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Déliberation - deliberation 24 2023 portant approbation des comptes de gestion 2022
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 24 2023 portant approbation des comptes de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
GUADELOUPE Publié le
ID : 971-219711058-20230530-24202: 3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE BASSE-TERRE
Session Ordinaire du 30 MAI 2023
Délibération affichée Effectif du Conseil : 33 Le Présents ë 24 Absents et Excusé(es) : 04
Procuration(s) : 05
N° d'ordre : 24/2023
Domaine d'intervention : 7.1 / Décisions budgétaires
L'an deux mil vingt-trois et le Mardi trente du mois de Mai, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du vingt-trois Mai, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Basse-Terre dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Monsieur André ATALLAH.
La convocation a été affichée en Mairie, le 23 Mai 2023.
PRESENTS : M. ATALLAH André, Maire: - M. GUILLAUME Bernard, 1°" Adjoint: M. RUART Alex 2ème Adjoint: - M. BOYAU Alex, 4% Adjoint : - Mme PAISLEY Yanetti, 5è"° Ad joint : - M. GENDREY Roland, 6?"° Adjoint; - Mme OTTO Julie, 7è"e Adjoint: - M. CARRIERE Pierre , 8" Adjoint: - Mme LACROIX Jenia 9" Adjoint : - Mme LESTIN Léna- Mme LYSIMAQUE Maguy : - Mme JEREMIE Marie-Louise : - - Mme NIRRELEP-MONLOUIS Maddly: - M. FARIAL Harold : - M. MARCEL Didier : - M. PERAIN Franck - Mme LINON Gladys ; - M. ISSA Jean-François ; - Mme PENCHARD Marie-Luce : - M. PROCIDA Robert ; - Mme GAUTHIEROT Franciane : - M. BROLIRON Jean-François ; - M. REJON Philippe: - Mme
OUSSELIN Johanna, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : -, Mme RODES Brigitte 3°" Adjoint (procuration donnée à M. GUILLAUME Bernard); - M. MIRRE Jocelyn (procuration donnée à Mr ATALLAH André) - M. TABAR Patrice (procuration donnée à M. MARCEL Didier) : - M. GEOFFROY Luidji (procuration donnée à M. ISSA Jean-François). - Mme GUILLAUME Myriam (procuration donnée à Mme PENCHARD Marie-Luce)
ABSENTS: Mme LAQUITAINE Liliane: -Mme RENE-GABRIEL Murielle: - M. EUGENE-
SALZEDO Willy; - Mme MONGE Dunia (Conseillers Municipaux).
Les 24 conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de la session, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme OTTO Julie, a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 DU COMPTABLE PUBLIC Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
Publié le ER
ID :971-219711058-20230530-242023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023 - DELIB N° 24/2023 - REF : 7.1/Décisions Budgétaires
« DÉLIBERATION PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 DU COMPTABLE PUBLIC »
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L. 2121-31, la Collectivité doit statuer sur les comptes de gestion du comptable public
de la Collectivité.
Le compte de gestion est un document élaboré par le comptable public qui retrace
l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée.
Il est soumis à approbation du Conseil Municipal qui peut ainsi constater la stricte
concordance de celui-ci avec le compte administratif présenté par le Maire.
Les comptes de gestion définitifs 2022 du comptable public pour le budget principal
et le budget annexe Stationnement sont en parfaites concordance avec les comptes
administratifs 2022 de l'ordonnateur tel présentés au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
DISPOSITIFDECISIONNEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT l'Exposé des Motifs ci-dessus :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'arrêté des comptes de la Collectivité ;
CONSIDERANT que les comptes de gestion 2022 de la Collectivité de Basse-Terre, dressés par le
comptable public n'appellent en l'état ni observation, ni réserve :
APRES en avoir délibéré,
DÉCIDE
A LA MAJORITE, SOIT 24 VOIX POUR DONT 4 PROCURATIONS
(Mme RODES Brigitte : M. MIRRE Jocelyn: M.TABAR Patrice; M. GEOFFROY Luidji)
5 ABSTENTIONS (Mme PENCHARD Marie-Luce : M. PROCIDA Robert : Mme
GAUTHIEROT Franciane : Mme GUILLAUME Myriam (Procuration donnée à Mme
PENCHARD Marie-Luce) : BROLIRON Jean-François) Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023 ee
Publié le
ID :971-219711058-20230530-242023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023 -DELIB N° 24/2023 - REF : 7.1/Décisions Budgétaires
«DÉLIBERATION PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 DU COMPTABLE PUBLIC »
ARTICLE 1 : D'APPROUVER les Comptes de Gestion du Comptable Public pour l'exercice
2022 du budget principal et du budget annexe Stationnement, dont les écritures sont
conformes à celles des Comptes Administratifs 2022.
ARTICLE 2 : DE DIRE que la présente délibération, peut dans un délai de deux mois à
compter de son affichage de sa publication ou de sa notification faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Le tribunal Administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
www.télérecours.fr
Pour expédition conforme au registre des Délibérations.
Fait à Basse-Terre, le
Certifiée exécutoire, compte tenu de Le Maire
La transmission en Préfecture le 05 JUIN 2023
L'affichage et/ou la publication le
Et/ou la notification le
André ATALLAH
Le Maire,
l André ATALLAH