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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240222 DEL2024 02 006 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240222 DEL2024 02 006 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Féminisme, Institutions publiques, Économie et finances,
N° DELIB 2024/02/006
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le 05/03/2024 S L Gr
ID : 058-215800863-20240222-DEL2024 02 006-DE
Date de la convocation : 16/02/2024
Date d'affichage : 16/02/2024
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
| Effectifs | 23
Nombre de votants 29
À L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux février à dix-neuf heures,
Séance du 22 février 2024
| Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué,
s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de
Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD, premier adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT.
| Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M Renaud, Mmes Boulogne, Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, \ Dedisse, Cassera, Mmes Colonel, Guillaume, M. Gabez, Mmes Tabbagh Gruau, Pabiot, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Leclerc, MM Boucher Baudard, M. Boujlilat, Mme Denis.
Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M.
Bonnet à Mme Tabbagh Grau, M. Reby à Mme Leroy, M. Blandin à M. Ponsonnaille, Mme Quillier à M. Veneau, Mme Borel à M. Boujlilat.
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération: Attribution d’une subvention de
fonctionnement au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des
_ Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
RUES) __0_|| Familles de la Nièvre (CIDFF58). Procurations 6 |
Vu, les articles L 2313 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le vote du Budget Primitif 2024 interviendra en avril 2024 ;
Considérant la demande d’une subvention complémentaire formulée par l'association, au regard des différentes permanences qui seront tenues au titre de l’année 2024.
Il est décidé d’autoriser le versement d’une subvention de 1 500 € au
bénéfice du CIDFF58.
Les crédits sont prévus au - chapitre 65 - nature 65748, du Budget principal 2024 ;
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Présiderif.de Séance,