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Procès Verbal - P V DU 13 DECEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Procès Verbal - P V DU 13 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le treize décembre à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 07 décembre 2023
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Étaient présents :
MARTY Grégory, NETTI Vincent, VILVET Dominique,
SERRE Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET GELYS
Monica, RASTOLL Bruno, CHACON Angèle, RICO
Providence, BLIN Yves, MARTELL Brigitte, RASTOLL
Marie-Thérèse, MARIA Eric, CRIADO Caroline,
ALABAU DAIDER Jacqueline, BELTRA José,
DESSEILLES Geneviève, AMITRANO Nathalie, PAGET-
BLANC Eric
Municipaux présents
ou représentés :
27
Procurations :
Mme HECQUET à Mme VILVET
M. BELLET à M. MARTY
Mme ALBAREDE à M. NETTI
M. CATALAN à Mme. RASTOLL
Mme RUIZ. à M. BLIN
M. FERNANDEZ à Mme SERRE
M. MUCCHIELLI à M. ASTIE
M. BLAY à M. RASTOLL
TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Marie-Thérèse RASTOLL est nommée Secrétaire de séance. 10.
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ORDRE DU JOUR
Rapport d'activités de l'exercice 2022 de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illiberis.
Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille et Illiberis- Rapports Annuels sur le prix et la qualité des services publics eau potable et d'assainissement collectif et non collectif et de la collecte, de l'évacuation ou du traitement des ordures ménagères- Exercice 2022.
Rapport d'activités du Syndicat Mixte du Scot littoral sud - Année 2022.
Petites villes de demain - Dispositif « Opération de Revitalisation du
Territoire >» - Approbation de la convention cadre.
Communauté de Communes Albères Côte Vermeille et Illiberis -Groupement de commandes dans le domaine de l'informatique.
Passation d'une convention de partenariat avec l'I.F.E. Côte Vermeille - Année 2024.
Approbation du règlement budgétaire et financier.
Nomenclature comptable M57 - Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations au 1er janvier 2024,
Mise à jour des Tarifs communaux - Année 2024.
Révision des loyers communaux - Année 2024.
Décision Modificative n°2 - Budget principal ville.
Admissions en non-Vvaleur de créances irrécouvrables et éteintes du budget principal - Exercice 2023.
Demande d'admission en non- valeur portant sur les plus anciens titres pour le Budget annexe parking Castellane.
Décision Modificative n°1 - Budget annexe parking.
Ouverture de crédits d'investissement 2024 par anticipation.
Versement par anticipation de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale - Année 2024.
Dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant sur voirie.
Modification du tableau des effectifs.
Assurances de la Commune - Résultat de la procédure d'Appel d'Offres Ouvert - Choix des candidats et passation des marches.
Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés des commerces de détail pour les dimanches - Année 2024. 21.
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Convention de partenariat entre la Commune et l'Association « ciné balade » dans les Pyrénées-Orientales » dans le cadre de la création d'un « Cinéclub ».
Demande de subvention exceptionnelle de l'association « l’'Amicale Sapeurs- Pompiers de la Côte Vermeille ».
Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Avenant n°5.
Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) -Modification de la délibération n°69-2023.
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Donation à la Commune de la parcelle cadastrée section AN n°62.
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Intégration d'œuvres artistiques au patrimoine communal.
Convention de transfert Maîtrise d'Ouvrage pour l'ouverture des plages avec le Conseil Départemental 66. EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°1
I - RAPPORT D'ACTIVITÉS DE L'EXERCICE 2022 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS (DCM 91/2023)
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, aux Maires de chaque Commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'Établissement de l’année écoulée. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique.
Monsieur PARRA, Président de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris, nous a informé de sa présence ainsi que celle de ses services pour exposer à l'Assemblée Municipale l’activité 2022 et répondre aux questions qui en découleraient.
Les faits significatifs de l'exercice 2022 sont les suivants :
Service des Ressources Humaines :
> Gestion du personnel
2022 est une année très chargée et complexe, marquée par l'adaptation des protocoles sanitaires liés au Covid-19, avec plusieurs actions menées : - Préparation et l'organisation des élections professionnelles - Déploiement du dispositif du Parcours, Carrière et Rémunération (PPCR)
- Mise en place de la prime inflation
-_ Mise en place des seuils d'exonération des heures supplémentaires - Mise en place d'un dialogue de gestion avec les directions et les services
-__ Mise en œuvre de la réforme des instances médicales
-__ Mise en œuvre de la réforme du temps partiel thérapeutique - Mise en œuvre des 1607 h dans le respect du cadre légal et accompagnement des services
- Mise en œuvre des lignes directrices de gestion et accompagnement des services
- Mise à jour de l’organigramme détaillé des services
- Création de nouveaux profils de poste: animateur Natura 2000, chargé de coopération Enfance-Jeunesse, gestionnaire comptable spécialisé dans la régie des recettes, chargé de mission prévention déchets, DRH adjoint, DST adjoint
- Recrutements permanents : 33 postes pourvus
- Départs : 12 retraités, 1 mutation
- Poursuite de la politique de dé-précarisation et de stabilisation des contractuels de catégorie C, et nomination stagiaire des agents pouvant l'être ; même politique dans le cadre de l'augmentation des temps de travail des agents à temps non complet
- Renouvellement du groupement de commandes des formations
« sécurité >» avec les communes du territoire et poursuite des sessions de formation
- Renouvellement du marché d'assurance statutaire
- Nouveau plan de formation 2022-2024 : préparation et mise en œuvre opérationnelle
-_ Poursuite des sessions de formation de l'encadrement -_ Accompagnement dans l'évolution des organisations des Directions, Pôles ou Services
- Gestion du chantier d'insertion « Entretien des berges, rivières et sentiers de randonnées »
-_ Accompagnement RH à l'ouverture de l'établissement public local Campus du Mas Reig
- Accompagnement des communes de Banyuls-sur-Mer et Saint- Génis-des-Fontaines dans le cadre du transfert de leur médiathèque et de leur personnel auprès de la Communauté de Communes - Premiers travaux de préparation de la mise à jour du RIFSEEP - Rédaction d'un guide de procédure des recrutements sur emplois permanents
- Sécurisation des données personnelles (RGPD)
- Rédaction du rapport égalité Femmes/Hommes
-__ Adoption d'une charte de l'animateur Enfance/Jeunesse
- Etude de l'action sociale : comparaison CNAS/CIOSCA/COS départemental
Deux contrôles réglementaires en 2022 : contrôle URSSAF et contrôle du FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapés dans la fonction publique).
Un dialogue social de qualité et de proximité avec des rencontres formelles et informelles
» Prévention des risques professionnels
Après 2 années fortement impactées par la Covid-19, le service a repris ses activités dites « normales ;
Augmentation de près de 50% du taux de fréquence et du taux de gravité des accidents au travail ;
La mise en place de défibrillateurs : 43 sur le territoire ;
La prévention des troubles musculosquelettiques ;
La modernisation des installations sanitaires.
Service de la Commande Publique :
Les acheteurs publics confrontés à la pénurie de matière ;
Prise en compte du critère développement durable ;
89 consultations juridiques passées pour un montant approximatif de 21.284.00,00 € HT.
SIG - DICT :
> Système d'information géographique
4 agents et un technicien géomaticien ;
1 721 km de réseaux cartographiés et mis à jour ;
Seconde année d'application de la convention de mutualisation qui lie la CCACVI et les communes membres ;
Appui du SIG auprès des services techniques ;
Aide des Communes pour la base de données « adresses et voiries ». > Déclaration d’Intention Commencement de Travaux Automatisation du traitement ;
8 743 DT/DICT traitées ;
99,9 % demandes sont traitées en moins de 7 jours (délai légal).
Service Informatique :
Poursuite du projet GPMS ;
Renouvellement du marché des photocopieurs ;
Suivi de l’activité du support interne (2134 interventions réalisées). Communication :
Non renouvellement du responsable de service et effectif réduit (2 agents) ;
Pas de nouveau projet engagé, néanmoins les missions courantes ont été assurées ;
Réalisation en interne de reportages sur le fonctionnement des services ; 8 100 abonnés au compte Facebook, 654 abonnés au compte LinkedIn, 858 abonnés au compte Instagram ;
10 000 visiteurs mensuels en moyenne sur le nouveau site internet ;
1 796 abonnés à la newsletter ;
Près d’une cinquantaine de documents créés.
Attractivité du territoire :
> Natura 2000
Une animatrice embauchée à temps complet pour veiller à la protection des espèces et habitats sur les 2 sites du territoire.
> Service voirie réseaux divers
Réhabilitation et sécurisation de 1 750 m de voie ;
Amélioration et assainissement pluvial des voies par curage des fossés ;
Réalisation d’une étude de diagnostic approfondi de l'état sanitaire des platanes d'’alignement de l'ex RD618 par l'ONF ;
Rénovation des revêtements de surface et réparation d'ouvrages pluviaux des zones d'activités ;
> GEMAPI
2 syndicats de Bassin pour gérer le volet inondation terrestre du territoire : SMIGATA et SMBVR ;
1 agent chargé de la compétence 2 ETP ;
1 observatoire côte sableuse catalane (OBSCAT) ;
Livraison d'une étude sur l’évolution du trait de côte à l'horizon 2050 : Mise en place d’un plan raisonné d'entretien des plages sur la commune d'Argelès-sur-Mer ;
Suivi de l'appel à projet du CEREMA pour l'adaptation du territoire au changement climatique
Services à la population :
> Pôle Enfance Jeunesse
Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour 2022/2026 ; Perduration de la difficulté de recrutement du personnel :
589 enfants de moins de 3 ans accueillis dans les 9 Equipements d'Accueil du Jeune Enfant du territoire ;
Le Relais Assistantes Maternelles remplacé par le Relais Petite Enfance : Enfance: des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires présents dans chaque école maternelle et primaire des 15 communes (7182 enfants accueillis) ;
Jeunesse : 8 points jeunes (1082 adhérents).
> Collecte
Tonnage global : 49.340 t ;
Recyclerie : 731t ;
639 composteurs distribués ;
Mise en place de la tarification par flux au 1° janvier 2022 : 65,78 €/ hab ; Inauguration de 2 plateformes de déchets végétaux ;
Engagement des travaux du quai de transfert de Ur ;
Modification des statuts du Sydetom66 fin 2022. > Eau potable et assainissement
Eau potable :
Réalisation de la seconde tranche de travaux contractualisés avec l'Agence de l'Eau et le Conseil Départemental ;
Démarrage des travaux de réhabilitation du réservoir d'Ambeille et de l'optimisation du traitement de l'usine du Pont du Tech ;
Développement de la télérelève pour les gros consommateurs et les compteurs communaux et intercommunaux ;
Tarif unique du prix de l’eau potable sur l’ensemble du territoire au 1% janvier 2023.
Assainissement :
Réalisation de la seconde tranche de travaux contractualisés avec l'Agence de l'Eau et le Conseil Départemental ;
Conclusions du schéma directeur sur l’ensemble du territoire ;
Réalisation de travaux d'extension de la station d'épuration de Bages ; Poursuite de l'étude de faisabilité en vue de la réutilisation des eaux usées traitées de la station d'épuration d'Argelès-sur-Mer ;
Décision de l'augmentation de la prime fixe au 1° janvier 2022 ; Etude de lissage du prix de l'assainissement - application à compter du 1° janvier 2023.
> Habitat
L'Opération Habitat (OPAH) prolongée d'une année ;
Opération façades : une année record (30 ménages aidés) ;
Programme local de l'habitat (PLH) : le document arrêté ;
Convention territoriale globale (CTG): un volet logement avec une chargée de coopération dédiée ;
Contrat de la ville d’Elne : 8 projets subventionnés.
> Médiathèques
Ouverture de la médiathèque d'Ortaffa le 3 janvier 2022 ;
Réussite du partenariat avec l'OTI ;
26 agents, 500 actions culturelles, 7.034 emprunteurs actifs, 7.201
consultations en ligne, 129.998 documents, 187.588 prêts.
> Piscine
67.027 entrées au total ;
Près de 18.000 écoliers accueillis :
Evènement : ciné piscine le 21 octobre 2022 ;
Première tranche de travaux au niveau des douches ;
Achat de sièges bébés.
Projets structurants :
> Mas Reig
Présentation du site aux élus, aux partenaires vinicoles et aux institutionnels ;
Animations économiques en collaboration avec l'équipe du Cap/Pôle entrepreneurial ;
Partenariats avec la filière vitivinicole ;
Partenariats avec les professionnels locaux ;
> Cap Pôle entrepreneurial
855 m2 dédiés aux jeunes entreprises : 9 bureaux privatifs, 2 laboratoires, des services mutualisés et un espace de coworking ;
4 gros événements :
Osez l'entreprise ;
Fête des résidents :
Entreprenez en Occitanie ;
Créadating.
4 ateliers Cap'time (matinales d'informations et d'échanges) ; Afterwork ;
Présentation de livre ;
Soirées UPAM ;
Comités de sélection ;
Accompagnement des porteurs de projets, créateurs d'entreprise et dirigeants implantés sur le territoire, de la phase de création jusqu'au développement.
Il vous sera demandé de prendre acte du rapport d'activités de l'exercice 2022
de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Tllibéris.
Annexe n°2 : Rapport d'activités 2022 de la Communauté de Communes
DCM_ 91-2023 : RAPPORT D'ACTIVITÉS DE L'EXERCICE 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L’ILLIBERIS
Monsieur le Maire,
RAPPELLE QUE conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, aux Maires de chaque Commune membre, un rapport retraçant l'activité de l’Établissement de l'année écoulée. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique, dont ce dernier prend acte.
INDIQUE QUE Monsieur PARRA, Président de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris, est présent pour présenter à l'Assemblée Municipale l'ensemble des activités de l'année 2022.
Les faits significatifs de l'exercice 2022 sont les suivants :
Service des Ressources Humaines :
> Gestion du personnel
2022 est une année très chargée et complexe, marquée par l'adaptation des protocoles sanitaires liés au Covid-19, avec plusieurs actions menées : Préparation et l'organisation des élections professionnelles :
Déploiement du dispositif du Parcours, Carrière et Rémunération (PPCR) ; Mise en place de la prime inflation ;
Mise en place des seuils d'exonération des heures supplémentaires : Mise en place d'un dialogue de gestion avec les directions et les services ; Mise en œuvre de la réforme des instances médicales :
Mise en œuvre de la réforme du temps partiel thérapeutique ;
Mise en œuvre des 1607 h dans le respect du cadre légal et accompagnement des services ;
Mise en œuvre des lignes directrices de gestion et accompagnement des services ;
Mise à jour de l'organigramme détaillé des services :
Création de nouveaux profils de poste : animateur Natura 2000, chargé de coopération Enfance-Jeunesse, gestionnaire comptable spécialisé dans la régie des recettes, chargé de mission prévention déchets, DRH Adjoint, DST Adjoint ;
Recrutements permanents : 33 postes pourvus ;
Départs : 12 retraités, 1 mutation ; Poursuite de la politique de dé-précarisation et de stabilisation des contractuels de catégorie C, et nomination stagiaire des agents pouvant l'être; même politique dans le cadre de l'augmentation des temps de travail des agents à temps non complet ;
Renouvellement du groupement de commandes des formations « sécurité » avec les Communes du Territoire et poursuite des sessions de formation ;
Renouvellement du marché d'assurance statutaire :
Nouveau plan de formation 2022-2024: préparation et mise en œuvre opérationnelle ;
Poursuite des sessions de formation de l'encadrement ;
Accompagnement dans l'évolution des organisations des Directions, Pôles ou Services ;
Gestion du chantier d'insertion « Entretien des berges, rivières et sentiers de randonnées » ;
Accompagnement RH à l'ouverture de l'établissement public local Campus du Mas Reig ;
Accompagnement des Communes de Banyuls-sur-Mer et Saint-Génis-des- Fontaines dans le cadre du transfert de leur médiathèque et de leur personnel auprès de la Communauté de Communes ;
Premiers travaux de préparation de la mise à jour du RIFSEEP ; Rédaction d'un guide de procédure des recrutements sur emplois permanents ;
Sécurisation des données personnelles (RGPD) ;
Rédaction du rapport égalité Femmes/Hommes ;
Adoption d'une charte de l'animateur Enfance/Jeunesse ;
Etude de l'action sociale : comparaison CNAS/CIOSCA/COS départemental.
Deux contrôles réglementaires en 2022 : contrôle URSSAF et contrôle du FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapés dans la fonction publique).
Un dialogue social de qualité et de proximité avec des rencontres formelles et informelles.
> Prévention des risques professionnels
Après 2 années fortement impactées par la Covid-19, le service a repris ses activités dites « normales ;
Augmentation de près de 50% du taux de fréquence et du taux de gravité des accidents au travail ;
La mise en place de défibrillateurs : 43 sur le territoire ;
La prévention des troubles musculosquelettiques ;
La modernisation des installations sanitaires.
Service de la Commande Publique :
Les acheteurs publics confrontés à la pénurie de matière ;
Prise en compte du critère développement durable ;
89 consultations juridiques passées pour un montant approximatif de 21.284.00,00 € HT.
SIG - DICT :
> Système d'information géographique
4 agents et un technicien géomaticien ;
1 721 km de réseaux cartographiés et mis à jour ;
Seconde année d'application de la convention de mutualisation qui lie la CCACVI et les communes membres ;
Appui du SIG auprès des services techniques ;
Aide des Communes pour la base de données « adresses et voiries ». > Déclaration d’Intention Commencement de Travaux
Automatisation du traitement ;
8 743 DT/DICT traitées :
99,9 % demandes sont traitées en moins de 7 jours (délai légal).
Service Informatique :
Poursuite du projet GPMS ;
Renouvellement du marché des photocopieurs ;
Suivi de l’activité du support interne (2134 interventions réalisées).
Communication :
Non renouvellement du responsable de service et effectif réduit
(2 agents) ;
Pas de nouveau projet engagé, néanmoins les missions courantes ont été assurées :
Réalisation en interne de reportages sur le fonctionnement des services ; 8 100 abonnés au compte Facebook, 654 abonnés au compte LinkedIn, 858 abonnés au compte Instagram ;
10 000 visiteurs mensuels en moyenne sur le nouveau site internet ;
1 796 abonnés à la newsletter ;
Près d'une cinquantaine de documents créés.
Attractivité du territoire :
> Natura 2000
Une animatrice embauchée à temps complet pour veiller à la protection des espèces et habitats sur les 2 sites du territoire.
> Service voirie réseaux divers
Réhabilitation et sécurisation de 1 750 m de voie :
Amélioration et assainissement pluvial des voies par curage des fossés ; Réalisation d’une étude de diagnostic approfondi de l'état sanitaire des platanes d'alignement de l'ex RD618 par l'ONF ;
Rénovation des revêtements de surface et réparation d'ouvrages pluviaux des zones d'activités ;
> GEMAPI
2 syndicats de Bassin pour gérer le volet inondation terrestre du territoire : SMIGATA et SMBVR ;
1 agent chargé de la compétence 2 ETP ;
1 observatoire côte sableuse catalane (OBSCAT) ;
Livraison d'une étude sur l’évolution du trait de côte à l'horizon 2050 : Mise en place d'un plan raisonné d'entretien des plages sur la Commune d'Argelès-sur-Mer ;
Suivi de l'appel à projet du CEREMA pour l'adaptation du territoire au changement climatique.
Services à la population :
> Pôle Enfance Jeunesse
Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour 2022/2026 ; Perduration de la difficulté de recrutement du personnel ;
589 enfants de moins de 3 ans accueillis dans les 9 Equipements d'Accueil du Jeune Enfant du territoire ;
Le Relais Assistantes Maternelles remplacé par le Relais Petite Enfance ; Enfance: des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires présents dans chaque école maternelle et primaire des 15 communes (7182 enfants accueillis) ; Jeunesse : 8 points jeunes (1082 adhérents).
> Collecte
Tonnage global : 49.340 t ;
Recyclerie : 731t ;
639 composteurs distribués :
Mise en place de la tarification par flux au 1° janvier 2022 : 65,78 €/ hab ; Inauguration de 2 plate-formes de déchets végétaux ;
Engagement des travaux du quai de transfert de Ur ;
Modification des statuts du Sydetom66 fin 2022.
> Eau potable et assainissement
Eau potable :
Réalisation de la seconde tranche de travaux contractualisés avec l'Agence de l'Eau et le Conseil Départemental ;
Démarrage des travaux de réhabilitation du réservoir d'Ambeille et de l'optimisation du traitement de l'usine du Pont du Tech ;
Développement de la télérelève pour les gros consommateurs et les compteurs communaux et intercommunaux ;
Tarif unique du prix de l’eau potable sur l’ensemble du territoire au 1% janvier 2023.
Assainissement :
Réalisation de la seconde tranche de travaux contractualisés avec l'Agence de l'Eau et le Conseil Départemental ;
Conclusions du schéma directeur sur l'ensemble du territoire ;
Réalisation de travaux d'extension de la station d'épuration de Bages ;
Poursuite de l'étude de faisabilité en vue de la réutilisation des eaux usées traitées de la station d'épuration d'’Argelès-sur-Mer ;
Décision de l'augmentation de la prime fixe au 1° janvier 2022 ; Etude de lissage du prix de l'assainissement - application à compter du 1% janvier 2023.
> Habitat
L'Opération Habitat (OPAH) prolongée d’une année ;
Opération façades : une année record (30 ménages aidés) ;
Programme local de l'habitat (PLH) : le document arrêté ;
Convention territoriale globale (CTG): un volet logement avec une chargée de coopération dédiée ;
Contrat de la ville d’Elne : 8 projets subventionnés.
> Médiathèques
Ouverture de la médiathèque d'Ortaffa le 3 janvier 2022 ;
Réussite du partenariat avec l'OTI ;
26 agents, 500 actions culturelles, 7.034 emprunteurs actifs, 7.201
consultations en ligne, 129.998 documents, 187.588 prêts.
> Piscine
67.027 entrées au total :
Près de 18.000 écoliers accueillis :
Événement : ciné piscine le 21 octobre 2022 ;
Première tranche de travaux au niveau des douches ;
Achat de sièges bébés.
Projets structurants :
> Mas Reig
Présentation du site aux élus, aux partenaires vinicoles et aux institutionnels ;
Animations économiques en collaboration avec l'équipe du Cap/Pâle entrepreneurial ;
Partenariats avec la filière vitivinicole ;
Partenariats avec les professionnels locaux ; > Cap Pôle entrepreneurial
855 m2 dédiés aux jeunes entreprises : 9 bureaux privatifs, 2 laboratoires, des services mutualisés et un espace de coworking ;
4 gros événements :
Osez l’entreprise ;
Fête des résidents ;
Entreprenez en Occitanie ;
Créadating :
4 ateliers Cap'time (matinales d'informations et d'échanges) ; Afterwork ;
Présentation de livre :
Soirées UPAM :
Comités de sélection ;
Accompagnement des porteurs de projets, créateurs d'entreprise et dirigeants implantés sur le territoire, de la phase de création jusqu’au développement.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ces exposés, PREND ACTE du Rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris de l'exercice 2022.
EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°2
II - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES ET DE LA COTE VERMEILLE ET ILLIBERIS- RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF ET DE LA COLLECTE, DE L'EVACUATION OU DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES- EXERCICE 2022 (DCM 92/2023).
Conformément à l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre, un rapport sur la qualité et le prix de l’eau, de l'assainissement collectif et non collectif et du traitement des ordures ménagères.
Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a donc présenté à son assemblée délibérante en date du 18 septembre 2023, l'adoption, des rapports conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ces rapports sont ensuite adressés à chaque Commune, afin d'être présentés à l'assemblée délibérante et doivent faire l'objet d'une délibération et mis à la disposition du public.
Destinés à l'information de l'usager et à la transparence dans la gestion des services publics, ces documents comprennent l'ensemble des indicateurs techniques et financiers des services publics établis selon les dispositions fixées par le décret n°95-635 du 6 mai 1995 ainsi que l'arrêté et le décret du 2 mai 2007.
Les rapports sont à votre disposition en Mairie, à la Direction Générale des Services. Monsieur PARRA, Président de la Communauté de Communes Albères - Côte- Vermeille - Illibéris, sera présent lors du conseil municipal pour présenter ces éléments à l'Assemblée délibérante.
Il vous sera proposé de prendre acte des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics eau potable, d'assainissement collectif et non collectif et de la collecte, de l'évacuation ou du traitement des ordures ménagères pour l'exercice 2022.
DCM 92-2023: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES ET DE LA COTE VERMEILLE ET ILLIBERIS - RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF ET DE LA COLLECTE, DE L'EVACUATION OÙ DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES - EXERCICE 2022
Monsieur le Maire,
RAPPELLE aux membres de l'Assemblée Municipale que conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre, un rapport sur la qualité et le prix de l’eau, de l'assainissement collectif et non collectif et du traitement des ordures ménagères.
Pour les Communes ayant transféré leurs compétences en matière d'eau et d'assainissement à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I), le Maire doit présenter ces rapports en Conseil Municipal.
La Commune de Port-Vendres a transféré ses compétences en la matière à la Communauté de Communes des Albères, de la Côte-Vermeille et de l'Illibéris, E.P.C.I dont le siège social est à Argelès-sur-Mer, Chemin de Charlemagne.
INFORME QUE je Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) a donc présenté à son Assemblée Délibérante en date du 18 septembre 2023, l'adoption, des rapports conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DONNE LA PAROLE à Monsieur Antoine PARRA, Président de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris qui fait un exposé sur les rapports qui ont un double objectif, celui de responsabiliser les Elus face aux délégataires et aux consommateurs et celui d'améliorer la transparence.
Le Décret n°95-635 du 6 mai 1995 ainsi que l'Arrêté et le Décret du 2 mai 2007 précisent que les indicateurs financiers et techniques que doivent comporter ces rapports, sont mis à la disposition du public.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les exposés de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris et de Monsieur le Maire de Port-Vendres,
PREND ACTE des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics eau potable, d'assainissement collectif et non collectif et de la collecte, de l'évacuation ou du traitement des ordures ménagères pour l'exercice 2022. EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°3
III - RAPPORT D'ACTIVITES DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT LITTORAL SUD -— ANNEE 2022 (DCM 93/2023)
Selon l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, aux Maires de chaque Commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire et les représentants délégués élus de la commune siégeant au sein du syndicat mixte en séance du Conseil Municipal.
Rappel :
Le SCOT Littoral Sud c'est :
2 Communautés de Communes (25 communes),
25 délégués titulaires dont 1 Président et 4 Vice-Présidents (+25 délégués suppléants)
Effectif : 2 postes (Direction 5/35° ETP, Comptabilité 2/35° ETP),
Budget de fonctionnement inférieur à 120 000.00 €,
Pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi du Schéma de Cohérence
Territoriale Littoral Sud (territoire 480 km2 / population permanente 80 000 habitants).
Décembre 2022 : bilan d'application de la Révision n°1 et Lancement de la
Révision n°2 du SCOT
Faits marquants de l'exercice :
Janvier - Juin 2022 :
Mise à jour des indicateurs de suivi sur la production de logements et
l'ouverture à l'urbanisation (consommation d'espace) au 01/01/2022. Gestion financière et comptable : Demande exceptionnelle de
remontée d'investissement, Débat d'Orientation Budgétaire, Approbation des Comptes Administratif & de Gestion 2021 et vote du Budget Primitif 2022.
Analyse de la consultation et sélection d'un conseil juridique pour la
période 2022-2024.
Gestion du dépassement de la production de logements : Mise en place
d’un accord préalable.
Adhésion au projet d'’observatoire mutualisé d'occupation des sols
« OCS ID ».
Juillet - Décembre 2022 :
Création d'un Comité Social Territorial commun avec la CCACVI,
création de poste et définition du temps de travail.
Avenant à la Convention d'Objectifs Triennale 2022-2024 avec l'AURCA
Approbation du Bilan d'application de la Révision n°1 du SCOT
Lancement de la révision n°2 et du recrutement du Chargé de mission
SCOT: Publicité, DVE...
Le Syndicat Mixte sur l’année 2022, c'est...
Des réunions et des participations aux travaux sur la prise en compte des
risques dans l'aménagement (AMF, DDTM, SCOTSs, AURCA..), sur la production de logements et la loi Climat et Résilience au sein des commissions d'Aménagement (CC Vallespir, CC ACVI), aux réunions du Pole ENR (DDTM, DREAL, CAUE, SCOTs, SDIS..), COPIL sur l'occupation des sols et l'observation de la consommation d'espace (Open Ig, Aurca, DDTM, CD66...) * L'analyse des procédures d'évolution de PLU d’Eine (Modification n°9, DP
MEC n°3), Sorède (Modification n°3), ou de création d'une Centrale Photovoltaïque à Vivès, d'élaboration du Programme Local de l'Habitat de la CC ACVI (1er Arrêt), DP MEC n°1 du PLU de Céret,
* Des réunions techniques sur le PLU de Saint André (choix des procédures),
l'élaboration du PLH ACVI, la création d’un PAEN à Céret, d'examen conjoint (DP MEC - PLU de Céret), la révision du PLU d'Ortaffa, la révision du PLU de Reynès, la révision du Règlement Local de Publicité d’Argelès sur mer, d'examen conjoint (DP MEC n°3 - PLU d'Elne) …
* Des participations aux réunions et ateliers de la conférence des SCOTS
d'Occitanie, à l’InterScot du Ruban Méditerranéen, aux rencontres des présidents de SCOTSs, ainsi qu'à des visio-conférences de la Fédération des SCOTS sur le Foncier et la consommation d'espace...
° L'analyse de projets soumis en CDAC (Argelès sur mer), de projets de
centrales photovoltaïques (Villelongue-dels-Monts, Saint Genis des fontaines), d'extensions commerciales (Laroque des Albères), d’un projet portuaire (Port-Argelès) et la production de synthèses sur les décrets de la loi Climat et Résilience, la construction du bilan d'application de la révision n°1, la programmation de la révision n°2, ses impacts, les outils... + 5 Comités Syndicaux, des réunions avec les services de l'Etat sur des
projets concernant le territoire, la production d'avis sur des opérations d'envergure, échanges et conseils avec les communes membres et conseils avec les communes membres.
Bilan technique et objectifs 2023
+ Mise en œuvre et Suivi de la révision n°1 du SCOT
* Participation aux Conférences des SCOTSs, ateliers de la révision du SRAD-
DET...
+ Décryptage et intégration des décrets d'application et loi Climat et
Résilience : assimilation des outils d'observation, définitions...
* Participation au développement de l'Observatoire d'Occupation des Sols
Interdépartemental,
° Travaux de la révision n°2 du SCOT (modernisation, climatisation,
intégration du PGRI 2, loi APER...)
° _ Communiquer sur la Révision n°2 - site @: https://www.scot-littoralsud.fr/
Il vous sera demandé de prendre acte du rapport d'activités du Syndicat Mixte du SCoT Littoral Sud de l'exercice 2022.
Annexe n°3 : Rapport d'activités 2022 Syndicat mixte du SCoT Littoral Sud
DCM 93-2023: RAPPORT D'ACTIVITES DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT LITTORAL SUD - ANNEE 2022
Monsieur le Maire,
RAPPELLE aux membres de l'Assemblée délibérante que selon l’article L.5211- 39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, aux Maires de chaque Commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire et les représentants délégués élus de la Commune siégeant au sein du Syndicat Mixte du SCoT Littoral Sud en séance du Conseil Municipal.
INDIQUE QUE Monsieur Antoine PARRA, Président du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Littoral Sud est présent pour exposer à l'Assemblée Municipale l'activité 2022.
Le SCOT Littoral Sud c'est :
2 Communautés de Communes (25 communes),
25 délégués titulaires dont 1 Président et 4 Vice-Présidents (+25 délégués suppléants),
Effectif : 2 postes (Direction 5/35° ETP, Comptabilité 2/35° ETP),
Budget de fonctionnement inférieur à 120 000.00 €,
Pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi du Schéma de Cohérence
Territoriale Littoral Sud (territoire 480 km2 / population permanente 80 000 habitants),
Décembre 2022 : bilan d'application de la Révision n°1 et Lancement de la
Révision n°2 du SCOT.
Faits marquants de l'exercice :
Janvier - Juin 2022 :
Mise à jour des indicateurs de suivi sur la production de logements et
l'ouverture à l'urbanisation (consommation d'espace) au 01/01/2022, Gestion financière et comptable : Demande exceptionnelle de remontée
d'investissement, Débat d'Orientation Budgétaire, Approbation des Comptes Administratif & de Gestion 2021 et vote du Budget Primitif 2022, Analyse de la consultation et sélection d'un conseil juridique pour la période 2022-2024,
Gestion du dépassement de la production de logements : Mise en place
d’un accord préalable,
Adhésion au projet d'observatoire mutualisé d'occupation des sols
« OCS ID ».
Juillet - Décembre 2022 :
Création d’un Comité Social Territorial commun avec la CC ACVI, création de poste et définition du temps de travail,
Avenant à la Convention d'Objectifs Triennale 2022-2024 avec l'AURCA,
Approbation du Bilan d'application de la Révision n°1 du SCOT,
Lancement de la révision n°2 et du recrutement du Chargé de mission
SCOT : Publicité, DVE...
Le Syndicat Mixte sur l’année 2022, c'est...
Des réunions et des participations aux travaux sur la prise en compte des
risques dans l'aménagement (AMF, DDTM, SCOTs, AURCA..), sur la production de logements et la loi Climat et Résilience au sein des commissions d'Aménagement (CC Vallespir, CC ACVI), aux réunions du Pole ENR (DDTM, DREAL, CAUE, SCOTSs, SDIS..), COPIL sur l'occupation des sols et l'observation de la consommation d'espace (Open Ig, Aurca, DDTM, CD66...),
L'analyse des procédures d'évolution de PLU d'Eilne (Modification n°9, DP
MEC n°3), Sorède (Modification n°3), ou de création d'une Centrale Photovoltaïque à Vivès, d'élaboration du Programme Local de l'Habitat de la CC ACVI (1er Arrêt), DP MEC n°1 du PLU de Céret, + __ Des réunions techniques sur le PLU de Saint André (choix des procédures),
l'élaboration du PLH ACVI, la création d'un PAEN à Céret, d'examen conjoint (DP MEC - PLU de Céret), la révision du PLU d'Ortaffa, la révision du PLU de Reynès, la révision du Règlement Local de Publicité d'Argelès sur mer, d'examen conjoint (DP MEC n°3 - PLU d'Elne) …
+ Des participations aux réunions et ateliers de la conférence des SCOTSs
d'Occitanie, à l'InterScot du Ruban Méditerranéen, aux rencontres des
présidents de SCOTSs, ainsi qu'à des visio-conférences de la Fédération des SCOTS sur le Foncier et la consommation d'espace...
+ L'analyse de projets soumis en CDAC (Argelès sur mer), de projets de
centrales photovoltaïques (Villelongue-dels-Monts, Saint-Genis-des- fontaines), d'extensions commerciales (Laroque-des-Albères), d'un projet portuaire (Port-Argelès) et la production de synthèses sur les décrets de la loi Climat et Résilience, la construction du bilan d'application de la révision n°1, la programmation de la révision n°2, ses impacts, les outils... + 5 Comités Syndicaux, des réunions avec les services de l'Etat sur des
projets concernant le territoire, la production d'avis sur des opérations
d'envergure, échanges et conseils avec les communes membres et conseils
avec les communes membres.
Bilan technique et objectifs 2023
+ _ Mise en œuvre et Suivi de la révision n°1 du SCOT
+ Participation aux Conférences des SCOTSs, ateliers de la révision du
SRADDET...
+ Décryptage et intégration des décrets d'application et loi Climat et
Résilience : assimilation des outils d'observation, définitions... * Participation au développement de l'Observatoire d'Occupation des Sols
Interdépartemental,
+ Travaux de la révision n°2 du SCOT (modernisation, climatisation,
intégration du PGRI 2, loi APER...)
+ Communiquer sur la Révision n°2 - site @: https://www.scot-littoralsud.fr/
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ces exposés, PREND ACTE du rapport d'activités du Syndicat Mixte du SCoT Littoral Sud de l'exercice 2022.
EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°4
IV - PETITES VILLES DE DEMAIN - DISPOSITIF « OPERATION DE
REVITALISATION DU TERRITOIRE » _- APPROBATION DE LA
CONVENTION CADRE (DCM 94/2023)
Le 29 septembre 2023, le comité de projet Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)/Petites Villes de demain (PVD) de la CCACVI a approuvé le projet de convention-cadre valant ORT.
Ce projet inscrit les ambitions de revitalisation des centres anciens sur les
5 prochaines années. Afin de conforter durablement et efficacement le développement des territoires, une intervention coordonnée de l'ensemble des acteurs impliqués est indispensable. La convention ORT précise l'ensemble les engagements des différents partenaires (Etat, CCACVI, Pays Pyrénées Méditerranée, etc.) et son articulation avec le Contrat de Résilience et de Transition Ecologique pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l’environnement et où il fait bon vivre. La mise en œuvre de ce programme qui repose sur trois phases :
° Intégration du programme petites villes de demain par Banyuls-sur-Mer,
Eine et Port-Vendres (convention d'adhésion au programme PVD du 28 juillet 2021)
° Rédaction de la convention cadre valant ORT par Argelès-sur-Mer, Banyuls-
sur-Mer, Elne et Port-Vendres
° Le déploiement du programme, la possibilité pour le territoire de mobiliser
les outils ORT pour l'amélioration de l'habitat, maîtrise du foncier, soutien aux activités économiques (ex : défiscalisation dans l'investissement dans l'ancien) et la réalisation des actions inscrites dans la convention
La convention-cadre est évolutive : elle intégrera par voie d'avenants ou par validation du comité de projet les évolutions du programme d'action avec les projets des communes à moyen et long terme et les outils juridiques et financiers devraient évoluer.
Au vu de ce qu'il précède, il est proposé au Conseil :
- _ D'approuver les termes de la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs ou partenaires pour permettre la réalisation du programme
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions partenariales nécessaires à la mise en œuvre du projet et du programme d'actions, ainsi qu'à la mise en œuvre de l’'ORT
Annexe n° 4 : Convention Opération de Revitalisation du Territoire
DCM 94-2023 : PETITES VILLES DE DEMAIN - DISPOSITIF « OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE » - APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE
Monsieur le Maire,
INFORME les membres de l'Assemblée Municipale qu'en date du 29 septembre 2023, le Comité de Projet Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) / Petites Villes de Demain (PVD) de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris a approuvé le projet de convention-cadre valant ORT.
INDIQUE QUE ce projet inscrit les ambitions de revitalisation des centres anciens sur les cinq prochaines années. Afin de conforter durablement et efficacement le développement des territoires, une intervention coordonnée de l'ensemble des acteurs impliqués est indispensable. La convention ORT précise l'ensemble des engagements des différents partenaires (Etat, CCACVI, Pays Pyrénées Méditerranée, etc.) et son articulation avec le Contrat de Résilience et de Transition Ecologique pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l’environnement et où il fait bon vivre.
FAIT SAVOIR QUE la mise en œuvre de ce programme repose sur trois phases :
* Intégration du programme Petites Villes de Demain par Banyuls-sur-Mer,
Elne et Port-Vendres (convention d'adhésion au programme PVD du 28 juillet 2021),
* Rédaction de la convention cadre valant ORT par Argelès-sur-Mer, Banyuls-
sur-Mer, Eine et Port-Vendres, * Le déploiement du programme, la possibilité pour le territoire de mobiliser
les outils ORT pour l'amélioration de l'habitat, maitrise du foncier, soutien aux activités économiques (ex : défiscalisation dans l'investissement dans l'ancien) et la réalisation des actions inscrites dans la convention.
PRECISE QUE la convention-cadre est évolutive : elle intégrera par voie d'avenants ou par validation du comité de projet les évolutions du programme d'action avec les projets des communes à moyen et long terme et les outils juridiques et financiers devraient évoluer.
PROPOSE :
° _ D'approuver les termes de la convention d'Opération de Revitalisation du
Territoire (ORT),
*__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
° _ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs ou partenaires
pour permettre la réalisation du programme,
° D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions partenariales
nécessaires à la mise en œuvre du projet et du programme d'actions, ainsi qu'à la mise en œuvre de l'ORT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
D'APPROUVER les termes de la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT),
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs ou partenaires pour permettre la réalisation du programme,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions partenariales nécessaires à la mise en œuvre du projet et du programme d'actions, ainsi qu'à la mise en œuvre de l'ORT.
EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°5
V - COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE VERMEILLE ET ILLIBERIS - GROUPEMENT DE COMMANDES DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE (DCM 95/2023)
Dans l'objectif de simplifier les démarches administratives pour les communes et de bénéficier de réductions sur les prix, la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille, Illibéris propose aux Communes membres de former un groupement de commandes dans le domaine de l'informatique.
Cette consultation groupée portera sur :
*< Lot 1: La fourniture de matériel informatique: bureautique, petites
fournitures, vidéo-projection, pièces détachées, …
*< Lot 2: La fourniture de matériel d'impression et de numérisation de
bureau : imprimantes et scanners
° Lot 3: La fourniture de matériel numérique: tablettes tactiles,
protections...
° Lot 4: La maintenance du parc informatique : assistance, conseil,
hotline... La Commune étant liée par contrat avec son prestataire de maintenance
informatique jusqu'au 31 décembre 2024, elle se positionne uniquement sur les
lots 1, 2 et 3 du groupement de commande. L'achat de matériels d'impression
type copieur et les consommables ne font pas partie du périmètre de ce
groupement.
Ce groupement de commandes aura pour objet, d’une part de réaliser des économies d'échelles par une mutualisation des procédures d'achats et de passation des marchés publics et d'autre part, pour objectif de mieux coordonner l'ensemble des opérations.
Il vous sera proposé :
DE CONSTITUER avec les Communes de Palau Del Vidre, Saint-André, Saint-
Génis-des-Fontaines, Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées Méditerranée et la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris, un groupement de commandes dans le domaine de l'informatique,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités de ce groupement de commandes,
DE DESIGNER la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris en tant que coordonnateur, qui sera donc chargée de la gestion des procédures dans le respect des règles en vigueur relative aux marchés publics. Le coordonnateur organisera l'ensemble des opérations de sélection d’un ou des cocontractants.
DCM 95-2023 : COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE VERMEILLE ET ILLIBERIS - GROUPEMENT DE COMMANDES DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE
Monsieur le Maire,
INFORME les membres de l'Assemblée Délibérant que dans l'objectif de simplifier les démarches administratives pour les communes et de bénéficier de réductions sur les prix, la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille, Illibéris propose aux Communes membres de former un groupement de commandes dans le domaine de l'informatique.
FAIT SAVOIR QUE cette consultation groupée portera sur :
* Lot 1: La fourniture de matériel informatique : bureautique, petites
fournitures, vidéo-projection, pièces détachées, …
* Lot 2: La fourniture de matériel d'impression et de numérisation de
bureau : imprimantes et scanners,
* Lot 3: La fourniture de matériel numérique: tablettes tactiles, protections...
° Lot 4: La maintenance du parc informatique: assistance, conseil,
hotline...
DIT QUE la Commune étant liée par contrat avec son prestataire de maintenance informatique jusqu’au 31 décembre 2024, elle se positionne uniquement sur les lots 1, 2 et 3 du groupement de commande. L'achat de matériels d'impression type copieur et les consommables ne font pas partie du périmètre de ce groupement.
INDIQUE QUE ce groupement de commandes aura pour objet, d’une part de réaliser des économies d'échelles par une mutualisation des procédures d'achats et de passation des marchés publics et d'autre part, pour objectif de mieux coordonner l’ensemble des opérations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
DE CONSTITUER avec les Communes de Palau-Del-Vidre, Saint-André, Saint-
Génis-des-Fontaines, Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées Méditerranée et la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris, un groupement de commandes dans le domaine de l'informatique,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités de ce groupement de commandes,
DE DESIGNER la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille . Illibéris en tant que coordonnateur, qui sera donc chargée de la gestion des procédures dans le respect des règles en vigueur relative aux marchés publics. Le coordonnateur organisera l'ensemble des opérations de sélection d'un ou des cocontractants.
EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°6
VI - PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'I.F.E. COTE VERMEILLE - ANNEE 2024 (DCM 96/2023)
Il vous est proposé de passer une convention avec l'I.FE. Côte Vermeille qui a pour objet de définir les modalités d'organisation et de financement de l'action d'insertion par l'activité économique « Chantier d'Insertion » au profit des personnes en difficulté (allocataires du R.S.A. principalement).
Ce chantier d'insertion a un double objectif économique et social, à savoir : + La mise en œuvre du parcours d'insertion professionnelle des stagiaires du
chantier d'insertion leur permettant de déboucher sur un emploi ou une formation,
« L’acquisition de savoir-faire à travers la réalisation de travaux d'utilité
sociale.
Pour réaliser cette mission, l'I.F.E Côte Vermeille emploiera des personnes en contrats aidés encadrés par un référent technique. La Convention porte sur l'exercice 2024 et engage la Commune à financer la somme de 38.000 € en échange de la réalisation des travaux suivants :
Petits travaux maçonnés Travaux ponctuels d'entretien courant en appui aux services techniques
Entretien Entretien des espaces verts de la Résidence Coma Sadulle
Oléiculture Entretien Oliveraie de Mala Cara (1, 2 hectare) ;
Entretien Oliveraie Bach de Vall de Pintes
(AS4- 94 - 95- 96- 97)
Entretien protection et Abords du littoral au minimum 1 fois par mois nettoyage
Entretien débroussaillage La rivière Mala Cara (Vall de Pintes), et nettoyage Les aires de pique-nique (Vall de Pintes et table d'orientation),
La rivière, le chemin et la fontaine de
Cosprons, Les terrains communaux du Pont de l'Amour
(agouille et chemin compris - deux passages
par an),
Le Rec en contrebas de la route d'accès au
Vall de Pintes en face de l'aire de détente
après la Gare,
Les terrains communaux à droite de la route
du Fort Saint Elme, dite Route Stratégique
(deux passages par an),
La suberaie du Vall de Pintes,
Le chemin de l'eau,
Les terrains autour du château Parès,
Le terrain jouxtant les ateliers municipaux
Travaux de débroussaillage | Ponctuels, abattage, évacuation.
Interface Ville-Port Intervention dans le cadre de l'interface Ville-
Port en fonction de la demande de la
Commune.
Dans le cas d’une commande émanant de la Commune et concernant d'autres travaux non prévus ci-dessus, l'I.F.E. Côte Vermeille établirait un devis soumis à l'approbation de Commune.
Il vous sera proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer de ladite convention.
Annexe n° 5 : Projet de convention IFE 2024
L DCM 96-2023 : PASSATION D'UNE CONVENTION DE V PARTENARIAT AVEC L'I.F.E. COTE VERMEILLE - ANNEE 2024
Monsieur le Maire,
PROPOSE aux membres de l'Assemblée délibérante, de passer une convention avec l'I.F.E. Côte Vermeille qui a pour objet de définir les modalités d'organisation et de financement de l'action d'insertion par l'activité économique « Chantier d'Insertion » au profit des personnes en difficulté (allocataires du R.S.A. principalement).
INDIQUE QUE ce chantier d'insertion a un double objectif économique et social, à savoir :
+ La mise en œuvre du parcours d'insertion professionnelle des stagiaires du chantier d'insertion leur permettant de déboucher sur un emploi ou une formation,
« L'acquisition de savoir-faire à travers la réalisation de travaux d'utilité sociale.
INFORME QUE pour réaliser cette mission, l'I.F.E Côte Vermeille emploiera des
personnes en contrats aidés encadrés par un référent technique.
FAIT SAVOIR QUE la Convention porterait sur l'exercice 2024 et engagerait la Commune à financer la somme de 38.000 € en échange de la réalisation des travaux suivants :
Petits travaux maçonnés Travaux ponctuels d'entretien courant en appui aux services techniques
Entretien Entretien des espaces verts de la Résidence Coma
Sadulle Oléiculture Entretien Oliveraie de Mala Cara (1,2 hectare) ; Entretien Oliveraie Bach de Vall de Pintes (AS4- 94 -
95- 96- 97)
Entretien protection et Abords du littoral au minimum 1 fois par mois nettoyage
Entretien débroussaillage [La rivière Mala Cara (Vall de Pintes), et nettoyage Les aires de pique-nique (Vall de Pintes et table d'orientation),
La rivière, le chemin et la fontaine de Cosprons,
Les terrains communaux du Pont de l'Amour
(agouille et chemin compris - deux passages par an),
Le Rec en contrebas de la route d'accès au Vall de
Pintes en face de l'aire de détente après la Gare,
Les terrains communaux à droite de la route du Fort
Saint Elme, dite Route Stratégique (deux passages
par an),
La suberaie du Vall de Pintes,
Le chemin de l'eau,
Les terrains autour du château Parès,
Le terrain jouxtant les ateliers municipaux
Travaux de débroussaillage [Ponctuels, abattage, évacuation.
Interface Ville-Port Intervention dans le cadre de l'interface ville-Port en
fonction de la demande de la Commune.
PRECISE QUE dans le cas d’une commande émanant de la Commune et concernant d'autres travaux non prévus ci-dessus, l'I.FE. Côte Vermeille établirait un devis soumis à l'approbation de Commune.
PROPOSE d'autoriser Monsieur le Maire à signer de ladite convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
DE PASSER une convention de partenariat « Action d'insertion par l'activité économique Chantier d'Insertion » avec l'Association I.F.E. Côte Vermeille, dont le siège est à Banyuls-sur-Mer, représentée par Monsieur André MARIOTTI en qualité de Président. Ladite convention prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'un an,
DE FINANCER la somme de 38.000 € pour l'année 2024, en échange de la réalisation de l'ensemble des travaux précités,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°7
VII - APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
(DCM 97/2023)
Par délibération n°61-2023 du 9 août 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Port-Vendres a adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024 pour le budget principal. Cette nomenclature prévoit l'instauration d’un Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.) valable pour la durée de la mandature. Annexé à la présente note, ce R.B.F. doit notamment préciser :
- les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, en fixant les règles de caducité applicables aux crédits pluriannuels,
- les modalités d'information du Conseil Municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice.
- les principes généraux portant sur le budget et l'exécution budgétaire - les modalités de gestion des dépenses et des recettes
- les opérations spécifiques, dont la clôture d'exercice et la gestion patrimoniale
Il vous sera proposé d'approuver le règlement budgétaire et financier joint en annexe.
Annexe n°6 : Règlement Budgétaire et Financier
DCM__97-2023: APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Monsieur le Maire,
RAPPELLE QUE par délibération n°61-2023 du 9 août 2023, le Conseil Municipal de la ville de Port-Vendres a adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024 pour le budget principal.
INDIQUE QUE cette nomenclature prévoit l'instauration d’un Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.) valable pour la durée de la mandature. Ce R.B.F. doit notamment préciser :
* les modalités de gestion des autorisations de programme, des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement, en fixant les règles de caducité applicables aux crédits pluriannuels,
+ les modalités d'information du Conseil Municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice,
+ __les principes généraux portant sur le budget et l'exécution budgétaire, * les modalités de gestion des dépenses et des recettes,
+ les opérations spécifiques, dont la clôture d'exercice et la gestion patrimoniale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membre présents et représentés,
DECIDE,
D'APPROUVER le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération. EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°8
VIII - NOMENCLATURE COMPTABLE M57 - FIXATION DU MODE DE GESTION __DES __ AMORTISSEMENTS __ DES IMMOBILISATIONS ___ AU 1ER JANVIER 2024 (DCM 98/2023)
Les dispositions des articles L.2321-2-27 et R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipulent que l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est une dépense obligatoire à enregistrer au budget, pour toutes les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants.
Sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d'investissements et enregistrées sur les comptes de classe 2.
Pour rappel, l'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Dans la perspective du passage obligatoire à la nouvelle norme comptable M57 au 1er janvier 2024, le mode de gestion des amortissements doit être mis à jour. Les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions.
Pour les autres catégories de dépenses, la durée d'amortissement doit correspondre à la durée probable d'utilisation.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nomenclature M57, il vous sera proposé de rapporter la délibération du Conseil Municipal du 6 décembre 1996 qui définissait les durées d'amortissements au regard de la nomenclature M14 puis d'approuver les nouvelles durées applicables aux comptes de cette nomenclature comptable.
En premier lieu, sur le périmètre des immobilisations amortissables et sur les durées d'amortissement, le nouveau référentiel M57 sera sans conséquence, le conseil Municipal peut maintenir les durées issues de la délibération de 1996 qui ne font pas l'objet de modification majeure, les durées d'amortissement applicables seront donc les suivantes :
IMPUTATION IMMOBILISATIONS DUREE D'AMORTISSEMENT
Biens dont la valeur est < 500 € TTC l'an
131x ET 133x Subventions reçues Durée du bien amorti
Immobilisations incorporelles
202 | Documents d’urbanisme 10 ans
203x|Frais d’études, de recherche et de 5 ans
développement et frais d’insertion (non suivis
de travaux) 204xx | Subventions d'équipement versées Durée du bien amorti
2051 |Concessions et droits similaires 3 ans
Immobilisations corporelles
212 | Agencements et aménagements de terrains 15 ans
2152 Installations de voirie 10 ans
21568 | Autre matériel et outillage d'incendie et de 10 ans défense civile
21573 | Matériel roulant et autre matériel et outillage 8 ans techniques
2158 | Autres installations. matériel et outillage 8 ans
techniques
2181 |Installations générales, agencements et 10 ans aménagements divers
21828 | Autre matériel de transport 8 ans
21831/21838 | Matériel informatique scolaire et autre 5 ans matériel informatique
21841/21848 | Matériel de bureau et mobilier scolaire / 10 ans autres matériels de bureau et mobiliers
2185 | Matériel de téléphonie 4 ans
2188 | Autres immobilisations corporelles < 1000 € 5 ans TTC
2188 | Autres immobilisations corporelles >1000 € 8 ans TTC
Les comptes 211, 213, 214, 2151, 2153, 216, 217 sont non amortissables
En second lieu, et il s'agit du principal changement apporté par la nomenclature M57 sur l'amortissement des immobilisations, la date de démarrage de celui-ci sera déterminée selon la règle du prorata temporis.
Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la nomenclature M14 utilisée jusqu'à présent calculant les dotations avec un début des amortissements au 1° janvier N+1.
L'amortissement prorata temporis est, pour sa part, calculé pour chaque
catégorie d’immobilisation au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Ville. Il vous sera, à ce titre, proposé que ce soit la date du mandat de paiement qui soit retenue afin de pouvoir déterminer une date certaine et objective. Ce changement de méthode comptable s’appliquera de manière progressive, et ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du 1° janvier 2024.
Dans ce cadre, il vous sera proposé :
D'appliquer les nouvelles durées d’amortissements fixées selon le tableau ci- dessus, pour les biens entrants dans le patrimoine communal et mis en service à partir du 1er janvier 2024, date de mise en application de la nomenclature M57. D'appliquer la méthode de calcul de l'amortissement linéaire pour chaque catégorie d'immobilisation au prorata temporis, c'est-à-dire à compter de la date du mandat de paiement pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2024.
D'appliquer à titre dérogatoire la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur, c'est-à-dire dont la valeur unitaire est inférieure ou égale à 500 € TTC, en appliquant un amortissement unique d’un an au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
Ce point sera soumis à l'avis de la Commission de Finances qui se réunira le 12 décembre 2023.
DCM 98-2023 : NOMENCLATURE COMPTABLE M57 - FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AU 1ER JANVIER 2024
Monsieur le Maire
INFORME QUE les dispositions des articles L.2321-2-27 et R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipulent que l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est une dépense obligatoire à enregistrer au budget, pour toutes les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants.
Sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d'investissements et enregistrées sur les comptes de classe 2.
RAPPELLE QUE l'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
DIT QUE dans la perspective du passage obligatoire à la nouvelle norme comptable M57 au 1er janvier 2024, le mode de gestion des amortissements doit être mis à jour. Les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions.
Pour les autres catégories de dépenses, la durée d'amortissement doit correspondre à la durée probable d'utilisation.
PROPOSE, dans le cadre de la mise en œuvre de la nomenclature M57, de
rapporter la délibération du Conseil Municipal du 6 décembre 1996 qui définissait les durées d’amortissements au regard de la nomenclature M14 puis d'approuver les nouvelles durées applicables aux comptes de cette nomenclature comptable.
EN PREMIER LIEU, sur le périmètre des immobilisations amortissables et sur les durées d'amortissement, le nouveau référentiel M57 sera sans conséquence, le Conseil Municipal peut reprendre les durées issues de la délibération de 1996 qui ne font pas l'objet de modification majeure, les durées d'amortissement applicables seront donc les suivantes : IMPUTATION IMMOBILISATIONS DUREE D’AMORTISSEMENT
Biens dont la valeur est < 500 € TTC l an
131x ET 133x Subventions reçues Durée du bien amorti
Immobilisations incorporelles
202 | Documents d'urbanisme 10 ans
203x|Frais d’études, de recherche et de 5 ans développement et frais d'insertion (non suivis
de travaux)
204xx | Subventions d'équipement versées Durée du bien amorti
2051 |Concessions et droits similaires 3 ans
Immobilisations corporelles
212 | Agencements et aménagements de terrains 15 ans
2152 Installations de voirie 10 ans
21568 | Autre matériel et outillage d'incendie et de 10 ans défense civile
21573 |Matériel roulant et autre matériel et outillage 8 ans techniques
2158 | Autres installations, matériel et outillage 8 ans techniques
2181 |Installations générales, agencements et 10 ans aménagements divers
21828 | Autre matériel de transport 8 ans
21831/21838 | Matériel informatique scolaire et autre 5 ans matériel informatique
21841/21848 | Matériel de bureau et mobilier scolaire / 10 ans autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie 4 ans
2188 | Autres immobilisations corporelles < 1000 € 5 ans TTC
2188 | Autres immobilisations corporelles >1000 € 8 ans TTC
Les comptes 211, 213, 214, 2151, 2153, 216, 217 sont non amortissables.
EN SECOND LIEU, et il s’agit du principal changement apporté par la nomenclature M57 sur l'amortissement des immobilisations, la date de démarrage de celui-ci sera déterminée selon la règle du prorata temporis.
Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la nomenclature M14 utilisée jusqu'à présent calculant les dotations avec un début des amortissements au 1° janvier N+1.
L'amortissement prorata temporis est, pour sa part, calculé pour chaque catégorie d'immobilisation au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le
patrimoine de la Ville.
Il Vous sera, à ce titre, proposé que ce soit la date du mandat de paiement qui soit retenue afin de pouvoir déterminer une date certaine et objective. Ce changement de méthode comptable s’appliquera de manière progressive, et ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du 1° janvier 2024.
VU l'avis favorable de la Commission des finances du 12 décembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
D'APPLIQUER les nouvelles durées d'amortissements fixées selon le tableau ci-dessus, pour les biens entrants dans le patrimoine communal et mis en service à partir du lier janvier 2024, date de mise en application de la nomenclature M57,
D'APPLIQUER la méthode de calcul de l'amortissement linéaire pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata temporis, c'est-à-dire à compter de la date du mandat de paiement pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2024,
D'APPLIQUER à titre dérogatoire la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur, c'est-à-dire dont la valeur unitaire est inférieure ou égale à 500 € TIC, en appliquant un amortissement unique d’un an au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°9
IX -— MISE A JOUR DES TARIFS COMMUNAUX_— ANNEE 2024
(DCM 99/2023)
Comme chaque année, il est soumis à l'assemblée délibérante la mise à jour des tarifs communaux. Il Vous sera proposé de ne pas augmenter pour l'exercice 2024 la plupart des différents tarifs communaux tels que présentés dans le tableau annexé à la présente note.
Il vous sera également proposé de fixer le même tarif de location du centre socioculturel pour le personnel communal actif et retraité à hauteur de 180,00 € par jour.
Ce point sera soumis à l'avis de la Commission des Finances qui se réunira le 12 décembre prochain
Annexe 7 : Tableau des tarifs communaux
DCM 99-2023 : MISE A JOUR DES TARIFS COMMUNAUX - ANNEE
IX | 2024
Monsieur le Maire,
PROPOSE aux membres de l’Assemblée Municipale de ne pas augmenter, pour
l'exercice 2024, les différents tarifs communaux tels que présentés dans le tableau annexé à la présente note. PROPOSE EGALEMENT de fixer le même tarif de location du centre socioculturel pour le personnel communal actif et retraité à hauteur de 185,00 € par jour.
VU l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le 12 décembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
DE FIXER les nouveaux tarifs détaillés dans le tableau annexé à la présente délibération, à compter du 1er janvier 2024.
EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°10
X - REVISION DES LOYERS COMMUNAUX — ANNEE 2024 (DCM 100/2023)
Comme chaque année, il convient d'actualiser les loyers des appartements communaux (Croix Blanche, Ecole Pasteur, Loup de Mer, garage de Cosprons) et ce, à compter du 1° janvier 2024, en application de l'indice de référence des loyers du 2è" trimestre 2023, soit une augmentation de 3,50 %.
La location des Cabinets de la Maison Médicale est soumise quant à elle aux variations de l'indice des loyers tertiaires qui interviendront tout au long de l’année à l'expiration de chaque période annuelle. Le loyer de base est de 250,00 € augmenté des charges suivantes, 50 € pour l'eau et l'électricité, 32,50 € pour le nettoyage des parties communes et 6 € d'accès internet. Il vous sera proposé d'appliquer la révision des loyers telle que précisée ci-dessus.
Ce point sera soumis à l'avis de la Commission de Finances qui se réunira le 12 décembre 2023.
DCM 100-2023 : REVISION DES LOYERS COMMUNAUX - ANNEE 2024
Monsieur le Maire,
PROPOSE aux membres de l’Assemblée Délibérante comme chaque année, d’actualiser les loyers des appartements communaux (Croix Blanche, Ecole Pasteur, Loup de Mer, garage de Cosprons) et ce, à compter du 1° janvier 2024, en application de l'indice de référence des loyers du 2°" trimestre 2023, soit une augmentation de 3,50 %. 2023
Logements Loyer Charges Totai
Euros Euros Euros
321,46 72,93 394,39
)- rénové en 2021 484,91 87,28 572,19
367,54 78,53 07
aternents anciens ren 1
atements ri S (3 rren 476,
1e rav aux 1 1
je varial er de base .54 3 087,64 3 195,71
LOGEMENT C NALC RONS
87,32 87,32 30,38 INDIQUE QUE la location des Cabinets de la Maison Médicale est soumise quant à elle aux variations de l'indice des loyers tertiaires qui interviendront tout au long de l'année à l'expiration de chaque période annuelle.
DIT QUE je loyer de base est de 250,00 € augmenté des charges suivantes, 50 € pour l'eau et l'électricité, 32,50 € pour le nettoyage des parties communes et 6 € d'accès internet.
VU l'avis favorable de la commission des finances du 12 décembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
DE FIXER les nouveaux loyers exposés ci-dessus, à compter du 1er janvier 2024.
DIT QUE les recettes seront inscrites au Budget 2024.
EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°11
XI - DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
(DCM 101/2023)
Au cours d’un exercice budgétaire, des opérations se réalisent libérant ainsi des crédits et d’autres s’affinent nécessitant alors des besoins complémentaires. Il ne s'agit que de simples ajustements financiers dans le respect des principes comptables de sincérité budgétaire. D'autre part, il est proposé d'intégrer les différentes recettes notifiées après le vote du budget 2023.
Cette décision modificative présente un excédent de 237.763,29 € en fonctionnement et un excédent de 654 831,52 € en investissement.
Au chapitre 011, il s’agit d'honoraires d'avocats et d'expert (procédures de péril imminent) et du remboursement de ces frais par nos assurances et par les propriétaires des immeubles menacés. Il s'agit également de l'acquisition du kit de pavoisement pour la célébration de la flamme olympique 2024.
Le chapitre 012 comprend une hausse du traitement de base avec notamment une augmentation du point d'indice de 1,5 % au 1° juillet 2023 ainsi que la revalorisation des grilles indiciaires et du montant du SMIC.
Concernant le chapitre 65, il s'agit principalement de changements de chapitre
pour l'inscription des admissions en non-valeur ainsi que les créances éteintes et pour des dépenses de fonctionnement (CIOSCA).
Les recettes de fonctionnement sont constituées principalement par le FPIC et par le Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles des droits de mutation.
L'excédent de fonctionnement de 237.763,29 € ne sera pas utilisé et enrichira le résultat 2023 qui sera reporté sur le budget 2024. Les recettes de la section d'investissement s'équilibrent à hauteur de 739.642,06 €. Elles sont caractérisées essentiellement par la notification de subventions Fonds Vert « éclairage public >» et d’un fonds de concours de la CCACVI pour les travaux de requalification des quais Joly, Forgas et République et création d'une place. A cela il convient de rajouter un reliquat de FCTVA, le versement des amendes de police par le Département et une subvention DRAC pour l'étude de mise en sécurité de la redoute Mailly.
Pour les dépenses, outre divers ajustements, cette décision modificative intègre des relevés topographiques pour la mise en sécurité de la redoute Mailly et des écritures d'ordres pour des régularisations d'inscriptions aux BP des exercices 2020 et 2021 en vue de leur amortissement.
L'excédent également dégagé en investissement d’un montant de 654.831,52 € ne sera pas utilisé, il enrichira le résultat de 2023 et sera reporté sur le budget 2024.
Il vous sera proposé d'approuver la décision modificative n° 2 du budget principal telle que présentée ci-dessus et détaillée en annexe.
Ce point sera soumis à l'avis de la Commission de Finances qui se réunira le 12 décembre 2023.
Annexe n°8 : Décision modificative n° 2 - Budget Principal
DCM_ 101-2023: DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Monsieur le Maire,
INFORME les membres de l'Assemblée Délibérante qu'au cours d'un exercice budgétaire, des opérations se réalisent libérant ainsi des crédits et d’autres s'affinent nécessitant alors des besoins complémentaires. Il ne s'agit que de simples ajustements financiers dans le respect des principes comptables de sincérité budgétaire. D'autre part, il est proposé d'intégrer les différentes recettes notifiées après le vote du budget 2023.
PRECISE QUE cette décision modificative présente un excédent de 237.763,29 € en fonctionnement et un excédent de 654 831,52 € en investissement.
AU chapitre 011, il s’agit d'honoraires d'avocats et d'experts (procédures de péril imminent) et du remboursement de ces frais par les assurances et par les propriétaires des immeubles menacés. Il s'agit également de l'acquisition du kit de pavoisement pour la célébration de la flamme olympique 2024.
Le chapitre 012 comprend une hausse du traitement de base avec notamment une augmentation du point d'indice de 1,5 % au 1° juillet 2023 ainsi que la revalorisation des grilles indiciaires et du montant du SMIC.
Concernant le chapitre 65, il s’agit principalement de changements de chapitre pour l'inscription des admissions en non-valeur ainsi que les créances éteintes et pour des dépenses de fonctionnement (CIOSCA).
Les recettes de fonctionnement sont constituées principalement par le FPIC et par le Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles des droits de mutation. INDIQUE QUE l'excédent de fonctionnement de 237.763,29 € ne sera pas utilisé et enrichira le résultat 2023 qui sera reporté sur le budget 2024.
Les recettes de la section d'investissement s'’équilibrent à hauteur de 739.642,06 €. Elles sont caractérisées essentiellement par la notification de subventions Fonds Vert « éclairage public >» et d’un fonds de concours de la CCACVI pour les travaux de requalification des quais Joly, Forgas et République et création d'une place. A cela il convient de rajouter un reliquat de FCTVA, le versement des amendes de police par le Département et une subvention DRAC pour l'étude de mise en sécurité de la redoute Mailly.
Pour les dépenses, outre divers ajustements, cette décision modificative intègre des relevés topographiques pour la mise en sécurité de la redoute Mailly et des écritures d'ordres pour des régularisations d'inscriptions aux BP des exercices 2020 et 2021 en vue de leur amortissement.
DIT QUE l'excédent également dégagé en investissement d'un montant de 654.831,52 € ne sera pas utilisé, il enrichira le résultat de 2023 et sera reporté sur le budget 2024.
Ce point a reçu l'avis favorable de la Commission de Finances réunie le 12 décembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
D'APPROUVER la décision modificative n°2 du budget principal telle que présentée ci-dessus et détaillée en annexe.
EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°12
XII - ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES ET ETEINTES DU BUDGET PRINCIPAL -— EXERCICE 2023 (DCM 102/2023)
Monsieur le Receveur Municipal a transmis un état de produits communaux à présenter en non-valeur ainsi qu'une liste de créances éteintes, pour décision d'admission en non-valeur dans le budget principal de la Commune.
Il est rappelé que lorsqu'une créance est irrécouvrable, en raison de l'absence ou de l'insolvabilité du débiteur, le Conseil Municipal est habilité à autoriser son admission en non-valeur. Cette procédure n'engage pas la responsabilité du Comptable qui doit veiller au recouvrement de la créance dans l'hypothèse où le débiteur serait retrouvé ou deviendrait solvable. L'admission en non-valeur ne fait donc pas obstacle à l'exercice des poursuites car la décision prise en faveur du comptable n'éteint pas la dette du redevable.
A- Créances irrécouvrables
La liste concernant les créances irrécouvrables s'élève à 2.326,98 € pour le Budget Principal. Il s’agit de créances communales pour lesquelles le Receveur Municipal n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement.
Après analyse, il vous sera proposé d'admettre en non-valeur la somme de 1.926,98€, correspondant à des impayés de restauration scolaire, principalement de personnes en situation de surendettement et de mises en fourrières. Les admissions en non-valeur proposées sont les suivantes :
Exercice Référence de Objets
2018 R-1 1 11,85 1 R-108-95
Non-valeur
2018 R-92-98 47,40 47,00
L T
2019 71 2019 100,00 1 50,00 2019 100,00
R-51-
-4-51
R-
R-1
R-46-34
R-4-70
R-102-38
RESTAURATION SCOLAIRE
FOURRIERE
B- Créances éteintes
La liste concernant les créances éteintes s'élève à 1 429,79 € pour le Budget Principal.
Une créance devient éteinte lorsqu'une décision juridique extérieure prononce l'irrécouvrabilité qui s'impose alors à la collectivité créancière et s'oppose à toute action en recouvrement par le comptable. Elle constitue donc une charge budgétaire et définitive et doit être constatée selon la liste ci-dessous :
Il est rappelé que l'inscription au BP 2023 s'élève à 12 922,00 €.
Il vous sera proposé d'autoriser l'inscription en non-valeur des montants précités
Ce point sera présenté à la Commission de Finances qui se réunira le 12 décembre 2023.
DCM__102-2023 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES ET ETEINTES DU BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023
Monsieur le Maire,
INFORME QUE Monsieur le Receveur Municipal a transmis un état de produits communaux à présenter en non-valeur ainsi qu'une liste de créances éteintes, pour décision d'admission en non-valeur dans le budget principal de la Commune.
RAPPELLE QUE lorsqu'une créance est irrécouvrable, en raison de l'absence ou de l'insolvabilité du débiteur, le Conseil Municipal est habilité à autoriser son admission en non-valeur. Cette procédure n'engage pas la responsabilité du Comptable qui doit veiller au recouvrement de la créance dans l'hypothèse où le débiteur serait retrouvé ou deviendrait solvable. L'admission en non-valeur ne fait donc pas obstacle à l'exercice des poursuites car la décision prise en faveur du comptable n'éteint pas la dette du redevable. A- Créances irrécouvrables
La liste concernant les créances irrécouvrables s'élève à 2.326,98 € pour le Budget Principal.
Il s'agit de créances communales pour lesquelles le Receveur Municipal n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement.
Après analyse, PROPOSE d'admettre en non-valeur la somme de 1.926,98 €, correspondant à des impayés de restauration scolaire, principalement de personnes en situation de surendettement et de mises en fourrières.
Les admissions en non-valeur proposées sont les suivantes :
Exercice | Référence de pièce
[2018
2018
Objets Non-valeur
11,85 | 30,63
2018
__2018
2019
2019
2019
2019
2019
2019
2019
2019
[207% | 2019 |
2019
2020
2020
2020 2020
2020 |
2021 E
2021 R-
[__ 2021 R-
2021
[2027
2021
47.40
47:00. 100,00
63,71
100,00
RESTAURATION SCOLAIRE
2021
2021
2022 10-34
2022 R-108-40
R8942 | |
T-479 SE FOURRIERE
| _R-131-81 Seuil trop bas pour poursuites
TOTAL 1 526,98 |
B- Créances éteintes
La liste concernant les créances éteintes s'élève à 1 429,79 € pour le Budget Principal.
Une créance devient éteinte lorsqu'une décision juridique extérieure prononce
l'irrécouvrabilité qui s'impose alors à la collectivité créancière et s'oppose à toute action en recouvrement par le comptable. Elle constitue donc une charge budgétaire et définitive et doit être constatée selon la liste ci-dessous :
Exercice pièce | Référence de la pièce Objet Montant restant à recouvrer coupation domaine public
Fourrière
Restauration scolaire
VU l'avis favorable de la Commission de Finances du 12 décembre 2023, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
D'ADMETTRE EN NON-VALEUR la somme de 1.926,98 euros en créances
irrécouvrables et la somme de 1.429,79 euros en créances éteintes pour le Budget du principal de la ville, au titre de l'année 2023,
DIT QUE les crédits sont inscrits au budget 2023.
EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°13
XIII - DEMANDE D’'ADMISSION EN NON - VALEUR PORTANT SUR LES PLUS ANCIENS TITRES POUR LE BUDGET ANNEXE PARKING CASTELLANE
(DCM 1037/2023)
Des propositions d'admissions en non-valeur ont été présentées par Monsieur le Receveur Municipal pour le budget du parking Castellane, pour un montant de 435,88 €, correspondant à des locations de 2020 et 2022.
Le montant total retenu s'élève à 435,88 € tel que présenté ci-après :
Budaet parkinqa Castellane
Année 2020 : 79,80 €
Année 2022 : 356,08 €
TOTAL 435,88 €
Les crédits sont inscrits à la décision modificative n°1, article 6541.
Il vous sera proposé d'autoriser l'inscription en non-valeur des montants précités.
Ce point sera soumis à l'avis de la Commission de Finances qui se réunira le 12 décembre 2023.
DCM_ 103-2023: DEMANDE D'ADMISSION EN NON- VALEUR PORTANT SUR LES PLUS ANCIENS TITRES POUR LE BUDGET ANNEXE PARKING CASTELLANE
Monsieur le Maire,
INFORME QUE des propositions d'admissions en non-valeur ont été présentées par Monsieur le Receveur Municipal pour le budget du parking Castellane, pour un montant de 435,88 €, correspondant à des locations de 2020 et 2022.
PRECISE QUE le montant total retenu s'élève à 435,88 € tel que présenté ci-après :
Budget parking Castellane
Année 2020 : 79,80 €
Année 2022 : 356,08 €
TOTAL 435,88 €
DIT QUE Les crédits sont inscrits à la décision modificative n°1, article 6541. VU l'avis favorable de la commission des finances du 12 décembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
D'ADMETTRE EN NON-VALEUR la somme de 435,88 euros pour le Budget du Parking Castellane, au titre de l'année 2023.
DIT QUE les crédits sont inscrits au budget 2023, article 6541.
EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°14
XIV - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE PARKING
(DCM 104/2023)
Cette décision modificative, dont le montant s'équilibre à 1 100,88 € intervient en fonctionnement pour prendre en compte la hausse de l'électricité, les frais TIPI et les admissions en non-valeur.
e enses ontant tre ecettes ontant
1 - Charges à caractère général - Produits des services 1 100,88
1 - Foumitures non stockables 650,00
7 - Services bancaires et assimiés 15,00
— Autres charges de gestion courante
— Créances admises en non valeur 435,88
1100,88| Total
Il vous sera proposé d'approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe
telle que présentée ci-dessus.
Ce point sera soumis à l'avis de la Commission de Finances qui se réunira le 12 décembre 2023.
DCM 104-2023: DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE PARKING
Monsieur le Maire,
RAPPELLE qu'au cours d'un exercice budgétaire, des opérations se réalisent libérant ainsi des crédits et d’autres s'affinent nécessitant alors des besoins complémentaires. Il ne s'agit que de simples ajustements financiers dans le respect des principes comptables de sincérité budgétaire.
Cette décision modificative, dont le montant s'équilibre à 1 100,88 € intervient
en fonctionnement pour prendre en compte la hausse de l'électricité, les frais
TIPI et les admissions en non-valeur.
enses ontant e ecettes) ontant
1-€ à caractère général - Produits des services 1 100,88
—Foumitures non stockables 650,00
7 — Services bancaires et assiniés 15,00
— Autres charges de gestion courante
— Créances admises en non valeur 435,88 VU l'avis favorable de la commission des finances du 12 décembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
D'APPROUVER la décision modificative n°1 du Budget annexe Parking en section de fonctionnement pour un montant de 1.100,88 euros telle que présentée ci-dessus.
EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°15
XV — OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT 2024 PAR ANTICIPATION (DCM 105/2023)
Il s'agit, conformément à l’article L.1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - article 37 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant le vote du Budget 2023, et en dehors des restes à réaliser, dans la limite maximum du quart des crédits ouverts au Budget de l’année précédente.
Les propositions pour 2024 sont les suivantes :
OUVERTURE DE CREDITS EN SECTION D'INVESTISSEMENT ANNEE 2024
Compte Objet Montant 202 Frais de réalisat on documents urbanisme 600,00 Sous-Total 202 600,00
2031 Frais d'études 5 000,00 Sous-Total 2031 5 000,00
2051 Concessions, droits similaires 5467,75 Sous-Total 2051 5467,75
2111 Terrains nus 1192,00 Sous-Total 2111 1192,00
2138 Autres construct bns 9 562,50 Sous-Total 2138] 9562,50|
21534 Réseaux d'électrif cat on 8353,25 Sous-Total 21534 8353,25
2158 Autres installat ons matériels 30 000,00 Sous-Total2158| 30000,00
2182 Matériel de transport 1 000,00 Sous-Total 2182 1 000,00
2183 Matériel de bureau et informat que 20 355,25 Sous-Total2183| 20355,25
2184 Mobilier 460,00 Sous-Total 2184 460,00)
2188 Autres immobilisat ons corporelles 2394,75 Sous-Total 2188 2394,75
S01-21316 [Equipements du cimetère 15 000,00 Sous-Total 903-21316| 15 000,00
903-21311 [Travaux hôtel de ville 5 000,00
Sous-Total 903-21311 5 000,00
903-21312 [Travaux bât ments scolaires 10 000,00 Sous-Total 303-21312| 10000,00
503-21318 [Travaux autres bât ments publics 35 000,00 Sous-Total 903-21318| 35 000,00
503-2138 [Autres construct bns 5 887,00 Sous-Total 903-2138 5887,00
905-2315 [Travaux de voirie 418 631,25 Sous-Total 905-2315] 418 631,25
906-21534 [Travaux d'éclairage public 35 000,00
Sous-Total 906-21534| 35 000,00
TOTAL 608 903,75
Il appartient au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l'ouverture par anticipation des crédits d'investissement 2024 telle que présentée ci-dessus. Ce point sera présenté à la Commission de Finances qui se réunira le 12 décembre 2023. DCM 105-2023 : OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT 2024 PAR ANTICIPATION
Monsieur le Maire,
INFORME les membres de l’Assemblée Délibérante que conformément à l’article L.1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - article 37 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant le vote du Budget 2024, et en dehors des restes à réaliser, dans la limite maximum du quart des crédits ouverts au Budget de l’année précédente.
PROPOSE d'autoriser l'ouverture par anticipation des crédits d'investissement au titre de l'année 2024, telle que présentée ci-dessous :
OUVERTURE DE CREDITS EN SECTION D'INVESTISSEMENT ANNEE 2024
Compte Objet Montant
202 Frais de réalisat on documents urbanisme 600,00
Sous-Total 202 600,00
2031 Frais d'études 5 000,00
Sous-Total 2031 5 000,00
2051 Concessions, droits similaires 5467,75
Sous-Total 2051 5 467,75
2111 Terrains nus 1 192,00
Sous-Total 2111 1 192,00
2138 Autres construct ons 9 562,50
Sous-Total 2138 9 562,50
21534 Réseaux d'électrif cat on 8 353,25
Sous-Total 21534 8353,25
2158 Autres installat ons matériels 30 000,00
Sous-Total 2158| 30 000,00
2182 Matériel de transport 1 000,00
Sous-Total 2182 1 000,00
2183 Matériel de bureau et informat que 20 355,25
Sous-Total 2183| 20 355,25
2184 Mobilier 460,00
Sous-Total 2184 460,00
2188 Autres immobilisat ons corporelles 2.394,75
Sous-Total 2188 2 394,75
901-21316 [Equipements du cimet ère 15 000,00
Sous-Total 903-21316| 15 000,00
903-21311 [Travaux hôtel de ville 5 000,00
Sous-Total 903-21311 5 000,00
903-21312 |Travaux bât ments scolaires 10 000,00
Sous-Total 903-21312| 10 000,00
903-21318 |Travaux autres bât ments publics 35 000,00
Sous-Total 903-21318| 35 000,00
903-2138 Autres construct ons 5 887,00
Sous-Total 903-2138 5 887,00
905-2315 |Travaux de voirie 418 631,25
Sous-Total 905-2315] 418 631,25
906-21534 [Travaux d'éclairage public 35 000,00
Sous-Total 906-21534| 35 000,00
TOTAL 608 903,75
VU l'avis favorable de la Commission de Finances du 12 décembre 2023.
DECIDE,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager et mandater
d'investissement avant le vote du Budget 2024, dans la limite maximum du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice 2023 tels que présentés ci-dessus.
les dépenses EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°16
XVI - VERSEMENT PAR ANTICIPATION DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -— ANNEE 2024 (DCM 106/2023)
Comme chaque année, compte tenu des contraintes de fin de clôture que peut rencontrer le CCAS, il vous sera proposé de consentir une avance sur la subvention municipale 2024 de 50.000 €.
Ceci permettra au CCAS de disposer de la trésorerie nécessaire à la rémunération du personnel et des assurances de la structure.
Il sera demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette demande.
Ce point sera soumis à l'avis de la Commission de Finances qui se réunira le 12 septembre 2023.
DCM 106-2023 : VERSEMENT PAR ANTICIPATION DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -— ANNEE 2024
Monsieur le Maire,
INDIQUE aux membres de l'Assemblée Municipale que, compte tenu des contraintes de fin de clôture que peut rencontrer le Centre Communal d'Action Sociale, il convient de consentir une avance sur la subvention municipale 2024 d'un montant de 50.000 euros.
PRECISE QUE cet acompte permettra au CCAS de disposer de la trésorerie nécessaire à la rémunération du personnel et des assurances de la structure.
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 décembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
DE VERSER un acompte de subvention d'un montant de 50.000 euros au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2024.
EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°17
XVII - DEROGATION AU DROIT D'OPPOSITION A LA COLLECTE DU NUMERO D'IMMATRICULATION DES VEHICULES DANS LE CADRE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE (DCM 107/2023)
Afin de sécuriser juridiquement la collecte des numéros d’immatriculation dans le cadre de la gestion du stationnement payant, le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires a recommandé aux collectivités territoriales de préciser leur dispositif du point de vue de la protection des données à caractère personnel.
/2023 Le numéro d'immatriculation du véhicule constitue une donnée à caractère personnel au sens de la loi Informatique et Libertés de 1978, en ce qu'il permet d'identifier le propriétaire du véhicule dont le nom figure sur le certificat d'immatriculation. La collecte du numéro d'immatriculation des véhicules s'avère cependant essentielle pour la bonne gestion et le contrôle du stationnement payant sur voirie.
L'usager est en droit de s'opposer à la collecte du numéro d'’immatriculation conformément à l'article 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD) mais selon les caractéristiques des traitements, ce droit peut ne pas avoir vocation à s'appliquer.
L'article 56 de la Loi Informatique et Libertés dispose que le droit d'opposition ne s'applique pas lorsque son application a été écartée par une disposition expresse de l'acte instituant le traitement dans les conditions prévues à l'article 23 du RGPD. Toutefois, le Conseil d'État, dans sa note du 15 novembre 2022 au Gouvernement, a précisé que les communes peuvent prendre, en matière de stationnement payant, des actes pouvant être regardés comme des mesures législatives au sens de l’article 23 précité.
Les Collectivités Territoriales peuvent donc, en tant que responsable de traitement, disposer de la faculté d’écarter, par délibération, le droit d'opposition des usagers du stationnement au renseignement par leurs soins, ou à la collecte d'immatriculation de leur véhicule.
La possibilité d'écarter le droit d'opposition doit être justifiée par un motif d'intérêt général.
Les motifs de bonne gestion et de contrôle du stationnement payant sur la voie publique suivants justifient d'écarter ce droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation :
*__ pour garantir le bon traitement des recours, l'usager doit pouvoir fournir
un justificatif de stationnement lui permettant de prouver sans équivoque que ce dernier, comportant notamment le montant payé de redevance de stationnement, est bien le sien ;
* la saisie du numéro d'immatriculation permet d'éviter les comportements frauduleux et ce, quels que soient les modes de contrôle ;
* le recouvrement des recettes publiques nécessite de réduire les erreurs de
calcul du forfait de post-stationnement (FPS) en accompagnant la numérisation de la gestion publique.
Au regard de ces motifs, il vous sera proposé de déroger au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant sur le domaine public communal.
DCM 107-2023 : DEROGATION AU DROIT D’OPPOSITION A LA COLLECTE DU NUMERO D'IMMATRICULATION DES VEHICULES DANS LE CADRE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
Monsieur le Maire,
INFORME les membres de l'Assemblée délibérante qu'afin de sécuriser juridiquement la collecte des numéros d'’immatriculation dans le cadre de la gestion du stationnement payant, le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires a recommandé aux Collectivités Territoriales de préciser leur dispositif du point de vue de la protection des données à caractère personnel. INDIQUE QUE le numéro d’immatriculation du véhicule constitue une donnée à caractère personnel au sens de la loi Informatique et Libertés de 1978, en ce qu'il permet d'identifier le propriétaire du véhicule dont le nom figure sur le certificat d'immatriculation. La collecte du numéro d'immatriculation des véhicules s'avère cependant essentielle pour la bonne gestion et le contrôle du stationnement payant sur voirie.
FAIT SAVOIR QUE l'usager est en droit de s'opposer à la collecte du numéro d'immatriculation conformément à l'article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) mais selon les caractéristiques des traitements, ce droit peut ne pas avoir vocation à s'appliquer.
CONFORMEMENT à l'article 56 de la Loi Informatique et Libertés, le droit d'opposition ne s'applique pas lorsque son application a été écartée par une disposition expresse de l'acte instituant le traitement dans les conditions prévues à l’article 23 du RGPD.
DIT QUE toutefois, le Conseil d'État, dans sa note du 15 novembre 2022 au Gouvernement, a précisé que les Communes peuvent prendre, en matière de stationnement payant, des actes pouvant être regardés comme des mesures législatives au sens de l’article 23 précité.
RAJOUTE QUE les Collectivités Territoriales peuvent donc, en tant que responsable de traitement, disposer de la faculté d’écarter, par délibération, le droit d'opposition des usagers du stationnement au renseignement par leurs soins, où à la collecte d'immatriculation de leur véhicule.
PRECISE QUE la possibilité d'écarter le droit d'opposition doit être justifiée par un motif d'intérêt général.
Les motifs de bonne gestion et de contrôle du stationnement payant sur la voie publique suivants justifient d'écarter ce droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation :
* Pour garantir le bon traitement des recours, l'usager doit pouvoir fournir
un justificatif de stationnement lui permettant de prouver sans équivoque que ce dernier, comportant notamment le montant payé de redevance de stationnement, est bien le sien ;
+ La saisie du numéro d’immatriculation permet d'éviter les comportements
frauduleux et ce, quels que soient les modes de contrôle ;:
+ Le recouvrement des recettes publiques nécessite de réduire les erreurs de
calcul du forfait de post-stationnement (FPS) en accompagnant la numérisation de la gestion publique.
PROPOSE de déroger au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant sur le domaine public communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
DE DEROGER au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant sur le domaine public communal. EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHESE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°18
XVIII - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (DCM 108/2023)
Le tableau des effectifs d’une Collectivité est un outil incontournable de la gestion du personnel. Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois contractuels de droit public.
Il évolue en fonction des besoins de la Collectivité.
Par arrêté préfectoral du 28 mars 2023, la compétence « Entretien de l'éclairage public », exercée depuis l'origine par la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illiberis a été rétrocédée à ses communes membres.
A la date d'effet de ladite restitution, il a également été mis fin de plein droit à la mise à disposition des fonctionnaires exerçant leurs missions au sein de la CCACVI dans le cadre de la compétence restituée. Ainsi, le personnel a été de fait restitué aux communes.
Afin de poursuivre l'aide aux Communes, la CCACVI a créé un service Commun.
Les agents qui sont chargés de la mise en œuvre de la compétence restituée ont reçu une affectation à ce service commun au sein de la CCACVI. Ainsi, une convention de répartition des agents transférés par les communes a été établie.
Pour notre commune il s'agit d’un agent de Maîtrise qui a, à nouveau, été transféré au sein du service commun de la CCACVI.
Cependant son poste doit figurer au sein des effectifs de la commune. Ainsi, il convient de créer 1 poste d'Agent de Maitrise et de modifier en ce sens le tableau des effectifs.
Il sera proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs tel que proposé ci-dessus.
DCM 108-2023 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire,
RAPPELLE aux membres de l'Assemblée Municipale que le tableau des effectifs d'une Collectivité est un outil incontournable de la gestion du personnel. Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois contractuels de droit public.
INDIQUE QU'il évolue en fonction des besoins de la Collectivité.
INFORME QUE par arrêté préfectoral du 28 mars 2023, la compétence « Entretien de l'éclairage public », exercée depuis l’origine par la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illiberis a été rétrocédée à ses Communes membres.
FAIT SAVOIR QU'il a également été mis fin de plein droit à la mise à disposition des fonctionnaires exerçant leurs missions au sein de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illiberis dans le cadre de la compétence restituée. Ainsi, le personnel a été de fait restitué aux Communes. DIT QUE la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illiberis a créé un Service Commun afin de poursuivre l'aide aux Communes.
RAJOUTE QUE les agents qui sont chargés de la mise en œuvre de la compétence restituée ont reçu une affectation à ce service commun au sein de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illiberis. Ainsi, une convention de répartition des agents transférés par les Communes a été établie.
PRECISE QUE pour la Commune de Port-Vendres, il s’agit d’un agent de Maîtrise qui a, à nouveau, été transféré au sein du service commun de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illiberis. Cependant son poste doit figurer au sein des effectifs de la Commune.
PROPOSE de créer 1 poste d'Agent de Maîtrise et de modifier en ce sens le tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
DE CREER 1 emploi statutaire :
* __1 poste d’Agent de Maîtrise
DE MODIFIER le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.
EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°19
XIX - ASSURANCES DE LA COMMUNE - RESULTAT DE LA PROCEDURE D'APPEL_D'OFFRES OUVERT - CHOIX DES CANDIDATS ET PASSATION DES MARCHES (DCM 1097/2023)
Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé, pour publication, le 13 octobre 2023 et a été publié dans les supports BOAMP et JOUE le 15 octobre 2023, pour les contrats d'assurances de la Commune de Port-Vendres. L'annonce a également était publiée sur le site internet de la ville
Un cahier des charges a été réalisé, avec l’aide du Cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES, pour lancer un appel d'offres ouvert en vue de la passation de nouveaux contrats qui devront prendre effet le 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans.
Ils couvrent les risques suivants :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Suite à l'avis d'appel public à la concurrence, la Commune a reçu les candidatures et les offres de 5 compagnies d'assurances avant le 20 novembre 2023, 12 heures. Aucune offre n'est arrivée hors délai. Les offres des compagnies d'assurances ont été ouvertes et les taux et les primes ont été enregistrés.
Les offres ont ensuite été analysées, par lot, conformément aux critères figurant au règlement de la consultation, à savoir :
Pour les lots 1 à 5 :
- Valeur technique de l'offre : pondération : 55 % : adéquation de la réponse des candidats par rapport à la demande figurant au dossier de consultation. Il s'agissait d'apprécier les réserves et les observations formulées par les candidats à l'appui de leurs offres.,
- Tarifs appliqués : pondération de 45 %,
Pour le lot 6 :
- Valeur technique de l'offre : pondération : 30 % : adéquation de la réponse des candidats par rapport à la demande figurant au dossier de consultation. Il s'agissait d'apprécier les réserves et les observations formulées par les candidats à l'appui de leurs offres,
- Tarifs appliqués : pondération de 40 %,
- Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat (délais de réponse, mise en place d’un interlocuteur unique, modalités de règlement des sinistres, etc …) : pondération de 30 %.
Le Cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES a présenté son analyse à la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le lundi 27 novembre 2023 à 15 heures. Lors de cette réunion, le Pouvoir Adjudicateur a attribué les marchés par lot et a arrêté le montant des franchises et les prestations supplémentaires éventuelles selon les différents contrats d'assurances.
Ces marchés doivent désormais faire l'objet d'une délibération expresse de l'assemblée délibérante autorisant Monsieur le Maire à signer les différents actes d'engagement.
Aussi, il vous sera demandé d'autoriser le Maire à signer les marchés avec les compagnies d'assurances désignées ci-après et pour les taux et les montants de primes suivants :_
: Lot 1 : Assurance des Dommades aux biens :
Compagnie retenue : SMACL
141 AV SALVADOR ALLENDE
79000 NIORT
Coût HT/m2 :1 € HT.
Prime annuelle de 26 450,59 €/TTC. (Solution de base)
:_ Lot 2 : Assurance des Responsabilités et des risques annexes :_ Garantie de la Responsabilité Générale présentée sous la forme d'un contrat « tous risques sauf >» prenant en compte les activités présentes et futures de la collectivité sans déclaration préalable
Compagnie retenue : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES TOUR CB21
16 PLACE DE L'TRIS
92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentant la compagnie d'assurance AREAS Dommage
Taux : 0,275 % HT de la masse salariale déclarée
Prime annuelle de 6.149,66 € TIC
:_ Lot 3 : Assurance des véhicules et des risques annexes :
Aucune offre déposée pour ce lot
Déclaration d'offre infructueuse pour le lot 3 « assurance des véhicules et des risques annexes »
z: Lot 4 : protection juridique de la collectivité :
Une offre déposée pour ce lot mais erreur de destinataire par la compagnie d'assurance émettrice, il s’agit d’une proposition pour la procédure Assurance CCAS.
Offre inappropriée - déclaration d'infructuosité pour le lot 4 « protection juridique >»
£ Lot 5 : protection fonctionnelle agents/élus :
Protection fonctionnelle des agents salariés de la collectivité et protection des élus y compris conseil juridique et assistance psychologique.
Compagnie retenue : SMACL
141 AV SALVADOR ALLENDE
79000 NIORT
Prime annuelle : 675, 35 € TTC - contrat sans seuil d'intervention
: _ Lot 6 : Assurance des Prestations Statutaires :_
Personnel CNRACL: décès, accident du travail, maladie imputable au service,
congé de longue maladie, congé de longue durée, maternité, adoption, paternité, congé de maladie ordinaire
Personnel IRCANTEC : accident du travail, maladie imputable au service, congé de grave maladie, maternité, adoption, paternité, congé de maladie ordinaire
Gestion du contrat en cours : capitalisation
Compagnie retenue : CNP ASURANCES
4 PROMENADE COEUR DE VILLE
92 30 ISSY LES MOULINEAUX
CNRACL : Taux appliqué : 2,39% de la masse salariale déclarée- SOLUTION DE BASE (Décès, accident du travail, maladie imputable au service sans franchise sauf 20 jours indemnités journalières)
PSE 4: IRCANTEC : Taux appliqué : 1,81 % de la masse salariale déclarée - (Accident du travail - maladie imputable au service Congé de grave maladie Maternité -adoption - paternité - Congé de maladie ordinaire - Franchise : 10 jours fermes) DCM_ 109-2023: ASSURANCES DE LA COMMUNE - RESULTAT DE LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT - CHOIX DES CANDIDATS ET PASSATION DES MARCHES
Monsieur le Maire,
INFORME les membres de l'Assemblée Délibérante qu’un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé, pour publication, le 13 octobre 2023 et a été publié dans les supports BOAMP et JOUE le 15 octobre 2023, pour les contrats d'assurances de la Commune de Port-Vendres. L'annonce a également était publiée sur le site internet de la Ville.
PRECISE QU'un cahier des charges a été réalisé, avec l’aide du Cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES, pour lancer un appel d'offres ouvert en vue de la passation de nouveaux contrats qui devront prendre effet le ler janvier 2024 pour une durée de 4 ans.
Ils couvrent les risques suivants :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 6 : assurance des prestations statutaires
INDIQUE QUE suite à l'avis d'appel public à la concurrence, la Commune a reçu les candidatures et les offres de 5 compagnies d'assurances avant le 20 novembre 2023, 12 heures. Aucune offre n'est arrivée hors délai.
Les offres des compagnies d'assurances ont été ouvertes et les taux et les primes
ont été enregistrés.
FAIT SAVOIR QUE les offres ont ensuite été analysées, par lot, conformément aux critères figurant au règlement de la consultation, à savoir :
Pour les lots 1 à 5 :
Valeur technique de l'offre : pondération : 55 % : adéquation de la réponse des candidats par rapport à la demande figurant au dossier de consultation. Il s'agissait d'apprécier les réserves et les observations formulées par les candidats à l'appui de leurs offres.
Tarifs appliqués : pondération de 45 %,
Pour le lot 6 :
Valeur technique de l'offre : pondération : 30 % : adéquation de la réponse des candidats par rapport à la demande figurant au dossier de consultation. Il s'agissait d'apprécier les réserves et les observations formulées par les candidats à l'appui de leurs offres,
Tarifs appliqués : pondération de 40 %,
Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat (délais de réponse, mise en place d’un interlocuteur unique, modalités de règlement des sinistres, etc …) : pondération de 30 %.
DIT QUE le Cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES a présenté son analyse à la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le lundi 27 novembre 2023 à 15 heures. Lors de cette réunion, le Pouvoir Adjudicateur a attribué les marchés par lot et a arrêté le montant des franchises et les prestations supplémentaires éventuelles selon les différents contrats d'assurances. Ces marchés doivent désormais faire l'objet d'une délibération expresse de l'assemblée délibérante autorisant Monsieur le Maire à signer les différents actes d'engagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés avec les compagnies d'assurances désignées ci-après et pour les taux et les montants de primes suivants :
:_ Lot 1 : Assurance des Dommages aux biens :
Compagnie retenue : SMACL
141 AV SALVADOR ALLENDE
79000 NIORT
Coût HT/m2 :1 € HT.
Prime annuelle de 26 450,59 €/TTC. (Solution de base)
£_ Lot 2 : Assurance des Responsabilités et des risques annexes :_
Garantie de la Responsabilité Générale présentée sous la forme d'un contrat « tous risques sauf » prenant en compte les activités présentes et futures de la collectivité sans déclaration préalable.
Compagnie retenue : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES TOUR CB21
16 PLACE DE L'TRIS
92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Représentant la compagnie d'assurance AREAS Dommage
Taux : 0,275 % HT de la masse salariale déclarée
Prime annuelle de 6.149,66 € TTC
:_Lot 3 : Assurance des véhicules et des risques annexes :
Aucune offre déposée pour ce lot
Déclaration d'offre infructueuse pour le lot 3 « assurance des véhicules et des risques annexes ».
£ Lot 4 : protection juridique de la collectivité :
Une offre déposée pour ce lot mais erreur de destinataire par la compagnie d'assurance émettrice, il s'agit d’une proposition pour la procédure Assurance CCAS.
Offre inappropriée - déclaration d'infructuosité pour le lot 4 « protection juridique ».
£_Lot 5 : protection fonctionnelle agents/élus !
Protection fonctionnelle des agents salariés de la collectivité et protection des élus y compris conseil juridique et assistance psychologique. Compagnie retenue : SMACL
141 AV SALVADOR ALLENDE
79000 NIORT
Prime annuelle : 675, 35 € TTC - contrat sans seuil d'intervention
:_Lot 6 : Assurance des Prestations Statutaires :
Gestion du contrat en cours : capitalisation
Compagnie retenue : CNP ASURANCES
4 PROMENADE COEUR DE VILLE
92 30 ISSY LES MOULINEAUX
CNRACL : Taux appliqué : 2,39% de la masse salariale déclarée- SOLUTION DE BASE (Décès, accident du travail, maladie imputable au service sans franchise sauf 20 jours indemnités journalières).
PSE 4 : IRCANTEC : Taux appliqué : 1,81 % de la masse salariale déclarée - (Accident du travail - maladie imputable au service Congé de grave maladie Maternité -adoption - paternité - Congé de maladie ordinaire - Franchise : 10 jours fermes).
EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°20
XX - DEROGATION COLLECTIVE A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES DES COMMERCES DE DETAIL POUR LES DIMANCHES - ANNEE 2024 (DCM 110/2023)
La saison estivale est très importante pour les commerçants qui réalisent leurs plus gros volumes de ventes à cette période et permet également à notre Commune de dynamiser son activité économique.
L'article L.3132-26 du Code du Travail spécifie que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise
après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Cette dérogation peut être accordée après consultation des organisations syndicales. L'article L.3132-27 du même Code indique « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. Ce repos compensateur est accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos. Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête ».
Après avoir consulté les organisations syndicales compétentes et avoir sollicité l'avis de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris qui s’est prononcée lors de son Conseil Communautaire du 16 octobre 2023, avis nécessaires au-delà des 5 dimanches autorisés, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser leur ouverture les dimanches des 07, 14, 21, 28 juillet, des 04, 11, 18 et 25 août, le 1er septembre ainsi que les 15, 22 et 29 décembre 2024 par voie d'arrêté de Monsieur le Maire qui précisera les modalités d'application en respect du Code du travail.
DCM 110-2023: DEROGATION COLLECTIVE A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES DES COMMERCES DE DETAIL POUR LES DIMANCHES - ANNEE 2024
Monsieur le Maire,
RAPPELLE aux membres de l'Assemblée Municipale que la saison estivale est très importante pour les commerçants qui réalisent leurs plus gros volumes de ventes à cette période et permet également à notre commune de dynamiser son activité économique.
CONFORMEMENT A l'article L.3132-26 du Code du Travail spécifie que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal.
INDIQUE QUE le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
PRECISE QUE lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
FAIT SAVOIR QUE cette dérogation peut être accordée après consultation des organisations syndicales. L'article L.3132-27 du même Code indique « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. Ce repos compensateur est accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos. Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête ». INFORME QUE les organisations syndicales compétentes ont été sollicité et que la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris qui s'est prononcée favorablement lors de son Conseil Communautaire du 16 octobre 2023, avis nécessaires au-delà des 5 dimanches autorisés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
D’'AUTORISER l'ouverture les dimanches des 07, 14, 21, 28 juillet, des 04,
11, 18 et 25 août, le 1° septembre ainsi que les 15, 22 et 29 décembre 2024 par voie d'arrêté de Monsieur le Maire qui précisera les modalités d'application en respect du Code du travail.
EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°21
XXI - CONVENTION DE PARTENARIAT _ ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION « CINE BALADE DANS LES PYRENEES-ORIENTALES » DANS LE CADRE DE LA CREATION D'UN « CINECLUB » (DCM 111-2023)
Dans le cadre de son développement culturel et cinématographique, la Commune de Port-Vendres souhaite apporter son soutien à la création de rencontres cinéphiles et dynamiser le cinéma Vauban.
L'association « Ciné Balade dans les Pyrénées-Orientales » propose de mettre en place des soirées thématiques autour des grands classiques du cinéma, par le biais du réseau des ciné-clubs. Elle assume l'intégralité des frais de diffusion et d'organisation et bénéficiera en contrepartie des droits d'entrées.
La Commune mettra gratuitement à disposition la salle « Vauban», son technicien, participera à la création et à la diffusion des supports de communication de ces événements.
La convention en annexe définit les modalités de ce partenariat.
Il sera demandé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Annexe n° 9 : Projet de convention de partenariat
DCM 111-2023 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION « CINE BALADE DANS LES PYRENEES-ORIENTALES » DANS LE CADRE DE LA CREATION D'UN « CINECLUB >»
Monsieur le Maire,
INFORME les membres de l'Assemblée Délibérante que dans le cadre de son développement culturel et cinématographique, la commune de Port-Vendres souhaite apporter son soutien à la création de rencontres cinéphiles et dynamiser le cinéma Vauban. FAIT SAVOIR QUE l'association « Ciné Balade dans les Pyrénées-Orientales » propose de mettre en place des soirées thématiques autour des grands classiques du cinéma, par le biais du réseau des ciné-clubs. Elle assume l'intégralité des frais de diffusion et d'organisation et bénéficiera en contrepartie des droits d'entrées.
DIT QUE la Commune mettra gratuitement à disposition la salle « Vauban », son technicien, participera à la création et à la diffusion des supports de communication de ces événements.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 25 voix pour (Monsieur BLIN quitte la salle et ne participe pas au vote en son nom et au nom de Mme RUIZ dont il a procuration),
DECIDE,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'Association « Ciné Balade dans les Pyrénées-Orientales » annexée à la présente délibération.
EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°22
XXII - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L'ASSOCIATION « L'AMICALE __ SAPEURS _ POMPIERS DE LA COTE VERMEILLE »
(DCM 112/2023)
L'association « L'Amicale des sapeurs-pompiers de la Côte Vermeille >» a pour objet de resserrer les liens d'amitié et de cohésion entre les sapeurs-pompiers et leurs familles mais également de créer des liens et de la proximité avec la population.
Si nous nous accordons tous à saluer l'engagement professionnel de ces hommes et femmes, nous pouvons aussi constater qu'au-delà de leurs missions, ils participent avec bienveillance à la vie de la commune : organisation de journées portes ouvertes, accueil des enfants de l'école primaire, participation aux cérémonies patriotiques, journées de vaccination, aide aux manifestations sportives, sensibilisation auprès des écoles et du collège, organisation de manifestations festives et ludiques, etc.
Cette année, « L’Amicale des sapeurs-pompiers de la Côte Vermeille » a organisé à Port-Vendres, un grand bal concert. Cette manifestation s’est inscrite dans le programme de la fête Nationale du 14 juillet, ce qui a permis aux Port-Vendrais et vacanciers de profiter de deux jours de convivialité, de fraternité et de fête.
Aux vues des moyens financiers investis par l'association pour organiser cette manifestation, elle sollicite une subvention exceptionnelle.
Ainsi, il vous sera demandé de lui accorder une subvention d'un montant de
1.900 euros. DCM_ 112-2023: DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE _DE L'ASSOCIATION « L'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA COTE VERMEILLE »
Monsieur le Maire,
INFORME les membres de l'Assemblée délibérante que l'Association « L’Amicale des Sapeurs-Pompiers de la Côte Vermeille >» a pour objet de resserrer les liens d'amitié et de cohésion entre les Sapeurs-Pompiers et leurs familles mais également de créer des liens et de la proximité avec la population.
INDIQUE QU'au-delà de leurs missions, ces hommes et femmes participent avec bienveillance à la vie de la Commune: organisation de journées portes ouvertes, accueil des enfants de l’école primaire, participation aux cérémonies patriotiques, journées de vaccination, aide aux manifestations sportives, sensibilisation auprès des Ecoles et du Collège, organisation de manifestations festives et ludiques, etc...
RAJOUTE QUE cette année, « L'Amicale des Sapeurs-Pompiers de la Côte Vermeille >» a organisé à Port-Vendres, un grand bal concert.
PRECISE QUE cette manifestation s'est inscrite dans le programme de la Fête Nationale du 14 juillet, ce qui a permis aux Port-Vendrais et vacanciers de profiter de deux jours de convivialité, de fraternité et de fête.
FAIT SAVOIR QU'aux vues des moyens financiers investis par l'Association pour organiser cette manifestation, elle sollicite une subvention exceptionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
D'ATTRIBUER à l'Association « l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de la Côte Vermeille >», une subvention exceptionnelle d'un montant de 1.900 euros. DIT QUE la dépense est inscrite au Budget 2023, article 6574, fonction 025.
EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°23
XXIII - OPERATION PROGRAMMEE DE L’AMELIORATION DE L'HABITAT
(OPAH) - AVENANT N° 5 (DCM 113/2023)
La convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) intercommunale signée le 23 janvier 2020, qui associe la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris, les quinze Communes membres, l'ANAH, le Département, Action Logement et la Région arrivée à son terme le 30 novembre 2022 a été prolongée par l'avenant n°3 jusqu'au 30 novembre 2023.
Une évaluation de cette première année de prolongation a été réalisée et présentée devant le COPIL du 11 septembre 2023. Elle a démontré la dynamique de réinvestissement des centres anciens impulsée par les projets des communes et de l’intercommunalité (nouveau Programme Local de l'Habitat, permis de louer à Elne, contrats Bourg-Centre Occitanie, Opération de Revitalisation du Territoire, …). De plus, grâce aux différents efforts fournis en termes de communication et de sensibilisation, cette quatrième année d'opération devrait se solder par l'atteinte des objectifs.
/2023 En effet, le bilan de la quatrième année de l'opération établit que, si entre le 1 décembre 2022 et le 31 juillet 2023, 31 logements ont bénéficié d'une attribution d'aide, les dossiers en cours laissent présager l'attribution d'une subvention à 23 autres logements et 2 copropriétés (de 15 logements chacune), portant le nombre de logements et copropriétés aidés à 56. Les premiers postes financés sont les travaux lourds et les économies d'énergie.
Fort de cette dynamique en cours en faveur de l'amélioration du parc et du réinvestissement urbain en général, il est nécessaire de prolonger d’un an l'OPAH intercommunale par voie d'avenant. Les périmètres, les objectifs, les montants de subvention et le budget prévisionnel sont les mêmes que ceux de l’année 4 de l'opération.
Au vu de ce qu'il précède, il sera proposé au Conseil Municipal :
D'approuver le projet d'avenant n° 5 à la convention OPAH tel qu'annexé, D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention OPAH telle que révisée par l'avenant,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives relatives à ce dossier.
Annexe n° 10 : Projet d'avenant n° 5 de la convention OPAH
DCM_ 113-2023: OPERATION PROGRAMMEE DE L’AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) - AVENANT N°5
Monsieur le Maire,
RAPPELLE QUE la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) intercommunale signée le 23 janvier 2020, qui associe la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris, les quinze Communes membres, l'ANAH, le Département, Action Logement et la Région a été prolongée par l'avenant n°3 jusqu'au 30 novembre 2023.
INFORME QU'une évaluation de cette première année de prolongation a été réalisée et présentée devant le COPIL du 11 septembre 2023. Elle a démontré la dynamique de réinvestissement des centres anciens impulsée par les projets des communes et de l’intercommunalité (nouveau Programme Local de l'Habitat, permis de louer à Eine, contrats Bourg-Centre Occitanie, Opération de Revitalisation du Territoire, ….). De plus, grâce aux différents efforts fournis en termes de communication et de sensibilisation, cette quatrième année d'opération devrait se solder par l'atteinte des objectifs.
INDIQUE QUE je bilan de la quatrième année de l'opération établit que, si entre le 1° décembre 2022 et le 31 juillet 2023, 31 logements ont bénéficié d’une attribution d'aide, les dossiers en cours laissent présager l'attribution d'une subvention à 23 autres logements et 2 copropriétés (de 15 logements chacune), portant le nombre de logements et copropriétés aidés à 56. Les premiers postes financés sont les travaux lourds et les économies d'énergie.
PRECISE QUE fort de cette dynamique en cours en faveur de l'amélioration du parc et du réinvestissement urbain en général, il est nécessaire de prolonger d’un an l'OPAH intercommunale par voie d’avenant. Les périmètres, les objectifs, les montants de subvention et le budget prévisionnel sont les mêmes que ceux de l'année 4 de l'opération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
D'APPROUVER je projet d’avenant à la convention OPAH,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention OPAH telle que révisée par l'avenant n° 5,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives relatives à ce dossier.
EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°24
XXIV - OPERATION PROGRAMMEE DE L'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°69-2023 (DCM 114/2023)
Par délibération n° 69-2023 du 9 août 2023, vous avez décidé d'attribuer une aide financière à Madame Eve TILLARD, propriétaire occupante d'un appartement sis 3 rue Pasteur à PORT-VENDRES, pour des travaux d'énergie, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat.
La somme réservée sur devis lors de la composition du dossier est réajustée au vu des factures réellement payés. De ce fait, la subvention accordée à Madame TILLARD a été revue à la baisse, passant à 1.911,00 euros.
Il vous sera demandé de modifier en ce sens la délibération n° 69-2023 et d'approuver le montant de l’aide financière de la Commune de 1.911,00 euros.
DCM 114-2023 : OPERATION PROGRAMMEE DE L’AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 69-2023
Monsieur le Maire,
RAPPELLE QUE par délibération n° 69-2023 du 9 août 2023, l'Assemblée Délibérante a décidé d'attribuer une aide financière à Madame Eve TILLARD, propriétaire occupante d’un appartement sis 3 rue Pasteur à PORT-VENDRES, pour des travaux d'énergie, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat.
INFORME QUE la somme réservée sur devis lors de la composition du dossier est réajustée au vu des factures réellement payés. De ce fait, la subvention accordée à Madame TILLARD a été revue à la baisse, passant de 2.000,00 euros à 1.911,00 euros.
PRECISE QUE Conseil Municipal a accordé par délibération n° 69-2023 du 9 août 2023 une subvention de 1.950,00 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE,
DE MODIFIER la délibération n° 69-2023 du 9 août 2023 en ce sens où le montant de l'aide financière de la Commune est de 1.911,00 euros et non de 1.950,00 euros. Les autres termes de la délibération demeurent inchangés.
EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHESE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°25
XXV - CONVENTION CO-PORTAGE MSA -— Maison France SERVICE - AVENANT N° 1 (DCM 115/2023)
Afin de permettre aux concitoyens de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain, un réseau France Services est mis en place par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales et ses partenaires dans le cadre du protocole d'accord cadre national France Services signé le 12 novembre 2019 et ses avenants.
Dans ce contexte, la Commune a proposé de passer une convention avec la MSA
afin d'organiser le partenariat dans le cadre du fonctionnement de la Maison France Services sur la Commune de Port-Vendres conformément aux critères de labellisation France Services.
Une convention de co-portage MSA/commune de Port-Vendres à ainsi été signée fin 2021.
Depuis, un changement dans le circuit du versement des subventions à destination des France-Services est intervenu. Ce circuit prévoit désormais que l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) verse la subvention en totalité à la Caisse Centrale de la MSA, qui elle-même reverse la quote-part définie dans le cadre de la convention de co-portage à la Commune. L'avenant n° 1 prévoit ce nouveau circuit pour une entrée en vigueur pour 2023.
Il est précisé que la subvention initiale de 30.000 euros s'est vue augmentée de 5.000 euros en 2023. L'état nous informe que cette augmentation se poursuivra chaque année à hauteur de 5.000 euros pour atteindre 50.000 euros en 2026.
Il vous sera proposé d'approuver le projet d’avenant n° 1 à la convention avec la MSA joint en annexe.
Annexe n°11 : Projet d’avenant n°1 à la convention de co-portage MSA
DCM_ 115-2023: CONVENTION CO-PORTAGE MSA - Maison France SERVICE -— AVENANT N° 1
Monsieur le Maire,
RAPPELLE aux membres de l’Assemblée Délibérante qu'afin de permettre aux concitoyens de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain, un réseau France Services est mis en place par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales et ses partenaires dans le cadre du protocole d'accord cadre national France Services signé le 12 novembre 2019 et ses avenants. INDIQUE QUE dans ce contexte, la Commune a proposé de passer une convention avec la MSA afin d'organiser le partenariat dans le cadre du fonctionnement de la Maison France Services sur la Commune de Port-Vendres conformément aux critères de labellisation France Services.
DIT QU'une convention de co-portage MSA/commune de Port-Vendres a ainsi été signée fin 2021.
FAIT SAVOIR QU'un changement dans le circuit du versement des subventions à destination des France-Services est intervenu. Ce circuit prévoit désormais que l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) verse la subvention en totalité à la Caisse Centrale de la MSA, qui elle-même reverse la quote-part définie dans le cadre de la convention de co-portage à la Commune. L'avenant n°1 prévoit ce nouveau circuit pour une entrée en vigueur pour 2023.
PRECISE QUE la subvention initiale de 30.000 euros s’est vue augmentée de 5,000 euros en 2023. Cette augmentation doit se poursuivre chaque année à hauteur de 5.000 euros pour atteindre 50.000 euros en 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
D'APPROUVER l'avenant n° 1 à la convention avec la MSA annexé à la présente délibération.
EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°26
XXVI - DONATION A LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE
SECTION AN N°62 (DCM 1167/2023)
Madame Véronika HESSEL, propriétaire de la parcelle sise Camp Maillol à Cosprons, cadastrée section AN n° 62, a fait part de sa décision, par courrier en date du 10 octobre 2023, d'en faire don à la commune de PORT-VENDRES.
Cette parcelle non bâtie, d'une superficie de 2.330 m2, comporte quelques arbres. Elle est située en zone agricole, zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est située en zone de risque inondation ou crue torrentielle-ravinement du Plan de Prévention des Risques du 12 avril 2001.
Il vous sera proposé d'accepter le don de ladite parcelle et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision et notamment l'acte notarié.
DCM 116-2023: DONATION A LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AN N°62 PAR MADAME VERONIKA HESSEL
Monsieur le Maire,
INFORME QUE Madame Véronika HESSEL, propriétaire de la parcelle sise Camp Maillol à Cosprons, cadastrée section AN n° 62, a fait part de sa décision, par courrier en date du 10 octobre 2023, d'en faire don à la commune de PORT-VENDRES. PRECISE QUE cette parcelle non bâtie, d'une superficie de 2.330 m2, comporte quelques arbres. Elle est située en zone agricole, zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est située en zone de risque inondation ou crue torrentielle-ravinement du Plan de Prévention des Risques du 12 avril 2001.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2242-1 et L2122-22,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
DECIDE,
D'ACCEPTER le don par Madame Véronika HESSEL de la parcelle AN 62 sise Camp Maillol à Cosprons,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision et notamment l'acte notarié.
EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°27
XXVII - DONATION D'UNE CABANE DE PECHE PAR M. GABRIEL DIAZ (DCM 1117/2023)
Par courrier du 1er septembre 2023 Monsieur Gabriel Diaz, demeurant à Résidence Als Templers à Port Vendres, déclare vouloir faire don à la Commune de la cabane de vente de poisson en bois de 3 m2 située sur le quai Jean Moulin. Il est rappelé que cette cabane a été mise à disposition de la commune gratuitement depuis le mois de mars pour y accueillir une activité culturelle : La cabane 134.
Il vous sera proposé d'accepter ce don et d'intégrer cette cabane au patrimoine communal.
DCM_ 117-2023: DONATION D’UNE CABANE DE PECHE PAR Monsieur GABRIEL DIAZ
Monsieur le Maire,
INFORME les membres de l'Assemblée Municipale, que par courrier en date du ler septembre 2023, Monsieur Gabriel Diaz, demeurant à Port-Vendres, déclare vouloir faire don à la Commune de la cabane de vente de poisson en bois d'une superficie de 3 m2 située sur le Quai Jean Moulin.
RAPPELLE que cette cabane a été mise à disposition de la Commune gratuitement depuis le mois de mars pour ÿ accueillir une activité culturelle : La Cabine 134.
PROPOSE d'accepter ce don et d'intégrer cette cabane au patrimoine communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
D'ACCEPTER le don à titre gracieux d'une cabane de vente de poisson en bois d'une superficie de 3 m° de la part de Monsieur Gabriel Diaz, D'INTEGRER ce don dans le patrimoine communal.
EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°28
XXVIII - INTÉGRATION D'ŒUVRES ARTISTIQUES AU PATRIMOINE
COMMUNAL (DCM 118/2023)
Dans le cadre de son projet de développement Culturel, la Commune de Port-Vendres propose un programme annuel global et pluridisciplinaire découverte des musées et du patrimoine, projets cinématographiques et théâtraux, résidences d'artistes, spectacles vivants, rencontres artistiques, etc.
Aussi, au cœur de la Galerie du « Pavillon des Arts » dans la caserne du fer à
cheval, des expositions ont été accueillies de juin à octobre 2023, afin de permettre à tous les publics de découvrir gratuitement le travail d'artistes locaux, nationaux et internationaux.
En contrepartie de cette invitation, les artistes font don à la commune d’une des œuvres exposées.
Il convient d'inscrire au registre du patrimoine communal les œuvres suivantes :
Dans le cadre de son projet de développement Culturel, la Commune de Port- Vendres propose un programme annuel global et pluridisciplinaire : découverte des musées et du patrimoine, projets cinématographiques et théâtraux, résidences d'artistes, spectacles vivants, rencontres artistiques, etc.
Aussi, au cœur de la Galerie du « Pavillon des Arts » à la caserne du fer à cheval,
des expositions ont été accueillies de juin à octobre 2023, afin de permettre à tous les publics de découvrir gratuitement le travail d'artistes locaux, nationaux et internationaux.
En contrepartie de cette invitation, les artistes font don à la commune d'une des œuvres exposées.
Il convient d'inscrire au registre du patrimoine communal les œuvres suivantes :
Monsieur Marc DOURY « C'est pour
l'art... ! »
Expo du lundi 17 avril au jeudi 04 mai
Don de tableau :
5° RHC-Hangar de maintenance Cougar-Puma
(38x56) Monsieur Pierre CONTENT « Couleur et
forme »
Expo du lundi 15 mai au dimanche 15 juin
Don d'une sculpture : Le Phoenix
Monsieur Daniel MANGION « Couleur et
forme »
Expo du lundi 15 mai au dimanche 15 juin
Don de tableau : Soir (100 x 100)
Madame Michèle LABOUS « couleur d'Afrique »
Expo du lundi 12 juin au dimanche 25 juin
Don de tableau : Happy Corals (60x80)
Madame Sylvie CARON « Couleurs
d'Afrique »
Exposition du lundi 12 juin au dimanche 25 juin
Don de tableau : Trois chasseurs (90x90)
Monsieur Michel GODAY « Balcon d'Adèle »
Expo du lundi 26 juin au dimanche 16 juillet
Don de tableau : Balcon d'Adéle (81x65)
Monsieur José MARINO et Anna NADAL
« Visions d'ici et d'ailleurs »
Exposition du Mardi 18 juillet au 06 Août
Don de tableau : Port-Vendres (40x50) - M. José
NADAL
/2023 Don de tableau : Port-Vendres (60x30) - Anna
Nadal
Monsieur Romer KINTCHING
< Romer Kintching à Port-Vendres »
Exposition du Lundi 9 Août au 27 août
Don du tableau : trois bateaux (45x40)
Don du tableau : Plage d'en baux (45x40)
Madame Nathalie LOUIS « au fil de l'eau »
Exposition du Lundi 11 septembre au 24
septembre
Don du tableau : Marine (50 x 60)
Madame Danie MOCELLIN « couleurs de
chine »
Exposition du 25 septembre au 08 octobre
Don du tableau : Tournesol à l'automne (60 x 50)
Monsieur Charles RIBERA « Rétrospective
picturale »
Exposition du Lundi 09 octobre au 22 Octobre
Don du tableau : tableau (45 x 55) - Portrait de
dos
DCM 118-2023: INTÉGRATION D'ŒUVRES ARTISTIQUES AU PATRIMOINE COMMUNAL
Monsieur le Maire,
RAPPELLE aux membres de l’Assemblée délibérante que dans le cadre de son projet de développement Culturel, la Commune de Port-Vendres propose un programme annuel global et pluridisciplinaire : découverte des musées et du patrimoine, projets cinématographiques et théâtraux, résidences d'artistes, spectacles vivants, rencontres artistiques, etc.
INDIQUE QU'’'au cœur de la Galerie du « Pavillon des Arts » dans la caserne du fer à cheval, des expositions ont été accueillies de juin à octobre 2023, afin de permettre à tous les publics de découvrir gratuitement le travail d'artistes locaux, nationaux et internationaux. PRECISE QU'en contrepartie de cette invitation, les artistes font don à la Commune d'une des œuvres exposées.
PROPOSE d'inscrire ces œuvres dans le registre du patrimoine communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
D'ACCEPTER la donation des douze œuvres artistiques suivantes :
Monsieur Marc DOURY « C'est pour
l'art... ! »
Expo du lundi 17 avril au jeudi 04 mai
Don de tableau :
5° RHC-Hangar de maintenance Cougar-Puma
(38x56)
Monsieur Pierre CONTENT « Couleur et forme »
Expo du lundi 15 mai au dimanche 15 juin
Don d'une sculpture : Le Phoenix
Monsieur Daniel MANGION « Couleur et
forme »
Expo du lundi 15 mai au dimanche 15 juin
Don de tableau : Soir (100 x 100)
Madame Michèle LABOUS « couleur d'Afrique »
Expo du lundi 12 juin au dimanche 25 juin
Don de tableau : Happy Corals (60x80)
Madame Sylvie CARON « Couleurs
d'Afrique »
Exposition du lundi 12 juin au dimanche 25 juin
Don de tableau : Trois chasseurs (90x90) Monsieur Michel GODAY « Balcon d'Adèle »
Expo du lundi 26 juin au dimanche 16 juillet
Don de tableau : Balcon d'Adéle (81x65)
Monsieur José MARINO et Anna NADAL
« Visions d'ici et d'ailleurs »
Exposition du Mardi 18 juillet au 06 Août
Don de tableau: Port-Vendres (40x50) - M.
José NADAL
Don de tableau : Port-Vendres (60x30) - Anna
Nadal
Monsieur Romer KINTCHING
« Romer Kintching à Port-Vendres »
Exposition du Lundi 9 Août au 27 août
Don du tableau : trois bateaux (45x40)
Don du tableau : Plage d'en baux (45x40)
Madame Nathalie LOUIS « au fil de l'eau »
Exposition du Lundi 11 septembre au 24
septembre
Don du tableau : Marine (50 x 60)
Madame Danie MOCELLIN « couleurs de
chine »
Exposition du 25 septembre au 08 octobre
Don du tableau : Tournesol à l'automne (60 x 50) Monsieur Charles RIBERA « Rétrospective
picturale »
Exposition du Lundi 09 octobre au 22 Octobre
Don du tableau : tableau (45 x 55) - Portrait de
dos
EXTRAIT DE LA NOTE DE SYNTHÈSE DU 13 DECEMBRE 2023 POINT N°29
XXIX - CONVENTION DE TRANSFERT MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'OUVERTURE DES PLAGES AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL 66 (DCM 119/2023)
Dans le cadre de la convention cadre de coopération sur la valorisation des
espaces publics urbains et portuaires de la zone interface Ville-Port signée le 4 avril 2018, la convention d'application 2021-2022 de la convention cadre susvisée prévoit dans son paragraphe relatif aux actions touristiques, la création d'une nouvelle zone de baignade au niveau des plages des anses Mailly et de l’'Asplugas situées en zone portuaire.
En ce sens, la Commune a engagé courant 2020 des analyses de la qualité des eaux pour la réalisation d’un profil de vulnérabilité dans l'objectif de l'ouverture de ces espaces à la baignade. La Commune a également missionné l'AURCA (l'Agence d'URbanisme Catalane), dont le rapport a été remis début 2022, afin de formaliser un état des lieux des grandes caractéristiques et des pratiques du site, pour la guider dans la conception d’un schéma de fonctionnement, dans l'objectif d'y autoriser officiellement la baignade.
Cette convention a pour but de préciser les conditions du transfert de la maîtrise d'ouvrage et d'en fixer les termes ainsi que de définir les modalités ultérieures de gestion de l'ouvrage (entretien, grosses réparations, stationnement, surveillance, sécurité, propreté, etc.).
Cette convention ne prend pas en compte les prescriptions des services de l'État
investis du pouvoir de police sur le plan d'eau et de l'Agence Régionale de Santé. Une convention tripartite complétera la présente convention sur ces aspects.
Ladite convention a pour objet d'autoriser la Commune de Port-Vendres à réaliser des études et des travaux d'aménagement sur le domaine public portuaire comprenant la route de la jetée (voie portuaire) et les plages de la jetée, et de définir les conditions de ce transfert de maîtrise d'ouvrage. Elle a également pour objet de régler les obligations des parties pour la réalisation des travaux et pour la gestion ultérieure de ces infrastructures.
Une mission de contrôle sera exercée par le Département, tant au niveau de la conception des ouvrages que de leur réalisation.
Ladite convention, qui prendra effet à compter de la date de signature par la dernière des deux parties, sera conclue pour une durée initiale de 10 ans reconduite par tacite reconduction et ne pourra être modifiée que par voie d'avenant.
Il vous sera donc proposé : D'autoriser la passation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage fixant les modalités ultérieures de gestion du site des plages de la jetée (Anse de l'Asplugas et Anse Mailly) et de la voie d'accès (route de la jetée/voie portuaire),
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment ladite convention.
Annexe n° 12 : Projet convention de transfert de maîtrise d'ouvrage
DCM 119-2023 : CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE PASSEE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL 66 PORTANT SUR L'OUVERTURE DES PLAGES
Monsieur le Maire,
RAPPELLE QUE Dans le cadre de la convention cadre de coopération sur la valorisation des espaces publics urbains et portuaires de la zone interface Ville-Port signée le 4 avril 2018, la convention d'application 2021-2022 de la convention cadre susvisée prévoit dans son paragraphe relatif aux actions touristiques, la création d’une nouvelle zone de baignade au niveau des plages des anses Mailly et de l'Asplugas situées en zone portuaire.
INDIQUE QU'en ce sens, la Commune à engagé courant 2020 des analyses de
la qualité des eaux pour la réalisation d'un profil de vulnérabilité dans l'objectif de l'ouverture de ces espaces à la baignade. La Commune a également missionné l'AURCA (l'Agence d'URbanisme Catalane), dont le rapport a été remis début 2022, afin de formaliser un état des lieux des grandes caractéristiques et des pratiques du site, pour la guider dans la conception d'un schéma de fonctionnement, dans l'objectif d'y autoriser officiellement la baignade.
INFORME QUE cette convention a pour but de préciser les conditions du transfert de la maîtrise d'ouvrage et d'en fixer les termes ainsi que de définir les modalités ultérieures de gestion de l'ouvrage (entretien, grosses réparations, stationnement, surveillance, sécurité, propreté, etc.).
RAJOUTE QUE cette convention ne prend pas en compte les prescriptions des services de l'État investis du pouvoir de police sur le plan d'eau et de l'Agence Régionale de Santé. Une convention tripartite complétera la présente convention sur ces aspects.
FAIT SAVOIR QUE ladite convention a pour objet d'autoriser la Commune de Port-Vendres à réaliser des études et des travaux d'aménagement sur le domaine public portuaire comprenant la route de la jetée (voie portuaire) et les plages de la jetée, et de définir les conditions de ce transfert de maîtrise d'ouvrage. Elle à également pour objet de régler les obligations des parties pour la réalisation des travaux et pour la gestion ultérieure de ces infrastructures.
INDIQUE EGALEMENT QU'une mission de contrôle sera exercée par le Département, tant au niveau de la conception des ouvrages que de leur réalisation.
PRECISE QUE ladite convention, qui prendra effet à compter de la date de signature par la dernière des deux parties, sera conclue pour une durée initiale de 10 ans reconduite par tacite reconduction et ne pourra être modifiée que par voie d’avenant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
D'AUTORISER la passation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage fixant les modalités ultérieures de gestion du site des plages de la jetée (Anse de l'Asplugas et Anse Mailly}) et de la voie d'accès (route de la jetée/voie portuaire), D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment ladite convention.
HP RCEIPDREARILDRLIDRIIRIDRIEIR
DÉCISIONS N°167-2023 à 199-2023
Décision 167-2023 : Passation d’un contrat de location d'un local fermé
à usage de garage au Parking Castellane
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°45-2022 du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2022, portant sur la fixation des tarifs pour le Parking Castellane au titre de l'année 2023,
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Farid ZAIRI,
DECIDE
Article 1° : De passer un contrat de location d'un local fermé à usage de garage situé au Parking Castellane, avec Monsieur Farid ZAIRI, domicilié à Port-Vendres, 16 rue Waldeck Rousseau.
Ledit contrat porte sur la location d'un emplacement fermé de stationnement au Parking Castellane portant le n°85 et situé au niveau -1.
Il dispose :
° D'un système de fermeture des accès communs,
° D'un jeu constitué d'une clé et d'un badge, qui sont remis au terme de la signature des présentes au preneur.
Article 2: Ladite location est consentie et acceptée pour la période du 25 septembre 2023 au 31 décembre 2023. Le montant du loyer mensuel s'élève à 70,83 € HT payable d'avance et révisable en début de chaque année civile en fonction de la révision des tarifs communaux.
Article 3 : Ce bail sera passé en la forme administrative.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Décision 168-2023 : Passation d'un contrat de location d'un local
ouvert à usage de garage au Parking Castellane
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°45-2022 du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2022, portant sur la fixation des tarifs pour le Parking Castellane au titre de l'année 2023,
CONSIDERANT la demande formulée par Madame Delphine JAVELLE,
DECIDE
Article 1° : De passer un contrat de location d'un local ouvert à usage de garage situé au Parking Castellane, avec Madame Delphine JAVELLE, domicilié à Port-Vendres, 1 rue du 11 novembre.
Ledit contrat porte sur la location d'un emplacement ouvert de stationnement au Parking Castellane portant le n°96 et situé au niveau -1.
Il dispose :
* __ D'un système de fermeture des accès communs,
° D'un jeu constitué d'une clé et d'un badge, qui sont remis au terme de la
signature des présentes au preneur.
Article 2 : Ladite location est consentie et acceptée pour la période du 2 octobre 2023 au 31 décembre 2023. Le montant du loyer mensuel s'élève à 49,79 € HT payable d'avance et révisable en début de chaque année civile en fonction de la révision des tarifs communaux.
Article 3 : Ce bail sera passé en la forme administrative.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 169-2023 : Contrat de vérification périodique et technique passé avec la Société Qualiconsult Exploitation Languedoc Roussillon
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la vérification périodique et technique des installations électriques, des équipements et de l'alarme incendie et de désenfumage des Bâtiments Communaux,
VU la proposition faite par la Société Qualiconsult Exploitation Languedoc Roussillon,
DECIDE
Article 1° : De passer un contrat de vérification périodique et technique avec la Société Qualiconsult Exploitation Languedoc Roussillon, dont le siège social se situe à Perpignan (66029), 16 Avenue Eole, Mas Delfau, Tecnosud 2, CS 10014. Les caractéristiques dudit contrat sont les suivantes :
Les missions confiées à Qualiconsult Exploitation sont les suivantes : PEREL, PERPA, VPSSI, PERAJES, PERLEVE6, PERLEV12, PERMAC12, PERMAC Les bâtiments communaux concernés sont les suivants :
Mairie, Ateliers Municipaux, Ecole Elémentaire Pasteur, Ecole Maternelle Parès, Centre Socio-Culturel, un appartement rue Camille Pelletan, Cinéma le Vauban, Stade Municipal, Dojo, Club house tennis, Eglise Notre-Dame-De-Bonne- Nouvelle, Chapelle de Cosprons, Salle Lamartine, Maison France Services, Gymnase, un appartement de service rue Raoul Torreilles, parking et bureaux rue Raoul Torreilles, Local Machintosh, Maison de Cosprons, Cimetière, Caserne du Fer à Cheval, Dépôt de fouilles, Aire de camping car, Sanitaires du Val de Pintes, Local communal Avenue Castellane, Boulodrome Loic Carpier, Sanitaires de Paulilles, Centre Technique Municipal, un appartement sis le Pla du Port, Maison des randonneurs, Centre d'Art le Dôme, Maison médicale.
Le matériel concerné comprend :
° une nacelle,
° __un pont élévateur,
* un tractopelle,
° un manitou,
° un broyeur.
Ledit contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de signature par les parties.
L'ensemble des prestations s'élève à un montant annuel de 8.510,00 € HT, soit un montant total de 10.212,00 € TTC.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023 et suivants, au chapitre 011, article 6156, code fonction 020.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 170-2023 : Convention de mise à disposition de la Galerie du Pavillon des Arts (Caserne du fer à cheval)
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre de son projet de développement culturel, la Commune de Port-Vendres propose Un programme annuel global et pluridisciplinaire :découverte des musées et du patrimoine, projets cinématographiques et théâtral, résidences d'artistes, spectacles vivants, rencontres artistiques, etc...
CONSIDERANT que des expositions sont proposées dans la galerie du « Pavillon des Arts » à la Caserne du fer à cheval, place de l’'Obélisque, afin de permettre à tous les publics de découvrir gratuitement le travail d'artiste locaux, nationaux et internationaux,
DECIDE
Article 1° : De passer une convention pour la mise à disposition de la « Galerie du Pavillon des Arts » située au sein de la Caserne du Fer à cheval - Place de l'Obélisque à Port-Vendres au profit de Monsieur Charles RIBERA, domicilié à Perpignan (66000), 14 rue Albert Saisset.
Lieux d'exposition: Galerie du Pavillon des Arts
°__ Artiste: Charles RIBERA
° Titre de l'exposition : « Retrospection Picturale »
° _ Durée : du 09 octobre 2023 au 22 octobre 2023 * Conditions financières : La Commune met à la disposition de l'Artiste,
les locaux à titre gratuit. A la fin de la période d'exposition, l'artiste cédera à la Commune, une des œuvres exposées.
Article 2: Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Décision 171-2023 : Renouvellement d’une concession dans le
cimetière de Port-Vendres enregistrée sous le numéro 719/468 A
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-3 ; L.2223-13 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 21 octobre 2022 fixant les différentes catégories de concessions funéraires et leurs tarifs,
VU l'acte n° 719/468 A portant sur la concession concédée pour une durée de trente ans à Monsieur GRAU Honoré fils sur une portion de terrain de 2 m2 (2 m x 1 m) en date du 30 septembre 1969,
VU la demande conjointe présentée par Monsieur Henri, Lucien, Fortuné GRAU né le 23 avril 1947 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), domicilié 2 chemin du Mas Py à Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales), et Madame Josette, Laurence, Lucienne GERBÉ née GRAU le 22 juin 1941 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), domiciliée Place Jean Jaurès - Résidence La Castellane à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales),
tendant à obtenir le renouvellement de la concession acquise par Monsieur Monsieur GRAU Honoré fils, située Porte B Allée B Emplacement 198 au cimetière communal de Port-Vendres, pour une durée convertie en perpétuelle, CONSIDERANT que la concession de Monsieur GRAU Honoré fils est échue depuis le 30 septembre 1999,
CONSIDERANT le caractère d’ayants-droit de Monsieur Henri, Lucien, Fortuné
GRAU et de Madame Josette, Laurence, Lucienne GERBE née GRAU,
DECIDE
Article 1° : D'accorder le renouvellement de la concession située Porte B Allée B Emplacement 198 du cimetière communal de Port-Vendres, acquise par Monsieur GRAU Honoré fils, pour une durée perpétuelle à compter du 30 septembre 1999. Article 2 : Les ayants-droits disposent de cette concession pendant la durée restant à courir à compter de ce jour.
Article 3 : Le renouvellement de ladite concession est consentie moyennant la somme de 1800 euros (mille huit cents euros) qui a été intégralement versée dans la caisse du Receveur Municipal.
Article 4 : Dit que la recette sera inscrite au Budget 2023, à l'article 70311,
code fonction 026.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public de la Trésorerie d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Décision 172-2023 : Fixation de tarif relatif à l'organisation du Vide grenier d'automne
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au
Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT QU'au 1° janvier 2017, la compétence « Tourisme » a été transféré à la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris, l'EPIC Communal est devenu un simple Bureau d'informations Touristiques ne pouvant plus organiser des manifestations dont notamment les vides greniers de printemps et d'automne,
VU la délibération n°11-2017 du Conseil Municipal du 15 mars 2017, approuvant le règlement relatif à l'organisation des vides greniers,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la Municipalité, d'organiser ces événements dans le but de maintenir ces lieux de rencontres conviviales,
DECIDE
Article 1° : De fixer le tarif des emplacements pour les exposants, au montant de 10 euros (billet de coloris jaune à compter du n°3208).
Article 2 : Les conditions sont les suivantes :
* Objet : Vide grenier d'automne
* Date : Dimanche 12 novembre 2023
* Heure : de 8h00 à 18h00
- Lieux : Rond Point Joly, Quai Forgas, Rue Jean-Jacques Vila
En cas de fortes intempéries, la manifestation sera reportée au dimanche 19 novembre 2023.
Article 3: Dit que la recette est prévue au budget 2023, article 7062, code fonction 024.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 173-2023 : Contrat de maintenance passé avec la Société LOGITUD Solutions pour le logiciel et le matériel acquis en vue du Recours Administratif Préalable Obligatoire - Contrat n°20232078
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au
Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de passer un contrat avec la société LOGITUD afin que la Police Municipale de Port-Vendres puisse procéder au contrôle du stationnement payant et bénéficier d'un droit d'utilisation finale de la solution « Recours Administratif Préalable obligatoire - RAPO »,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de maintenance pour
une unité supplémentaire acquise par la Commune,
VU la proposition faite par la Société « LOGITUD Solutions »,
DECIDE
Article 1° : De passer un contrat de maintenance pour le logiciel et le matériel acquis, dans le cadre du contrôle du stationnement payant avec la Société LOGITUD Solutions SAS dont le siège social est à MULHOUSE (68200), ZAC du Parc des Collines - 53 rue Victor Schoelcher. La nature des prestations comprend : Poste Client :
> 1 solution de serveur RAPO,
> 1 solution de consultation et gestion RAPO,
> 1 serveur documentaire et édition,
> 1 solution d'administration « ANNUAIRE » des agents + terminaux nomades
Solution mobile :
30. Usage et mise à jour RAPO
Le tarif forfaitaire représente un montant annuel total de 133,83 € HT. Ledit contrat est conclu pour l'année 2023.
Article 2: Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023, au compte 6156,
code fonction 112.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable
Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 174-2023 : Contrat de maintenance passé avec la Société LOGITUD Solutions pour le logiciel et le matériel acquis en vue du contrôle du stationnement payant - GVS - Contrat n°20232077
Le Maire de ia Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de passer un contrat avec la société LOGITUD afin de procéder au contrôle du stationnement payant rendu obligatoire depuis le ler janvier 2018,
CONSIDERANT que la Commune a fait l'acquisition d'une unité supplémentaire, il est nécessaire de passer un contrat de maintenance,
VU la proposition faite par la Société « LOGITUD Solutions »,
DECIDE
Article 1°: De passer un contrat de maintenance pour le logiciel et le matériel acquis dans le cadre du contrôle du stationnement payant avec la Société LOGITUD Solutions SAS dont le siège social est à MULHOUSE (68200), ZAC du Parc des Collines - 53 rue Victor Schoelcher.
La nature des prestations comprend :
Poste Client :
1 serveur GVE/GVS avec :
1 application MESSENGER,
1 service de PROXY,
1 solution Municipol (MMS) backoffice hébergés :
° 1 solution de consultation et gestion FPS,
° 1 solution d'administration « ANNUAIRE » des agents + terminaux
nomades,
Solution mobile :
> Usage et mise à jour GVs
Le tarif forfaitaire représente un montant annuel de 619,60 € HT. Ledit contrat est conclu pour l'année 2023.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023, au compte 6156, code fonction 112.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Décision 175-2023 : Renouvellement du contrat de maintenance passé avec la Société LOGITUD Solutions pour le logiciel et le matériel « MUNICIPOL GVe: Géo Verbalisation Électronique - Contrat n°20232076
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Commune a opté pour la solution GVe (Géo verbalisation électronique),
CONSIDERANT que la Commune a fait l'acquisition de sept terminaux supplémentaires,
il convient de passer un contrat de maintenance,
VU la proposition faite par la Société « LOGITUD Solutions »,
DECIDE
Article 1° : De passer un contrat de maintenance pour le logiciel et le matériel acquis dans le cadre de la Géo Verbalisation Electronique avec la Société LOGITUD Solutions SAS dont le siège social est à MULHOUSE (68200), ZAC du Parc des Collines - 53 rue Victor Schoelcher.
La nature des prestations consiste à corriger toutes anomalies de fonctionnement, à effectuer la révision, à assister téléphoniquement le client dans l'utilisation de ladite solution.
La nature des prestations comprend :
* 1 serveur Municipol GVE,
° 1 solution GVE Cloud avec transfert d'infractions et d'administration
< ANNUAIRE » des agents,
° _ Terminaux nomades avec application GVE.
Le tarif forfaitaire représente un montant annuel de 1.723,32 € HT. Ledit contrat est conclu pour l'année 2023.
Article 2: Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021 et suivants, au compte 6156, code fonction 112.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 176-2023 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de
Port-Vendres enregistrée sous le numéro 962T
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-3 ; L.2223-13 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 21 octobre 2022 fixant les différentes catégories de concessions funéraires et leurs tarifs,
VU la demande présentée par Madame Monique MIGNON née DUREY née le 10 septembre 1948 à Voulgézac (Charente), demeurant 11 avenue Castellane à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), et tendant à obtenir une concession dans le columbarium du groupe « AK BIS » au cimetière communal, à l'effet d'y fonder une sépulture familiale, DECIDE
Article 1°: D'accorder à titre de concession nouvelle à Madame Monique MIGNON née DUREY dans le cimetière de Port-Vendres, une concession de trente ans pour une case en columbarium située Porte B - Allée B - Groupe « AK BIS» - Rang 3 - 2ème étage, à l'effet d'y fonder une sépulture familiale. Article 2 : La concessionnaire disposera, en conséquence, de cette case en columbarium à dater de ce jour.
Article 3: Ladite concession est consentie moyennant la somme de
400,00 euros (quatre cents euros) qui a été intégralement versée dans la caisse du Receveur Municipal.
Article 4 : Dit que la recette sera inscrite au Budget 2023, à l'article 70311, code fonction 026.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public de la Trésorerie d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 177-2023 : Contrat d'abonnement passé avec la Société Sogelink pour le logiciel « GEODP Placier »
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de passer un contrat d'abonnement pour le logiciel « GEODP Placier » ainsi qu'un terminal mobile associé permettant la gestion des droits de place lors du marché hebdomadaire de la Commune, VU la proposition faite par la Société Sogelink,
DECIDE
Article 1° : De passer un contrat d'abonnement pour le logiciel « GEODP Placier » avec la Société Sogelink, dont le siège social est à Caluire et Cuire (69300), 131 Chemin du bac à traille, Les Portes du Rhône, dans le cadre de la gestion des droits de place lors du marché hebdomadaire.
Article 2 : Les modalités sont les suivantes :
° __ Abonnement au module : 1.223,36 € HT/ an
* _ Abonnement au mobile associé : 244,67 € HT / an
Montant total annuel : 1.468,03 € HT
Ledit contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1° janvier 2024, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Article 3 : Dit que les crédits seront inscrits aux budgets 2024 et suivants,
article 6156, code fonction 112.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 178-2023 : Renouvellement du contrat de maintenance passé avec la Société LOGITUD Solutions pour le logiciel et le matériel Municipol GVe Cloud : Géo Verbalisation Electronique Cloud - Contrat n°20240098
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT que la Commune a opté pour la solution GVe Cloud (Géo verbalisation électronique Cloud),
CONSIDERANT que le précédent contrat de maintenance arrive à échéance au 31 décembre 2023, il convient de le renouveler,
VU la proposition faite par la Société « LOGITUD Solutions »,
DECIDE
Article 1° : De renouveler le contrat de maintenance pour le logiciel et le matériel acquis dans le cadre de la Géo Verbalisation Electronique Cloud avec la Société LOGITUD Solutions SAS dont le siège social est à MULHOUSE (68200), ZAC du Parc des Collines - 53 rue Victor Schoelcher.
La nature des prestations consiste à corriger toutes anomalies de fonctionnement, à effectuer la révision du progiciel, à informer le client de toutes évolutions apportées au progiciel et à assister téléphoniquement le client dans l'utilisation de ladite solution.
Le tarif forfaitaire représente un montant annuel total de 2.054,67 € HT. Cette redevance sera révisée chaque année à la date de renouvellement, en fonction de l'évolution à la hausse des indices Syntec.
La Société Logitud Solutions met à la disposition de la Commune : ° 1 Serveur Municipol GVe,
° 1 Solution GVe Cloud avec transfert d'infractions et
d'administration « Annuaire » des Agents,
° _ 8 terminaux nomades avec application GVe.
Ledit contrat est passé pour une période d’un an, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et sera renouvelable deux fois maximum.
Article 2: Dit que les crédits seront inscrits aux budgets 2024 et suivants, au compte 6156, code fonction 112.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 179-2023 : Renouvellement du contrat de maintenance passé avec la Société Logitud Solutions pour le logiciel et le matériel acquis en vue du contrôle du stationnement payant - GVS - Contrat n°20240099
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au
Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de passer un contrat avec la Société Logitud Solutions dans le cadre du contrôle du stationnement payant rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2018,
CONSIDERANT que le précédent contrat de maintenance arrive à échéance au 31 décembre 2023, il convient de le renouveler,
VU la proposition faite par la Société « LOGITUD Solutions »,
DECIDE
Article 1°": De renouveler le contrat de maintenance pour le logiciel et le matériel acquis dans le cadre du contrôle du stationnement payant avec la Société LOGITUD Solutions SAS dont le siège social est à MULHOUSE (68200), ZAC du Parc des Collines - 53 rue Victor Schoelcher. La nature des prestations comprend :
Poste Client :
1 serveur GVE/GVS avec :
1 application MESSENGER,
1 service de PROXY,
1 solution Municipol (MMS) backoffice hébergés :
* 1 solution de consultation et gestion FPS,
* 1 solution d'administration <« ANNUAIRE » des agents + terminaux
nomades,
Solution mobile :
> Usage et mise à jour GVs
Le tarif forfaitaire représente un montant annuel de 5.131,79 € HT. Cette redevance sera révisée chaque année à la date de renouvellement, en fonction de l'évolution à la hausse des indices Syntec.
Ledit contrat est conclu pour une période d'un an, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et sera renouvelable deux fois maximum.
Article 2: Dit que les crédits seront inscrits aux budgets 2024 et suivants, au compte 6156, code fonction 112.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 180-2023 : Renouvellement du contrat de maintenance passé avec la Société LOGITUD Solutions pour le logiciel et le matériel acquis en vue du Recours Administratif Préalable Obligatoire - Contrat n°20240100
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de passer un contrat avec la société LOGITUD afin que la Police Municipale de Port-Vendres puisse procéder au contrôle du stationnement payant et bénéficier d'un droit d'utilisation finale de la solution « Recours Administratif Préalable obligatoire - RAPO »,
CONSIDERANT que le précédent contrat de maintenance arrive à échéance au 31 décembre 2023, il convient de le renouveler,
VU la proposition faite par la Société « LOGITUD Solutions »,
DECIDE
Article 1°": De renouveler le contrat de maintenance pour le logiciel et le matériel acquis, dans le cadre du contrôle du stationnement payant avec la Société LOGITUD Solutions SAS dont le siège social est à MULHOUSE (68200), ZAC du Parc des Collines —- 53 rue Victor Schoelcher.
La nature des prestations comprend :
Poste Client :
+ __1 solution de serveur RAPO,
° 1 solution de consultation et gestion RAPO,
° 1 serveur documentaire et édition,
° 1 solution d'administration « ANNUAIRE » des agents + terminaux
nomades
Solution mobile :
> Usage et mise à jour RAPO Le tarif forfaitaire représente un montant annuel de 1.098,27 € HT. Cette redevance sera révisée chaque année à la date de renouvellement, en fonction de l'évolution à la hausse des indices Syntec.
Ledit contrat est conclu pour une période d'un an, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et sera renouvelable deux fois maximum.
Article 2: Dit que les crédits seront inscrits aux budgets 2024 et suivants, au compte 6156, code fonction 112.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 181-2023 : Passation d’un bail d'immeuble au profit de Monsieur Badakbou DJAMANE
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Badakbou DJAMANE,
DECIDE
Article 1°: De passer un contrat de bail avec Monsieur Badakbou DJAMANE pour la location d'un logement situé à Port-Vendres (66660), 37 rue Pasteur, Ecole Elémentaire, 1er étage.
Article 2 : Cette location prend effet à compter du 30 octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, suivant un loyer mensuel de 476,65 €.
Le bailleur pourra résilier le contrat de location en vue de reprendre le logement si les clauses du contrat ne sont pas respectées.
Article 3 : Ce bail sera passé en la forme administrative.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 182-2023 : Concession des droits d'une œuvre audiovisuelle
dans le cadre de la journée de sensibilisation à la biodiversité
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au
Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'une journée de sensibilisation à la biodiversité aura lieu le samedi 21 octobre 2023 au Cinéma le Vauban à Port-Vendres,
CONSIDERANT qu'en complément du programme proposé par la Ligue de Protection des Oiseaux et de la biodiversité des Pyrénées-Orientales (LPO 66), la Commune de Port-Vendres clôture la journée de sensibilisation à la biodiversité par la projection du film documentaire « La Fabrique des Pandémies », le samedi 21 octobre 2023 à partir de 18h00 au Cinéma le Vauban,
VU la proposition faite par la Société M2R Films,
DÉCIDE
Article 1° : De passer un contrat de cession des droits d'une œuvre audiovisuelle avec la Société M2R Films, dont le siège social est à Pierrefite-sur- Seine (93380), 17 rue Ribot. Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
Ledit contrat est conclu en vue de la diffusion du film écrit et réalisé par Marie-Monique ROBIN, intitulé « La Fabrique des Pandémies >» d'une durée approximative de 107 minutes.
L'œuvre sera diffusée au public et à titre gratuit le samedi 21 octobre 2023 à partir de 18h00 au Cinéma le Vauban, dans le cadre de la sensibilisation à la biodiversité.
Le montant des droits de diffusion de l'œuvre s'élève à 250,00 euros HT. Article 3 : Dit que la dépense est prévue au budget 2023, article 6232, fonction 020.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 183-2023 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de Port-Vendres enregistrée sous le numéro 963 T
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-3 ; L.2223-13 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 21 octobre 2022 fixant les différentes catégories de concessions funéraires et leurs tarifs,
VU la demande présentée par les Pompes Funèbres Côte Vermeille sises 1, route de Collioure à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), représentant Madame COTTIN née COPPIER Jeanne, Marie, Péronne née le 9 juillet 1927 à Albertville (Savoie), décédée le 13 octobre 2023 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), de son vivant demeurant Place Jean Jaurès - Résidence La Castellane à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales}), et tendant à obtenir une concession trentenaire dans le groupe de casiers collectifs « AO » du cimetière communal de Port-Vendres à l'effet d'y fonder une sépulture individuelle,
DECIDE
Article 1°: D'accorder à titre de concession nouvelle à Madame COTTIN née COPPIER Jeanne, Marie, Péronne dans le cimetière communal de Port-Vendres une concession trentenaire, pour un casier situé Porte B, Allée B, Groupe AO, Rang 3, 2ème étage à l'effet d'y fonder une sépulture individuelle. Article 2 : La concessionnaire disposera, en conséquence, de ce casier à dater de ce jour.
Article 3: Ladite concession est consentie moyennant la somme de 1.300,00 euros (mille trois cents euros) qui a été intégralement versée dans la caisse du Receveur Municipal.
Article 4 : Dit que la recette sera inscrite au Budget 2023, à l'article 70311,
code fonction 026.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public de la Trésorerie d'’Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Décision 184-2023 : Passation d’un contrat d'affrètement du voilier le
Morgenster vof
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT QUE la Commune souhaite affréter le voilier « le Morgenster vof» du 12au 15 avril 2024 à l'occasion de l'événement « Escale à Port-Vendres »,
CONSIDERANT QU'il convient pour la Ville de s'engager auprès du voilier « le Morgenster vof » par le biais d’un contrat d'affrètement,
DECIDE
Article 1° : De passer un contrat d'affrètement avec le voilier « le Morgenster vof » représenté par Harry Muter, Directeur Général dont le siège social est aux Pays Bas à Velserbroek (linie 26 - 1991 AT) en vue de la mise à disposition du navire et de son équipage pour un affrètement à quai du 12 au 15 avril 2024. Article 2 :
Les prestations sont les suivantes :
Arrivée au plus tard le vendredi 12 avril 2024 - départ le lundi 15 avril 2024 Visites autorisées : privées - publiques
Le propriétaire organise une Open Ship de 09 h 00 à 18h30 chaque jour avec un maximum de 120 personnes en même temps
L'accès à bord ainsi que les visites seront surveillés et encadrés par l'équipage en uniforme du Morgenster
Des visites privées peuvent également être organisées.
Frais supplémentaires pris en charge par la Commune :
+ Taxes locales
+ __ Electricité et eau pendant l'événement
* Frais de port et de pilotage, droits d'amarrage, remorqueurs, etc.
+ Le nettoyage et la remise en état du navire après chaque soirée, + _ L'organisation de la prestation réceptive (traiteur) pour chaque soirée. La Commune s'engage quant à elle à verser la somme de 10.000 € (un acompte de 10 % soit 1.000 € sera réglé à la signature du contrat, un deuxième acompte de 50 % soit 5.000 € sera versé avant le 15 janvier 2024 et le solde de 4.000 € sera réglé à l’arrivée du navire le 12 avril 2024)
Ledit contrat est conclu pour une durée déterminée à compter de sa date de signature et allant jusqu'au 15 avril 2024 inclus.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits aux budgets 2023 et suivant, au chapitre 011, article 611, fonction 024 pour l'année 2023 et 023 pour l'année 2024.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 185-2023 : Passation d’un contrat d’affrètement du navire le
Santa Maria Manuela
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT QUE la Commune souhaite affréter le navire le « Santa Maria Manuela >» du 12 au 14 avril 2024 à l'occasion de l'événement « Escale à Port-Vendres »,
CONDISERANT QU‘ convient pour la Ville de s'engager auprès du navire le «< Santa Maria Manuela » par le biais d’un contrat d'affrètement.
DECIDE
Article 1°" : De passer un contrat d'affrètement avec le navire le « Santa Maria Manuela» représenté par Nigel Beachmam, Directeur Général dont le siège social est au Portugal à Lisboa - Rua Actor Silva, 5" floor, en vue de la mise à disposition du navire et de son équipage pour un affrètement à quai du 12 au 14 avril 2024.
Article 2 : Les prestations sont les suivantes :
Arrivée au plus tard le vendredi 12 avril 2024 (5 h du matin) - départ le Dimanche 14 avril 2024 à partir de 20 heures (temps à confirmer) Visites autorisées : privées - publiques
Le propriétaire organise des visites de 10 h 00 à 17h00 pendant la durée du festival et en dehors des heures prévues pour un événement à bord, Des réceptions de 200 personnes maximum debout sur le pont, des buffets debout de 70 personnes avec sièges occasionnels ou encore des buffets assis pour 36 personnes dans le salon Terra Nova peuvent également être organisés. Frais supplémentaires pris en charge par la Commune :
* Assistance réglementaire à l'accostage
* _ Location de l'emplacement d'accostage
* Frais d'électricité et eau pendant le festival
* L'organisation de la prestation réceptive (traiteur) pour chaque soirée.
° _ Contribution promotionnelle à la vente de places de couchettes vers et du
festival de Port-Vendres, sur le webside, lettres d'information ou tout autre
moyen du festival
La Commune s'engage quant à elle à verser la somme de 30.000 € (un acompte de 50 % soit 15.000 € sera réglé à la signature du contrat et le solde de 15.000 € sera réglé au 1° février 2024).
Ledit contrat est conclu pour une durée déterminée à compter de sa date de signature et allant jusqu'au 14 avril 2024 inclus (à partir de 20 heures). Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits aux budgets 2023 et suivant, au chapitre 011, article 611, fonction 024 pour l'année 2023 et 023 pour l'année 2024.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 186-2023 : FRENE 66 c/ Commune de Port-Vendres -Requête introductive devant le Tribunal Administratif de Montpellier - N° 2305589-6
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la requête introductive présentée devant le Tribunal Administratif de Montpellier par FRENE 66 sous le n° 2305589-6 en date du 2 octobre 2023 tendant d'une part à annuler l'arrêté de permis de construire n° 066 148 22 A0025 délivré à Monsieur Fabien LARGE en date du 12 avril 2023, et d'autre part de mettre à la charge de la commune de Port-Vendres une somme de 1.500,00 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de la justice administrative,
CONSIDERANT qu'il convient de défendre les intérêts de la Commune devant cette juridiction et de désigner à ce titre un avocat pour la représenter,
DECIDE
Article 1° : De désigner Maître Mathieu PONS-SERRADEIL, dont le siège social est à PERPIGNAN (66000), 2 place Jean Payra, pour défendre les intérêts de la Commune dans les instances enregistrées auprès du Tribunal Administratif sous le n° 2305589-6 en date du 2 octobre 2023 tendant d’une part à annuler l'arrêté de permis de construire n° 066 148 22 A0025 délivré à Monsieur Fabien LARGE en date du 12 avril 2023, et d'autre part de mettre à la charge de la commune de Port-Vendres une somme de 1.500,00 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de la justice administrative.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Décision 187-2023 : Passation d'une convention de prestation avec l'association « Les accords s’honorent » - Intervenant musique Ecoles « Elémentaire Pasteur » et « Maternelle Parès » - Année scolaire 2023 — 2024
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que depuis de nombreuses années, un intervenant initie les enfants des écoles à la musique et à la création de spectacles vivants, CONSIDERANT qu'il convient cette année de passer une convention de prestation avec l'Association « Les accords s'honorent >» représentée par son Président, Laurent MAHE, pour une intervention aux écoles Elémentaire Pasteur et Maternelle Parès,
DECIDE
Article 1°’: Une convention de prestation est passée avec l'Association « Les accords s’honorent » dont le siège est fixé à Maureillas-las-Lillas (66480) représentée par son Président M. Laurent MAHE.
Les modalités sont les suivantes :
Objet: Activité musicale auprès des élèves des écoles Elémentaire Pasteur et Maternelle Parès
Intervenant : Laurent Mahé
Horaire hebdomadaire : 5 heures d'intervention pour l'élémentaire (les mardis) 3 heures d'intervention pour l'école maternelle (les vendredis)
Durée de la mission : 28 semaines pour l'élémentaire et 27 semaines pour la maternelle
Date de commencement : le mardi 7 novembre 2023
Taux horaire : 30,30 € charges comprises
Le montant total de ces interventions s'élève à 6.696,30 €. La Commune s'engage à régler sa participation mensuelle à l'auto entrepreneur sur présentation de factures.
Article 2 : Dit que les crédits sont et seront inscrits aux budgets 2023 et 2024 chapitre 011, article 611, fonction 212 (pour l'élémentaire) et fonction 211 (pour la maternelle). Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 188-2023 : Passation d'un contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle organisé par l'école maternelle J. Pares
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le spectacle prévu en concertation avec l'école Maternelle J. Pares,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de droit de cession d'exploitation d'un spectacle,
DÉCIDE
Article 1°: De passer un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle avec la Société Anim'Passion Spectacle, immatriculée au R.C.S. de Perpignan - 40 avenue Gilbert Brutus, 66000 PERPIGNAN, représentée par son Gérant Monsieur Olivier PARRA.
Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
+ _ Objet : Spectacle conte musical « Dans la Nuit Etoilée de l'Hiver »
* Date : Vendredi 22 décembre 2023 (horaire à déterminer)
* Lieu : Ecole maternelle Jean Parès de Port-Vendres (66)
° _ Montant : 450 € (quatre cent cinquante euros) TTC
Article 3: Dit que la dépense est inscrite au budget 2023, article 6232, fonction 211.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 189-2023 : Contrat d'animation passé avec la Cobla Sol de Banyuls
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune à l'occasion de la Fête de Port-Vendres,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un contrat d'animation avec le prestataire, |
DECIDE
Article 1°: De passer un contrat d'animation avec la Cobla Sol de Banyuls, dont
le siège social est à Estagel (66310) 13 rue Dugommier.
Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
* Objet : Cobla et ballada
* Date : Dimanche 19 novembre 2023
* Lieu de la représentation : Eglise de Port-Vendres et Gymnase
* Heure : à partir de 11h00
+ Montant : 1.500,00 €
Article 3 : Dit que la dépense est prévue au budget 2023, au chapitre 011, article 6232, fonction 024.
/2023 Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 190-2023 : Contrat passé avec la Société C2L Bâtiment - Maintenance d'un portail battant et d'une borne escamotable
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au
Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de maintenance pour l'entretien de la motorisation d'un portail battant au niveau du Stade Paul Cervello ainsi que pour l'entretien de la borne escamotable du Site de Paulilles, VU la proposition faite par la Société C2L Bâtiment,
DÉCIDE
Article 1°: De passer un contrat de maintenance avec la Société C2L Bâtiment, dont le siège social se situe à Perpignan (66000), 6 rue Félix Depardon. Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
Ledit contrat de maintenance porte sur l'entretien de la motorisation d'un portail battant au niveau du Stade Paul Cervello ainsi que sur l'entretien de la borne escamotable du Site de Paulilles.
Cela comprend :
* le nettoyage des mécanismes,
* le contrôle des appareillages mécaniques et électriques,
+ la vérification des connexions électriques, pneumatiques et hydrauliques,
* le nettoyage des contacts, graissage de l'appareillage mécanique,
* la vérification des fixations,
* le contrôle des éléments de sécurité et de signalisation,
+ le réglage général et essais,
* le rapport d'intervention et carnet d'entretien,
* deux visites annuelles.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du ler janvier 2024, reconductible deux fois maximum. Le montant annuel du contrat s'élève à 500,00 € HT.
Article 3 : Dit que les crédits seront inscrits aux budgets 2024 et suivants, article 6156, fonction 322 pour le Site du Stade Paul Cervello et article 6156, fonction 70 pour le Site de Paulilles.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 191-2023 : Attribution de 10 places gratuites de cinéma dans le cadre d'une rifle organisée par l'Association l'Ouranole
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au
Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande écrite formulée par l'Association l'Ouranole en date du 22 septembre 2023, en vue de l'organisation d'une rifle qui se déroulera le dimanche 26 novembre 2023 sur la Commune de Banyuls-sur-mer, DECIDE
Article 1° : De remettre à l'Association l'Ouranole, 10 tickets gratuits de cinéma en vue de l'organisation d'une rifle qui se déroulera le dimanche 26 novembre 2023 sur la Commune de Banyuls-sur-mer.
Article 2 : Dit que les bons de cinéma ont une durée de validité du 29 novembre 2023 au 31 décembre 2023. Ils seront remis gratuitement et n'auront aucune valeur faciale au titre de la régie du cinéma.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 192-2023 : Passation d'un contrat de maintenance des installations chauffage pour les Bâtiments Communaux avec l'entreprise EURL DMD
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de passer un contrat de maintenance des installations chauffage pour les Bâtiments Communaux à savoir l'Eglise Notre- Dame-De-Bonne-Nouvelle, le Stade municipal Paul Cervello, le Gymnase municipal, l'Ecole Maternelle Parès, l'Ecole Elémentaire Pasteur, la Salle Lamartine, le Dojo et la Résidence Croix-Blanche,
CONSIDERANT la proposition de l'Entreprise EURL DMD,
DECIDE
Article 1°: De passer un contrat de maintenance pour les installations chauffage des Bâtiments Communaux avec la Société EURL DMD, dont le siège social est à Saint-Estève (66240) 7 Impasse Adrien Cantié.
Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
Ledit contrat est conclu pour les Bâtiments communaux suivants :
+ Eglise Notre-Dame-De-Bonne-Nouvelle : 680,00 € HT . Stade Paul Cervello : 1.155,00 € HT + Gymnase Thierry Gonzalves : 400,00 € HT « Ecole Maternelle Parès : 300,00 € HT e Ecole Elémentaire Pasteur : 350,00 € HT e Salle Lamartine : 200,00 € HT ° Dojo : 2.930,00 € HT ° Résidence Croix-Blanche : 1.000,00 € HT L'ensemble des prestations sera effectué pour un montant forfaitaire annuel de : 7.015,00 € HT, soit un montant total de 8.418,00 € TIC. Le montant de la redevance annuelle sera révisée le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. Une visite annuelle sera effectuée sur chaque site hormis pour le Dojo et le Stade Paul Cervello où deux visites annuelles sont nécessaires pour les analyses « Bactério » et « Légionnelle ».
Le contrat prendra effet à compter du 15 novembre 2023 pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction sans toutefois excédé trois ans. Article 3 : Dit que les crédits sont prévus aux budgets 2023 et suivants, à l’article 6156, code fonction 020.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public de la Trésorerie d'Argelès-Sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Décision 193-2023 : Convention d'occupation du domaine public passée entre la Commune et Monsieur Roger MARONNE
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer une convention d'occupation temporaire du Domaine Public avec Monsieur Roger MARONNE demeurant, 28 rue du Président Cazalet à Port-Vendres (66660), pour la parcelle cadastrée section AC n°425 d'une superficie de 109 m° longeant leur propriété,
DECIDE
Article 1°: De consentir à Monsieur Roger MARONNE le droit d'occuper une partie du Domaine Public d'une superficie de 109 m°, parcelle cadastrée section AC n°425, longeant leur propriété située 28 rue du Président Cazalet à Port-Vendres.
Article 2 : Les modalités sont les suivantes :
L'occupant ne pourra affecter les lieux à une destination autre que l'utilisation privative à des fins d'impasse attenant à la maison.
L'occupant devra respecter et faire respecter la finalité de service public affectant une partie de la parcelle cadastrée section AC n°628 imposant le libre passage des agents de la Communauté de Communes Albères, Côte Vermeille Illibéris ou de ceux missionnés par cette dernière, afin d'accéder aux château d'eau et ouvrage souterrain lié à son exploitation
Il s'engage à maintenir les lieux en bon état d'entretien, de propreté et sans nuisance sonore, à ses frais exclusifs et sous sa seule responsabilité pendant toute la durée de la convention.
I! devra s'assurer contre tous les risques pendant tout le cours de la convention,
auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Article 3: Ladite convention est conclue pour une durée de trois (3) ans à compter du 1° janvier 2024, reconductible deux fois à l'échéance pour la même durée.
Le montant du loyer s'élève à la somme annuelle de 545,00 euros, réglable à compter de la réception de l'avis des sommes à recouvrer émis par la Trésorerie d'Argelès-sur-Mer.
Article 4 : Dit que les recettes seront inscrites aux budgets 2024 et suivants à l’article 70388, code fonction 020.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 194-2023 : Convention entre l’IME la Mauresque et la Ville de Port-Vendres en vue de l'utilisation de la « Micro-folie >» - Année scolaire 2023-2024
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l'IME la Mauresque s'est fixé comme objectif de reprendre et approfondir le travail réalisé en classe, de développer la curiosité, de donner l'envie de lire, de communiquer, d'aborder différents thèmes par divers supports CONSIDERANT que la structure « Micro-Folie >» est parfaitement adaptée à ce programme, CONSIDERANT qu'une première convention a été passée pour l'année 2022-2023,
DECIDE
Article 1°: De passer une convention avec l'Association Alfred Sauvÿ - IME la Mauresque représentée par son Directeur Benoît DELGADO et dont le siège social est à Port-Vendres (66660), Impasse Félix Mercader
Article 2 : Les modalités de ladite convention sont les suivantes : ° _ Utilisation des locaux de la « Micro Folie >» pendant l’année scolaire 2023-
2024 et selon un calendrier prédéfini
+ Groupe composé de 10 jeunes de l'établissement encadré par les
professeurs des écoles spécialisés et ou d'éducateurs
+ Les élèves demeurent sous la responsabilité de l'IME et ne peuvent
prétendre à aucune rémunération
Article 3: Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Décision 195-2023 : Convention entre l'Association « Lire et Faire Lire
66 » et la Ville de Port-Vendres en vue de l'utilisation dans toutes les
structures à visée éducative dépendantes de la Ville, notamment la «< Micro-folie »
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l'Association « Lire et Faire Lire 66» et la Ville de PORT-VENDRES s'associent pour développer le désir et le plaisir de la lecture dans des séances de lectures partagées intergénérationnelles, en direction des enfants de la Ville,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer une convention pour encadrer l'intervention de l'association Lire et faire lire 66 dans toutes les structures à visée éducative dépendantes de la Ville de PORT-VENDRES, notamment à la Micro-Folie et de fixer les engagements des deux parties,
DECIDE
Article 1° : De passer une convention avec l'Association « Lire et Faire Lire 66 >» représentée par sa Présidente pascale VILAIN et dont le siège social est à Perpignan (66000), 5 place Gerbault - Résidence Sidou - Bât A. Article 2 : Les modalités de ladite convention sont les suivantes : > La Ville de PORT-VENDRES met à disposition de Lire et Faire Lire 66, à titre gracieux, des locaux adaptés à l’activité. La désignation et le matériel mis à disposition pour la lecture seront définis d’un commun accord > Lire et Faire Lire 66 s'engage à organiser les interventions des bénévoles-lecteurs en liaison avec les responsables des structures d'accueil concernées et la présidence de LFL66 pour toute décision importante - interventions dont les modalités seront précisées dans le document « Modalités d'intervention >» mis à jour chaque année. > En aucun cas le ou la bénévole ne doit rester seul (e) dans la structure, gérer seul (e) le groupe d'enfants ni assurer l'encadrement pour le déplacement des enfants.
> Les structures d'accueil dépendantes de la Ville de PORT-VENDRES bénéficient d'une assurance Responsabilité civile garantissant sa propre responsabilité en tant qu'organisatrice. > L'assurance des bénévoles de Lire et Faire Lire 66 est prise en charge par l'Association nationale de Lire et Faire Lire par l'intermédiaire de l'APAC (Association pour l'Assurance Confédérale de la Ligue Française de l'Enseignement).
> Les parties s'engagent à respecter les Chartes « Structure » et « Bénévole » de Lire et Faire Lire annexées à la convention.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Décision 196-2023 : Acceptation d’un acte de sous-traitance soumis par l’entreprise « TKE Elevator» titulaire du Marché « Création d’un ascenseur panoramique » - lot 5 « Ascenseur » - MADLIFT
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°09/2023 en date du 26 janvier 2023 portant sur la passation d'un marché de travaux en vue de la création d’un ascenseur Panoramique avec l'entreprise TKE Elevator pour le lot n°5 « Ascenseur»
VU l'émission d'un acte de sous-traitance par l’entreprise TKE ELEVATOR dont le siège social est à ANGERS (49001) 20 Rue François Cevert - CFS 50126 et déclarant la Société « Madlift» en vue de la réalisation du montage ascenseur Evolution 300 - 2 niveaux (appareil AMB 64400),
DECIDE
Article _ 1°: D'accepter l'acte de sous-traitance proposé par l'entreprise « TKE ELEVATOR >» titulaire du lot 5 « Ascenseur» du marché de travaux de création d’un ascenseur panoramique dont les modalités sont les suivantes : ° Identifiant du sous-traitant : Madlift - 118 - 130 Avenue Jean Jaurès
75019 PARIS et ayant le numéro Siret 829 026 707
* Nature des prestations sous-traitées : réalisation du montage ascenseur Evolution 300 - 2 niveaux (appareil AMB 64400)
° _ Montant HT maximum sous-traité : 12.000 € HT
* Paiement Direct
Article 2: Dit que les crédits sont inscrits au budget à l'opération 905, compte 2315, code fonction 822.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 197-2023 : Convention d'occupation de la loge 16 quai Fanal passée entre la Commune et Monsieur David CHESA
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au
Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande de Monsieur David CHESA pour avoir l'autorisation d'occuper la loge 16 du quai Fanal à Port-Vendres,
DECIDE
Article 1° : De consentir à Monsieur David CHESA le droit d'occuper la loge 16 du quai Fanal à Port-Vendres et de fixer le montant de la redevance à 30,97 euros mensuels, montant identique à celui appliqué par le Conseil Départemental pour les loges qu'il met à disposition des pêcheurs. Article 2 : Une convention sera passée avec Monsieur CHESA dont les modalités sont les suivantes :
L'occupant ne pourra affecter les lieux à une destination autre que l'utilisation privative.
Il s'engage à maintenir les lieux en bon état d'entretien, de propreté et sans nuisance sonore, à ses frais exclusifs et sous sa seule responsabilité pendant toute la durée de la convention.
Il devra s'assurer contre tous les risques pendant toute la durée de la convention, auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Article 3 : Ladite convention est conclue pour une durée de deux (2) mois à compter du 1° octobre 2023.
Le montant du loyer s'élève à la somme mensuelle de 30,97 euros (soit 61,94 euros pour deux mois), réglable à compter de la réception de l'avis des sommes à recouvrer émis par la Trésorerie d'Argelès-sur-Mer. Article 4 : Dit que la recette sera inscrite au budget 2023 à l'article 70388, code fonction 020.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 198-2023 : Demande de subventions auprès de la DRAC dans le cadre d’une résidence d'artiste
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT QUE le projet d'éducation à l'image dans le cadre d'une résidence d'artiste à l'école élémentaire Pasteur en marge d’un tournage d'un long métrage de la réalisatrice Léa Triboulet intitulé « Maïssa », CONSIDERANT QUE ce projet de résidence se déroulera sous différentes formes (interventions avec les classes - rencontres, projections de films - création de formes courtes audio visuelles - écritures scénarios - atelier dessins ateliers pratiques filmés),
CONSIDERANT QUE le coût estimatif de ce projet s'élève à 9.000 €,
DECIDE
Article 1°" : D’ADOPTER je plan de financement du projet comme suit :
Montant estimatif du projet 9.000,00 100% Financement DRAC 4.000,00 44,44 % Occitanie Film 1.000,00 11,11 % Adage 1.500,00 16,67 % Autres recettes attendues 500,00 5,56 % Autofinancement 2.000,00 22,22 D
Article 2 : DE SOLLICITER auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC Occitanie), 5 rue de la Salle l'Evêque 34000 MONTPELLIER CEDEX une participation de 4.000,00 € euros soit 44,44 % du montant du projet. Article 3 : D'HABILITER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Décision 199-2023 : Demande de subventions dans le cadre de la première édition d'Escale à Port-Vendres, les 12 - 13 et 14 avril 2024
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au
Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT QUE cet événement, porté par la municipalité et par l'association éponyme Escale à Port-Vendres, célébrera pendant trois jours les mers, les marins et les traditions maritimes,
CONSIDERANT QUE la cité de vénus accueillera une flotte de bateaux remarquables, autour de laquelle se développera une programmation culturelle et festive pour toutes les générations,
CONSIDERANT QUE le coût estimatif de ce projet s'élève à 138.000 €,
DECIDE
Article 1° : D'ADOPTER le plan de financement de la première édition d’’Escale à Port-Vendres comme suit :
Montant estimatif du projet 138.000,00 100% Financement DRAC 10.000,00 7 Conseil Départemental 30.000,00 22 #
Région Occitanie 15.000,00 11 % Parc Marin 10.000,00 7 %
Office de Tourisme Intercommunal (CCACVI) 20.000,00 14 %
Autofinancement 53.000,00 39 %
Article 2 : DE SOLLICITER auprès :
+ de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC Occitanie),
5 rue de la Salle l'Evêque 34000 MONTPELLIER CEDEX une participation de 10.000,00 € euros soit 7 % du montant du projet,
* de la Région Occitanie, Hôtel de Région, 201 Avenue de la Pompignane à 34064 Montpellier Cédex 2 une participation représentant une aide de 15.000 € soit 11 % du projet,
* du Conseil Départemental, 24 quai Sadi Carnot à Perpignan (66000)
une participation de 30.000 € représentant une aide de 22%E€,
+ de l'Office de Tourisme Intercommunal dont le siège social est à Argelès-sur-Mer, Impasse Charlemagne, BP 90103 (66704) Cedex une participation de 20.000 € représentant 14 %,
* du Parc Marin du golfe du lion (OFB) dont e siège social est à Argelès-sur-
Mer, Impasse Charlemagne, BP 90103 (66704) Cedex une participation de 10.000 € représentant 7 %.
Article _ 3 : D’HABILITER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 53
La Secrétaire de séance POUR EXTRAIT CONFORME Marie-Thérèse R L Le Maire,
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