 619,17
|
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et 16449.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
33 MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
111 — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N° :
51
LIBELLE
: MOBILIER
CENTRE
DE
LOISIRS
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
5 935,66 |
a
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
5
935,66
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
informatique
2
696,58
0,00
0,00
0,00
2184
Matériel
de
bureau
et mobilier
3 239,08
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
304,90 |
c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
304,90
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1326
Subv.
non
transf.
Autres
E.P.L.
304,90
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d) — (a + b) (5)
0,00
|
(1}
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
où
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
34 MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 72
LIBELLE
: PLU
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
75
3
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
75
676,80
3 763,20
202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
75
676,80
3
763,20
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
22
Immobilisations
en
affectation
23
Immobilisations
en
sauf FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00 |
c
0,00
0,00 |
d
0,00
143
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d) (a + b) (5)
|
-3763,20
|
(1) Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
Page
35 9€ 9324
Gz'EL EC Gz'zEL Et CAATENA CAAYENA (8) (1) (9) suonses anus ‘sue e1pio suonesodO 0+0
LO‘YLO CE LO'‘YLO ce LO'YLO ZE e 00‘007 +9 JUSUIBUUOIOUO, 8P UOIJ98S Ej SP JUSUISUIA LzO
16‘00£ SOL 16°00£ SOL 16‘00£ SOL 00'0 06‘88L £Z Sa||991 S9}9991 S9p JEJOL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (s) sien ep eduuo9 1nod suoneiodo,p sonideus St
16'00£ St 16'00£ SY 16‘00£ Sp 00‘0 6y‘064 &L SoJeloueul S9)39981 S9P [PJOL
000 00'0 00'0 000 000 SUOHESI]IQOUUUI, P SUOISS89 S9P SJINPOId ÿz0
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 Se1aloueUI} SUONESIIQOUUUI SONY LT
000 000 00'0 00'0 00'0 soguyoe}ei SooUe919 je suonedionied 92
00'0 00‘0 00'‘0 00'0 00‘0 (e16e.'yg) uonejseue : uosiey ep 8]d9 8L
00'‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 (991 3e S9L ‘6+r9L) Seslluisse Sepep Je sjunidu7 91
000 00'0 00'0 00'0 00'0 ‘JSUB} UOU "JSEAUI SUOHUSAQNS S8JNY 8€L
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 juoueBeuaue,p exe 922701
16‘00€ St 16'00€ St 16'00€ St 00'‘0 6+'062 CL VALO4 zztOL
16'00€ Sp 16'00€ Sp 16'00€ St 00'0 6t'06/ CL (890L nes) seA8Se1 8 SJAIP Spuo} ‘suole]oQ OL
00‘000 09 00‘000 09 00‘000 09 00‘0 Lt'86€ 09 quewiodinbs9,p Soy2991 Sep [8301
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 SINO9 US Se/810d109 SUOHESI]IQOULU] LEC
000 00'0 00'0 00'0 00'0 (p) (pZEZ jnes) Sinoo ue suonesijiqouuwu] €c
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 () uonejoaye ue senÿel suonesi]Iqouuu ze
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (ÿ) Seje:0d109 suonesilIqouu] Le
00'‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 (oL) (+) seesisa juewedinbe,p suoqusagns ÿoz
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (+) (vo jnes) sejjeiodiooul suonesil\qouu] 0z
00'0 00'0 000 00'0 00'0 soine ue sjuniduz Lp9L
000 00'0 00'0 00‘0 00‘0 (£) (eeyeBpnq uou ggg[ siou) seglluisse sepep j9 suridu3 gL
000 00'0 00'0 00'0 00'0 ‘l'd'3 Se1ny ‘JSUE] OU AQNS 9CEL
00‘000 09 00‘000 09 00‘000 09 00'0 00'0 sjuewednolf selny ‘JSUEJ} UOU ‘AqNS 892€ 000 00'0 00'0 00'0 Lt'86€ 09 lueweu2eyel 8p 449 ‘JSUEJ} UOU ‘ANS LGTEL
000 00'0 00'0 00'0 00'0 Sueuoyed9g "}SUE.} UOU "AGNS €cEL 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 xneuoreu ‘[qe}9 ‘J13 ‘SUB! UOU ’AGNS LzEL
00‘000 09 00‘000 09 00‘000 09 00'0 Lt'86€ 09 (8£L sou) jueuuessijseAUIp SUORUSAQNS €L
00'0 00'0 00'0 000 00'0 vs 8L0
€Z'1y0 LSÿ €z‘1t0 LS+ €Z'1v0 LSY 00‘0 GL‘LZL L9L 1VLOL
U+1=u Il l
(830A + L-N HVU) sejoAnou (2) suep9s91d 6pnq
71VLOL o9[quiesse,] 2P 2J0A suonisodoid L-N HV ‘e1jouieu 1nod (L) ‘ue / ‘deu
€v 4191L4V NVd 11130 — S3113934 - ANINISSILSIANI.A NOIL93S
1390N9 NQ 210A-III
9202 - 49 - leunwwos 366png - XNAIA 37 ASSNOW LE 9824
‘+2Ec 18 +02 Seyduos se] juednouBes esieqolf exideus un se « segsieA jueuwiedinbe,p suonueagns » +0Z eaideuo 67 (OL)
(LH0 18 = LHO 19) e1p10,p suogesedo sep onideuo np uonuyep 9 (6)
‘(« suonesiiqounui,p suoIsSe9 sop Inpoid » ÿz0 snideus jo) 264 ajorue e 1e4n6y Jop ou s1e396pnq uolsiAg1d sunony (g)
‘Sajgeodde sosejuetue|gi je soAgesiBg] suonISodsIp xne jJuoWeuuojuos ‘sase]96pnq suoisthoud sep awuBas 8] Inod eydo e gJAN°809 eJ 1s edeuo np |IE39p 9] SUEP Jen) jUSANOd 66 }9 6p ‘GC ‘62 ‘SL SeIdWO9 s97 (2)
(2r0 4Q = 00 14} e1p10,p suoneigdo sep erideuo np UonIuyep ‘9 (9)
‘Sion 2p eydiuos 1nod suotezodo sep jle19p 8j inod Gg-AI axeuue | 110A (5)
UeWSSISAS! E nai] JUBUUOP SJEPUEUW 8 UOIEINUUE,p NO UORONpEl 9p SE9 US S9|8P1 SONDE US JUOS EZ 19 Z2 ‘LE ‘PO ‘OZ SaidWos sa] ‘jueluejeuuoydeoxz (+)
‘6vr9L 19 991 ‘so Jnes (€)
u8p8994d JeBpnq np nusjuos a] inod g-J 218 110 A (2)
“sejduo9 ap uejd ne JuewsWIojU09 Saslin sepiue se] 1alle19Q (1)
9291 SHE 92'9h1 She 9291 ShE | 577€618 01P10,p S9}9991 Sep [JO]
00'0 00'0 00'0 RE Sen 42 000 (6) sejemourged suonesedO LbO
09'2L1 2 09'221 & 09'LL1 2 a 09'221 & SUOYE]jEJSUI je eg - qnd 610 sent z8L+08c
18 GS0 ht 18550 ht 1850 +1 | 8 'GGO pL sepne ‘Jeu ‘qou suelg - qnd Bo senny L8L+O8c
81868 9 81'868 9 81868 9 81868 9 SUORE]EJSUI ‘SJUSUIREE : 1419) ‘AqNS zISLHO8S
H+1= Il I
(8J0A + L-N Yu) sapeanou (2) juepssoid e6pnq
71VLOL 99[quOSSE,] 9P 9)0A suonisodoid L-N HU ‘1e 1nod (L)'pe / ‘deu
9707 - 49 - IEUNWWO9 e6png - XNIIA 471 ASSNOW Sc 98td
IEZZIZ | soa[nuwun9 juaWeuuoljouoy op sesusdep Sp [8J01
Ce | (s) adyonue no eyiodes jejinseu z00Q
92972 Sh£ 92'9p2 SP£ 3 92'9P2 SPC 92 9ÿ2 SY£ : 00‘002 y9 81p40,p Ssesuod9p Sep [EJOL u0/j98S
00'0 00'0 É 00'0 00'0 | 00"0 e] 2P ANSUSJUI 81P1O SUONE1840 £bO : (+) suonses
GT'TEL ET GZz'TEL EC CIAAYEXA CIAAYENA 00'0 eue ‘JSUe1 81p1o Suoye19dO zr0
JUSUIESSHSEAUI P
LO‘TLO CcE LO‘rLO &cE LO‘TLO STE LO‘TLO CCE 00'00c +9 UOI)98$ EJ E JUSUSIIA £cO
LL'8cE ISLZ LL'8C£ LISEZ 00‘0 LL'82S SL 2 LL'8c£E ISL 2 00‘0 00‘0 £6'89$ 692 Z S9[I991 Sosuodop Sep [8301
060€ 21 06‘Y0£ 4L 06‘Y0£ ZL 06‘v0£ ZL 00‘0 00‘0 pS‘v08 pp soJgloueu Sosuodop Sep [8301
(av eun,p
00'‘0 21p29 | Suep) senAgsduu sosuedaq ZeO
(£) (seuexeBpnq-uues) suongerss1dep
00'‘0 00'0 00'0 00'0 CIAAYENXA ‘SuoISIAO!d xne suoHe]0 89
00'0 00'0 00'0 00'‘0 00'0 00'0 (g) sonbyoods seBiey 19
06‘ÿ0€ 24 06'+0£ 2L 06'+O€ 2L 06'PO£ 21 00'0 6c' 10 Le sosajoueu sebieus 99
LT'£20 vEL 2 LT'£2Z0 YEL Z 00‘0 1T'EZ0 PEL 2 LT'£20 VEL 2 00‘0 00‘0 6£'P9L Paz c SoaAes Sep uorsoB ep sesuedap Sep [8301 Sn9,P
00‘0 00‘0 00‘0 000 00'0 00‘0 sednolf sep jueuieuuoouo} Ste 9869 (€) (a8G9 nes) ejueinoo
00'€C6 £9t 00'££6 €9+ 00‘0 00'£C6 C9 00'£C6 C9 00‘0 00‘0 00‘7Sc SS+ uoseB ep seBieuo selny S9
00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'‘0 IWYX ep suonesuemnbsy / VS it0
00‘0 00'0 000 _ 00'‘0 00'0 000 00‘0 00'0 vdv 9LO
00000 8L 00000 81 00‘000 84 00‘000 81 00'0 00'2+9 9L synpoid ep suoyenus}y ÿLO
(£) sauisse
0S‘0+z +06 0S'OPS +06 0S'0+z +06 0S'0pc +06 00'0 00‘00/ cc8 sie} je jeuuosied ep seBieuo &LO
LL'6V8 14 11'6v8 4v1 00‘0 11'6v8 4v2 LL'6V8 1v2 00'0 00'0 6£'89L 0€6 (£) reoue steppes e sebieu) LLO
€v'v10 26b 2 Cv‘v10 46V 2 00‘0 €y'v40 46V 2 Cv'v10 4672 00‘0 00‘0 £6'892 £CE 2 71vV101
H+i=il av oun,p a1pe9 ll (2) s11e396pnq I
qvy sou s0o196 | 9] suep ssa1s6 aaueas
(930A sssusdop sesusdap e] 2p SO] AY Sa (L) suapa9aid
+ L-N HYW) ‘uoneuroquI ‘UoreuHojUI aa[quesse,] sa[|eanou ins 99jquissse,] J06pnq
71V1OL Inod Jnod 9P 9J0A suorsodoid ep 9J0A L-N UV ‘e1jouiau 1nod o1eqn ‘deu,
S3SN:d:q
a 391943X3.1 30 S11G3N9 13 S3TI3ANON 3V — T18NISN.Q NA - LNAINANNOILONO: 3 NOIL93S
139an9 NQ 210A-III
9202 - d9 - eunwwos 396png - XNAIA 371 ASSNOW 6€ °5t4
uepe9gid 80101exe,] 8p Sédioque no SJnIUUep sjeJnsg: sep esudei ep se, ue 81149] (6)
“Sajgedde senejuawualBas je saanersiGgr suonisodsip xne jJuewieuojuos ‘seue]eBpnq suoisiAoùd sop auulBau e] inod ado e SHAN9910 e] IS a4ideus np 1839p 9] SUEP J81nBy jusnned gg saydWo9 597 (p)
*LLO 39 9L0 Sasideuo xne soginduu) sasuadap sioH (£)
UBISIXE 3V,P H90)S UN JUEJIPOU JV So] juoWojeÉs sieu sjenuueunjd sjueweBeBus xnesanou ap 8 seANe|91 3ÿ Se| EUESDUO9 e[89 ‘ye6pnq np uondope,p 20U89s E| 8p SO] S28J0A JUOS Inb Sejjeanou 3Y Sep 15ess || (2)
‘juspgogud jeBpnq np nusjuos aj inod g-j 1839 HOA (L)
9202 - da - IPeUnwwos 396png - XNIIA 371 ASSNOW O+ 93vq
"Juepa929:d 291918x9| 8p Sedioqjue no SJHIUJep Sense: Sep osudei ep SE U9 SUUOSUI (7)
“ayduuis jueueuued a1leJU8AUI UN,p 9nu8)] e} e See no SY20)S ep suonezado se] anb sajje} saieinoiued suogeiodo se] 1e9e1e1 e eunsep suIdeuo (9)
"(« SUONESIJIQOUUUp SUOISS29 Sep jnpoid » ÿZ0 e1ideus ‘J9) 924 1e G24 Sejoque xne JeinBy op eu eee Bpnq uotsihe1d aunony (6)
“sajgeordde souejueuwuelBe: je seAnelstfa] suonisodsip xne jueuieuuouos ‘seie]e6pnq suoisiaoïd sep euwuiBes af inod ado e sylAN9ell09 el] !S ayideus np |Im18p | Suep 181nÊy juoaned g/ Sejduo9 587 (+)
“(0r0 1a = zr0 14) 8ip1o,p suogessdo sep emideuo np uonuyep ‘J9 (€)
"110 18 910 sesmdeuo xne seeyndui Seye981 SiOH (2)
‘Juepeseud eBpnq np nusejuos e] 1nod g-| 329 110A (L)
EZZXEZ | se9nuin9 JUSWISUUOIJOU0} 8P S97}9991 SP [8J0L
| v0'289 LZ£ | (4) sdionue no suodes jeynsou ZOO
00‘0 00'0 00'0 00‘0 91P10,Pp S9}}9991 S9P [8JOL
00‘0 000 00'0 00'0 (9) uoyoes ej ep ineueju! epio suone19dO £r0
000 000 00'0 00‘0 (G) (+) (E) Suogses eue ysue eupio suoneiedO 2+0
6£'L8€ SL 6c'48€ SL 6£'L8€ SL 00‘0 z6 692 6/02 S0/991 S97}9901 SOP [8J0L
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 000 Sa1919UBU $0}}9991 S9p [EJOL
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (2) (seuexeBpnq-ues) ‘101d ‘suoneos1dep ‘Joue seslidsy 84 00'‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 (z) senbuyioads synpoid 12
000 00'0 00‘0 00'0 00‘0 siarDueulj SJNPOid 94
6£'28€ SLL 6t'L8€ SLLZ 6c'28€ SLL 2 00‘0 26652 640 2 S99IASS Sep uo}sob op S2}}9991 Sep [eJ01
00‘0S2 +9 00'062 +9 00‘0S2 +9 00'0 08'GGG OLL (3) equeunoo uonseb ep synpoid serny GL
00'ZLE +6 00'ZLE p6 00'ZLE +6 00'‘0 00'8S8 82 (z) suonediored je suone]oq va
00'LYL 8r6 00'LYL 8+6 00‘LtL 86 00'0 00‘£09 0€8 [290] 9}[89SI4 LEZ
6C'v82 6/8 6€‘+82 6/8 6€‘v8/ 618 00'0 zL‘EZO 16 (LEZ nes) sexe] je sjodul €z
00‘006 981 00'006 98L 00‘006 98L 00'0 00‘022 8€L SOSISAIP SeJU9A ‘SUIELLOP ‘SSOIMSS ‘POId 02
00'0 00'0 00'‘0 00'0 00'0 INX ep Suonesuenbsy / VSH LLO
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 vdv 9LO
00‘000 & 00'000 & 00'000 & 00‘0 00'0 (z) seBieuo sp suonenusyvy €LO
6£'28£ SL 2 6£'28€ SLLZ 6c'28€ SLL 00'0 26692 620 2 71V10L
U+l=i ll I (L) queposoid
(9J0A + L-N UV) sejpeanou 3e6pnq
leJ0L s9jquesse,] 9p 9J0A suogsodoid L-N UV ‘e1jowieu 1no4 o11eq!17 ‘deu,
S311393ù4
g JISNIASNI.Q 3NA - LNININNOILONO 3 NOIL93S
Ill 13909 NG 310A - III
9207 - d9 - Ieunwwo9 je6png - XNAIA 471 ASSNOW 00'000 L 00‘000 L 00'0
It 93e4q
1 00‘o 00‘000 L 00‘000 L 00‘000 SUOISSIU j9 SJueuwi29e1d9q Gz9
00'000 4 00'000 Z 000 00'000 Z 00000 Z 00'0 00000 Z SJn98/109 suodsuesn ‘suaiq suodsues] eg
00'000 s 00000 S 00'0 00‘000 S 00‘000 S 00'0 00'000 S Senbijqnd suoneei ‘suoneoland ‘-qnd €z9
sa1Ieiouou
00‘000 0Z 00‘000 0Z 00‘0 00‘000 0Z 00‘000 0Z 00'0 00‘000 0Z ‘Sa1IEIPEUISQUI SUOREISUNLISY zz9
00‘0S0 z 00‘0S0 z 00'‘0 00'0S0 z 00090 z 00'0 00‘000 & SISAIQ 8L9
00000 0Z 00‘000 02 00'0 00‘000 0Z 00‘000 0Z 00'0 00'00S 61 senbsuninn L9L9
00‘000 St 00‘000 Sp 00‘0 00‘000 St 00'000 St 000 00‘000 02 eoueue}UIEN 9GL9
00‘000 0Z 00‘000 0Z 00‘0 00'000 0Z 00'000 0Z 00'0 00‘000 SZ S181IQOW Suelq Sene Uaenuz 89GL9
00‘000 0Z 00'000 02 00‘0 00‘000 0Z 00‘000 02 00'0 00‘000 zL juenou fSugjeuu Uanenuz LSGL9
00‘000 OL 00‘000 OL 00‘0 00‘000 OL 00‘000 OL 00'0 00‘000 SL xneesg1 suoneiedei ‘ualenuz TEzSI9
00'0 00'0 00‘0 00'0 000 00‘0 00‘000 € SeUlOA suoneiedoi ‘uanouz LEZSI9
sol|qnd
00‘000 0Z 00‘000 0Z 00‘0 00‘000 0Z 00‘000 0Z 000 00‘068 9z SJueWl}eq suoneiedas ‘uenenuz LzzSLg
00‘000 0ÿ 00‘000 0ÿ 00‘0 00‘000 0ÿ 00‘000 0ÿ 000 00"000 + SUIELE} U8}auz LZSI9
00‘000 SEZ 00'000 GSEZ 00'‘0 00'000 SEZ 00‘000 SEZ : 00'0 00‘000 S62 suoe207 €L9
00‘000 z 00000 2 00‘0 00'000 z 00‘000 z 00‘0 00‘000 £ SOOIASS 8p SuOleySaid 8p syeU0T) LL9
00'00S € 00‘006 € 000 00‘006 € 00'00g € - 00'0 00'000 S SeINJUINO} 9 S819}eu San y 8909
00‘000 SL 00‘000 SL 00‘0 00‘000 SL 00‘000 SL 000 00'000 91 S91IE[09S S9/N}IUINO+ 1909
00000 € 00‘000 £ 00‘0 00‘000 € 00'000 € #es 00'0 00‘000 € SOA]R1JSIUILUPE S91NJIUINO 4 +909
00'000 z 00‘000 z 00'‘0 00‘000 z 00000 : 00'0 00‘000 € HEAR 8p SJUSUISJ9A 9€909
00'0 000 000 000 000 00'0 00‘000 L SUIOA 9P S8INJUINO- €£909
00"000 S 00‘000 S 00'0 00"000 S 00‘000 S 00'0 TL'r8e EC juewedinbs ed op seunjuno4 tE909
00‘000 ZL 00'000 21 00‘0 00"000 21 00‘000 ZL 00'0 00‘000 SL ueneJ}ue,p S21N}UINO L€909
LL'662 L1'662 00‘0 LL'662 LL'662 000 00‘00€ S99Y90}S UOU S9/NJIUINO} SSJNY 82909
00'000 L 00‘000 L 00'0 00‘000 1 00‘000 L 00'0 00‘00S EL uo|}e}UeLUI|\y €z909
00000 Z 00'000 000 00‘000 Z 00‘000 Z 000 00‘000 sjueinqge zz909
00‘000 SL 00‘000 SZL 00‘0 00‘000 SL 00‘000 SZL 00'0 1T'vE6 841 QHILIO[Z - e1B1SUT zL909
00'00S + 00‘00S + 00‘0 00‘00S + 00‘00S + 000 00'000 9 JueWeSSIUIESSE je nE7 LL909
00‘000 001 00‘000 001 000 00‘000 001 00‘000 001 PRETES |! 50'0 00‘000 66 SOOIAES ep suone]seid 2p sjeu9y A)
LL'6v8 2v4 LL'6v8 Lb2 00'‘0 L1'6v8 2v4 LL'6v8 1v2 00‘0 00'0 6€'891 0€6 (+) lesou96 eisjoees e soBieya LLO
€t‘r20 26v 2 €p'‘20 26Vz 000 €t‘r10 26v 2 €t‘v10 26v 00'0 00'0 t6‘89 £Et 2 1V10L
U+i=im qv oun,p il (£) oueyo6pnq I
3v siou 91p9 8] SUEP e9uess
(e30A S9196 Syp919 Ss9196 SJIp919 e| 2p S10] 1V Se (2) zueposeud
+ L-N uv) uoljeuioqu! uoljeuHoquI e9s[quesse,] SajIeAnou Ans 99|quoesse, je6pnq (L)
7V101 inod inod ep 93)0A suonisodoi4 8p 9]0A L-N HV ‘eoueu 1n04 all8q17 ‘ue / ‘deu
Lg JTILUV NVd V110 —- S1SN3d10 - LNAWNANNOILINO1 3 NOIL93S
1390N8 NQ 310A - III
9702 - da - Ieunwwos 36png - XNAIA 37 ASSNOW Tt °9td
aAud
00'00! SG 00'00! G 00'0 00‘00! G 00‘00! SG 00‘0 00‘0GL G Joup seuuosiod seune-PuoJ'AqNS 8ÿ299
00‘000 Z 00‘000 Z 00'0 00‘000 2 00‘000 Z 00'0 00‘000 G SvI9/SY99 ‘PuoJ'AqNS £9€/S9
00‘006 6p€ 00‘00S 6€ 000 00‘00S 6p£ 00‘00G 6p€ 00'0 00‘000 0SE suol}nqijUO9 San 89659
00'£Zt ET 00'€Zb ET 00'0 00'£Z+ ET 00‘£2+ €c 00'0 00'E2b EC SIPUSOUIP S91MU8S €ssg
000 00‘0 00‘0 00'0 00'‘0 00‘0 00'0 ANS|BA-UOU US SOSILUPE SSOUBSIS LS9 Jepueuu
00'09 00'09 000 00‘09 00‘09 00'0 00‘6G ul} UO]290|[E"OUEUL SPUOJ"SH0D ZLLES9
00‘008 00‘008 00'0 00‘008 00‘008 00'0 00‘008 uo/}euL10 + GLES9
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'20/ + ejeuoned ed - 88190S 9}1n09S "SH09 ART)
00'000 8 00‘000 8 00‘0 00‘000 8 00‘000 8 00'0 00‘6c0 9 821,91 p SUORESHO) €LES9
00‘000 02 00'000 0/ 00'0 00‘000 02 00‘000 02 00'0 00'6+0 09 UOIJOUO} 8P S9JIUSPU] LLESO (+) (9869 el nes) equeinoo
00'£C6 C9+ 00'£C6 C9+ 00'0 00'£C6 9h 00'£C6 C9+ 00‘0 00'0 00‘YS2 SSY uonsof ap seBieyo senny 69
00'0 00'0 00‘0 00'‘0 00'‘0 00'0 00'0 00‘0 INY ep suonesuenboy / VSH 110
00‘0 00‘0 00'‘0 00‘0 00'‘0 00‘0 00'0 00‘0 vdv 9LO
WO91SJUI
00‘000 00‘000 &L 00‘000 00‘000 ct 00'0 OO'LSE LL Je ‘Woo ‘sses uoyenbaiod spuo | L2226€2 sonbl|qnd
00‘000 9 00‘000 9 00‘000 9 00‘000 9 00'0 00'LS S seoueul} SS81p21 qlJUO9 [914 GLLGEZ
00‘000 8L 00‘000 8 00‘000 8L 00‘000 8k 00'0 00‘2v9 91 sunpoid ap suoRenusyy +Lo
00‘000 2 00‘000 Z 00‘000 Z 00‘000 Z 00'‘0 00‘00ÿ sejetoos sobieu2 sesny 02v9 aeoueAoAso1d
00‘000 082 00‘000 082 00‘000 082 00'000 082 00'0 00'00€ 222 je e[e100s 9}un2es Se6ieu) 0Sÿ9
00‘000 58 00‘000 58 00‘000 58 00‘000 58 00'‘0 00‘000 22 elle[n}} UOU jeuuosisd €Lt9
0S'ObZ pis 0S'OPZ pis 0S‘Ovz piS 0S'O+Z +LS 00'0 00‘000 £6+ Jen} OUUOSISd LLb9 (eBio
00‘000 8L 00‘000 8k 00‘000 8 00‘000 8L 00'0 00‘000 8L oune) SJueuesieA ‘sexe} ‘sodu] €€9 (s) (y) seluisse
0S‘0bz +06 0S‘0b2 +06 0S‘0vc +06 0S‘0ÿZ +06 00'0 00‘00/ zc8 siey je jeuuosied ep seBieus zLO
00'00S + 00‘00S + 000 00‘00S + 00‘00S + 00'0 00‘000 + (sjoduu uiuipy) sexe] ‘sjodiu! Seuny GE9
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SINAHSJXE SSJIAISS SONY 8829
00‘0 00'0 00'‘0 00'0 00'‘0 00'0 00‘008 (suonesno9) sieAIp sin0U09 L8z9
00'‘0 00'0 000 00'‘0 00‘0 00'0 00'0 S9IILUISSE }9 SO1IBOUEQ SEJIUSS 179 uoHe9IUNWUIO98[9]
00‘000 €L 00‘000 £L 00'‘0 00‘000 £L 00‘000 €L | 00'0 00‘000 SL sie je xnejsod SIe14 929
U+i=H av oun,p nl (£) ouee6pnq I
9v siou 91pE9 9] SUEP a2ue,s
(0301 S9196 SJp919 S9195 Syp919 e] 9P S10] 1V Se] (2) suep9291d
+ L-N HVU) uoljeuLoqUu; uoreuioqul esquosse,l sappoanou Jns aajquiosse,| 396pnq (1)
1VLOL inod inod ep 270A suonisodoid op 9J0A L-N UV ‘essor inod 9112q17 “ue / ‘deu
9202 - 49 - eunwwuos 396png - XN3IA 47 ASSNOW Cr 93e
"Sejgeoidde seuejueue|fes je seanejsife] suonisodsip xne jueweurojuos ‘seue]eBpnq suoisiao1d sep euuiBei 8[ inod aydo e eyAN9e]j0 ej 1s #nideuo np |Il819p | suep 181nÊy jueaned gg seyduuoo se7 (9)
jueweBeBus p suoesuojne sep Senjoxe jUos jeuuosied ep sie ep sesuodep se7 (6)
"210 18 910 Sesdeuo xne sesyndul sesuedep s10H (p)}
7UBISIXE ZY,P Y20]S UN JUBJIPOW 3Y se] jueweje6e siew sjenuueunid sueuwieBeBue xnesanou ep e seAljejei 3V Se) eWeoU09 8489 ‘JeBpnq np Uondope,p eouees e] ep SJ] S89]0A juos Inb sejjeanou 3v sep y5e.s |] (£)
“jueps9sid je6pnq np nusjuoso a] inod g-| Je39 410A (2)
‘Sayduio9 9p uejd ne JUeWEULIOjUOS San SepIE Se] 12112390 (L)
000 L-N 2NOI — N 2N9OI SOUSISHIQ =
00'0 L-N 991919X9,] 9P N9I S9P JUEJUOW
00'0 891918X9,] 8P JNOI SEP JUEJUON
(01) ZLL99 #3dw09 ne 3N9I Sep In9189 np 11839q
9Z'9PL SY£ 92" 92 SV£ 92'9h2 SV£ 97‘972 SPE 00‘002 p9 91p10,p Sesuodop Sep [801
PER RRe È (6) (4) uogoes
00'0 00'0 00'0 00'0 | 000 EJ 9p ANnOLIjUI 81p140 SUo}e18dO €bO
GT TEL ET CYAAYAENTA CAAYETA CAAYENTA | 00'0 Jouoy ep seBieyo ‘101d je ‘uowe 30q L89
(8) (2) (9) suonses
CAATENA CTAAVEXA CAAYE YA Gz'2EL ET 00'0 8JjUe JSUEI} 21p10 SUoe19dO zb0
JU8UI9SSIJSAAUI,P
LO‘YLO 2cE LO‘YLO 2cE LO‘YLO ZZE LO‘YLO ZE ne | 00'007 +9 UOIJ98S EJ E JUSWSUIA €zO
LL'82€ LISEZ LL'8ZE LSLZ 00'‘0 LL'8ZE LSE 2 LL'82E ISLZ 00‘0 00‘0 £6‘89S 697 z Se|j991 sosueodap Sep [8301
06‘YO0£ ZL 060 ZL 06‘Y0€ 21 06‘PO£ 2L 00'0 00‘0 vs‘r08 pr Senbyrsods jo sesoloueuy soBiey2 Sep [8301
(av eun,p
00‘0 e1pe9 e| SUep) senAgidu sesuedeq Zé0
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 Gz'TEL EC ‘ouoy ep seBiey9 ‘Ao1d je ‘yotue ‘og 89
(+) (seueeBpnq-ues) suonerso1dep
00'0 000 00‘0 00‘0 Gz'TEL ET ‘SuolsIAOId xne SUOHEJoQ 89
00'‘0 00'0 00'0 00'‘0 00'0 00'0 (+) senbyloods sebieuyo 19
06‘YO€ ZL 06'YOE 21 06‘ YO€ 21 06‘Y0€ ZL 00'‘0 6z'z40 Le SoUE9U99, € S9]691 s219juI LLL99
060€ ZE 06‘b0E 21 06'O£ EL 06'YO£ ZL 00‘0 6210 LE SoJeloueul, SeBieuo 99
1T'ETO PEL 2 LT'ETO PEL Z 00‘0 1T'EZO PEL Z LT'ETO EL z 00‘0 00'0 6c‘r9L va 2 Seolaes Sep uoysof ep sosuedop sep [8JoL
Sn[8,P
000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 sednoiB sep jueueuuo}ouo} s181-4 9859
000 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 senny 88859
U+t=in av oun,p ll (£) oueyoBpnq I
qv sioy 91pe9 9] Suep aoue,s
(8301 S9196 SJp919 S94196 SJIP919 ej 9P S10] 3 Se] (2) suepesoid
+ L-N HVU) UOI}eLU1OjUI uoljeuioqUI 99[quesse, sa||aAnou Jns 99jquoasse,] jo6pnq (L)
7V101 inodg ino4 OP 9)0A suorisodoi4 OP 9J0A L-N Ava ‘e11oWaUu Jnog 9118411 ‘ue “deu
9202 - d9 - JEUnWWO9 306png - XNIA 371 ASSNOW pt 93q
"mefou eJes Z1199 #)dLuU09 np jUBJUOUU 8j ‘L-N 291919X9,j 9P JUEJUOU NE JNSHGJUI }S9 99/948X9,J 9P ANOI SIP JUPJUOW 9j IS (OL)
“Juaueuued 911B]JUSAUI UN,p 8nUS) E} e So9I| NO SY90S 8p suoneiodo ss] anb sas} sa1alnomed suonesodo se] 18984j01 e gugsop aude) (6)
*(« SUONESINIQOULUI,P SUOISS89 Sp jInpoud » ÿZ0 21deU9 ‘j9) 9/9 je G19 Sepoiue xne JounBy jlop eu ssej96pnq uoisiAg4d aunony (8)
‘(Er0 44 = Er0 +0) (0r0 14 = +0 +0) 21p10,p suonei9do sep senideuo sep sUORIUJSP ‘19 (4)
9202 - d9 - IEUnWWO9 396png - XNAIA 371 ASSNOW Gp 934
00'0Sc pL 00'0S2 bL 00'0S2 +1 00'‘0 00‘000 LE se[qnelului S9p SNUSASH cs
00‘0S2 +9 00‘0S2 +9 00'0S2 +9 00'0 08'SGG OLL (£) equesnos uonseB sp synpoud sonny SL
00'‘0 00'0 00'‘0 00'0 00'0 d1 el ep ‘yenbeuod ‘uedop spuoy ‘quny 9€8pz
00'822 8p 00'8/2 8t 00'8/2 8+ 00‘0 00'Z8/ 6 Se1@1DU0} SOXE} UOlEIaU0X9"SU8dW01N-J217 CC8p2
00‘06+ 81 00‘06+ 8 00'06+ 8L 00'0 00'ELZ 8+ ‘d'L'#'9'a ZLES+Z
00000 g 00‘000 G 00‘000 S 00'‘0 00‘00S L SeusiueBlo sesny uonediored 82vz
00'0 000 00'‘0 00'0 00'0 jusueuoeyel ep 449 uonedioiued LG2+vz
00'2S 2 00'2S z 00'2ÿS z 00'0 00'‘0 VALO4 tte
00'‘0 00'0 00'‘0 00'0 00'6Gz xne90] Snj9 XNE ‘300 bi
00'266 61 00‘266 61 00'266 61 00'‘0 00'80L 61 seunuuLuO9 Sep sq LaLLZ
00'ZLE p6 00'2LE p6 00'ZLE +6 00'0 00'868 82 (£) suonediomed je suoneog vi
00‘Y+O €9 00'‘vbO £9 00‘YÿO €9 00'‘0 00'96€ L9 sonbl19818 sauoj{d se ins oxeL ZELEZ
00‘96L Z 00'961 z 00‘961 00'0 00'0 SeJ981Ip SUolNqHjUOo S81}n y 8LLEZ
00'LO6 288 00'LO6 z88 00‘L06 z88 00'0 00‘202 692 xne90] Sp2811p sjoduul LLLEZ
00'LbL 8ÿ6 00'LtL 8b6 00‘LtL 86 00'‘0 00'£09 0£8 [890], 9}JP9SI+ LEZ
00‘000 S£ 00‘000 SE 00‘000 SE 00‘0 00‘000 St ‘qeu 000$ - 109 1nod OLWQ ‘Hedep spuo4 ETtEZ
00‘000 £Z 00‘000 £Z 00‘000 £Z 00'0 00‘000 SZ WO9J9JUI 79 ‘LUO9 *ssai uonenbaiod spuo4 LaczEl
00'282 8LL 00'282 8LL 00'282 8LL 00'0 00'282 8LL HIONA LacEZ
6€'20S €0/ 6€'209 €0/ 6€'z0S €0/ 00'0 AA 72471 uoresueduo9 8p uonnquyy LLZEZ
6C'+82 6/8 6C'r82 6/8 6C'+r82 6/8 00'0 2L'EZO LZ6 (LEZ ynes) sexe] je sjoduul €Z
00‘00b bL 00‘00$ pl 00‘00$ bL 00'‘0 00'OC2 pl SOOIAISS 9p Suo]e}S21d Se1ny 88902
00‘000 01 00‘000 0SL 00‘000 0SL 00‘0 00‘000 OLL uBIeSUS je sesieloos19d SIASS ‘A9pey 1904
00‘000 22 00‘000 Zz 00‘000 zz 000 00‘00S £L enbljgnd 8104 UoI}290] 8 JU8WISUUO]E)S z€0Z
00‘00S 00‘00S 00‘00S 00‘0 00‘00S (jeu ynpoid) sesenetuts suoisseouog LLEOZ
00‘006 981 00‘006 981 00006 98L 00'0 00'022 8€L SOSI9AIP SOJU8A ‘SUIBLLOP ‘SSIAI8S ‘POId 02
00'‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 INY ep Suonesuelnbsy / vs LLO
00'0 00‘0 00'‘0 00‘0 00'‘0 vdv 910
00'‘0 000 000 00'‘0 00'0 eoue{AoAgid je ejeoos"noes seBieuo'quey 66+9
00‘000 00‘000 00‘000 z 00'‘0 00'0 [euuosied suoneiaunues SJUaLesinoquen 6L+9
00‘000 Z 00‘000 & 00‘000 z 00‘0 00'0 (£) seBieyo ep suogenusyy €LO
6£'28€ SL Z 6t'28€ SLLZ 6£'28€ SLLZ 00‘0 26662 610 2 71V10L
W+r= ul Il | (2) queposeud
(830A + L-N HVU) sajjeanou 3o6pnq
1e)01 oa[quesse,] op 9J0A suorysodoiq L-N VU ‘e11owieu 1nod oleq (L})'ue / deua
ca TTOILAV 4Vd 1V11Q - S3113934 —- LANINAINNOILINOA 3 NOIL93S
139dN9 NQ 3LOA - III
9202 - d9 - IeUnwWO9 396png - XNIA 37 ASSNOW Op 934
‘meBou e1es Zz9/ #jdWo9 np juejuouu 8j ‘L-N 891918X8 | 8P JUEJUOW NE 1N8LOJUI JS8 991918X8,] 8P ANII SOP JUEJUOU 8j IS (6)
“exe] E] op sjejueweuedep uou Led e] 8p jUeWene|eid a] 1898181 € USE (8)
“eyduuls juauewied 8HEJU8AUI Un,p 8nUue)} e] £ See] no Sÿ20JS ap suoresedo se] enb sale} Seiernomed suonesedo se] 1891381 e eusep }se e1ydeuo 89 (4)
“saggeoydde seuejueuuefes je seAneSIBe] suomsodsip xne juswauiojuos ‘sesteeBpnq suoishouid sep euBau a] inod ado e ajlAt981|09 ej 1S endeus np je19p 8j suep 191n5y juaaned g/ sejdu09 587 (a)
‘(« SUOnESINqOUUI,p SuoIsses sep jnpoud » ÿz0 84deu9 ‘J9) 9// 18 S2 Sejoiue xne Je1n6y op eu e1eJ96pnq uolsiAg1d eunony (G)
“(Er0 4G = EbO 4) (0r0 1Q = z+0 4) 81p10,p suoyesgdo sep exideuo np suoRIULep J9 (+)
*LLO 38 9L0 Seuideuo xne seospndu sae9a1 SIOH (€)
‘Juepe9said jeBpnq np nusjuos a] 1nod g- J29 J10A (Z)
"se]duos sp uejd ne JUSWIEUIOJUON S9SINN SajOUE S8j 19jl2)90 (L)
00'0 L-N ANOI — N 3NOI SOUSISJIQ =
00'0 L-N 291918X8,] 8P ANOÏI SOP JUEIUON
00'‘0 991918X8,] 9P ANOI SP JUEJUOYN
(6) 2292 93dW09 ne 3N9I Sep In989 np 1Ie39Q
00'0 Jeu JUEJUOW
00‘0 uonesuaduog
00'0 n1qQ JUEJUOW
(8) (LZL£EZ 91dw09) « S9SIE2SLUNS » S9JIP SSHAN981109 S9] NO 919190} 9H911qnd 2p ajejusweuedep »xe} e] ap IN2[82 np |I29Q
00‘0 00‘0 00‘0 00'‘0 21P10,P S9}H9991 S9P [8J01
00‘0 00'0 00‘0 000 (4) (+) uonses ej ep ineuequi a1p1o suoe1edO €+O
00‘0 00‘0 00‘0 000 (9) (G) () Suonses anus ‘ysuez epio suone1odO 440)
6c'L8€ SLLZ 6t'29c SL 6c'29€ SL 00‘0 266952 6102 S911991 S979991 SOP [PJOL ——
00‘0 00‘0 00‘0 LT 00‘0 (g) (seuexeBpnq-ues) Ao1d ‘suonelooidep ‘youue sesudoy 84
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 (sineuajue seoisiexse) sejnuue sjepueW €ZL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (£) senbyioaods synpoiq Li
00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 sieloueul SJNpoid 94
6£'28€ SL 6£'28€ SL 6£'28€ SLI 2 00‘0 26652 6/0 2 S99IA19S Sop uolsaoB 9p S9}9901 SP [EJ0L
00‘000 0G 00‘000 0S 00‘000 0G 00'0 08'565S 66 seny 888S/
H+i=i il I (2) suops9sid
(9J0A + L-N uv) sojraanou 3o6pnq
eJoL oajquesse,] op 8J0A suorisodo:id L-N YVU ‘eouweuw 1nod o11oq7 (4) ue / deu
9202 - da - EUnWWOS 396png - XNAIA 471 ASSNOW Lt 98tq
(ejoy) sesinep
ue sjunidu3 £b9L
3109149
L-v O X L 000'0 06S'L 4 00‘000 9L€ 6LOC/+0/LO 110349 SLYVEG
L-Y O X L 000'‘0 0697 4 00'000 002 S487920L2274
3104v9lId
3149 3109149
L-v O X Li 000'0 O6L'L 4 00'009 LGL 110349 0€0029
310uV9Id
31489 3109149v
L-Y O X L 000‘0 061'4 4 00‘000 08 110349 vc00c9
314#V9ld
31489 3109149v
L-Y O X L 000'0 O64'L 4 00'000 £ZL 110349 LO0cC9
3109149
L-v O x L 000'0 089'E d 00000 00€ 6LOZ/LO/LO > 110349 S0ZS92
L-v O X L 000‘0 0460 4 00‘000 02S LeOc/60/SL ej0oUBY Wp919 £966cbL
L-Y O X L 000'0 0S1'0 4 00'000 009 Lz0Z/60/S1 ej0o16Y 1P919 8S66cbL
3109149
L-v O X Li 000'0 099'0 4 00‘000 00€ 0202/60/10 110349 OL8LZEL
(p@30}}) soins
00'009 09 z ue sjuruduu3 191
(je10 1) ssioroueuy
SJUOWLIOSSI|q839
sop soidne
00‘009 0ÿ9 z sunidu3 ÿ9L
(301) soueeBrgo
000 Sjunadu3 €9L
N/O
() edionue (ce) (£) juetues (8) (a) 18Hense xne3 © uopes||Iqout e]1} 2p (eauos ep und -wi9,p JHoues (1) quotuessn -1ouwe,p [014 SJUAWS -1Nn0qUI91 osAoQ xnel ?°P (ÿ) xopu] ne (2) jeulwuon nn 8p 932p no saneusls Jey92 no 4n9)g1d bi } 8 ‘ -Inoquiei ‘ NESAIN xne) 4e|wa1d op ajeq À OJeUNu 3} J9nbipul
ouoB -o7e 8) - uolss/w ewusjueB : 1 ge _ S9P 9Y91P -0lH9d epodéi np eq JSSILU9,p us! O euGt anbeyo 1no4)
oeq 9INJEN eHIIgISSOd Fepiu, XNeL
jeju09 np au/Bl1o, e So7op 39 sJunidw3
(99L 39 6p}9L SiOU) 21120 30 3UYNLVN HVd NOLLILHVdAN — Z'Lg
c'Lg 31130 20 34NLVN HVd NOILILYVd34 — 2113Q V1 30 1V13 - SIIVINONIULYVd SIXINNVY
9202 - 49 - Ieunwwo» je6png - XNAIA 371 ASSNOW St °3tq
“eue X ‘elOLISOUU : L ‘2f9l)SOUIQ : g ‘ jenUUE : Y : SJuswsInoque sep epaipoued ej senbipu] (9)
‘Jeau09 np au6LO, e xne} ep nesaIu 8j Jonbipu] (G)
"(stouu € 10qun3 : xe) xepuI,p SodA Sa] no 8] souuoquemn (y)
-(eBequessnod ep juiod ue eewiudxe eBieuu eun,p je e9u818je1 8p jensn Xne} UN,p UOnIppe ejduuIS Ej WI luyep jueweynes sed jse,u Inb ejqelieA xne] un e1p-8-JS8,9) exyeud : y : exepdi09 : 9 : ejdiuis ejqeuea : A ! 8x} : 4 : Je18JUI,p xne} ep edAL (£)
“euBuo, e sjunidWS JUE]UOU : JEUILION (7)
‘UonesIjIqou a19huo1d e] sp sjep ej onbipul ‘suonesIIqou sinalsnid e nel] aUUOP juruduwe unis (1)
00‘009 0p9 z jesouoB jJe)01
(æo))
seyep Sonny 2891
(pexo})
sejqeisoBeu sue}
ueÂoui e SUOg Z89L
(6) (10) surudwus
senny L891
(1301)
sa[luISse S8h9p
36e sunaduwz 891
(01)
sesenommed
suoj}puo9
ep syuosse sopop
je Suniduuz 91
(1101) sn$os
syueweuuojne2
Je ssodoq s9t
{æ01)
euelosgn ep auBI|
ins eBesy ep uondo
eunp siuosse
Siunudu3 |p#9L
pes (s) (€) juewes qu) 1eHenyse uopesijiqou (e) nus (9) xne3 ep S es sil ely op (æauos ep
junid -we,p . (4) jueuwessy -sowe,p {yo14 | sjuewes -noquues esjAeg xneL heeay (+) xepu] xne) (2) teurwon seed ep ejep no nn eus noanejeid | ojoumu a] senbipui
euof -93e ap -0 UOISS|W9,p ewusueB1O : ob -93e9 pes S2P 9H9IP -OH9d ep odA np exe euBy enbeuyo ino4)
ï eyeq e1njeN
emiassod Fegqu xneL
enu09 np eu]Buo,] e Seyep 39 sjunidWuz
9207 - d9 - IeunwwO» }6B6png - XNAIA 37 ASSNOW 6t °3tq
Sigduu! sep |e:gu96 9p09 np G6GL 18 Y p6SL Sepiue xne SnAgId Sej29SI] S9N2991 Se] JNS S9|QSINOQUIEI SEOUEAE S9P UONNqUyE jueuod ‘OZOZ INod 2ANEONIOI SeOUBUL 8P OZOS 1eIIN{ 0€ NP SE6-0ZOZ.U OI EI 9P SZ epIUe,| 2P 21}} NE S9}UASUON SajqeSINOQUUEI SooUBAE Sa] SUdWO À (6)
‘(SaBuo]LS) SHIANISIIO9 Xne SU9JJO S1soUBEUL SUNpoid Se] 1nS QLOZ UINf SZ np 942051018901 21RIN940 eJ ep elBojodA) ej jueAIns sjuniduue sep uoneouISsef e] Jo) L-Y a1duax3 ‘euIôu0] e juruduwe p euoBayeo (8)
Jesiogid e senne mod X ‘euy Ur inod 4 ‘ssau6oid juewessiqowe 1nod 4 ‘Jue}sU09 juewuessipouue inod 9 senbipul (4)
9202 - d9 - EUNWWOS 386png - XNIIA 47 ASSNOW 0S 93t4
(re01) sn5es
sjusweuuone)
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 1e sjod9q s9L
== EX
(oz) (e30))
21910591} 9p aUBy
ans 96eun 9p uondo
eun,p siuosse
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 sjunidu Lpt9L
—+— _ ===
(110) sesiaep
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 ue sjuniduz €p9L
00'0 00‘0 Sz'S81 2 £O'+rE6 07 000'0 d 00'0 L£'090 €8L LV 00'0 GSLbrt6
00‘0 00‘0 69‘659 6£'L8S ZE 000‘0 d 00‘0 6L‘080 LE LV 00‘0 ÉTATATAUTAAA
00‘0 00‘0 06'099 L 9V'ELE Z 000'0 d 00'0 L8'LYS S6 L-v 00‘0 0€£0089
00'0 00‘0 9+'948 tO'L68 € 000'‘0 d 00‘0 91L'L++ 0S L-v 00‘0 +co0cg
00'0 00‘0 £C'S68 L Sc'rite 000'0 4 00'0 zt'8c0 60L LV 00'0 Lz00c9
00'0 00‘0 gc'c08 cz 0c‘r98 61 000'‘0 4 00‘0 99‘P8c +21 L-Y 00‘0 SOZS9c
00'0 00‘0 84706 € 86'CCL pe 000‘0 4 00'SL 9L'YE9 LE L-Y 00‘0 €966cÿL
00'0 00‘0 pr'z60 € 96 82 6€ 000‘0 4 00‘04 89‘7E0 42Y L-Y 00‘0 8666cÿL
00'0 00‘0 48'68c L £6"624 6L 000'‘0 3 00'0 Sc'96€ 86L LV 00‘0 OL8k2eL
{le10t) souna
00'0 00‘0 08596 81 2£'L9Z L9L b£'Op+ 089 L 00‘0 us sjuniduuz Lÿ9L
(18101) siojoueuy
SJueu19ss}|q8}9
Sep saidne
00‘0 00‘0 08‘596 8L ZE‘ +92 L9H ÿc'Op+ 089 L 00‘0 saunadur3 p94
(Ie301) soureyeBriqo
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 sjuniduu £91
{sL) 3e6pnq
Wu) np 910A Lt seguue 9J[8nju249 (oL) ep yep el (£L) (sos (ze) snemusne (ur) henuco ep
(quesuse ses el) eyde) (ÿL) xepu] ue) N/LO/LO S1NUBANOI NO 691216X6,1 8P ANOI Je1e3u,p SeBieus #39193ULP xnez ep edÂl HeANO9 jueJuoW OJgunu 8j 1enbipul sn$ed sje1oju] xne} ej[enplsei ne np jueysei jeyde seide juniduwue,p é ses
eganq euo69}e9 einyeAno eu6y enbeyo 1n0d) Op NESAIN @1NjeN
99/219X9,] 8P 9JINUUY 1919jU1,p XNEL
N/LO/LO ne soyop 39 Sjunidwz
(ouns) (991 39 6ÿÿ9L SiOU) 3113 3Q 3HNLVN HVd NOILLILHVdAN — Z'Lg
c Lg 11130 30 34NLVN X4Vd NOILILNVdIN - 31130 V1 30 1V113 - SIIVINONIALYd SIXAINNVY
AI SAX=2NNV — AI
9202 - d9 - eUnwWos 386png - XNAIA 37 ASSNOW LS 28eq
‘894 ne sesijiqe]duos j8 JenjueAg 9BueU99,p jenuos np en ne sn$e1 jUeWellenjueAg SJ21equI se] sonbipul (2L)
‘899 joue] e Sesiliqe]diuos je j8musAg eBuEU6,p JEHUO2 np ein ne SNP SIENUSAY SJS18jUI J6 (SYSSIEI9P SJO1OIUI) « SOUPHUID.] € SHIDEI SJRIOIUI » LL L99 SOIUE, € SESIIqEIALLO 6 JeHIUI J2U09 np 4j} ne SNP Sje1eJUI Sep HIBe,S II (9L)
eBpnq np ejo4 ep sjep e] e neeau ej 1enbipui ‘ejqeuea xney e sjunidiue se ino4 ‘sejjenquene esnpeanos ep suoyesodo seide xne1 (SL)
“einueano9 8p suoeiedo seide N/LO/LO NE SINO9 U8 X8PUI,] JUUORUSN (+L)
(eBejusainod ep juiod ue eewudxe eBiew eun,p je eoueigjes ep jensn xne) un,p uonippe ajduuis e} awuuo5 luyep juewemnes sed }se,u nb ejqeueA xne} un e11p-8-1S8,9) exa[diuos : 9 ‘ e[duuis ajqeueA : À : 8XU : 4 : e1nU8ANO9 ep suoneiedo seude je19ju1,p xne] 8p edAL (EL)
(seeuoiLue] SellAn9e|IO9 xne Sueyjo Siejoueuy Synpoid se] 1ns 0102 Uni 6Z np 92/0GL0L990O! Sema e] ep e1BojodA] e] jueains sjuniduwus sep uoneoyisse)s el ‘j9) L-Y ajduexa “junidwue p euoBeye) (ZL)
*«81NH8AN09 8p Suoes9do sep |I249p » ne|qe) | 48J8[dW09 8p JUSIAUOS || ‘e1NJEANOS E SILUNOS 158 Junidu8 IS (LL)
ueluepepue ejqejugA ne juepuodsen10s eo1exe] Inod enA91d eyep e ep jeydeo np JueWesinoques | 1UOSSE] e11e} ne} [1 ‘eue1osen #p eUB eun.p siuosse sjuruduue sep juessiBe,s (01)
00'0 00'0 08'596 8L z£'L9Z L9L pc'Opr 089 L 00'0 lesouoB jeoL
(pe1o})
00'0 00'0 00'0 00'‘0 00‘0 00'0 sehep senny 2891
(1101)
sejgeis0oBeu eue)
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 uefoui e sUog 7891
(l10}) suniduws
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 selny L89L
(18301)
sellLuySse soyop
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 Je sjuniduuz 891
(18301)
sasennained
suonIpuo9
ep SILoSSe soyjop
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 3e sjuniduuz 294
(gr) 106pnq
tu) np 904
£L seguue ejjenjuea (o1) ep sp el (1) (589 (er) ollenqusag (vu) benucs ep
Gueoyss ses ej} je1iuLp soBseyo teydes un (+1) xepu xnej op ed ue) N/LO/LO ein eAno9 " NO 62/910X9,] ® 919JU), e o1oU/, ANO9 jUejUo; ! HMRENOI sn$uod sye1ojul
xne} ellenpIS91 ne np Jue}sos jeydes seide jurudwus ,p # ee é O4gunU 6j 1enbIpul
e9inq euoBeje) e1nH6An0T eubt anbeuo 1nod) ep NEEAIN einjen
99/919X9,] ep 9ynuuy 39493UI,p XNeL
N/40/L0 ne seyep Je sjuniduu7
9202 - da - IeunwWO9 396png - XN3IA 37 ASSNOW 7S 98e4
*SE[NU9SAY S1NH9ANO9 9p Suoneiodo sa1de N/LO/LO ne 8}9p 9p Y90)S a| 2981391 SXSUUE 9799 (L)
| soine ue juequon
sinooue, 9p %
Synpoid
8P SJQUON
Sainjonus op sodA) ss1ny (4)
Soins US JUBJUO)
SINOU9| 9P %
synpoud
ep S1QUION
$ e,nbsnf inojeoy{dinn (3)
SOIn8 U8 JUBJUOW
SINOOUS,] 2P %
synposd
9P 91GUON
odes
e,nbsnf anejeodgnu : € e.nbsnfinsyeoydninn (a)
Soin8 US JUBJUON
sinooua, 8p %
synpoid
Ep 81QUON
{uogdems) sBuey29,p uondo (9)
SOINS US JUBJUOW
SINOU9| 9P %
synpoid
8P 2IQUON
181A8] 9p J949,p Se ‘oduis o1ouueg (g)
p£'Ot+ 089 L SOJn9 US JUBJUOW (Geuunj) s1pesus no (de2) suuoeqd sjdus ajqeuea xne 1 ‘(enbjun
euoz Siou S99IPUI,P SUE27
(s)
S99IpUI S24jny
(9)
19 o1n9 euOz S1OU S89]pU]
(p)
o1n9 aU0Z SS91PUI,P SUE93
(6)
asIe$ue1j UonepU! Sa2IpU]
(2)
oin®e au0z Sa91pu]
(4)
00'0 00'0 00'0 000 00'00! Ssanooug,| 8P % sues) 6x1j Xe} NO 8[{ELIEA XNE} 81JU09 91NJ9N1JS XNE} 9P
sunposd eBuey93 ‘jJuewesIsAU] no 8jqeLIEA XNB} 81}U09 8X1J XNE}
0 0 0 0 6 2p 91QUON ep eBuey93 ‘ajduys ejqeuea xne1 "ejdus ex} xne L (y)
ons 81n}9n1JS
au0z SJOÙ 99/pU, UN }S8 Sso9/pu) S99
oino un, JUOP S99/pUI,P SUP29 91}u9 299 NO 04na auoz no
squs9ef-snos s321pu]
(1) SUNOINIAT 3 NOILILHVdAH V1 3Q 319071OdAL — ‘Lg
LA: SH#NO9N1.1 30 NOILILAVd34 V1 30 31900OdAL — 3113G V7 3Q 1V13 —- SI1VINONIALVd SIXANNVY
NI SAX2NNY — AI
9207 - d9 - IEUnWWOS 386png - XNAIA 37 ASSNOW 00'0 00'0 L-v
00'0 00'0 L-v
00'0 00'0 L-v
00'0 00‘0 L-Y
00'0 00'0 L-v
00‘0 00'0 L-V
00'0 00‘0
00'0 00‘0
00'0 00'0
leydes uz (8) sieseu ua Juruduue|
Je|ypou (2)
jueanod juniduie ,p
29/910X0,] SeSJAOP euobgzes
9p sino9 ne snueieB gynuuy no s92/pu]
000'0 4 000'0
000'0 4 000'0
000'0 4 000'0
0000 d 000'0
000'0 4 000'0
0000 d 0000
CS) tou
€S 934
xnezep | (p) (€) | -enyse (y) (€)
neoaN | xopur | xnez | xnes | xepu] | xnez
(9) 3eBpnq np teniur XNeL
8]0A ep 9jep e] e XneL
SIIN3S
30 3n4 92
X 00'0 00‘0 00‘092 OLZ 99 S1IN3N39015St X 920
SNS
30 3n4 9c
X 00‘0 00‘0 00'SpL ELZ 99 SIN3W39015St X 9z0c
SIIN3S
30 3n4 92
X 00'0 00'0 00'0€0 EST 909 SIN3N390175St X 9gz0c
SMN3S
30 3n4 9€
X 00'0 | 00'0 00'0ZS zLz 9a9 S1LN3W39075SL X 9707
SIIN3S
30 3n4 97
X 000 | 000 00'08/ S8L 9a9 S1IN3W39017 SL X 920€
SMN3S
39 318 9c
X 00'0 00‘0 00'O€4 22 99 SINIW39015St X 920c
00'0 00"6€9 LSL #2
00'0 00‘0
00'0 00'0
(2) Iyosd | seuuy
sjuetues
ellenp el 9p Jous
-4noq seu N/LO/LO ne np epiUI uuoy no meyaud puesef (L) unadtue j ep
-W94 Sang juejsoi jeyde) eusiue5i0 qunudwue,] 8p 39[q0 | juowessmiouwe,p
Sep 9119 iyosd
-IPOLI9d 3e uohes||Iqou
ep eguuy
INYVW
13 3NBS 1€
INEVW
13 ANS 3 €
ANYVW
13 3NI3S 3€
INYVNW
13 3NI3S 4 €
INAVW
13 3NBS 34€
INYVW
13 3NI3S 1€
190$ juowe60;
ep suopjesedo sap
4nod s9}2e1ju09
Sjuruduwus sep je)01
{xne1s0os
sjuewe6ol
Siou) da
Sep no S9HAN281[09
sep 4ed sejoesjuo9
xne2 enb sonne
sjunuduwue sep [801
{(xney90s
szuowioBo]
siou) da
sep no S9}HAN281[09
Sp 4ed saj2esjuo9
suruduus sep [801
21e/94au9q
np uorneubs9gq
SILNVAVO SLINNUAW3 S3Q 1VL13
£’1g NVT114 SHOH SLNAIN39VON3 — SIIVINONIALYd SAX3NNVY
AI SAX2NNY — AI
9202 - dA - IeUnwWWO9 joBpng - XNAIA 371 ASSNOW pS 934
V33A 39N3$5319
00'0 00'0 LV 000'0 4 000'0 4 X 00'&- | 00'0 00'000 597 89bSSGS- 909 | N23 NOLLISINDOV X peoc NH VS
€LvSGSG V143A 39N3$5739
00'0 00‘0 iv 000'0 4 000'0 Êl X 00'z- | 00'0 00'O0L Sp -9Q9 | N3 NOILISINO9v X LZAA WIH vS
SA1N3IW3907 30 NaATNONVU
00'0 00‘0 LV 000'0 4 000'0 d X 00‘ÿL- | 00'0 00'9€ +48 909 NOILONHISNON X æLOC 1AN3N3901
SINIWN3901 3 NAPIONVHA
00‘0 00‘0 LV 000‘0 d 000'0 3 X 00‘+L- | 00'0 00‘LE+ 482 9a9 NOILONYHLSNOIN X zLOC AIN3N39071
NIVYN 31 NAFHONVH4
00'0 00‘0 LV 000'0 d 000'0 3 X 00'‘+L- | 00'‘0 00‘60€ LO£ 9da9 2 NOHISINOOV X LOC 1N3N39071
NIVSN3L NATONVH4
00'0 00‘0 LV 000'0 d 000'0 d X 00‘pt- | 00'0 00‘€ZS 9€0 L 9a9 3Q NOILISINO9V X LOC IN3IWN39071
S1IN3WN39019 3q NATMONVE
00'0 00'0 LV 000'0 4 000'0 d X 00'SL- | 00'0 00'80/ 662 909 NOILONHLSNON X LLOZ 1N3W3901
343I9N01 1HVd
S1INIW3901 8 NANNIONVE
00'0 00'0 L-v 000'0 4 000'0 d X 00'SL- | 00'0 00'20L 9€6 909 NOILONHLSNON X LLOZ 1N3W3907
SININ13901 82 NAT NONVI
00'0 00'0 LV 000'0 3 000'0 3 X 00'St- | 00'0 00'9pP6 c8L € 909 NOILONYHLSNON X LLOC 1AN3N3901
343I9N03 L4Vd
SN13W39019 NAUIONVH
00'0 00‘0 L-v 0000 4 0000 d X 00'SL- | 00'0 00'SpL 88 999 NOILONHLSNOI X LLOZ 1N3W39071
SiHvd 30 3n4 €
00‘0 00‘0 L-v 000‘0 d 000‘0 d x 00'6£ | 00'0 00'000 S0S S68269S -909 S1IN3N39017 6€ x Scoc 4€ 343 I8ONNI
0682596 | SIdvd 30 NH SE
00‘0 00'0 LV 000‘0 3 000'0 d X 00'6€ | 00'0 00‘000 Sÿ0 L -9a9 SININ3907 62 X GSc0Z 3€ 343 NIaONNI
cS8cS9S | SIHvd 30 3N4 €
00'0 00‘0 L-v 009'0 4 000'0 d X 006€ | 000 00‘000 +20 L - 949 S1IN3IN3901 62 x Se0c 4€ 34#3MIaONNI
LS8cCS9S | SIHvd 30 3n4 S€
00'0 00'0 -v 0000 4 000'0 4 X 00'6S | 00'0 00'000 819 - 99 SIN3IW39017 67 X Sc0c 4€ 3HAMNIEONNI
SIHvd 3q 3n4 SE
00'0 00‘0 LV 0090'0 4 009'0 4 X 006€ | 00'0 00'000 264 +S82696 -9d9 S1IN3N3907 6C X Scoc 4€ 3331 IaONNI
SIHVd 3Q 3n84 S€
00'0 00‘0 LV 000'0 4 000'0 3 x 00‘6S | 00‘0 00‘000 S9ÿ €£c8c69s -909 S1IN3W3907 62 X Soc 3€ AYanISONNI
SNS
30 3n8 97 INYVW
00'0 00'0 L-v 000'0 4 000'0 4 X 00‘ | 00'0 00‘000 99 9q9 S1IN3N3907S4 X 9707 13 3NI3S 1€
SYIN3S
3q 304 92 ANAVN
00'0 00‘0 L-v 000'0 3 000'0 d X 00'0 00‘0 00‘S80 LZZ 99 SIN3N39076t x 9coc 43 3NI3S 14 €
(s) 1o14
xne3ep | (y) (€) | -enpe (+) (€) (2) iuos4 | seuuy
reydeoug | (e)seeuug | 404 neean | xepu | xnes | xnes | xepur | xne1 | sjuewes
PO () -inoq SIeTP N/LO/LO ne np PH SPIP puesef (L)aunidwe, ep eljepoyousq jueanod junadue,p -1S91 {enIUI JUBJUOW no 1n6391d
-W9u ques jeydea sunidwue,] 8p 3[qO | juewessyuouwe,p np uorneuB|ssq
29/918X9,] SeSJA8P euobeye) (9) 326pnq np sean ewsjue61O jeniu, xneL Sap 9319 Iyo4d
op Sino2 ne ojueseB synuuy no s92/pu] 8)0A 9P 9JEP E] E XNEL JPOL9d je uonesiqouw
ep oeuuy
9202 - df - leunwwos 396png - XNAIA 471 ASSNOW GS 9324
"(S9SSIe08p Sigequl) « souepy9 R SAIB91 SIUEJUI » LL L99 SOIR] SQSilIq)dUUOS Je feIUI JEJUOS np 81} ne snp siguelu1 sep H6e,S |] (8) "(Se[euo]Lu8) SeyAN9Ïj09 xne SueyJo sisjoueuz Snpoud sa] ins 0LOZ UINf SZ np 92/0SL0L 4901 Ssenous ej ep e1BolodA} ej jueAIns sjunidiue Sp UOE2yISSE(O e] J9) L-Y eJdwexz ‘anyeanco ep uonesedo siou jurnudiue p euoBoje (4)
eBpnq np ej04 ep ejep e] e nesAIu 8] 18nblIpul ‘ejqeuea xnej e sjunyduwus se] 1no4 ‘eunueAno9 ep uoyesedo siou xne 1 (9)
“SudWO9 sie no) ‘jenuue xne JL (G)
‘(77 siou € yOg1HN3 *xe) xepui,p edA ej 1enbipu] (y)
‘(eBeuesinod ap juiod ue eewuudxs eBieui sun,p 38 sou81ej91 ep jensn xne} un p uomippe elduuis e] euau09 luyep jueweynes sed Js,u Inb ejqeuea xne] un 811p-8-158,9) exyaid : y : sxejdWwos : 9 ‘ ejduuIS ejqeuea : À ‘ XL : 4 : J8JOjUI,p xne) ep edAL (€)
“9mne : X ‘ 8J8SeWU) : L : 9OUJSEUUIQ : g : aJ[8NUUR : ÿ SJUeW8sINoQUE sep syoipoued e] 1enbipu] (Z)
“Gesioud e) seane 1nod x ‘euy ui inod 4 ‘yssa1foid juewessipowe inod 4 ‘juejsuos juewessipowe 1nod 9 1enbipu] (L)
00'0 00'0 00'0 00"6€9 LSL pe 1VH2N39 71V10O1
99+SS6S V43A 39N3$319
00'0 00'0 -v 000'0 4 0000 d X 00'z- | 00'0 00'v94 6€S L - 909 N3 NOILISINO9Y X bzoz W'TH VS
19566 V33A 39N3$53719
00'0 00'0 L-V 000'0 d 0000 4 X 00'z- | 00'0 00'8€c +49 L - 209 N3 NOILISINO9V X veoc NH VS
L1PSSGG V33A 39N35319
00'0 00'0 L-v 000'0 d 000'0 4 X 00'z- | 00'0 00'259 00p - 909 N3 NOILISIND9Y X LZAUA W'IH VS
TLSSSS V33A 39N35319
00'0 00'0 L-V 000‘0 4 000'0 d X 00'z- | 00‘0 00'£28 509 - 909 N1 NOLLISIND9V X +zoz WIH vS
£vc816S V43A 39N3$379
00'0 00'0 L-v 000‘0 4 000'0 4 X 00'z- | 00‘0 00'6p6 SES - 909 N3 NOILISIND9Y X vzoz NH VS
V33/A 39N3$S319
00'0 00'0 [AU 000'0 4 000'0 d X 00'z- | 00‘0 O0'ES9 pp L +rz819S- 909 N3 NOILISINO9Y X vcoc NH vS
(s) rot
xne;op | (y) (€) | -engse | (+) (€) (e) Iyoi4 | oouuy
junaduue
teydes ua (8) si91q3u ua NeeAIN | XS6pu] | xneL | xXneL | xepu] | Xxne1 | sjuowuses
Jejypou (2) ejIsnp 814 8p Jeu°
-inoq N/LO/LO ne OP nueseb (L) sunadwe j ep 81/ej9ou6q queanod junidwe,p -[S94 lenIUI juejuow no 1neje1d
“wi juesoi jeydes iunidws,] sp 3e[q0 | juewesstuowre,p np uopeuBssq 29/248X0,] sesJAep ouobezes (9) 3e6pnq np egunq euwsjueñiQ jeniul xneL Sep
9319 1yo:d ep sinos ne aj}ue1e6 oyinuuy no Ss92/pu] 8J0A 9p ojep e]J 8 XneL
-[polÿd 3° uoyesijpqou
ep opuuy
9702 - 48 - leunwuwos 396png - XN3IA 371 ASSNOWN 9S 934
00'0 00'0 00'0 000 000 00'0 () ANDINH931-O9IG3N 3431114
00‘0 00'‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (9) 31VI90S-O91IGN 343114
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 "jeu S91099 192 jedd ‘2ods ju96vy
00'L 00'0 00'L 00'L 00'0 O0'L “Jeu S21099 |oL edd sods jue6vy
00‘L 00‘0 00'L (A 00‘0 00‘L eee 2 (P) 37VI90S 34an 14
00'L 00‘0 00‘L 00‘L 00'0 00'L 9 esujIeU 9p jU96VY
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 9 1 a tedd enbiuyse} julofpy 00'Z 00‘0 007 00'Z 00‘0 00'2 9 1 .L tedd enbiuyse} juiolpy 00'S 00‘0 00'S 00'9 00'0 00'9 9 enbiuu9a} juio{py
00'8 00'‘0 00'8 00‘6 00‘0 00'6 : RES (2) 3NOINH93L 343714
00'L 00'0 00'L 00'L 00'0 00'L v I810}118 1 SU2ENY
O0‘ 00‘0 00‘ 00‘ 00‘0 00‘ 9 1 2 ledd ypeusiurupe juiofpy
00'0 00'0 00'0 00'L 00'0 00'L 9 1 .L ledd ypessiurupe jujofpy
00'L 00'0 00'+ 00'L 00'0 00'L 9 jeuysiulLupe }uIo{py
00'€ 00‘0 00'€ 00‘+ 00‘0 00‘+ (q) 3AILVAHLSININGY 343114
zz0c
JelAUE[ LZ NP 8-2Z08 .U 19198p np 39 4499
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 np G-2Lp ‘71 JOIE, ep 811 ne S9919 Siojdu7
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SIQS - Juiofpe jeueweuedap 1n819911q
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SIGS - eueWspedep 1n919811Q 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 senbluy2e} seajAss sep [e1eU9B 1n87°811Q
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Sa9IASS Sap juiolpe jeouof 1n8198.11q
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 SO9OIAISS S9p [219U96 1n9J9811Q
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (e) SIANNOILINO: SIO IdW3
137dW09
SAHIVINLIL NON SdW31 1371dW09 SdW31 NON SI4IVINLIL Y SINAINVWY3Id V SLNANVWYId
1V1O1L SLN39V SLN39V 1V1OL SI01dW3 SI01dW3
(+) 1413 Na (1) St074W3 n0 S3qavu9
S341V1390N8 SIO'IdN3 HNS SNAUNOd S111934313 (£) S3uIV139aN8 SI014N3 (2) S3140931V9
N/LO/L0 NV 1ANNOSU3d NQ 1V13 — 64
64 N/LO/LO NY 1ANNOSH Id NQ 1V13 - SIIVINONIULYd SAXINNY
A S3X2NNVY — AI
9202 - da - IEunwWO9 396png - XNAIA 371 ASSNOW LS 9824
‘jueisixe lo[dius,p e1pe9 un e sed juepuodse1109 eu suolssi saj juop stojduz (G)
(&L/9, 80) Ld13 +‘ e puodseu0s (sguue-iu e juewepnioei ‘slow 9 8p qq) : Xe) sguue, 8p anouw ef jueseud
(% 08 = lenen ep emonb) +, 08 e ‘jemed sdue) e juaBe un : 1413 8'o e puodsauoo aeuue ejno) juesaud (% 08 = lee ep anonb) % 08 e ‘Jemed sduwue) e jueBe un ! 1413 L e puodseuo9 eguue,| a1n0] juesaud (% 001 = 2481 ep smonb) uisfd sde) e jueBe un : ejduexz
eguue |
Suep aJAN9E,p epouad , jeaen ep sde] ep ayonb , sanbisAud syn98yj3 = 1413 : SJUUE] ANS AANIE,p epouiod Ana] 1ed je jeaen ep sduue} ep anonb ine] ed eg1nsauu ‘sjueBe sep eylanoe. e [euuoruodoud 159 ejdu098p 27 (1413) 9tle4en jonuue uiejd sdue} juejeanbz (+)
“lojduue | ue92 uoneseqiép ej ed enagid jIeAen ep eyjonb ej ep inejney e sesiigeduos juos Jejdu09 uou sde} e siojduus se] ‘ejlun eun 1nod sosyigeduos juos jejduo9 sduue e sjueueus1od Siojdue 597 ‘ajueioqijep esjquesse, Jed soo1 soueleBpnq siojdu (€)
‘2n0 g'v:seuobgye) (2)
‘eulBu0,p 8184 1ne1 Suep sesijqe]dwos jueueleBg juos sjeuuonouo} siojduue se7 ‘ejeLojuue] enbjgnd uogauo] ej e sejqeoidde 1ojduue,p saupes xne jueluguuioquos seuBisep juos siojdue no sepesB se7 (L)
(
00‘£L 00‘0 00'€L 00'SL 00‘0 00'SL 1+U+6+3+0+ SN : : DE 1V101
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 (s) (1) S3119 NON SI014W3
00‘0 00‘0 00‘0 000 00‘0 00‘0 (1) SUSIAWOd-SUNIAVS 343114
00'0 00‘0 00'0 000 00'0 00‘0 (0 39n04 343114
00'L 00‘0 O0‘L 00L 00'0 00'L eSSe/9 ,L ep edouud InejeuuIuvy
00‘L 00'0 00‘L 00‘L 00‘0 00‘L (1) NOILVAINY 342114
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 (u) 3773411109 343n14
00‘0 00‘0 00‘0 000 00'0 00‘0 (6) AAILUOdS 343r14
9202 - dg - IeunwWO9 396png - XNAIA 37 ASSNOW 8S 93tq4
-G86L 8190120 0Z NP 8YLL-G8 18199P 9 JOUE] & IUSWISUOJUOS UOIASUD 8] JSUUOQUEUL 8P JUSIAUOS |} ‘ej2U29 SIOU JUSWIS}IPA} UN UONBISUNLUSI 9P 89U819/91 SUILUOO 8XY JEHUO9 UN IS (8)
"ZL-LEE 10 OL-CES E L-CCC ‘bZ-ZEC ‘EZ-ZCE SO[OIUE Sep JUSLUSPUOJ 8] JNS SeJrU981 See uou sjuaBe sa] ‘ajeuo]uue} enbijand uonouo] ej ep jueueuued uou 1ojdue un juedn220 (4)
‘d199 NP LL-ZEE 19 OL-ZEE ‘G-27€
sepiue sep jUeWepUO] 8j INS SUd 8QUIUUE}EpUI 891Np € JeUOS un,p See quos nb sjueBe se] enb IsuIe ‘ 4499 np ZSE ‘9LE ‘PL-ZEE ‘EL-ZEC ‘8B-ZCE SO9IUE Sep JUELLSPUO} 8 ANS SONO] Seuefny LOU SjueBe se] ‘ajeuojuue} enbijqnd uoyouo, e] ep jueueuued 1ojdue un ju8dn220 (9)
-(« saple SJ213u09 » : xa) uorsioguid aun,p Jefqo.] jUO1e} 9 « SeuNe / Y » SesIOqE 2432 JUOLAOP SJeNomied SJ21U09 597 "([Q9) SSUIWUSJEpUI 89JNP E Je1UO9 Un,p no (A9) SSULUS]SP S91NP 8 JUO9 UN,p eue 1S8 fenoeauos jueBe,] 1 1enbipu] (S)
seny : V
*sn(9,p Sodno16 9p sineji0qeil0 : ZL-CCE
‘jeulges 8p S1n9)210q8[109 : OL-LEE_L-CCE
‘(uonoaunp ep sjeuuonouo] stodiue) ajeuoyuue) enbijqnd uorouo, ej ep sineugdns slojdiuz : £-ChE L-ChE “(296729 92€7 ‘Le 4499) desipuey ep uoljenys us souuosiod ‘enbljqnd uoljouoy ej & S9998,p sinooJed ‘SINO2U09 SUES JUBUI9}NU901 : SoseINoued SJIIEPON : ZSE 92€ "OL-ZEE ‘1 9fOILE,] € SOPUUONUELU SJOUUBIQUE,P SUOHIPUO9 Se] JERUO9 UOS 9p S2UEYU09,] JUBAE }I[dW84 SUISOUO9 [ELOJLUE) [enN2eqUOS juoBe, enbs1io] QUESpUI E9INP P JEAU0N : LL-ZEE ‘SUIOWU ne SUB XIS ap Solqnd SOINS 9p 991np aun,p euysnf Inb JeL0}118} Jen)281U09 juoBe un 99e g-20€ ‘1 SjIUE, 9p Uoneoidde U9 s9UILWIS)SpUI #9JNP € 121009 : OL-ZEE “a[eLO]LL9) 9j1oyne, Jed a11816e;S 211eUUoHou0o) sp sjenb us SWUWUOU 919 jned - JUeUEULSd lojdWuS 1nS |EUOJLUS} [ONJOBHUON : G-/CE “gluoyne aUn,p UOISI99p e] 8p puedap uolssaiddns no uolje919 ej JUOP (‘qe 000 0i-) seunuwuos sp sjuetusdnolB sep j9 (‘qeu 000 2 -) saunuuwuoo sop slojdWu3 : ,9-8-Z£€ “%, OS € S1N9USJUI JS8 [IEABJ} ap Sduus} 9p aonb ej juop sIojdue Sa] 1nod ‘ÿ 7 JOUE, E SHUUOQUSL SJUSW9SSI[{}S NO SOJPUOJUS) SYHANI9(O9 S9NNY : .G-8-ZCE “ediolunw [8SU09 np juawaaAnougs Jelwueid nenbsnf ‘jUe9499 S89 a] J8 ‘Uone91 ef JUBAINS SUE S101) juepuod ‘sJUeJIqEuy 000 L 2P SUIOW 2P SEUNUWUUIOO 8P UOISN] 2p SENSSI SASANOU SAUNWIWON : ,p-B-2C€ “Suejiqeu 000 SL 8p Sulowu juednoiBai seunwuluos ep sjueuodno:f je SJUE]IQEU 000 L 8P SUIOW 9p SAUNLWUWO) : ,C-8-C£C ‘4499 al 1ed senAgid SUONIPUO9 S9j SUEP 911991 919 nd e,U [EUO}LUS} 941@UU0IJAU0, unone, nb SAISSY1 SNOS ‘SUOIJAUO] S9P 91NJEU E] NO SSIIAI9S S9p SUIOSEQ Sa] Jed 9UNsNf : ,2-8-CEE ‘sajuepuods81109 SUOIJOUO} S8| J81NSSE,p S9]qde9SNS SHJIBUUOROUO] 9P SIO|dWS9,p 91pE9 9p SOU9SY : .L-8-ZCC “ofdiu9 un,p a11810dW9) SOUB9BA : pL-ZCE£
“ajqiuodsipui no jerued sdue} 8 JAISS R 9SHOMNE 9JIBUUOROUO] UN,P JUSW9EIdUISY : CL-ZEC sue xIS ap 9j!Uui] ej SsUep saiued sa] Jed 99X4 a[eLuIXELL 85JNPp SUN }9 UE UN,P S[EWIUIW #91np aun 4nod Jefoid sp Je1U09 : pz-ZES “SIOW XIS 8P eJeLUIXEU #91Np SUN 1NOd S}JANIE,P JOIUUOSIES JUSWIOSSI0199V : ,Z-CT-CEC
‘SIOU 2Zn0P 9p sjELuIXeLU 291np eUn 1nod SJAN2E,P 9112J0dW9} JUSWIASSIO199Y : ,L-EL-ZCE : (4499 - enbyand uopouoy e1 ep 1B1EUYB po) JEU09 np JNON : LYVHLNOO (+)
-(ellenuue ejnuq UoNBJeUnWe] e| 8p SjUEWU,j, sep ejquussue| senbipul) sniq sjenuue soune ue no enbijgnd uorouo} e] ep (iniq 891pui,| ep neeAIU ej senbipul) jn1q 89/pUI UN E 89U818J94 : NOLLVHANNNWAY (€)
"Sy ou stojdu3 : X
“sieiduod-sinedes : 4WNOd
“89104 : 1Od
‘One : WIN
1829 : 11N9
“mods : 4S
“enbluy28}-091P9N : LW
‘1e100S-09/P8N : SW
‘eos : S ‘(ueqin juetueBeueue juop) swusiuedif : gy4fN
“enbiuy99 1 : HO931
“JReNSIUUPY : NOV HNALO3S (Z)
"0 4"‘v:S3140931Vv9 (L)
fo RME 00‘0 L 1VHIN39 1V1OL
PRE " 00‘0 EE + Rare (4) sueueuned uou jojduwe un juedn220 sjuoy
TE Ê EE RÉ ES 000 < | ES £ (9) zueueuned 1ojdus un juedn290 sjua6y
(6) jequos np 31n3eN (+) 813u09 np juewspuoJ SOo1n3 (g) ss1pul (z) (L)
LV41NO9 (£) NOILVUYANNNIH #Nn3193S S3140931V9 N/LO/LO NY NOILONOA N3 SI TINLIL NON SLNA9VY
(oyinS) N/L0O/L0 NV 13NNOSHId NQ 1V13 — 64
64 N/LO/LO NY 1ANNOSAId NQ 1V13 - SIIVINONIALYd SIX3INNVY
NI SAX3NNVY — AI
9707 - d8 - feunuwwu09 396png - XNA 371 ASSNOWN 6 98tq
9702 - da - IeunwWo9 j96png - XNAIA 37 ASSNOW MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITE
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si déficit
(D001)
211
255,79
211
255,79
montant
positif si excédent
(R001)
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si déficit
-265
138,31
-265
138,31
montant
positif
si
excédent
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
| =
À
+
B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
-53
882,52
-53
882,52
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
1068
(C)
53
882,52
53
882,52
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
-53
882,52
-53
882,52
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
Il =
C
+
Solde
1)
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
0,00
0,00
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3)
169
379,43
169
379,43
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
(E)(3)
391
047,23
391
047,23
Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
Hi
= E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
11)
221
667,80
221
667,80
(1)
Eléments
à
compléter
uniquement
s'il y a
eu
reprise
des
résultats,
anticipée
ou
classique
(2)
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
(3)
Les
RAR
étant
intégrés
au
calcul
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les
crédits
de
l'exercice
sont
à
inscrire.
Le
détail
des
crédits
est
présenté
aux
états
suivants
: "Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et
"Equilibre
budgétaire
- Recette”
Page
60 MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
DEPENSES
C1.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
PERD
le.
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
169
379,43 | 1
169
379,43
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
161
761,32
161
761,32
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
161
761,32
161
761,32
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
0,00
0,00
1672
0,00
0,00
1678
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
7 618,11
7 618,11
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10226
Taxe
d'aménagement
7
618,11
7618,11
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
Page
61 MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
RECETTES
C1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a + b
391
047,23 |
Ill
391
047,23
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
45
300,97
45
300,97
10222
FCTVA
45
300,97
45
300,97
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
0,00
0,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(4)
345
746,26
345
746,26
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28041512 |
Subv.
Grot:
Bâtiments,
installations
6
898,78
6
898,78
2804181
|
Autres
org
pub
- Biens
mob,
mat,
études
14
055,87
14
055,87
2804182
|
Autres
org
pub
- Bât.
et installations
2
777,60
2
777,60
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et
fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
322
014,01
322
014,01
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Le
compte
10226
peut
être
utilisé
uniquement
par
les communes
et les
établissements
publics
à fiscalité
propre.
(4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si
la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
afférentes. (5)
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et
les
recettes
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les comptes
susmentionnés.
Page
62 C9 934
‘UOneNpoW 8p 410AnNOd Un e SHANIaII09 ej sejjenbse] Inod sexe) se] elle, (2)
“J8W-81NO,P SOHAN98I09 Se] ed sanSiod sexe (L)
0ÿ'OL 00'9LE 82 L Din : > : + Æ 1 00‘0 00'00k ESS 2 71ViOL
00‘/S- 00‘G2L z 000 c6 ‘8 000 00'008 £z SSJIBPUOI8S SSOUSpPISYI SA INS UONE]IQEU,P 9XEL
000 00'0 00'0 00'0 000 000 249
01'8- 00‘99/ 9+ 00'0 98°+6 00'0 00'00€ 6 aNd11
OZ'LL 00'S22 60 L 00'0 15'St 00'0 00‘000 84+c 9d31
S891n0S$S91 S9p 9JeUnWWUO9 Led
auBejuou
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 ap Seuoz Sep sanbluesau ssejJuoWe: sa] 1ns 9xXe1
00'0 00'0 00'0 000 000 00'0 9}H9119819,P 2JBUI UONEWUOSUO E] INS 9XEL
00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 JueWue1sIeius p J01p je 21819U0} ayo1qnd ep oxeL
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 jueueBeuguie p exe 1
S991n0SS91 Sap a[ejuowsuedep ed
(L) xnenuids je sun sa] siunos juos
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 Sjenbxne Jelu 8p 10190,p }J01p ne SalluISSe SHO1Q
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 (L) Jeu ep 10190, e eAnejei exe 1
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (1) ewnueu je Ueuse o1jand yodsuez ej ins exe
(L) sielonod 00'0 000 00'0 00'0
00'0 00‘0 Synpoid ep Uoyewuuosuos ep ajeloods exe1
Sen91U49A 00'0 00'0
00'0 00'0 00'0 00'0 Sep UOReNouJeuuUl p SJ2911U99 Se[ INS exe L
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 911NPUO9 8p sIWod se] ins 2xe1
(seuenop
Sep 9p09
np S!q Y S9c
‘ ‘ ‘ : : "HE R SIUH9P 00 0 00 0 00'0 00 0 00 0
00 0 9029 uonelofeuu)
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘'0 00'0 dS 3d911
(seuenop
Sep 8po9 np cgz 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 910289 ‘Ue,] E SIUJ9P
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 dS ped) 34911
S991n0SS91 Sop ojeuolBe1 eq
(G no sjiun ‘y)
(%) sjue19qI[9P (4) ojue19q1[9p (%) (oo ep
L-N / Hnpoid s9|quiesse,] L-N / Xne} 99[qW9SSE,] 9P UOISI29p Jed (L-N) / oseq ap e] e enUUO) /S) np uonelieA 4ed 9J04 jinpoid np uoneueA sonbidde }1e104 no ju8191809 ‘xneL e| ap uoleleA apyjou oseg se1l9qr7
£a SNOLLNSIHLNO9 S1Q XNVL 3Q 3U3I1LVN N3 SNOISI93Q — NOILVNNOANI.Q SLNINI713 SIYLNV
NI SAX2NNVY — AI
9702 - dg - teunwwuos 396png - XN3IA 371 ASSNOW MOUSSY
LE
VIEUX
- Budget
communal
- BP
- 2026
V
—- ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
: Pour
: O0
Contre
: O0
Abstentions
: O0
Date
de
convocation
: 07/04/2026
Présenté
par
Le
Maire
(1),
A
MOUSSY
LE
VIEUX,
le
14/04/2026
Délibéré
par
l'assemblée
le
Conseil
Municipal(2),
réunie
en
session
ORDINAIRE
A
MOUSSY
LE
VIEUX,
le
14/04/2026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
Conseil
Municipal
(2),(3).
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
(1)
Indiquer
«
la
présidente
»
ou
«
le
président
».
À
MOUSSY
LE
VIEUX,
le
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
…
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
64