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Déliberation - 2026 065 Attribution dune subvention au CCAS
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 065 Attribution dune subvention au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement d'APX-EN-PROVENGE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
juin
2026
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif du
Conseil
municipal :
| En
exercice
: 29
Présents
: 23
Représentés
: 6
Non
représentés
: 0 |
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-
préfecture
le (
1
JUIL.
2026
Publication
sur
le site internet municipal
le
:
0 7
JUIL.
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-neuf
juin
à
dix-huit
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire
le
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-six
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Joël
LEVI-
VALENSI,
Maire.
N°2026-065
|
Attribution
d’une
subvention
au
CCAS
PRESENTS
:
J.
LEVI-VALENSI,
D.
CAMHI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
M.
CUTILLO,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOULINGUEZ,
©.
MORBELLI,
A.
RUBIOLO,
S.
BOURAS,
W.
PATERNA,
B.
RIPOLL,
V.
BAUME,
R.
MOUNY,
L.
MOREL,
A.
DESLANDES,
S.
MENEUT,
N.
FRATE,
S.
ROCHEZ,
O.
ILLOUZE,
M.
RIBES,
A.
CHIABRANDO.
EXCUSES
: P.
VIDALOU
représenté
par
S.
ROCHEZ,
C.
MARIE
représenté
par
S.
MENEUT,
J.M.
ARNAUD
représenté
par
M.
CUTILLO,
ML.
VOLAND
représentée
par
A.
RUBIOLO,
N.
TRONC
représentée
par
M.
GUILLET,
R.
PEYROL
représenté
par
G.
SORBA.
Secrétaire
de
séance
: A.
CHIABRANDO.
VU -
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
relatif aux
affaires
de
la Commune
;
-
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2311-7
relatif à l'attribution
des
subventions
;
-
le
Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
ses
articles
L.
123-4
à L.
123-9
relatifs
aux
Centres
communaux
d'action
sociale
;
-
Considérant
le budget
municipal
;
-
Considérant
le budget
du
CCAS
;
-
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
humaines
et
Administration
de
la
collectivité
en
date
du
17 juin
2026.
Le
CCAS
est un
établissement
public
administratif communal
doté
de
la personnalité
morale,
qui
exerce
les
missions
d'action
sociale
définies
par
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
sur
le
territoire
communal. Il convient
que
la Commune
lui apporte
les
moyens
financiers
nécessaires
à l'exercice
de
ses
missions.
Le
CCAS
a
sollicité
une
subvention
de
5.000
€
au
titre
de
l’année
2026. Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
M.
GUILLET
et J. LEVI-VALENSI
ne
prenant
pas
part
au
vote,
DECIDE
:
- __
D’attribuer
une
subvention
de
5.000
€
au
CCAS
de
Saint
Cannat.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alexis
CHIABRANDO
Joël
LEVI-VALENSI Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Accueil
|
Préférences
|
Aide
Déconnexio
Acte
à
classer
es
Imprimer
en
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
fs
Envoyer
2026-065
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
ASCL_2_2026-07-07T10-40-12.02
(MI271023759
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
013-211300918-20260629-2026-065-DE
(Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
LÉ -
Objet
de
l'acte:
Attribution
d'une
subvention
au
CCAS
ER;
U\
Certifié
Date
de
décision:
29/06/2026
‘:
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
2026-065
Attribution
d'une
subvention
au
CCAS.PDF
Multicanal
: Non
Annuler
Préparé
Date
07/07/26
à
10:40
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Transmis
Date
07/07/26
à
10:40
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Accusé
de
réception
Date
07/07/26
à
10:44