Compte-Rendu - 1631616038 CR 05 02 2021

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Compte-Rendu - 1631616038 CR 05 02 2021 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Pougues-les-Eaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1631616038 CR 05 02 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2021 à 18 H 00

Le 5 février 2021, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme Sylvie CANTREL Maire, pour la tenue d’une réunion ordinaire suite à la convocation adressée par le Maire, le 29 janvier 2021.

Etaient présents : M Gilles BERTRAND, Mme Claire NEDELLEC, M Jean-Michel DUPONT, Mme Françoise BENAS, M Vincent BERTHELOT adjoints ; Mme Bernadette HOSPITAL, M Louis MINEL, Mme Elide SANCHEZ, Mme Claudine BILLET, M François WEIGEL, Mme Emilie SALERNO, M Cyrille GODARD, Mme Camille DABKOWSKI, Mme Séverine FAVARD, M Sébastien DUDRAGNE conseillers.

Absents excusés : Mme Marie-Pierre DUVERGER-MALOUX,

M Jean-Louis MARCEAU procuration donnée à Mme CANTREL

M Patrick GUYON,

Secrétaire de séance : M GODARD

Nombre de Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 17

Page 8 : Madame NEDELLEC souhaite compléter le paragraphe trésorerie « Le casino étant fermé depuis le 1er janvier, et n’envisageant pas de ré-ouvrir avant juin, la commune doit nonobstant assurer la paie des agents (150 000€), les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement engagées. » il est important de préciser qu'il est mensuel. Madame le Maire complète en précisant le rajout « chargé ». Le texte devient (150 000€ mensuel chargé)

Page 9 : « Madame NEDELLEC précise qu’elle a pris contact avec un groupement de constructeur financé par des investisseurs de caisses de mutuelles dans divers domaines ; ce groupement …. » un s à constructeurs.

Page 5 Madame BILLET indique qu’il manque un tiret à multiaccueil qui devient multi-accueil

Arrivée de Monsieur DUPONT 18 h 12

Le procès verbal de la séance précédente ainsi modifié est adopté à l’unanimité des présents.

Arrivée de Monsieur MINEL 18 h 14

I Acquisition par la commune de Pougues les Eaux des bâtiments et du parc Saint-Léger appartenant au Conseil Départemental de la Nièvre.

Madame le Maire précise qu’il s’agit de l’acquisition de tous les biens du Conseil Départemental sur la commune.

Madame le Maire rappelle qu’actuellement, le Conseil Départemental est propriétaire de plusieurs biens sur la commune de Pougues-les-Eaux :2

Le parc thermal pour les parcelles référencées :

- ZD79 (parc) pour une surface de 5008m²

- ZD83 (parc) pour une surface de 484m²

- ZD105 (plan d’eau) pour une surface de 2555m²

- ZD211 (bâti) pour une surface de 24m²

- ZD212 (bâti) pour une surface de 8m²

- ZD213 (parc) pour une surface de 21m²

- ZD214 (parc) pour une surface de 25m²

- ZD215 (bâti) pour une surface de 222m²

- ZD216 (bâti) pour une surface de 428m²

- ZD217 (bâti) pour une surface de 76m²

- ZD218 (bâti) pour une surface de 633m²

- ZD221 (bâti) pour une surface de 41m²

- ZD224 (parc) pour une surface de 45179m²

- ZD229 (bâti) pour une surface de 613m²

- ZD230 (bâti) pour une surface de 856m²

4 parcelles cadastrées :

- D2211 et D497 (formant un tènement de 3135m²) situées à l’angle du Crot Galop et de l’avenue de Paris,

- D 356 (contenance 194m²) située du 2 au 18 avenue Conti

- D 1805 (contenance 2m²), située 14 rue des Capucins

Le Conseil Départemental souhaite céder l’ensemble de ce patrimoine à la commune de Pougues les eaux au prix total de 600 000 €. Pour mener à bien cette opération il convient de solliciter un financement du Département par l’intermédiaire du contrat de territoire de Nevers Agglomération.

La Ville de Pougues-les-Eaux souhaite rentrer en pleine possession de cet ensemble à partir du 1er août 2021, date à laquelle le Conseil Départemental s’engage à ce que tous les espaces soient vides, en particulier le Centre d’Art Contemporain. Madame le Maire précise en effet que le Conseil Départemental s’est engagé à maintenir l’activité de l’association dans les locaux du Centre d’Art Contemporain avec une exposition jusqu’au 31 juillet. Il ne lui parait pas souhaitable de prendre possession des bâtiments tant que les membres de l’association n’ont pas libéré les bâtiments.

Madame SALERNO demande s’il y a un lien entre l’achat en août et les élections du Conseil Départemental prévues en juin vu que le Président actuel ne se représente pas. Madame le Maire précise que la signature aura probablement lieu préalablement chez le notaire, il sera indiqué dans l’acte que la commune en aura la pleine jouissance en août 2021. Le Conseil Départemental a proposé à la commune une subvention dans le cadre du contrat de territoire avec Nevers Agglomération d’où le plan de financement ci-dessous, incluant des frais de notaire à hauteur de 8 %.

Monsieur DUPONT demande si l’on est sûr de bénéficier de la subvention des 300 000 €.

Madame le Maire précise qu’elle a fait un courrier dans ce sens au Département, lui indiquant l’accord de la commune sous réserve de la délibération du conseil municipal d’acheter cet ensemble à hauteur de 600 000 € plus frais de notaire et sous réserve de3

l’obtention des subventions idoines et sous réserve de rentrer en pleine possession en août 2021.

Madame SALERNO demande si ceci peut avoir une incidence sur notre demande pour la subvention de la piscine

Madame le Maire répond que ce sont deux projets différents pour lesquels nous demandons deux subventions différentes dans le cadre du contrat de territoire.

Vu le souhait du Conseil Départemental de céder l’ensemble de ce patrimoine à la commune de Pougues-les-Eaux au prix total de 600 000 €.

Vu la demande de financement au Département par l’intermédiaire du Contrat de Territoire de Nevers Agglomération pour soutenir cette opération,

Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1/d’approuver le projet d’acquisition,

2/de valider le prix d’achat à hauteur de 600 000 €

3/de valider le plan de financement suivant :

MONTANT %

DÉPENSES

achat 600 000,00€

Frais de notaire 48 000,00€

TOTAL DÉPENSES : 648 000,00 € 100 %

RESSOURCES

Département 300 000,00 € 47 %

Autofinancement : 348 000,00 € 53 %

TOTAL RESSOURCES : 648 000,00 € 100 %

4/ d’autoriser le Maire ou le 1er adjoint à signer tout acte concernant cette transaction devant Maître MORMICHE THOMAS, notaire à Pougues les Eaux.

II Tableau d’Amortissement de la subvention d’équipement à Nièvre Habitat, logements du Clos Prévert et les Lavandières.

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 08 juillet 2014, le conseil municipal avait approuvé la construction de 15 logements sociaux et décidé de participer à l’équilibre financier de l’opération par le versement d’une subvention de 9 500 € par logement soit un total de 142 500 €.

En application des dispositions de l’article L 2321-2-28° et de l’article R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les subventions d’équilibre versées par les collectivités sont obligatoirement amorties l’année suivante sur une durée maximale de trente ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations.4

Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’amortir cette subvention d’équipement sur 30 ans à compter de l’année suivant le versement. La subvention sera amortie comme suit :

Montant de la subvention : 142 500 €

Durée d’amortissement : 30 ans

Amortissement linéaire annuel : 4 750 €

Année Valeur Brute Amortissement antérieur Annuité Cumul Amortissement Valeur nette comptable

2021 142 500 € 0,00 € 4 750 € 4 750 € 137 750 €

2022 142 500 € 4 750 € 4 750 € 9 500 € 133 000 €

2023 142 500 € 9 500 € 4 750 € 14 250 € 128 250 €

2024 142 500 € 14 250 € 4 750 € 19 000 € 123 500 €

2025 142 500 € 19 000 € 4 750 € 23 750 € 118 750 €

2026 142 500 € 23 750 € 4 750 € 28 500 € 114 000 €

2027 142 500 € 28 500 € 4 750 € 33 250 € 109 250 €

2028 142 500 € 33 250 € 4 750 € 38 000 € 104 500 €

2029 142 500 € 38 000 € 4 750 € 42 750 € 99 750 €

2030 142 500 € 42 750 € 4 750 € 47 500 € 95 000 €

2031 142 500 € 47 500 € 4 750 € 52 250 € 90 250 €

2032 142 500 € 52 250 € 4 750 € 57 000 € 85 500 €

2033 142 500 € 57 000 € 4 750 € 61 750 € 80 750 €

2034 142 500 € 61 750 € 4 750 € 66 500 € 76 000 €

2035 142 500 € 66 500 € 4 750 € 71 250 € 71 250 €

2036 142 500 € 71 250 € 4 750 € 76 000 € 66 500 €

2037 142 500 € 76 000 € 4 750 € 80 750 € 61 750 €

2038 142 500 € 80 750 € 4 750 € 85 800 € 57 000 €

2039 142 500 € 85 500 € 4 750 € 90 250 € 52 250 €

2040 142 500 € 90 250 € 4 750 € 95 000 € 47 500 €

2041 142 500 € 95 000 € 4 750 € 99 750 € 42 750 €

2042 142 500 € 99 750 € 4 750 € 104 500 € 38 000 €

2043 142 500 € 104 500 € 4 750 € 109 250 € 33 250 €5

2044 142 500 € 109 250 € 4 750 € 114 000 € 28 500 €

2045 142 500 € 114 000 € 4 750 € 118 750 € 23 750 €

2046 142 500 € 118 750 € 4 750 € 123 500 € 19 000 €

2047 142 500 € 123 500 € 4 750 € 128 250 € 14 250 €

2048 142 500 € 128 250 € 4 750 € 133 000 € 9 500 €

2049 142 500 € 133 000 € 4 750 € 137 750 € 4 750 €

2050 142 500 € 137 750 € 4 750 € 142 500 € 0,00 €

III Informations diverses

Présence postale :

Madame le Maire fait référence à plusieurs articles dans le journal du centre au sujet du souhait de la poste de baisser ses horaires d’ouverture au public dans plusieurs communes.

Madame le Maire précise que le premier adjoint et elle, y sont fortement opposés ; ils souhaitent voir le service public rester sur la commune de Pougues. Ils vont recevoir les responsables de la Poste pour valider cette position.

Pour mémoire, à date les horaires sont les suivants :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h

Lundi et vendredi de 14h à 16h30

La fontaine

Le jugement, prononcé par le Tribunal administratif de DIJON le 29 janvier dernier, nous a été communiqué hier.

Le Tribunal a rejeté les prétentions financières de Monsieur BONNET et de Madame GAGNARD, et la demande de démolition de la fontaine.

La commune devra payer :

- la somme de 5 000 € à Monsieur et Madame HUET

- la somme de 9 233,23 € en remboursement des honoraires de l’expert aux demandeurs qui ont acquitté la totalité de la dépense.

Les parties disposent d’un délai de deux mois à compter de la notification du jugement pour en interjeter appel qui est non suspensif.

Arrivée de Madame DUVERGER MALOUX et Monsieur GUYON à 18h33

Monsieur BERTRAND rappelle que les prétentions des parties étaient d’enjoindre au maire de la commune de procéder à la démolition de la fontaine sous astreinte de 200 € par jour de retard d’une part, et de condamner d’autre part la commune à verser à chacune des deux parties la somme de 123 200 € en réparation du préjudice de jouissance subi. Il est satisfait de la décision.6

Retour de la secrétaire générale :

La secrétaire générale qui était absente pour cause de maladie depuis début juillet est de retour en mi-temps thérapeutique depuis le 11 janvier 2021 ; elle travaille le matin.

IV Questions diverses

Madame FAVARD indique que, suite à la commission sécurité du mardi 2 février, elle s’est rendue sur la route qui va à Coulanges Saint Eloi ; un aménagement avec stationnement le long de la route est signalé par une borne blanche ; deux places de parking y sont positionnées, ce qui a pour avantage de ne pas trouver des voitures stationnées sur le trottoir. Le même aménagement se retrouve un peu plus loin, en quinconce, ce qui permet de réduire la vitesse et de réguler la circulation.

Elle pense que cela serait bien pour la rue du Dr Jean Pidoux, moins cher que les 4 200 € d’écluse.

Monsieur BERTRAND se souvient d’avoir étudié cette solution avec les services techniques et les services du conseil Départemental il y a quelques années. Or il s’était avéré que cette solution n’était pas adaptée en matière de sécurité pour un axe passager comme celui-ci. De plus, il faut tenir compte d’une part du nombre important d’entrées charretières sur les deux côtés de la rue, d’autre part du nombre de rues perpendiculaires, ce qui pose un problème en terme de visibilité. Le positionnement de places de parking sur la route était par conséquent difficile. Il se propose de réétudier cette solution avec la police municipale, mais à sa connaissance, aucune modification n’est intervenue sur cette zone pour pouvoir espérer une nouvelle possibilité de stationnement.

Madame FAVARD a constaté qu’à Coulanges, il y avait plusieurs entreprises et des maisons et que cela se passait bien ; le coût serait certainement moindre, avec seulement des bornes et des emplacements de parking à dessiner. Elle pense aux économies nécessaires en ces temps de crise.

Monsieur WEIGEL indique que sur une entrée de Clamecy on retrouve une zone telle que décrite par madame FAVARD sur 300 mètres

Madame BILLET indique qu’une priorité à droite avec ralentisseurs pourrait ralentir le flux. Elle note que la solution de madame FAVARD ne résout pas tout car il peut arriver que personne ne soit stationné et les voitures ne se dévient pas.

Monsieur BERTHELOT trouve tant qu’en matière de visibilité qu’en matière d’ouverture de porte sur la rue, cette solution est dangereuse.

Madame DABKOWSKI demande s’il est prévu de réaliser des travaux de tout à l’égout rue du pré Jacot

Madame le Maire informe avoir reçu Nevers Agglomération à ce sujet et avoir échangé avec eux car c’est l’une des compétences de Nevers Agglomération Madame BENAS précise qu’une réunion d’échange a effectivement lieu tous les ans avec les services eau et assainissement de Nevers Agglomération pour faire le point sur nos travaux et leurs travaux. Plusieurs dossiers ont été évoqués, entre autres, la rue du Mont Givre, la station d’épuration de Priez (que l’on évoque depuis de nombreuses années), le secteur rue du Pré Jacot (qui est toujours en assainissement individuel avec des terrains qui ont des nappes d’eau affleurantes). Nous n’avons pas de vue sur ce qui pourra être lancé par Nevers Agglomération car le budget 2021 de l’agglomération n’est pas encore voté ; les7

techniciens ne connaissent donc pas les chantiers de la commune. A priori, il est envisagé une pré étude sur la rue du pré jacot.

Monsieur BERTRAND évoque en effet, dans le cadre des dossiers qui ont été indiqués comme devant avancer, la station d’épuration est en projet depuis 10 ans ; à l’époque, c’était quasiment acquis et ce n’est toujours pas fait.

En effet, d’urgence en urgence, actuellement, il est nécessaire de réaliser une station d’épuration sur une commune de l’agglomération, par conséquent le projet de Priez est encore retardé.

Madame BILLET se souvient de ce dossier : il était envisagé de faire un lagunage dans les champs au loin.

Madame le Maire résume la situation actuelle en indiquant que la commune est toujours en attente pour Priez et qu’une étude est peut-être à venir pour la rue du Pré Jacot. Madame BENAS rajoute que, pour les deux dossiers, il faut attendre les subventions de l’agence de l’eau : certains critères sont à respecter, en particulier un nombre d’équivalent habitants, une distance maximale entre les branchements, etc…. Or, il n’y aurait pas 100 équivalent habitants à Priez et donc pas de subvention. Quant aux travaux rue du Pré Jacot, il est nécessaire que les coûts soient de moins de 7 500 € par branchement. A priori, ces critères sont bloquants pour la commune.

Monsieur BERTRAND précise que l’étude du DOB de Nevers Agglomération aura lieu cette semaine, mais ce ne seront que des retours sur des grandes masses ; le détail sera étudié en BP d’ici fin février. La commune aura un retour sur ces dossiers d’assainissement d’ici mi-mars.

Le maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le mardi 16 avec la présence du Budget Prévisionnel ; cette date sera corrélée après échange avec la préfecture suite à la réunion avec le premier adjoint sur les demandes de subventions. Le vote des budgets prévisionnels est en effet possible cette année jusqu’au 15 avril 2021, compte tenu de la crise sanitaire.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18h52