Arrêté - A 2026 105 Delegations fonctions et signature Damien AUBERT

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Arrêté - A 2026 105 Delegations fonctions et signature Damien AUBERT Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans. Lien du pdf (Arrêté - A 2026 105 Delegations fonctions et signature Damien AUBERT)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, Tél. : 04 90 55 99 70

Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

vil Fe 8 oo , 1300447-20260324-A 2026 105-AI

G ra ns ARRÊTÉ MUNICIPAL

Hôtel de ville N° 2026/105

Boulevard Victor Jauffret 5.4 - Délégation de fonctions

13450 Grans Arrêté de délégations de fonctions et signature à Damien AUBERT

Fax : 04 90 55 86 27

WWwW.grans. fr

Le Maire de la commune de GRANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-18 et suivants,

Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,

Vu la séance d'installation du Conseil Municipal en séance publique le 21 mars 2026 au cours de laquelle ont été élus le Maire et les adjoints,

Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 portant élection du Maire,

Vu la délibération n° 2026/17 du 21 mars 2026 déterminant à 8 le nombre d'adjoints au Maire,

Vu la délibération n° 2026/18 du 21 mars portant élection des adjoints,

Vu la délibération n°2026/19 du 23 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégations au Maire en vertu de l'article L2122-22 sans restriction de subdélégation,

Considérant qu'il convient, afin de faciliter la bonne marche de l'Administration communale, de déléguer un certain nombre de fonctions aux adjoints et à certains conseillers municipaux, ainsi que la signature des documents et actes administratifs liés à ces fonctions,

ARRETE

Article 1°* :

Monsieur Damien AUBERT, Conseiller Municipal, a délégation à la Sécurité publique et civile, Gestion des Risques majeurs : - Risques Naturels et Technologiques,

- Plan Communal de Sauvegarde (suivi, actualisation, mise en œuvre, exercices), Sécurité en lien avec la police municipale,

- Relation avec l'institution militaire et notamment la gendarmerie et les bases aériennes du territoire.

Article 2 :

Les délégations prennent effet à compter de la publication et de la notification du présent arrêté faite à l'intéressé et s'exercent sous la surveillance et la responsabilité du Maire.

Article 3 :

Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour visa à Monsieur le Sous-Préfet d'ISTRES, à Monsieur le Trésorier Principal d'Arles, à Monsieur le Procureur de la République et au service Paye de la Commune.

Fait à GRANS, le 24 mars 2026

Damien AUBERT

Bouches-du-Rhône + Arondissernent d'istres + Canton de Salon-de-Provence

27/03/2026