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Déliberation - 2022 046 Attribution dune subvention au Comite des fetes organisation fete de printemps
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 046 Attribution dune subvention au Comite des fetes organisation fete de printemps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance du 20 juin 2022
13760
MEMBRES NOMBRE
DE
Afférents
au
Conseil Municipal
29
En
exercice
29
Présents
19
Représentés
N°
2022-046
Attribution
d’une
subvention
au
Comité
des
fêtes
-
Organisation
fête
de
printemps
L’an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt juin
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire
le
quatorze
juin
deux
mille
vingt-deux
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J.
GERARD,
J.
LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
A.L.
FALQUERO,
G.
SORBA,
C.
MARTIN,
C.
POULIQUEN,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
A.
RUBIOLO,
M.L.
VOLAND,
J. PRUNARET.
Absents
excusés
:
D.
PETIT
représenté
par
J.
GERARD,
S.
BOULINGUEZ
représentée
par
B.
ROSSI
LUMBROSO,
M.
RIBES
représenté
par
S.
BOURAS,
C.
FREMY
représentée
par
A.
RUBIOLO,
M.
SOONEKINDT,
M.
CUTILLO
représenté
par
G.
SORBA,
P.
BUISSON
BAUMELOU,
C.
BARRIERE,
S.
ROCHEZ
représentée
par
J.
PRUNARET.
Absent
: G.
BESSE
M.L.
VOLAND a été
élue
secrétaire.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
ditovens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
la loi n°2014-856
sur
l’économie
sociale
et solidaire,
Vu
les
subventions
aux
associations
déjà
attribuées
au
titre
de
l’année
2022
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
peuvent
attribuer
des
subventions
à des
associations
présentant
un
intérêt
communal.
Le
Comité
des
fêtes
est
l’organisateur
des
fêtes
foraines
sur
la Commune.
La
fête
Notre
Dame
2021
ayant
été
annulée
à cause
du
Covid,
une
fête
de
printemps
a été
organisée
en
2022.
Une
partie
du
financement
des
dépenses
du
Comité
des
fêtes
vient
des
droits
de
places
perçues
à cette
occasion,
et qui
sont
encaissés
par
la Municipalité.
Chaque
année,
la
Municipalité
reverse
ces
droits
de
place
au
Comité
des
fêtes
sous
forme
d’une
subvention
spécifique.
Cette
année,
un
montant
de
droits
de
places
de
1.490
€
a
été
encaissé.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
-
De
voter
une
subvention
de
1.490
€
au
Comité
officiel
des
fêtes
de
Saint
Cannat
pour
l’organisation
de
la fête
de
printemps
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
préser
:
|
Acte
rendu
exécutoire
aprè
Sous-Préfecture
le
:
ZT
JUIN
2022
Affiché
le :