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Conseil Municipal - DEC 199 2023 DDE Subventions Escale A P V
Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 199 2023 DDE Subventions Escale A P V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Département des Pyrénées-Orientales
DD Er Do
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n°199/2023 |
Objet : Demande de subventions dans le cadre de la première édition d’Escale à Port- Vendres, les 12 — 13 et 14 avril 2024.
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT QUE cet évènement, porté par la municipalité et par l'association éponyme Escale à Port-Vendres, célébrera pendant trois jours les mers, les marins et les traditions maritimes,
CONSIDERANT QUE la cité de vénus accueillera une flotte de bateaux remarquables, autour de laquelle se développera une programmation culturelle et festive pour toutes les générations,
CONSIDERANT QUE le coût estimatif de ce projet s’élève à 138.000 €
DECIDE
Article 1° : D’'ADOPTER le plan de financement de la première édition d’’Escale à Port- Vendres comme suit :
Montant estimatif du projet 138.000,00 100% Financement DRAC 10.000,00 T% Conseil Départemental 30.000,00 2%
Région Occitanie 15.000,00 11% Parc Marin 10.000,00 7 % Office de Tourisme Intercommunal (CCACVI) 20.000,00 14%
Autofinancement 53.000,00 39 %
Article 2 : DE SOLLICITER auprès :
- de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC Occitanie), 5 rue de la
Salle lPEvêque 34000 MONTPELLIER CEDEX une participation de 10.000,00 € euros soit 7 % du montant du projet.
- auprès de la Région Occitanie, Hôtel de Région, 201 Avenue de la Pompignane à 34064 Montpellier Cédex 2 une participation représentant une aide de 15.000 € soit 11 % du projet,
- du Conseil Départemental, 24 quai Sadi Carnot à Perpignan (66000) une participation de 30.000 € représentant une aide de 22 % €
de l’Office de Tourisme Intercommunal dont le siège social est à Argelès-sur-Mer, Impasse Charlemagne, BP 90103 (66704) Cedex une participation de 20.000 € représentant 14 %
du Parc Marin du golfe du lion (OFB) dont e siège social est à Argelès-sur-Mer, Impasse Charlemagne, BP 90103 (66704) Cedex une participation de 10.000 € représentant 7 %
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231129-DEC199-2023-AU
Date de télétransmission : 30/11/2023
Date de réception préfecture : 30/11/2023 Article 3 : D'HABILITER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d’Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 29 novembre 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le : 30/11/23
Et publication où notification du : 30/11/23
Affichée du : 30/11/23 au : 30/01/24
Publié sur le site internet le : 30/11/23 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231129-DEC199-2023-AU
Date de télétransmission : 30/11/2023
Date de réception préfecture : 30/11/2023 Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231129-DEC199-2023-AU
Date de télétransmission : 30/11/2023
Date de réception préfecture : 30/11/2023