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Déliberation - 01a delib avis Schema mobilites
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 01a delib avis Schema mobilites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2025
y
DELIB-2025-08
Saint- -Symphorien-
|
d'Ozon
d
Nombre
de
conseillés
: 29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
29
janvier
2025,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
ne
>
æ
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
5
février,
s'est
réuni,
en
A
Présents
263
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
—
Pouvoir:
3
Pierre
BALLESIO
Maire.
Absents
:
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS :
Pierre
BALLESIO
-Lililan
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Yves
PLANTIER
- Ludovic
GAGUIN
-
Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie COLOMBET
-Armaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAÏLI
-
Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
-
Brigitte
HILBOLD
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS :
Jean-Christophe
LEGENDRE
qui
a
donné
procuration
à
Pierre
BALLESIO
Patrizia
MAURIN
qui
a
donné
procuration
à
Ludovic
GAGUIN
Mireille
SIMIAN
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
OBJET
:
AVIS
SUR
L'ARRÊT
DU
PLAN
DE
MOBILITÉS
DES
TERRITOIRES
LYONNAIS
MM/Traité
en
commission
" Aménagement
du
territoire
et
urbanisme
"le
29
janvier
2025
La
loi
d'Orientation
et
des
mobilités
adoptée
en
2019
impose
aux
collectivités
de
se
doter
d'un
plan
mobilité.
Le
SYTRAL
est
le
porteur
de
ce
plan
dans
la
métropole
lyonnaise
ainsi
que
dans
onze
intercommunalités.
Le
conseil
d'administration
du
SYTRAL
a
arrêté
le
projet
de
plan
mobilité
le
21
novembre
2024
et
le
soumet
aux
personnes
publiques. Dans
ce
plan,
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
est
incluse
dans
le
rayonnement
de
la
métropole
lyonnaise.
Il est
proposé
pour
la
commune
et
la
communauté
de
communes
des
projets
à
l'horizon
2040
à
savoir
:
*
une
ligne
de
covoiturage
reliant
Vienne
à
Lyon
via
la
CCPO,
le
renforcement
du
développement
des
lignes
de
cars
à
haut
niveau
de
service,
“l'amélioration
de
l'intermodalité
pour
rejoindre
la
gare
de
Sérézin-du-Rhône.
VU
l'article
L.1214-13
du
code
des
transports
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
plan
de
mobilité
arrêté
par
le
conseil
d'administration
du
SYTRAL
le
21
novembre
2024.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
MH
télétransmis
en
Préfecture
Le
13
février
2025
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
13
février
2025
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
dé
recours
formé
contre
1a présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
.
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délaide-receurs-contentieuxqui
FAPRORCeFrG-Ô-cOURE
soit :
.
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
.
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20250211-DELIB2025-08-DE Date de réception préfecture : 13/02/2025