Conseil Municipal - P V du 9 juin 2023

Documents similaires

Procès Verbal - P V DU 13 DECEMBRE 2023

Ordre du Jour - Ordre du jour du 9 juin 2023

Conseil Municipal - DCM 70 2023 CONVENTION AVEC ESCALE A P V BICENTE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 9 AOUT 2023

Compte-Rendu - P V du 9 juin 2023

Conseil Municipal - ARPM TN 246 2023 DEBIT DE BOISSONS AGISSONS POUR P

Conseil Municipal - DEC 199 2023 DDE SUBVENTIONS ESCALE A P V

Procès Verbal - PV du 23 juin 2023

Procès Verbal - 9 juin 2023

Compte-Rendu - CR CM 9 juin 2023

Conseil Municipal - P V du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Port-Vendres. Lien du pdf (Conseil Municipal - P V du 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Département des Pyrénées-Orientales

COMMUNE DE PORT-VENDRES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUIN 2023

---000000---

L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin à neuf heures trente, le

Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.

Date de la

convocation :

Le 1° juin 2023

Nombre de Conseillers

Municipaux en

exercice :

27

Nombre de Conseillers

Étaient présents :

MARTY Grégory, HECQUET Patricia, NETTI Vincent,

VILVET Dominique, BELLET Jean-Louis, SERRE

Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET GELYS Monica,

RICO Providence, ALBAREDE Marie-Hélène, BLIN

Yves, MARTELL Brigitte, RUIZ Magali, FERNANDEZ

Gabriel, BLAY Yannick, CRIADO Caroline, ALABAU

DAIDER Jacqueline, BELTRA José, DESSEILLES

Geneviève, AMITRANO Nathalie, PAGET BLANC Eric

Municipaux présents

ou représentés :

27

Procurations :

M RASTOLL à M. MARTY

Mme CHACON à Mme ALBAREDE

Mme RASTOLL à Mme HECQUET

M. MARIA à M. NETTI

M. CATALAN à Mme RICO

M. MUCCHIELLI à M. BELLET

Absent : Néant

TRAME UNIQUE

Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès-verbal de la séance du 14 avril 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Madame Providence RICO est nommée Secrétaire de séance.ORDRE DU JOUR

. Démission de Monsieur Sylvain LENFANT et installation de Monsieur Eric PAGET-BLANC

. Désignation des délégués de la Commune de PORT-VENDRES et de leurs suppléants en vue des Elections Sénatoriales du 24 septembre 2023.EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 9 JUIN 2023

POINT N°1

I - DEMISSION DE MONSIEUR SYLVAIN LENFANT — INSTALLATION DE MONSIEUR ERIC PAGET-BLANC (DCM 34-2023)

Par correspondance du 10 mai 2023, Monsieur Sylvain LENFANT a présenté sa

démission du Conseil Municipal.

Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet a été avisé de cette démission.

Monsieur Eric PAGET-BLANC, candidat immédiatement placé après le dernier élu de la liste «Maîtrisons notre avenir >» sera installé en qualité de Conseiller Municipal.

Il convient de prendre acte de ces modifications qui seront portées au Tableau du Conseil Municipal.

DCM 34-2023: DEMISSION DE MONSIEUR SYLVAIN LENFANT ET INSTALLATION DE MONSIEUR ERIC PAGET-BLANC

Monsieur le Maire,

INFORME les membres de l'Assemblée Municipale que par correspondance du 10 mai 2023, Monsieur Sylvain LENFANT a présenté sa démission du Conseil Municipal.

CONFORMÉMENT à l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet a été avisé de cette démission.

INDIQUE QUE Monsieur Eric PAGET-BLANC, candidat immédiatement placé après le dernier élu de la liste « Maïîtrisons notre avenir », a été informé de son installation par courrier en date du 12 mai et déposé à son domicile le 16 mai 2023.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la démission de Monsieur Sylvain LENFANT

PREND ACTE de l'installation de Monsieur Eric PAGET BLANC en qualité de Conseiller Municipal qui s'inscrit « in fine » de la liste « Maïîtrisons notre avenir » et qui déclare accepter son installation,

DIT QUE ces modifications seront portées dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal.EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 9 JUIN 2023

POINT N°2

II - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DE PORT- VENDRES ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023 (DCM 35-2023)

Vu le Décret n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs :

Vu l'Arrêté Préfectoral n°PREF/DCM/BRGE n°2023-110-0001 du 20 avril 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués et suppléants à élire pour chaque commune du département des Pyrénées-Orientales en vue de l'élection des Sénateurs :

Vu la circulaire NOR/IOMA/2308397J du 30 mars 2023 portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;:

Il convient de procéder à la Désignation des délégués de la Commune de PORT-VENDRES et de leurs suppléants en vue des Elections Sénatoriales du 24 septembre 2023.

Conformément à la circulaire ci-dessus référencée, vous trouverez en annexe n°2 l'Arrêté Préfectoral n° PREF/DCM/BRGE n°2023-110-0001 du 20 avril 2023.

Il est à noter que l'article 4.2.2 de ladite circulaire informe que « les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être membres du collège électoral sénatorial ni participer à l'élection des délégués et des délégués suppléants (L.O 286-1) ».

Tout membre du collège électoral qui, sans cause légitime, n'aura pas participé au scrutin est passible d’une amende de 100 euros sur réquisitions du Ministère Public (L.318).

Annexe 2: Arrêté Préfectoral n° PREF/DCM/BRGE n°2023-110-0001 du 20 avril 2023

DCM 35-2023 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DE PORT-VENDRES ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Maire,

Vu le Décret n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Sénateurs ;

Vu l'Arrêté Préfectoral n°PREF/DCM/BRGE n°2023-110-0001 du 20 avril 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués et suppléants à élire pour chaque Commune du Département des Pyrénées-Orientales en vue de l'élection des Sénateurs ;Vu la circulaire NOR/IOMA/2308397J du 30 mars 2023 portant désignation des délégués des Conseils Municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

PROCEDE à l'appel nominal des membres du Conseil, DENOMBRE 27 Conseillers présents ou représentés et CONSTATE que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie ;

RAPPELLE QU'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux Conseillers Municipaux les plus âgés et les deux Conseillers Municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Monsieur Jean-Louis BELLET, Madame Jacqueline DAIDER, Madame Caroline CRIADO et Monsieur Yannick BLAY ;

INVITE le Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel ;

PRECISE QUE les membres du Conseil Municipal qui sont également Députés, Sénateurs, Conseillers Régionaux, Conseillers Départementaux, Conseillers à l'Assemblée de Martinique, Conseillers Territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral) ;

RAPPELLE QUE les délégués sont élus, dans les Communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du Conseil Municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil Municipal, soit parmi les électeurs de la Commune ;

INDIQUE QUE conformément à l'article L. 286 du code électoral, le Conseil Municipal devait élire 15 délégués et 5 suppléants ;

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral) ;

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;

CONSTATE avant l'ouverture du scrutin qu'une liste de candidats a été déposée et en donne lecture.

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le Président a constaté, sans toucher l'enveloppe où le bulletin, que le Conseiller Municipal l’a déposé lui-même dans l'urne prévue à cet effet. Le nombre des Conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.Après le vote du dernier Conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Élection des délégués et des suppléants - Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents et représentés 27 b. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au 0 vote (abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans 27 l'urne) (a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau e

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 1

f. Nombre de suffrages exprimés [c-(d+e)] 26

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la Commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants.

LE NOM DE LA LISTE OU | Suffrages Nombre de Nombre de DU CANDIDAT TÊTE DE obtenus délégués suppléants LISTE obtenus Génération Port-Vendres 26 15 5

Proclamation des élus

Le Maire a proclamé élus délégués les candidats de l'unique liste « Génération Port-Vendres » ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation de la liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe à la présente délibération.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de l'unique liste «Génération Port-Vendres » pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur la liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe à la présente délibération.

Le Maire a constaté le refus de zéro délégué après la proclamation de leur élection.ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS

MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS

EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée à la délibération n°35-2023

Nom et prénom de l’élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e)

Mme HECQUET Patricia Liste Génération Port-Vendres Déléguée..…...................l..

M. NETTI Vincent Liste Génération Port-Vendres Délégué

Mme VILVET Dominique Liste Génération Port-Vendres Déléguée..…........... |].

M. BELLET Jean-Louis Liste Génération Port-Vendres Délégué... 1...

Mme SERRE Monique... Liste Génération Port-Vendres Déléguée......... |

M ASTIE Jean... Liste Génération Port-Vendres Délégué... {l..….

Mme GUILLOUET GELYS Monica .…… Liste Génération Port-Vendres Déléguée..…............... |.

M RASTOLL Bruno... Liste Génération Port-Vendres Délégué...

Mme CHACON Angèle Liste Génération Port-Vendres Péléguée.... 1.

M BLIN Yves... Liste Génération Port-Vendres Délégué...

Mme RICO Providence .…...................… Liste Génération Port-Vendres Délégyée lt.

M MARIA Eric Liste Génération Port-Vendres Délégué...)

Mme ALBAREDE Marie-Hélène Liste Génération Port-Vendres Déléguée |...

M CATALAN Eric Liste Génération Port-Vendres ..…......… Délégué... 1...

Mme MARTELL Brigitte .…..................... Liste Génération Port-Vendres Déléguée..…...... 1...

M FERNANDEZ Gabriel Liste Génération Port-Vendres .Suppléant...........................|....

Mme RASTOLL Marie-Thérèse... Liste Génération Port-Vendres Auppléante. |...

M MUCCHIELLI Frédéric ...................… Liste Génération Port-Vendres Suppléant............................ |...

Mme RUIZ Magali Liste Génération Port-Vendres Auppléante supplémentaire. |.

M BLAY Yannick Liste Génération Port-Vendres .Suppléant supplémentaire...

HEDBRDRCEOPIREADPDRIDRIDABI EDRDÉCISIONS N°67-2023 à 88-2023

Décision _n°67-2023 : Passation d’un contrat delocation d'un local ouvert à usage de garage au Parking Castellane

Le Maire de la Commune de Port-Vendres,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°45-2022 du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2022, portant sur la fixation des tarifs pour le Parking Castellane au titre de l'année 2023,

CONSIDERANT la demande formulée par Madame Chantal VINOLAS,

DECIDE

Article 1° : De passer un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage situé au Parking Castellane, avec Madame Chantal VINOLAS, domiciliée à Port-Vendres, 5 Quai Pierre Forgas.

Ledit contrat porte sur la location d'un emplacement ouvert de stationnement au Parking Castellane portant le n°14 et situé au niveau -1.

Il dispose :

°__ D'un système de fermeture des accès communs,

* D'un jeu constitué d'une clé et d'un badge, qui sont remis au terme de la

signature des présentes au preneur.

Article 2 : Ladite location est consentie et acceptée pour la période du 6 avril 2023 au 31 août 2023. Le montant du loyer mensuel s'élève à 49,79 € HT payable d'avance et révisable en début de chaque année civile en fonction de la révision des tarifs communaux.

Article 3 : Ce bail sera passé en la forme administrative.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°68-2023 : Passation d'une convention de prestation avec l'association « Profession sport 66» - Intervenant musique

Ecole Pasteur

Le Maire de la Commune de Port-Vendres,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la décision n°121/2022 portant sur la passation d'une convention de prestation avec l'auto-entreprise «du son pour soi» représentée par Madame Kym CRITCHELL,

CONSIDERANT que Madame Kym CRITCHELL de l’auto-entreprise « du son pour soi >» a fait savoir par courriel en date du 27 mars 2023 qu'elle ne pourra plus assurer ses missions d'intervenant musique pour des raisons professionnelles et ce à compter du mois de mars 2023,

CONSIDERANT que depuis de nombreuses années, un intervenant initie les enfants des écoles à la musique et à la création de spectacles vivants, CONSIDERANT je contrat de mise à disposition de Madame SERRALTA ISABELLE, conclu avec l'association « Profession sport 66 »,CONSIDERANT qu'il convient de passer une convention de prestation afin de poursuivre le programme de l'Ecole Elémentaire Pasteur engagé sur l'année scolaire 2022 - 2023,

DECIDE

Article 1°: Une convention de prestation est passée avec l'association « Profession sport 66», représentée par son Président Monsieur Bernard GRENIER, dont le siège social est situé à Perpignan (66000) 19 avenue Grande Bretagne.

Les modalités sont les suivantes :

«_ Objet : Activité musicale auprès des élèves de l'École élémentaire Pasteur Intervenant : Madame SERRALTA Isabelle

Horaire hebdomadaire : 5 heures d'intervention

Date de commencement : Jeudi 13 avril 2023

Date de fin : 29 juin 2023

Taux horaire : 30,30 € charges comprises

Le montant total de ces interventions s'élève à 1.363,50 €. La Commune s'engage à régler sa participation mensuelle à l'Association sur présentation de factures.

Article 2: Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023 chapitre O11, article 611, fonction 212.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°69-2023 : Convention de mise à disposition de la Galerie du Pavillon des Arts (Caserne du fer à cheval)

Le Maire de la Commune de Port-Vendres,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que dans le cadre de son projet de développement culturel, la Commune de Port-Vendres propose un programme annuel global et pluridisciplinaire : découverte des musées et du patrimoine, projets cinématographiques et théâtral, résidences d'artistes, spectacles vivants, rencontres artistiques, etc...

CONSIDERANT que des expositions sont proposées dans la galerie du « Pavillon des Arts » à la Caserne du fer à cheval, place de l'Obélisque, afin de permettre à tous les publics de découvrir gratuitement le travail d'artiste locaux, nationaux et internationaux,

DECIDE

Article 1°": De passer une convention pour la mise à disposition de la « Galerie du Pavillon des Arts » située au sein de la Caserne du Fer à cheval - Place de l'Obélisque à Port-Vendres au profit de Monsieur Marc DOURY, domicilié à Port-Vendres (66660), 18 rue Camille Pelletan.

* Lieux d'exposition : Galerie du Pavillon des Arts

* Artiste : Marc DOURY

* Titre de l'exposition : « C'est pour l'Art... ! »

+ _ Durée : du 17 avril au 14 mai 2023

° Conditions financières : La Commune met à la disposition de l'Artiste,

les locaux à titre gratuit. A la fin de la période d'exposition, l'artiste cédera à la Commune, une des œuvres exposées.Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°70- 2023: Délivrance d’une concession dans le cimetière de

Port-Vendres enregistrée sous le numéro 956 T

Le Maire de la Commune de Port-Vendres,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-3 ; L.2223-13 et suivants,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 21 octobre 2022 fixant les différentes catégories de concessions funéraires et leurs tarifs,

VU la demande présentée par Madame Marie-France LALIS née le 08 octobre 1967 à Paris 14ème (Paris), demeurant 5 rue Raoul Torreilles - Résidence Patio Castellane à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), Madame Caroline, Suzanne, Anna LALIS née le 12 août 1962 à Beaune (Côte-d'Or), demeurant Rue Coma Cheric - Résidence Port d'Avall Appt 131 à Collioure (Pyrénées-Orientales) et Monsieur Franck, Arnold, René LALIS né le 19 juillet 1960 à Beaune (Côte-d'Or), demeurant 6 chemin de la Haute Borne à Noiseau (Val-de-Marne) et tendant à obtenir une concession trentenaire dans le groupe de casiers collectifs « AO » du cimetière communal de Port-Vendres à l'effet d'y fonder une sépulture familiale,

DECIDE

Article 1°: D'accorder à titre de concession nouvelle à Madame Marie-France LALIS, Madame Caroline, Suzanne, Anna LALIS et Monsieur Franck, Arnold, René LALIS dans le cimetière communal de Port-Vendres une concession trentenaire, pour un casier situé Porte B, Allée B, Groupe AO, Rang 1, RDC à l'effet d'y fonder une sépulture familiale.

Article 2 : Les concessionnaires disposeront, en conséquence, de ce casier à dater de ce jour.

Article 3: Ladite concession est consentie moyennant la somme de 1300,00 euros (mille trois cents euros) qui a été intégralement versée dans la caisse du Receveur Municipal.

Article 4 : Dit que la recette est inscrite au Budget 2023, à l'article 70311, code fonction 026.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public de la Trésorerie d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°71-2023: Passation d’un marché de travaux avec la Société François Fondeville pour la création d'un ascenseur panoramique - Lot n°2 Gros-Œuvre

Le Maire de la Commune de Port-Vendres,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au

Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le lancement d’un Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique, VU l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plate-forme Dématis sous le n°899973 en date du 14 novembre 2022,VU la décision n°04-2023 en date du 11 janvier 2023, déclarant infructueux le lot n°2 « Gros-Œuvre » au vu qu'aucune offre n'a été réceptionnée à la clôture des dépôts,

VU le lancement d'une nouvelle consultation en date du 20 janvier 2023, VU Les différentes propositions reçues en Mairie,

DECIDE

Article 1°" : De passer un marché de travaux avec la S.A.S. François Fondeville, dont le siège social est à Perpignan (66029), 53 Avenue Giraudoux. Les caractéristiques du marché sont les suivantes :

Lot retenu : Lot n°2 Gros-Œuvre

Montant HT : 73.000,00 € HT

Montant total TTC : 87.600,00 € TTC

Délais d'exécution : 5 semaines Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits à l'opération 905, article 2135, code fonction 822.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision _n°72-2023: Convention de parrainage n°OFB-23-0139 - « Port-Vendres, un patrimoine immergé révélé » passée avec l'Office Français de la Biodiversité

Le Maire de la Commune de Port-Vendres,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que dans la cadre de la Célébration du bicentenaire de la ville de Port-Vendres, la Commune pilote le projet d'exposition archéologique « Port-Vendres : un patrimoine immergé révélé » qui vise à mettre en valeur les pièces conservées au sein de son dépôt de fouilles municipal, CONSIDERANT que l'Office Français de la Biodiversité souhaite parrainer l'événement intitulé <« Port-Vendres : un patrimoine immergé révélé » et bénéficier d'actions de communication afin de pouvoir exposer le travail réalisé par le Parc Marin du Golfe du Lion sur le patrimoine culturel maritime sous-marin et bénéficier d'une visibilité importante,

DECIDE

Article 1°" : De passer une convention de parrainage avec l'Office Français de la Biodiversité dont le siège social se situe à Vincennes (94300) 12 cours Louis Lumière.

* Lieux d’exposition : 3 quai Joly - Port-Vendres

* Objet : Mise en place de cycles de conférences avec l'exposition à

l'attention du grand public avec des spécialistes, historiens, auteurs... * Titre de l'exposition : <« Port-Vendres, un Patrimoine immergé enfin

révélé »

* _ Durée : du 23 avril 2023 au 23 septembre 2023

° _ Conditions financières : l'OFB s'engage à verser à la ville une somme globale, forfaitaire et définitive de 5.000 euros nets de taxe

Article 2 : Dit que la recette sera inscrite au budget chapitre 013, article 024, fonction 7478 Bicei.Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°73- 2023 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de

Port- Vendres enregistrée sous le numéro 957 T

Le Maire de la Commune de Port-Vendres,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-3 ; L.2223-13 et suivants,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 21 octobre 2022 fixant les différentes catégories de concessions funéraires et leurs tarifs,

VU la demande présentée par Monsieur Louis, Bernard, Michel FAJAL, né le 03 juin 1952 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), demeurant 43 boulevard Bellevue à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), et Monsieur Pascal, Alain, Daniel RIMBAU né le 31 juillet 1969 à Neustadt An Der Weinstrasse (Allemagne), demeurant 17 rue François Marceau à Perpignan (Pyrénées-Orientales) et tendant à obtenir une concession trentenaire dans le groupe de casiers collectifs « AO » du cimetière communal de Port-Vendres à l'effet d'y fonder une sépulture familiale,

DECIDE

Article 1° : D'accorder à titre de concession nouvelle à Monsieur Louis, Bernard, Michel FAJAL et Monsieur Pascal, Alain, Daniel RIMBAU dans le cimetière communal de Port-Vendres une concession trentenaire, pour un casier situé Porte B, Allée B, Groupe AO, Rang 1, ier étage à l'effet d'y fonder une sépulture familiale.

Article 2 : Les concessionnaires disposeront, en conséquence, de ce casier à

dater de ce jour.

Article 3: Ladite concession est consentie moyennant la somme de 1.300,00 euros (mille trois cents euros) qui a été intégralement versée dans la caisse du Receveur Municipal.

Article 4 : Dit que la recette sera inscrite au Budget 2023, à l'article 70311, code fonction 026.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public de la Trésorerie d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision _n°74-2023: Renouvellement d’une concession dans le cimetière de Port-Vendres enregistrée sous le numéro 550/5C

Le Maire de la Commune de Port-Vendres,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-3 ; L.2223-13 et suivants,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 21 octobre 2022 fixant les différentes catégories de concessions funéraires et leurs tarifs,

VU l'acte n°550/5C portant sur la concession concédée pour une durée de cinquante ans à Monsieur Pascal REIG sur une portion de terrain de imx2men date du 16 décembre 1954,

/2023VU la demande présentée par Monsieur Pascal, Raymond, Louis CHARPENTREAU né le 23 janvier 1978 à Saint-Quentin (Aisne) domicilié 1 rue Henri Dunant à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), et tendant à obtenir le renouvellement de la concession acquise par Monsieur Pascal REIG située Porte C Allée B Emplacement 50 au cimetière communal de Port-Vendres pour une durée de trente ans, CONSIDERANT que la concession de Monsieur Pascal REIG est échue depuis le 15 décembre 2004,

CONSIDERANT le caractère d’ayant-droit du demandeur,

DECIDE

Article 1° : D'accorder le renouvellement de la concession située Porte C Allée B Emplacement 50 du cimetière communal de Port-Vendres, acquise par Monsieur Pascal REIG, pour une durée de trente ans à compter du 15 décembre 2004. Article 2 : Les ayants-droits disposent de cette concession pendant la durée restant à courir.

Article 3 : Le renouvellement de ladite concession est consentie moyennant la somme de 900,00 euros (neuf cents euros) qui a été intégralement versée dans la caisse du Receveur Municipal.

Article 4 _: Dit que la recette sera inscrite au Budget 2023, à l'article 70311,

code fonction 026.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public de la Trésorerie d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°75-2023 : Passation d’une convention de concession de trois places de stationnements au parking <« Castellane » avec Monsieur DE CRUZ Armand

Le Maire de la Commune de Port-Vendres,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de permis de construire modificatif déposée le 31 mars 2023 par Monsieur Armand DE CRUZ pour une modification de la façade ouest sur la rue Waldeck Rousseau, le changement du nombre de logements ainsi que la modification du nombre de places de stationnement pour un bien sis 24 rue Waldeck Rousseau à Port-Vendres 66660 cadastré AD 687,

VU le plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 25 septembre 2012 et révisé le 15 décembre 2021, et notamment l'article 10 des dispositions générales qui prévoit pour les constructions à usage d'habitation situées à moins de 500m d'une gare doivent justifier d’une place de stationnement.

CONSIDERANT que l'article L151-33 du code de l'urbanisme dispose que « lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un document d'urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions »,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer une convention de concession

avec le demandeur pour l'obtention de son permis de construire,DECIDE

Article 1° : De concéder à Monsieur Armand DE CRUZ, domicilié au 11 TER rue Aristide Maillol à 66660 Port-Vendres, trois emplacements de stationnement dans le parking couvert « Castellane ».

Article 2 : La convention est consentie pour une durée de 15 années et pourra être renouvelée. Elle commencera à courir à la date de délivrance de l'autorisation d'urbanisme et s'éteindra à la fin de la concession, soit au terme des 15 années, ou dès lors que le pétitionnaire aura directement rempli son obligation. Le montant du loyer s'élèvera à 179,25 € TTC (cent soixante-dix-neuf euros et vingt-cinq centimes) pour les trois stationnements dont 59.75 € TIC (cinquante-neuf euros et soixante-quinze centimes) par emplacement, payable mensuellement et révisable en début de chaque année civile en fonction de la révision des tarifs communaux.

Article 3 : La convention fait l'objet d’une demande de caution de 59.75 € TIC (cinquante-neuf euros et soixante-quinze centimes) par emplacement. Le montant total de la caution s'élèvera à 179,25 € TIC (cent soixante-dix-neuf euros et vingt-cinq centimes) pour les trois stationnements.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.

Décision n°76-2023: Contrat d'engagement d'artistes passé avec Madame Nathalie MISTRI

Le Maire de la Commune de Port-Vendres,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres à l'occasion du Bicentenaire,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un contrat d'engagement d'artistes avec le prestataire, ,

DECIDE

Article 1°": De passer un contrat d'engagement d'artistes avec Madame Nathalie MISTRI, domiciliée à Brouilla (66620), 21 rue Jean Jaurès.

Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :

+ Objet : Mise en scène du projet « La Cabine 134 »

* Dates : 28 et 29 mars 2023 - 1er, 4, 8, 17, 18 et 22 avril 2023

° Nombre d'interventions : 8

* Lieu de la représentation : Port-Vendres, Quai de la Consigne

+ Montant : 800,00 euros TTC

Article 3 : Dit que la dépense est prévue au budget 2023, au chapitre 011, article 6232, fonction 024.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°77-2023: Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec la Société « Le cri de l'armoire »

Le Maire de la Commune de Port-Vendres,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres à l'occasion du Bicentenaire,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec le prestataire,

DÉCIDE

Article 1°": De passer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la Société « Le cri de l'armoire », dont le siège social est à Villejuif (94800), Maison de la Citoyenneté et Vie quartiers, 9 rue Georges Lebigot. Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :

+ Objet : Réalisation des montages sonores, conception et réalisation

scénographique

+ Période : 13 février 2023 au 3 septembre 2023

- Lieu de la représentation : Quai de la Consigne

° Montant : 20.000,00 € TTC

Article _ 3 : Dit que la dépense est prévue au budget 2023, au chapitre O11, article 6232, fonction 024.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°78-2023 : Passation d'un marché de travaux avec la Société | POLYGONINOX pour la création d'un ascenseur panoramique - Lot n°3

Charpente Métallique _

Le Maire de la Commune de Port-Vendres,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le lancement d'un Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique, VU l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plate-forme Dématis sous le n°899973 en date du 14 novembre 2022 et son avis rectificatif déposé le 1°" décembre et reportant la date limite de réception des offres au 12 décembre 2022 à 12 heures,

VU la décision n°32-2023 en date du 10 février 2023, déclarant sans suite pour infructuosité après négociation le lot n°3 « Charpente Métallique », VU le lancement d'une deuxième mise en concurrence publiée sur la plate-forme Dématis sous le numéro 919457 en date du 15 février 2023,

VU Les différentes propositions reçues en Mairie,

DECIDE

Article 1°: De passer un marché de travaux avec la Société POLYGONINOX, dont le siège social est à RIVESALTES (66600), 6 avenue du Fenouil. Les caractéristiques du marché sont les suivantes :

Lot retenu : Lot n°3 Charpente Métallique

Montant HT : 145.000,00 €

Montant total TTC : 174.000,00 €

Délais d'exécution : 4 mois Article 2: Dit que les crédits sont inscrits à l'opération 905, article 2135, code fonction 822.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.Décision n°79-2023 : Résiliation de droit du marché de service passé avec la Société Central Garage en vue du transport d'usagers par navette urbaine

Le Maire de la Commune de Port-Vendres,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la décision n°43-2022 en date du 12 avril 2022 portant sur la passation d'un marché de service en vue du transport d'usagers par navette urbaine avec la société Central Garage dont le siège social est à Collioure (66190) ZA Cap Dourats,

VU le courrier en date du 13 avril 2023 de Monsieur Jacques Venes, Gérant de la Société Central Garage nous informant qu'à compter du 8 mai, le service de transport ne pourra plus être assuré par la Société pour cause de départ à la retraite,

DECIDE

Article 1° : De résilier de droit le marché n°01-2022 portant sur le transport d'usagers par navette urbaine passé avec la Société Centre Garage dont le siège social est à Collioure (66190) ZA Cap Dourats.

Article 2 : Dit que cette résiliation n'ouvre pas droit à indemnisation. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°80-2023 : Passation d’un marché de travaux avec la Société Pyrénéenne de Miroiterie pour la création d'un ascenseur panoramique — Lot n°6 « Menuiserie Aluminium »

Le Maire de la Commune de Port-Vendres,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le lancement d’un Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique, VU l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plate-forme Dématis sous le n°899973 en date du 14 novembre 2022 et son avis rectificatif déposé le 1° décembre et reportant la date limite de réception des offres au 12 décembre 2022 à 12 heures,

VU la décision n°33-2023 en date du 10 février 2023, déclarant sans suite pour intérêt général après négociation le lot n°6 « Menuiserie Aluminium », VU le lancement d'une deuxième mise en concurrence publiée sur la plate-forme Dématis sous le numéro 919457 en date du 15 février 2023,

VU Les différentes propositions reçues en Mairie,

DECIDE

Article 1°: De passer un marché de travaux avec la Société Pyrénéenne de Miroiterie, dont le siège social est à BOMPAS (66430), Mas Saint Sauveur - Route de Toreilles. Les caractéristiques du marché sont les suivantes :

Lot retenu : Lot n°6 Menuiserie Aluminium

Montant HT : 63.031,50 €

Montant total TTC : 75.637,80 €

Délais d'exécution : 4 moisArticle 2 : Dit que les crédits sont inscrits à l'opération 905, article 2135, code fonction 822.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°81-2023 : Convention de mise à disposition de la Galerie du Pavillon des Arts (Caserne du fer à cheval)

Le Maire de la Commune de Port-Vendres,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que dans le cadre de son projet de développement culturel, la Commune de Port-Vendres propose un programme annuel global et pluridisciplinaire : découverte des musées et du patrimoine, projets cinématographiques et théâtral, résidences d'artistes, spectacles vivants, rencontres artistiques, etc...

CONSIDERANT que des expositions sont proposées dans la galerie du « Pavillon des Arts » à la Caserne du fer à cheval, place de l'Obélisque, afin de permettre à tous les publics de découvrir gratuitement le travail d'artiste locaux, nationaux et internationaux,

DECIDE

Article 1%: De passer une convention pour la mise à disposition de la « Galerie du Pavillon des Arts » située au sein de la Caserne du Fer à cheval - Place de l'Obélisque à Port-Vendres au profit de Monsieur Daniel MANGION, domicilié à Banyuls-sur-mer (66650), 6 Cami de la Salette.

* _ Lieux d'exposition : Galerie du Pavillon des Arts

. Artiste : Daniel MANGION

. Titre de l'exposition : « Couleur et forme »

. Durée : du 15 mai au 4 juin 2023

° Conditions financières : La Commune met à la disposition de l'Artiste, les locaux à titre gratuit. A la fin de la période d'exposition, l'artiste cédera à la Commune, une des œuvres exposées.

Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°82-2023 : Convention de mise à disposition de la Galerie du Pavillon des Arts (Caserne du fer à cheval)

Le Maire de la Commune de Port-Vendres,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que dans le cadre de son projet de développement culturel, la Commune de Port-Vendres propose un programme annuel global et pluridisciplinaire : découverte des musées et du patrimoine, projets cinématographiques et théâtral, résidences d'artistes, spectacles vivants, rencontres artistiques, etc...CONSIDERANT que des expositions sont proposées dans la galerie du « Pavillon des Arts » à la Caserne du fer à cheval, place de l'Obélisque, afin de permettre à tous les publics de découvrir gratuitement le travail d'artiste locaux, nationaux et internationaux,

DECIDE

Article 1%: De passer une convention pour la mise à disposition de la « Galerie du Pavillon des Arts » située au sein de la Caserne du Fer à cheval - Place de l'Obélisque à Port-Vendres au profit de Monsieur Pierre CONTENT, domicilié à Port-Vendres (66660), 27 Boulevard des évadés.

*. Lieux d'exposition : Galerie du Pavillon des Arts

° Artiste : Pierre CONTENT

°. Titre de l'exposition : « Couleur et forme »

Durée : du 15 mai au 4 juin 2023

° Conditions financières : La Commune met à la disposition de l'Artiste, les locaux à titre gratuit. A la fin de la période d'exposition, l'artiste cédera à la Commune, une des œuvres exposées.

Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°83-2023: Passation d'un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage au Parking Castellane |

Le Maire de la Commune de Port-Vendres,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°45-2022 du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2022, portant sur la fixation des tarifs pour le Parking Castellane au titre de l'année 2023,

CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Olivier DELMONT,

DECIDE

Article 1° : De passer un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage situé au Parking Castellane, avec Monsieur Olivier DELMONT, domicilié à Paris, 9 Cité Riverin.

Ledit contrat porte sur la location d'un emplacement ouvert de stationnement au Parking Castellane portant le n°93 et situé au niveau -1.

Il dispose :

° D'un système de fermeture des accès communs,

° D'un jeu constitué d'une clé et d'un badge, qui sont remis au terme de la signature des présentes au preneur.

Article 2 : Ladite location est consentie et acceptée pour la période du 16 mai 2023 au 31 août 2023. Le montant du loyer mensuel s'élève à 49,79 € HT payable d'avance et révisable en début de chaque année civile en fonction de la révision des tarifs communaux.

Article 3 : Ce bail sera passé en la forme administrative.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.Décision n°84-2023 : Contrat passé avec la Société IPERION pour la maintenance des installations de vidéosurveillance sur la Commune de

Port-Vendres

Le Maire de la Commune de Port-Vendres,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la décision n°81-2015 en date du 6 juillet 2015 portant sur l'acquisition d'un système de vidéosurveillance sur la Commune de Port-Vendres, VU la décision n°13-2020 en date du 13 février 2020 portant sur la passation d'un contrat de maintenance pour les installations acquises dans le cadre de la vidéosurveillance,

CONSIDERANT que ledit contrat est arrivé à échéance,

DECIDE

Article 1°: De renouveler le contrat de maintenance pour les installations acquises dans le cadre de la vidéosurveillance avec la Société IPERION, dont le siège social est à Toulouges (66350), Impasse Paul Séjourné. Le contrat conclu porte sur une maintenance préventive et corrective forfaitaire (contrat de type c), comprenant :

* __une visite périodique préventive annuelle,

* __un nettoyage pour l'ensemble des caméras de l'installation,

* la main d'œuvre et le déplacement sur les interventions correctives,

°__ l'édition d'un rapport de maintenance à l'issu de la visite de maintenance,

et pour chaque intervention corrective.

Le matériel inclus dans ledit contrat est :

+ 9 caméras fixes extérieures,

° __3 caméras mobiles extérieures,

° 3 multi-capteurs,

° 5 caméras fixes intérieures type mini dôme.

Matériel liaisons sans fil (radio 5,4 Ghz)

* 9 liaisons antennes radios

Coffret :

°__ Switch

Baie de vidéosurveillance :

° 1 serveur,

° 1 poste client

° _ Switch

Le montant total de la prestation s'élève à 3.592,17 € HT.

Le contrat est conclu pour l'année 2023, renouvelable deux fois maximum. Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°85-2023 : Passation d'un marché de service avec la Société Mille et une étoiles en vue de l'organisation du feu d'artifice du

14 juillet 2023

Le Maire de la Commune de Port-Vendres,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le lancement d’un Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique, VU l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plate-forme Dématis sous le n° 923133 en date du 3 avril 2023,

VU la décision n°55-2023 en date du 20 mars 2023, déclarant sans suite pour motif d'intérêt général le lot 1 «Spectacle aquatique, multimédia et pyrotechnique sonorisé - bicentenaire de la Ville de Port-Vendres >» et modifiant le montant du lot n°2 « Spectacle pyrotechnique en vue de l'organisation du feu d'artifice du 14 juillet 2023 > du marché n°3-2023,

VU les différentes propositions reçues en Mairie,

DECIDE

Article 1° : De passer un marché de service portant sur l'organisation du Feu d'artifice du 14 juillet à Port-Vendres avec la Société Mille et une étoiles, dont le siège social est à Perpignan (66000), 71 rue Chenard et Walcker. Les caractéristiques du marché sont les suivantes :

Montant total TTC : 15.000,00 € TTC

Date d'exécution : 14 juillet 2023 Article 2: Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023, compte 6232, code fonction 024.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°86- 2023 : : Convention de mise à disposition de la Galerie du Pavillon des Arts (Caserne du fer à cheval) i

Le Maire de la Commune de Port-Vendres,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que dans le cadre de son projet de développement culturel, la Commune de Port-Vendres propose un programme annuel global et pluridisciplinaire : découverte des musées et du patrimoine, projets cinématographiques et théâtral, résidences d'artistes, spectacles vivants, rencontres artistiques, etc...

CONSIDERANT que des expositions sont proposées dans la galerie du « Pavillon des Arts » à la Caserne du fer à cheval, place de l'Obélisque, afin de permettre à tous les publics de découvrir gratuitement le travail d'artiste locaux, nationaux et internationaux,

DECIDE

Article 1”: De passer une convention pour la mise à disposition de la « Galerie du Pavillon des Arts » située au sein de la Caserne du Fer à cheval - Place de l'Obélisque à Port-Vendres au profit de Madame Sylvie CARON, domiciliée à Perpignan (66000), 11 rue Jacint Verdaguer.

* Lieux d'exposition : Galerie du Pavillon des Arts

* Artiste : Sylvie CARON

* Titre de l'exposition : « Couleurs d'Afrique »

* _ Durée : du 12 juin au 25 juin 2023

* Conditions financières : La Commune met à la disposition de l’Artiste,

les locaux à titre gratuit. A la fin de la période d'exposition, l'artiste cédera à la Commune, une des œuvres exposées.CONSIDERANT la création de prix nouveaux,

DECIDE

Article 1”: De passer un avenant en augmentation avec le groupement

< Eurovia LR/Pull Francis » titulaire du marché de requalification de la Place et de

l'Avenue Castellane.

Objet de l'avenant : création de prix nouveaux - Avenant en augmentation Montant HT des travaux en plus value : 175.838,19€ HT Montant HT des travaux en moins value : 175.138,19 € HT Avenant HT des travaux en plus value : 700,00€ HT Ecart introduit par l'avenant : 0,06 % Le nouveau prix du marché s'élève à 1.148.550,28 euros HT, Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023 à l'opération 905, compte 2315, code fonction 822.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 26

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Grégory MARTY Providence RICOArticle 2 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution de la présente décision.

Décision n°87-2023 : Convention de mise à disposition de la Galerie du Pavillon des Arts (Caserne du fer à cheval)_

Le Maire de la Commune de Port-Vendres,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que dans le cadre de son projet de développement culturel, la Commune de Port-Vendres propose un programme annuel global et pluridisciplinaire : découverte des musées et du patrimoine, projets cinématographiques et théâtral, résidences d'artistes, spectacles vivants, rencontres artistiques, etc...

CONSIDERANT que des expositions sont proposées dans la galerie du « Pavillon des Arts » à la Caserne du fer à cheval, place de l'Obélisque, afin de permettre à tous les publics de découvrir gratuitement le travail d'artiste locaux, nationaux et internationaux,

DECIDE

Article 1°: De passer une convention pour la mise à disposition de la « Galerie du Pavillon des Arts » située au sein de la Caserne du Fer à cheval - Place de l'Obélisque à Port-Vendres au profit de Madame Michèle LABOUS, domiciliée à Péchabou (31320), 13 rue de la Cocagne.

* _ Lieux d'exposition : Galerie du Pavillon des Arts

* _ Artiste : Michèle LABOUS

*_ Titre de l'exposition : « Couleurs d'Afrique »

+ _ Durée : du 12 juin au 25 juin 2023

* _ Conditions financières : La Commune met à la disposition de l’Artiste,

les locaux à titre gratuit. A la fin de la période d'exposition, l'artiste cédera à la Commune, une des œuvres exposées.

Article 2": Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°88-2023: Avenant en augmentation n°1 passé avec le Groupement <« Eurovia LR/ Pull Francis » titulaire du Marché << Requalification de la Place et Avenue Castellane» - Lot 1 « Voirie - Pluvial »

Le Maire de la Commune de Port-Vendres,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la décision n°07/2022 en date du 11 janvier 2022 portant sur la passation

d'un marché de travaux en vue de la requalification du secteur de la Castellane

(Place - Avenue Castellane) passé avec l'entreprise Eurovia LR mandataire d'un groupement solidaire pour le lot n°1 « Voirie - Pluvial »,

CONSIDERANT que des prestations en augmentation mais également en diminution ont été nécessaires au bon achèvement des travaux, ont été demandées et que ces prestations ont une incidence financière sur le marché pour une plus-value de 700,00 euros HT,