Compte-Rendu - 1627309086 CR 08 04 2021

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Compte-Rendu - 1627309086 CR 08 04 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Pougues-les-Eaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1627309086 CR 08 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021 à 18 H 00

Le 8 avril 2021, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme Sylvie CANTREL Maire, pour la tenue d’une réunion ordinaire suite à la convocation adressée par le Maire, le 1er avril 2021.

Etaient présents : M Gilles BERTRAND, Mme Claire NEDELLEC, M Jean-Michel DUPONT, Mme Françoise BENAS, M Vincent BERTHELOT adjoints ; Mme Marie-Pierre DUVERGER-MALOUX élue déléguée ; M Jean-Louis MARCEAU, Mme Bernadette HOSPITAL, M Louis MINEL, Mme Elide SANCHEZ, M Patrick GUYON, Mme Claudine BILLET, M François WEIGEL, M Cyrille GODARD, Mme Camille DABKOWSKI, Mme Séverine FAVARD, M Sébastien DUDRAGNE conseillers.

Absents excusés : Mme Emilie SALERNO procuration donnée à Mme HOSPITAL (arrivée au point III),

Secrétaire de séance : Mme Camille DABKOWSKI

Nombre de Conseillers en exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19

Madame FAVARD : page 5, demande à corriger « elles » par « elle » dans la phrase de Monsieur DUPONT, concernant la présence postale « Madame le Maire précise que le premier adjoint et elles, y sont fortement opposés »

Concernant le contrat prévoyance CNRACL page 14, il est indiqué « Madame FAVARD précise que les contractuels dépendent de l’IRCANTEC et de la sécurité sociale pour les arrêts maladie avec prise en charge par la caisse de retraite » C’est la sécurité sociale qui prend en charge au niveau des arrêts maladie. IRCANTEC, c’est pour la retraite et la CPAM pour les arrêts maladies.

Le procès-verbal de la séance précédente ainsi modifié est adopté à l’unanimité des présents.

Arrivée de Madame DUVERGER MALOUX à 18H10.

I Compte administratif 2020 et compte de gestion 2020

1° Vote du compte administratif 2020

Madame le Maire expose que le compte administratif 2020 est le bilan financier de l’ordonnateur et retrace les résultats de l’exécution du budget sur l’exercice 2020. Elle laisse la présidence de la séance à Monsieur BERTRAND, 1er adjoint et quitte la salle du conseil.

Monsieur BERTRAND précise que, pour la section de fonctionnement, en dépenses : une réorganisation des services, la mise en place d’une gestion des emplois et des compétences pour répondre aux mieux aux besoins de la commune ont participé à faire baisser les charges salariales de la commune : en effet, une économie de 100 000 € est à noter en comparant le réalisé 2019 et le réalisé 2020. Ce qui devrait être conforté sur le budget 2021.2

Arrivée de Monsieur DUPONT à 18h16

Monsieur BERTRAND précise qu’au Chapitre 65, « autres charges de gestion courantes » (qui comprend entre autres les subventions des associations et les indemnités des élus), la part la plus importante est l’attribution de la dotation au SDIS. La commune verse en effet chaque année une somme très importante au SDIS (somme calculée en fonction de la richesse de la commune): 125 000 € pour 2020. Madame le maire a négocié avec le SDIS pour qu’on ne paye seulement que les trois premiers trimestres sur l’exercice 2020, le dernier trimestre sera payé en 2021 compte tenu des difficultés de trésorerie dues à la crise sanitaire.

Monsieur BERTRAND informe les élus qu’en recettes, dans le chapitre « impôts et taxes »,

- la fiscalité locale est en baisse forte, compte tenu de la fermeture du Casino (baisse d’environ 45 %).

- Les taux d’impositions communaux n’ont pas augmenté depuis 2011

Il tient à préciser aux élus que la dotation générale de fonctionnement (chapitre 74) est en baisse constante depuis dix ans.

Vu le compte administratif 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de donner quitus au Maire pour sa gestion et d’approuver le compte administratif 2020 qui se clôture comme exposé ci-dessus.

◙ Pour la Section de fonctionnement :

 en recettes : 4 222 116,31 €

 en dépenses : 2 955 503,71 €

La section de fonctionnement dégage ainsi un excédent de fonctionnement 2020 de 1 266 612,60 €.

◙ Pour la Section d’investissement :

 Réalisé :

 en recettes : 1 949 302,81 € avec la reprise de l’excédent d’investissement 2020 de 0 €  en dépenses : 2 178 195,78 €

Il en résulte un déficit d’investissement 2020 de 228 892,97 €. Ce besoin de financement sera couvert par l’affectation du résultat 2020.

 Restes à réaliser :

 en recettes : 1 374 057 €

 en dépenses : 664 644 €

Les restes à réaliser se soldent par un excédent de 709 413 €.

Madame le Maire reprend la présidence de la séance3

2° Affectation du résultat 2020

Madame le Maire rappelle que l’excédent de fonctionnement constaté au compte administratif 2020 s’élève à 1 266 612,60 €.

Vu l’excédent de fonctionnement 2020 à hauteur de 1 266 612,60 €.

Vu la proposition des commissions finances en date du 25 février et du 02 mars 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°d’affecter ce résultat 2020 à hauteur de 1 266 612,60 € en report de la section de fonctionnement.

2° Ce montant sera ainsi repris au budget primitif 2021 au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

Le reste en investissement du Compte Administratif 2020 était de – 228 892,97€ et il est repris au Budget Prévisionnel 2021 dans les dépenses d’investissements, le solde des restes à réaliser vient financer ces 228 892,97 € ; il permet de dégager une ressource supplémentaire qui vient alimenter la section d’investissement.

3° Vote du compte de gestion 2020

Madame le Maire expose que le compte de gestion du receveur est un document de synthèse des comptes mouvementés au cours de l’exercice comptable. Il est le pendant des écritures comptables de l’ordonnateur dans la comptabilité du comptable du Trésor.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte de gestion a été reconnu exact et régulier,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion 2020 présenté par Monsieur Alain ANDRIOT, comptable du Trésor, étant conforme aux écritures du compte administratif 2020, n’appelle pas d’observation, ni réserve de sa part.4

II Vote de la fiscalité locale 2021

Madame le Maire rappelle que la fiscalité locale est un des leviers d’augmentation des ressources pour la commune face à l’érosion de la dotation globale de fonctionnement et notamment de son volet dotation forfaitaire dont la commune percevait 289 527€ en 2014 pour ne plus rien percevoir en 2020. La fiscalité locale représente 732 597 €.

Fiscalité locale

Taxe Foncière et Taxe d’Habitation 704 866 €

Compensation exonération taxe foncière 27 731 €

TOTAL 732 597 €

Madame le Maire précise que la fiscalité locale 2021 se situe dans un contexte de première année de compensation réelle de l’état sur la taxe d’habitation.

Sur un total de recettes fiscales de 2 946 992 € soit 24,86 % en comparaison des recettes du produit des jeux habituellement de 60% (les 15,14 % restant étant diverses taxes autres).

Madame le Maire indique que conformément aux dispositions adoptées par la Loi de Finances pour 2021, au vu de l’état n°1259COM transmis par les services des Finances Publiques, les bases prévisionnelles de la fiscalité locale notifiées pour 2021 évoluent comme suit en tenant compte de la variation nominale et des variations physiques:

o Foncier bâti => 36,61 % (dont taux départemental 2020 / 23,9 %)* o Foncier non bâti => 41,88 % soit 16 291 €

*dans le cadre de la suppression de la Taxe d’Habitation, l’Etat a décidé de la compenser vis- à-vis des communes par le transfert de la Taxe Foncière sur le bâti attribuée au département ; le résultat obtenu par l’application de ce taux n’est attribué à la commune qu’à hauteur de sa perte de Taxe d’Habitation (d’où des sur ou sous-compensations ensuite). La commune étant surcompensée, la contribution du coefficient correcteur est de –318 811 €.

Madame le Maire rappelle que la commune conserve le pouvoir de fixer le taux de taxe foncière et de modifier les abattements. La commission des finances du 25 février dernier a proposé de ne pas modifier le taux de référence de la Taxe sur le Foncier Bâti et non Bâti pour ne pas augmenter la pression fiscale dans une période de crise sanitaire qui perdure.

Madame le Maire expose que le projet de budget primitif 2021 proposé est construit sur la base des taux inchangés.

Madame NEDELLEC demande si l’on peut estimer ce que représente l’augmentation sur le foncier bâti pour le contribuable du fait du taux départemental qui s’ajoute. Madame le Maire répond que le taux départemental étant inchangé (23.9 %), les citoyens ne verront pas d’augmentation dans leur impôt foncier total (communal et départemental)

Monsieur BERTRAND précise que c’est la répartition entre la commune et le département qui change. L’impôt reste le même au final mais la commune se voit attribuer5

les 23.9 % qui étaient versés au département. C’est le choix de l’Etat pour compenser le manque de taxe d’habitation.

Madame DABKOWSKI demande si, dans le tableau au-dessus « fiscalité locale », la deuxième ligne, c’est la compensation exonération taxe d’habitation

Madame le Maire répond positivement et rappelle que certains contribuables vont continuer à payer encore une taxe d’habitation, normalement jusqu’en 2023.

Vu l’état fiscal n°1259COM portant sur les bases prévisionnelles de la fiscalité locale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir les taux comme suit :

- taxe sur le foncier bâti : 36,61% (dont taux départemental 2020 est de 23,9%) - taxe sur le foncier non bâti : 41,88%

III Budget primitif 2021

Arrivée de Madame SALERNO à 19h

1°Vote du budget primitif 2021

Le Budget Primitif s’analyse comme un acte fondamental en tant que premier acte budgétaire de l’année 2021 voté par le conseil municipal.

Le projet de Budget Primitif 2021 soumis au vote est proposé par les Commissions des Finances qui se sont réunies les 25 février et 02 mars dernier.

Ce projet reprend l’ensemble des résultats de l’exercice 2021 de la commune. (cf : note de synthèse en annexe 2) En effet, madame le Maire a tenu à mettre à disposition des élus une note de synthèse qui résume les priorités des actions, telles qu’elles ont été travaillées en commissions finances , tout en étant prudents et réussir un travail d’équilibriste dans des conditions sanitaires que les élus avaient tous espérées sur quelques mois l’an dernier ; on constate , un an après, que nous n’avons pas une vision claire sur l’avenir, même si nous avons tous espoir.

Madame le Maire a tenu à détailler les orientations en matière d’investissement : L’objectif se veut être ambitieux et volontaire, tout en restant prudent face à la crise sanitaire non encore enrayée.

Les grands projets s’orientent selon 3 axes :

► Améliorer le cadre de vie :

1. Recherche de médecins généralistes pour compléter l’offre santé (=> maison

médicale : 700 000 €)

Madame le Maire précise que l’offre « santé » est bien déployée sur la commune avec des kinésithérapeutes, podologues, infirmières ; la commune est en déficit de médecins ; la commune a donc décidé de flécher 700 000 € pour se positionner sur un bâtiment dès lors que les élus pourront en discuter avec des médecins volontaires. »

2. Révision du PLU pour la gestion des enjeux fonciers et architecturaux de la commune

(=> étude : 30 000 €)

3. Révision de l’adressage postal pour assurer une identification rapide tant pour les

services de secours que pour le courrier (=> étude : 10 000 € ; plaques numéros et rues :6

12 000 €)Madame le Maire précise que ce dossier est actuellement en attente, puisque la poste a indiqué qu’il eut été préférable de ne pas se lancer dans une révision de l’adressage postal avant les élections régionales et départementales pour éviter qu’il y ait des loupés dans les adressages postaux. Il sera ensuite nécessaire d’accélérer entre ces élections et les élections présidentielles l’année prochaine. La révision de l’adressage postal est donc prévue à partir du mois de septembre.

4. Gestion et aménagement des cimetières avec reprise administrative des concessions

en état d’abandon pour répondre au mieux aux attentes des familles (=> logiciel : 3 000 €, cavurnes et columbariums 8 000 € ; reprise de 70 concessions : 7 000 €)

5. Réfection de voiries (rue de Satinges 50 000 €, Rue du Mont Givre 230 000 €, rue du manoir 150 000 €, rue des coulons 100 000 €)

Madame le Maire informe que les travaux rue de Satinges ont été largement avancés en 2020; il reste encore certaines réalisations à faire dont la bande de roulement. Le SIEEEN n’a pas été rémunéré pour ses réalisations car ils ont envoyés les factures fin 2020, elles sont par conséquent intégrées au BP 2021.

En ce qui concerne la rue du Mont Givre, l’étude avance à grands pas puisque Nevers Agglomération et la commune ont signé une convention dans le cadre de la réfection du pluvial. Un maître d’œuvre nous guidera dans la réalisation des travaux pour ne pas retarder le chantier parce que notre responsable des services techniques doit se former sur un logiciel qu’il ne connait pas.

Une première réunion publique s’est tenue pour annoncer aux riverains que leur rue serait réhabilitée ; ils ont pu exprimer leurs souhaits. Une seconde réunion sous un nouveau format va voir le jour ; en effet, ne pouvant faire de réunion en salle au vu de la crise sanitaire, des flyers seront distribués dans les boites aux lettres indiquant la date à laquelle les élus seront présents sur site avec le maitre d’œuvre pour faire le point de l’avancée du chantier.

Monsieur BERTRAND précise que l’objectif est bien la démocratie participative : être sur le terrain pour évoquer devant chaque habitation ce qu’on va faire et comment cela va se passer de manière à aussi entendre les remarques et suggestions, de manière à ne pas commettre certaines erreurs comme cela a pu être le cas sur d’autres aménagements. Le cabinet d’étude présentera l’avant-projet. Il y a une très grande technicité sur l’aménagement de cette rue compte tenu du profil de la rue et des demandes qui ont été faites lors de la première réunion publique en lien avec les ruissellements. Le cabinet d’étude va nous proposer des solutions qui soient les plus adaptées possibles et qui rentrent dans notre enveloppe financière (Nevers agglomération nous a fait des pré-études sur le ruissellement qui atteignaient des sommets, tant en termes budgétaires que de travaux.) Madame le Maire indique que, sous toutes réserves, en fonction de l’avancée de l’étude, ladite réunion est prévue le jeudi 29 avril à 10h. Les riverains en seront informés par flyers dans les boites aux lettres.

Concernant la rue du Manoir : la commune est éligible par le SIEEEN à hauteur de 60 000 € de subventions, travaux qui doivent être réalisés dans l’année ; elle sera réalisée fin du 2ème semestre. En complément, le SIEEEN a pris en compte les problèmes d’alimentation électrique liés aux réseaux vétustes de la rue des Coulons, qui alimentent tout un quartier ; ils ont ainsi décidé de budgéter l’enfouissement des réseaux électriques de cette rue. Nous traiterons la bande de roulement ensuite.

6. Sécurisation (installations de chicanes pour ralentir la vitesse rue Pidoux 4 000 €, vidéo-protection 3 000 €)7

Monsieur BERTRAND précise que la rue Jean Pidoux n’est pas la seule concernée, il y a aussi les deux fermes, la ferme du Chantolle et la ferme rue de Satinges, de l’autre côté de l’autoroute, où la vitesse est excessive. Les 4 000 € sont budgétés pour l’ensemble de ces projets.

Madame le Maire complète qu’en ce qui concerne la vidéo-protection, c’est sous réserve que l’on soit capable de se la rémunérer.

7. Installation d’un city park (=> 45 000 €)

Madame le Maire informe que beaucoup de jeunes et de parents utilisent cet équipement installé depuis peu.

► Développer l’attractivité de la commune avec développement de l’offre commerciale et touristique

8. Achat du Parc thermal et début d’aménagement (=> achat 600 000 €+ aménagements extérieurs 20 000 € + aménagement sanitaires 50 000 €)

Madame le Maire précise que le but n’est pas seulement d’acheter ce parc, mais de le rendre aux Pouguois en faisant quelques aménagement qui pourront le rendre sympathique rapidement. Pour les aménagements sanitaires, il sera nécessaire de réfléchir à quels types d’aménagements seront nécessaires en fonction de ce que l’on en attendra, Madame DABKOWSKI demande si les frais de notaire sont inclus dans le budget ? Madame le Maire répond par l’affirmative, mais dans un compte de fonctionnement 9. Réhabilitation de la piscine (=> 1 800 000 €)

Madame le Maire rappelle que cette année sera réservée aux gros travaux. 10. Etude de revitalisation du centre-bourg (étude liant l’hyper centre, le parc thermal et le site de loisirs des Chanternes => 15 000 €)

11. Actions de développement local (=> 100 000 €)

Monsieur BERTRAND précise, à ce sujet, qu’il est en réflexion sur plusieurs pistes à proposer aux élus. Pour exemple, se rendre acquéreur d’un local à destination commerciale partagée, participé à l’installation d’un commerce par un bail dédié avec des loyers attractifs et aides dégressives suivant les années. Séverine BUJAN y travaille activement et fera des propositions rapidement en commission développement. Il a ainsi demandé au Maire une enveloppe pour permettre, s’il y a une opportunité, une accroche, de pouvoir réagir assez rapidement.

Monsieur DUPONT, bien qu’il trouve l’idée bonne n’a pas le souvenir que cette dernière enveloppe ait été évoquée pendant la commission finance ;

Madame le Maire le confirme et précise que c’est l’enveloppe réservée pour différentes opérations de développement local, et que les différentes affectations seront étudiées après échanges dans une commission.

Monsieur DUPONT aimerait que la commission développement se réunisse rapidement pour évoquer les possibilités envisagées pour faire évoluer le commerce Pouguois.

Monsieur BERTRAND répond que tout ceci n’est qu’à l’état embryonnaire de réflexion, avec des recherches sur ce qui se fait dans d’autres communes. Il précise avoir visité quelques locaux commerciaux susceptibles par leur emplacement d’être intéressants. Il s’agit de prévoir une enveloppe disponible pour pouvoir être réactif.

Ce qui est intéressant, c’est de pouvoir réfléchir en se disant qu’on a un budget disponible que l’on peut mobiliser. Par exemple, il est possible d’être locataire de locaux et8

de faire de la sous location dans le cadre du développement économique (ce qui se fait sur Nevers assez régulièrement). On avance à petits pas mais il faut se tenir prêts à réagir s’il y avait une opportunité qu’on puisse proposer et qui serait validé ou pas.

Madame le Maire complète ces propos par le rappel que les autres enveloppes précisées lors de la réunion de janvier sont, au même titre que celle-ci susceptibles d’évoluer à la baisse ou à la hausse en fonction des besoins. Il ne s’agit que d’un budget prévisionnel qui a été construit large en dépense et serré en recettes pour une latitude plus grande en cas de nouvelle crise sanitaire avérée.

►Entretenir les bâtiments communaux :

12. Réfection toiture des services techniques (10 000 €)

13. Remplacement de la chaudière de la maternelle (25 000 €)

14. Installation d’une climatisation à la maternelle (50 000 €)

15. Ventilation du local « poubelles » (4 200 €)

Madame NEDELLEC s’interroge sur la toiture de la maternelle qui a aussi des grosses fuites.

Madame le Maire indique que des travaux sont actuellement réalisés en fonctionnement par les agents des services techniques, mais il est exact que c’est un poste dont il faudra s’occuper dans les années à venir.

Monsieur BERTRAND précise que le problème de la fuite d’eau au niveau du restaurant scolaire est à priori réglé. Les travaux se sont révélés efficaces. Les agents des services techniques doivent remettre les plaques au plafond.

Madame DUVERGER MALOUX revient sur l’enveloppe des 100 000 € et demande si elle pourrait être attribuée pour un autre projet

Madame le Maire rappelle qu’il s’agit d’un budget primitif, ce n’est qu’un projet de début d’année. Un point des dépenses sera fait à mi année.

Madame le Maire complète en précisant qu’à ce jour, la commune arrive à gérer un budget équilibré. Une ligne de trésorerie a été débloquée à hauteur de 500 000 € le 10 janvier, elle a été remboursée mi-février et aucun emprunt relais n’a été sollicité.

Vu le projet de budget primitif 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’adopter le budget primitif 2021 qui s’équilibre :

 En dépenses et en recettes de fonctionnement à 4 241 335 € avec un virement à la section d’investissement de 1 131 685 €,

 En dépenses et en recettes d’investissement à 5 855 378 € avec emprunt : - Prêt relais de 800 000 € remboursable dans l’année

- Prêt à long terme de 1 000 000 €.

2°Affectation de l’enveloppe dédiée aux associations

Suite à la commission finances du 2 mars dernier qui a fait le point des demandes d’attributions de subventions, il est proposé d’attribuer aux associations (cf compte de fonctionnement 6574 du budget primitif 2021) la somme totale de 40 000 €.9

Cette somme sera affectée aux diverses associations dès que la crise sanitaire permettra une reprise des activités associatives, telle qu’évoquée lors d’une réunion avec les associations sportives le samedi 13 février dernier.

Monsieur DUPONT indique avoir rencontré les associations sportives ; aucune association n’a de besoin financier pour terminer cette année scolaire. Et comme personne ne sait de quoi l’année suivante sera faite, les subventions seront attribuées en septembre si les associations reprennent.

Vu la réunion avec les associations sportives le samedi 13 février dernier,

Vu la commission finances du 2 mars dernier,

Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’inscrire la somme totale de 40 000 € au compte 6574 du budget primitif 2021.

Cette somme sera affectée aux diverses associations dès que la crise sanitaire permettra une reprise des activités associatives.

IV SIEEEN - Groupement achat énergies : Intégration des points de livraison d’électricité / de gaz naturel au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par le SIEEEN

Madame le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’énergie s’est ouvert à la concurrence. Certains tarifs réglementés ont été supprimés pour les consommateurs non domestiques fin 2014 et fin 2015. Pour les collectivités locales, ce passage obligé aux offres de marché devait s’effectuer selon les règles du Code des Marchés Publics comme le précise le Code de l’Energie.

Par délibération n°16-39 en date du 12 septembre 2016, la collectivité a adhéré au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, dont le coordonnateur est le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre. L‘acte constitutif a une durée illimitée.

Le coordonnateur est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l’acte constitutif. Il est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de ce dernier, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement. La Commission d’Appel d’Offres du groupement est celle du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement.10

La commune de Pougues Les Eaux avait décidé d’adhérer à ce groupement de commande par délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2016 et d’y intégrer ses points de livraison de gaz naturel / électricité. Aujourd’hui, afin de faire face dans les meilleures conditions à l’échéance prochaine des contrats d’électricité / gaz naturel de la collectivité, il semble opportun de les intégrer au groupement de commandes coordonné par le SIEEEN.

Vu la délibération n° 16 - 39 du 12 septembre 2016 portant sur le groupement de commandes pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la nouvelle région Bourgogne Franche Comté : Adhésion au groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents,

Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’intégrer l’ensemble des contrats listés en annexe à la présente délibération au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés et corrélativement d’autoriser le Maire à la signer.

V Nevers Agglomération - Travaux rue du Mont Givre - Convention de co- maîtrise d'ouvrage

Madame le Maire expose que La commune de Pougues-les-Eaux a décidé de réaliser, dans le cadre de son programme pluriannuel de travaux de voirie, le réaménagement de la rue du Mont Givre en 2021. La commune souhaite en profiter pour solutionner et maîtriser l’écoulement et l’évacuation des eaux pluviales au niveau de cette rue. La commune n’étant plus compétente en termes de gestion des eaux pluviales depuis le 1er janvier 2020 il revient à Nevers Agglomération désormais en charge de cette compétence, de valider les solutions techniques et prendre en charge les investissements relatifs aux eaux pluviales.

Elle rappelle que l’étude et les travaux seront réalisés en 2021. Il est d’un intérêt commun de réaliser l’ensemble des travaux sous la conduite d’un seul maître d’ouvrage, afin de garantir la cohérence des interventions et l’optimisation des coûts. Une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre a été lancée par la commune de Pougues les Eaux. Les travaux de voirie et des aménagements pluviaux seront suivis de manière conjointe par Nevers Agglomération et la Commune. Il est prévu un démarrage des travaux dans le courant du mois de juillet de l’année 2021 pour une durée maximale de 3 mois.

Le marché intègrera les travaux relatifs aux eaux pluviales pour lesquels Nevers Agglomération est compétente.

Madame le Maire expose que la convention de co-maîtrise d'ouvrage a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, de confier à Nevers Agglomération, qui l'accepte, le soin de prendre en charge le coût des travaux relatifs aux eaux pluviales pour le projet de réaménagement de voirie de la rue du Mont Givre, au nom et pour le compte de la Commune dans les conditions fixées ci-après :11

 Financement global assuré par la ville avec remboursement sur facture de Nevers

Agglomération sur sa part en études et travaux,

 Le montant prévisionnel des études et travaux envisagés par la Commune est estimé

à 385 000 € HT selon le découpage suivant :

o 35 000 € HT dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour l’étude

globale de l’opération ;

o 350 000 € HT dans le cadre du marché de travaux. Ce montant correspond au

chiffrage réalisé par la Commune et Nevers Agglomération,

Le délégant (Nevers Agglomération) s’engage à financer la totalité du coût des prestations pour la réalisation des aménagements pluviaux, tant sur la partie de maîtrise d’œuvre partielle (AVP, PRO, ACT) réalisée par le bureau d’études, que sur la partie Travaux. Le délégant participera, en partenariat avec la Commune délégataire :

 A l’analyse des offres et la passation du contrat de prestation intellectuelle ;

 Au suivi des études ;

 Au démarrage du chantier et au pilotage des travaux relatifs aux eaux pluviales pour

lesquels Nevers Agglomération est maître d’ouvrage ;

 A la réception des travaux ;

 A la gestion administrative des marchés et des autorisations.

 Les travaux comprendront :

 Le drainage, la collecte (avaloirs, acodrains) et le raccordement des eaux pluviales

aux réseaux pluviaux existants

 La création de noues de stockage et d’un puits d’infiltration afin d’assurer

l’écrêtement des eaux avant rejet dans les réseaux existants

Le délégant se libérera de ses obligations à la fin de l’exécution de l’opération, au vu de la demande de remboursement correspondant aux factures que la commune aura acquittées, sur la base des éléments suivants :

 Pour la partie Etude, sur le pourcentage du volet Eaux Pluviales par rapport au

montant global des travaux prévisionnels proposés par le maître d’œuvre ;  Pour la partie Travaux, sur le montant concernant les eaux pluviales apparaissant au Décompte Général et Définitif (DGD).

Le délégataire (commune) s’engage à financer la totalité du coût des études et des travaux pour la réalisation des aménagements pluviaux, dans le cadre du marché de réaménagement de voirie de la rue du Mont Givre.

Le délégataire s’engage à :

-Lever les préalables à la réalisation des travaux (maîtrise foncière, enquête publique, déclaration préalable, déclaration de travaux….) ;

-Définir les modalités de consultation des entreprises ;

-Conclure les contrats de travaux, et de toute mission nécessaire à la réalisation des travaux (ex : coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé...) ; -Réaliser la réception de l’ouvrage et accomplir tous les actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus ;

-Remettre un Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) ;

-Remettre un Dossier d’Intervention Ultérieur sur l’Ouvrage (DIUO).

Madame HOSPITAL voudrait avoir des précisions sur l’évolution suite à la tenue ou non de la CLECT.12

Monsieur BERTRAND indique que la CLECT ne s’est pas réunie depuis la dernière réunion à laquelle il avait participé. Pour la compétence eau/assainissement, il est prévu d’attribuer une somme à chaque commune. L’enveloppe pour toutes les communes de l’Agglo pour l’année est de 300 000 €. La part de Pougues était de 16 000 €. Dans le cadre de cette première réunion de CLECT et compte tenu de ce que qu’il savait sur le projet de la rue du Mont Givre, il était nécessaire de proposer une solution financière acceptable pour tous. D’autant qu’un des gros projets est la réhabilitation de l’entrée sud de l’Agglo (voté lors du précédent exercice) et que l’enveloppe des travaux sera très élevée ; l’idée de fonds de concours pourrait permettre à Pougues de réaliser son projet.

Les élus de Coulanges-Les-Nevers ont eux aussi pris conscience qu’ils avaient un gros projet et qu’ils devaient soutenir cette solution. C’est la dotation de solidarité positionnée qui permettra ce montage financier et ainsi elle ne sera pas perçue par la commune.

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985

Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

1/ de valider la répartition du montant prévisionnel des études et des travaux entre le délégant et le délégataire

Nature de l'opération Délégataire (Commune) Délégant (Nevers Agglomération) Total

Etudes de Maîtrise

d'Œuvre 15 000 € HT 20 000 € HT 35 000 € HT

Travaux 200 000 € HT 150 000 € HT 350 000 € HT

Total 215 000 € HT 170 000 € HT 385 000 € HT

Les modalités financières de prise en charge du volet Eaux Pluviales par Nevers Agglomération du présent projet de réaménagement de voirie sont susceptibles d’évoluer suite à l’adoption prochaine du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au titre de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines, qui prévoit en particulier la mise en place d’un fond de concours à hauteur de 50 % entre les communes et Nevers Agglomération pour chaque opération de travaux ayant lieu sur le territoire.

2/ d’autoriser le Maire ou le 1er adjoint à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage.

VI Présence Postale

Les horaires actuels du bureau de la poste de la commune sont :

Les lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30

Les mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h13

Les responsables de la poste ont rencontré les élus à plusieurs reprises depuis février dernier.

Après leur avoir fait part de leur souhait de conserver un bureau sur la commune, compte tenu de sa labellisation « village étapes » et de son attractivité, ils ont indiqué que sa fréquentation n’a cessé de décroître depuis 2018 : l’activité constatée s’établit à ce jour à près de 6 heures par semaine pour une amplitude d’ouverture de 20 heures. Par conséquent, il est prévu de diminuer de 5 heures son amplitude d’ouverture hebdomadaire.

Après avoir affirmé qu’aucun changement de statut n’impacterait le bureau de poste de Pougues les eaux sans l’accord préalable de la mairie, ils les ont informés que le secteur de Varennes-Vauzelles, dont la commune dépend, réfléchit à une nouvelle organisation susceptible d’être mise en place dans les 6 mois à venir :

- Le projet d’implantation d’un nouveau métier : le « facteur guichetier ». Celui-ci aurait un secteur dédié en centre-ville le matin pour la distribution du courrier et assurerait l’accueil du public au bureau l’après-midi. Dans ce cas, l’ouverture du bureau serait de 3 heures les après-midis du lundi au vendredi. L’avantage avancé est la connaissance de la personne pour une partie de la population

- Il serait intégré à l’équipe des autres facteurs travaillant sur la commune.

Si cette solution n’est pas retenue par la collectivité, le bureau serait ouvert de 9h à 12h du lundi au vendredi.

Madame le Maire complète en informant le conseil que le directeur de la Poste régional devait venir en préfecture et rencontrer les communes qui le souhaitent en présence du préfet ; or il a décliné aujourd’hui cette invitation.

Pougues est en attente d’un retour de la Poste pour un rendez-vous avec des précisions, des zonages, etc… ; 2 possibilités sont offertes : ou les élus acceptent la formule de facteur/guichetier qui semble intéresser les services de la Poste très fortement ou la poste reste telle quelle mais dans les 2 cas, ce sont 5 heures de moins pour les services au guichet. Monsieur GUYON reformule les 2 propositions : soit un facteur guichetier avec ouverture 3 heures l’après-midi, soit sans facteur guichetier avec ouverture 3 heures le matin.

Madame le Maire confirme que dans tous les cas on ne gagne rien et on perd 5 heures au guichet.

Monsieur GUYON indique savoir que la poste a des difficultés pour recruter des facteurs guichetiers parce que cela n’intéresse pas les agents de travailler sur la journée avec une coupure méridienne.

Madame le Maire lui demande sa position.

Monsieur GUYON dit qu’il n’est favorable ni pour l’une ni pour l’autre ; la Poste veut « devenir une agence bancaire, en ouvrant moins, les gens n’ouvriront pas de compte. » Madame HOSPITAL confirme cette position : 3 heures le matin ou 3 heures l’après- midi, ce n’est pas suffisant.

Emilie SALERNO remarque qu’avec les horaires d’ouvertures actuels, Poste à Pougues ou pas Poste à Pougues, pour les actifs, il n’y a pas de différence : impossible de retirer un recommandé. Donc, dépendre de la Poste de Varennes –Vauzelles : pourquoi-pas ? Pour les personnes âgées, il y aurait peu de changement.14

Monsieur WEIGEL se demande pourquoi le guichet est fermé le samedi matin et propose de perdre une matinée d’ouverture en semaine en contrepartie d’une ouverture 3 heures les samedis.

Monsieur BERTRAND lui répond que cette demande a été faite mais rejetée. Madame DUVERGER MALOUX se rappelle que lorsque la poste a fermé le samedi matin, cela a déjà été évoqué en Conseil Municipal au précédent mandat, sans résultat. La poste continue de diminuer ses horaires et ne laisse pas le choix aux élus ; seul choix : matin ou après-midi. Pour la population, il serait bon d’avoir un mix, mais il y aurait peu de chance que cette proposition soit retenue. Elle précise que Pougues n’est pas la seule commune à être dans ce cas : Garchizy est dans la même situation ; elle propose un système de complémentarité pour les bureaux de poste simple, hors centre de tri. De plus, elle note que lors de « reçu d’un recommandé », il n’est pas systématiquement proposé par le facteur au vu des délais de distribution qui leur sont imposés. Il est déjà possible d’aller rechercher le pli à Garchizy. Il serait donc peut-être possible d’harmoniser les deux ouvertures. C’est moins loin d’aller à Garchizy que d’aller à Varennes-Vauzelles.

Madame HOSPITAL pense qu’il ne s’agit pas forcément d’une décroissance de fréquentation, il faudrait, peut-être se poser la question du pourquoi ?

Madame le Maire confirme et précise qu’il s’agit d’un vortex descendant (plus on diminue les horaires, moins il y a de personnes qui peuvent y aller compte tenu de leurs horaires de travail et autres). Et plus les horaires vont continuer à diminuer, moins il y aura de fréquentation puisque les personnes vont s’habituer à aller ailleurs.

Monsieur WEIGEL demande si un tableau de moyenne d’âge des personnes se rendant au guichet est tenu. Pougues est « village étape », avec camping, office de tourisme ; où acheter des cartes postales ? Un guichet le samedi matin serait intéressant. Monsieur DUPONT pense que la baisse de fréquentation est un phénomène national ; il rappelle que la poste est un service public. Que se soit 25 ou 20 heures, c’est surtout essayer de nous proposer d’autres horaires. Qu’ils fassent 9h/12h ou 14h/17h, cela n’aide pas grand monde. Peut-être garder le même nombre d’heures mais faire une journée continue, fermer plus tard… Il demande si le nouveau métier est déjà créé. Madame le Maire indique que le nouveau métier existe. Par contre, la poste a effectivement, comme Patrick Guyon l’a dit tout à l’heure, beaucoup de mal à recruter. Madame NEDELLEC pense qu’ils ont tout prévu à l’avance, vu qu’ils ont mis les boites postales à l’extérieur depuis plusieurs années, ils ne sont plus tenus d’ouvrir. Ils souhaitent à terme que les agences postales soient des agences municipales qui fassent le travail de la Poste.

Madame le Maire confirme et complète en disant que le service soit municipal ou dans un bureau de tabac, cela leur convient tout à fait. Mais quand on parle de service public, elle rejoint ce que l’adjoint aux associations disait, « service public » devient un mot un peu désuet.

Madame DABKOWSKI rappelle que la poste a perdu les points relais, tout ce qui est colissimo a été déporté ailleurs, cela joue aussi sur la façon de consommer actuellement, ça fait perdre du passage au sein de la Poste. C’est normal qu’ils se remettent en question concernant les horaires. Au final, on est tous un petit peu responsable des loupés. Elle se fait un peu l’avocat du diable, mais c’est aussi le mode de consommation qui fait que. Madame DABKWOSKI reprend en précisant que c’est moins cher de se faire livrer en point relais que chez soi. Quant aux timbres, il est possible d’aller les acheter dans les bureaux de tabac, celui de Pougues par exemple.15

Madame le Maire rappelle qu’il n’est pas l’heure de faire le jugement de la poste. L’adjoint aux Associations avait demandé un point sur la situation la dernière fois, ce qui est fait. Les élus seront tenus informés des échanges à venir avec les services de la poste.

VII Questions diverses

VIII Informations diverses

Retour sur le travail du groupe « santé »

Madame NEDELLEC indique que plusieurs retours ont été notés suite à l’annonce qui est parue dans SOS village, sur les réseaux sociaux et sur le site internet ; en particulier, la commune a été contactée par plusieurs cabinets de recrutement et par un syndicat de jeunes médecins généralistes. En ce qui concerne les cabinets de recrutement, les élus sont en recherche d’informations complémentaires, essentiellement sur deux points : - sur leurs résultats versus leurs tarifs ; des contacts sont pris avec des mairies qui ont utilisées la prestation.

- sur leurs propositions de médecins : il s’agit pour beaucoup de médecins d’origine étrangère pour lesquels il est nécessaire de vérifier que la langue ne sera pas barrière.

En ce qui concerne le syndicat des généralistes, il a été décidé de passer une annonce dans leur revue trimestrielle.

Monsieur MARCEAU propose que La commune de Pougues-Les-Eaux mette une annonce de prise en charge des frais d’étude des médecins, avec en contrepartie, une présence dans notre commune pour 3 à 4 ans.

Madame le Maire répond que ce sont les Conseils départementaux qui sont en charge de ces réflexions, ils ont d’ailleurs un service dédié d’aide à l’accueil de médecins. Actuellement une trentaine de jeunes sur toutes les années d’études conventionnent avec le Conseil Départemental. L’un d’entre eux termine fin 2022, le suivant courant 2023. Certains Conseils Départementaux (pour exemple en en Saône et Loire) salarient des médecins qu’ils répartissent dans les zones de désertifications médicales. Le Conseil départemental de l’Yonne y réfléchit mais le coût est rédhibitoire.

Point parc thermal :

Le Conseil départemental a voté en séance plénière le lundi 29 mars la vente à la ville de Pougues de toutes ses propriétés sur Pougues, dont la principale est le parc thermal pour la somme de 600 000 €, hors frais de notaires.

Il a voté en complément l’attribution d’une subvention à hauteur de 300 000 €.

Lors de la présentation du contrat de territoire à Nevers Agglomération, les 2 Présidents ont évoqué leurs différends sur le sujet : le Président du Conseil Départemental souhaitant rendre « leur » parc aux Pouguois et le Président de Nevers Agglomération estimant que d’autres projets sont plus prioritaires.16

Le Président de Nevers Agglomération souhaite faire voter une délibération au prochain Conseil Communautaire du 10 avril.

Madame le maire rappelle que lors de sa campagne, elle s’est engagée à « échanger avec les élus municipaux sur les décisions communautaires de Nevers Agglomération impactant les Pouguois ; les votes du représentant de Pougues seront dirigés par l’avis rendu du Conseil Municipal. »

Ce soir, elle suggère de mettre à la connaissance des élus la délibération suivante du prochain conseil communautaire :

« La programmation opérationnelle du contrat cadre se traduira pas deux programmations triennales 2021-2023 et 2024-2026 dotée chacune d’une enveloppe de 3 millions d’euros pour le territoire de Nevers Agglomération.

Le 6 avril 2019, les élus de Nevers Agglomération avaient validé par délibération un précédent contrat cadre de partenariat pour la période 2018-2020. Ce dernier était doté d’une enveloppe de 3 millions d’euros, mais vu le montant insuffisant face aux projets proposés, les négociations avaient alors porté sur une période allant jusqu’en 2023 afin de tenir compte de ces projets d’ores et déjà engagés et dont le soutien du département était indispensable à leur mise en œuvre ».

 Les investissements soutenus sont essentiellement des investissements sur Nevers,

qu’ils soient des projets communautaires ou dits d’intérêt communautaire excepté les 3 pôles santé création de maisons de santé à Garchizy (200 000 €), Sermoise-sur-Loire (125 000 €) et Coulanges-lès-Nevers (125 000 €) et Fléchage pour la piscine de Pougues : 100 000€ alors qu’il était prévu dans les 1ers échanges 300K pour Pougues et 700K pour Nevers

 requalification de l’ancienne piscine de la Jonction, 100 000 €.

 construction d’une cuisine centrale intercommunale, 300 000 € ;

 réhabilitation du Café Charbon, 365 000 € + 635 000 €

 construction du pôle aquatique Aquabalt, 1 M€

 rénovation énergétique et environnementale de La Maison, 335 000 € ;

 mise en œuvre du Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI),

450 000 € ;

Ainsi, pour le futur contrat cadre de partenariat 2021-2023, un total de 2 641 400 € est déjà fléché sur des projets pour lesquels il y avait un accord de principe avec le département, il s’agit :

- De projets structurants déjà identifiés en 2019 pour un total de 2 135 000 € : o La deuxième tranche pour le soutien au projet de rénovation du Café Charbon, o La poursuite de la mise en œuvre de la convention du Programme d’Action de Prévention du risque Inondation,

o Le soutien au programme de rénovation urbaine du Banlay dans son volet habitat et son volet aménagement des espaces publics,

o Le soutien au projet de rénovation de la piscine de Pougues-les-Eaux.

- Des projets relatifs à l’enseignement supérieur pour lesquels l’agglomération était conjointement engagée avec le Département et les autres partenaires pour un total de 106 400 € :17

o Les investissements portés par l’Université de Bourgogne et par l’agglomération nécessaires à l’ouverture du Parcours Spécifique Santé

La création d’un IUT informatique en lien avec l’Université de Bourgogne et l’antenne d’Auxerre.

o Les investissements nécessaires à l’évolution du Campus Connecté à Nevers. Le solde de l’enveloppe d’un montant de 758 600 € a été ventilé aux bénéfices des nouveaux projets portés par l’agglomération d’une part et les projets communaux réalisables d’ici 2023 d’autre part.

Cette ventilation s’est construite lors d’échanges aux bureaux communautaires des 24 février et 3 mars derniers et a abouti à la liste suivante :

- Les nouveaux projets de l’agglomération de Nevers pour un total de 400 000 € o Création d’une aire d’accueil intercommunale des gens du voyage

o Première tranche de requalification de l’entrée Sud de l’agglomération

- Les projets portés par les communes pour un total de 358 600 €

o Supplément au projet de rénovation de la piscine de Pougues-les-Eaux : 40 000 € o Etudes de maîtrise d'œuvre et première tranche de travaux de rénovation de la rue piétonne François Mitterrand : 140 000 €

o Première tranche de la rénovation du Quartier de la Brasserie à Fourchambault : 80 000 € o Projet la coulée verte à Varennes-Vauzelles: aménagement des liaisons entre les espaces naturels de la commune et aménagements autour de l’étang de Niffonds : 98 600 €

Concernant la programmation 2024-2026, les élus ont conjointement décidé de ne pas ventiler l’enveloppe des 3 millions d’euros, dans la mesure où de nombreux projets ne sont pas suffisamment matures et en capacité de présenter un plan de financement précis. Ainsi, il a été proposé de dégager des pistes d’objectifs partagés et des projets susceptibles de répondre à ces objectifs :18

Ainsi, il est proposé aux Conseillers Communautaires de :

- Valider la programmation 2021-2023

- Valider la programmation prévisionnelle 2024-2026

- Autoriser le Président à proposer cette programmation aux élus du Conseil Départemental de la Nièvre

- Autoriser le Président à signer le Contrat Cadre de Partenariat entre l’agglomération de Nevers et le Conseil Départemental de la Nièvre et tous les documents afférents. »

Madame le Maire expose que le projet de développement du parc thermal est évoqué pour les années 2023 2026. Sans garantie bien entendu.

Elle rappelle que lors de la réunion entre Nevers Agglomération et le Département : Elle a regretté que près de 85% de la dotation 2021 2023 ait été fléchée par anticipation. Le Président du Département a indiqué qu’il était disposé à attribuer les 3 millions des années 2023 2026 dès 2021 pour débloquer des situations urgentes.

Le vice-président aux relations avec les communes a proposé que les projets en lien avec les revitalisations de centre bourg puissent être intégrés dans cette urgence.

Madame le Maire demande aux élus de se positionner sur l’acceptation ou non de la délibération proposée par le Président de Nevers Agglomération.

Monsieur DUPONT est surpris que le Conseil Départemental subventionne l’achat du parc à hauteur de 300 000 euros sans rajouter cette somme dans sa ligne budgétaire aux 3 000 000 € destinés au contrat de territoire.

Madame le Maire répond que cette somme est effectivement totalement intégrée au contrat de territoire.

Monsieur DUPONT complète sa réflexion en indiquant que cela pénalise les autres projets du territoire choisis par les élus de Nevers Agglomération.

Madame le Maire rappelle qu’au vu du prix des domaines, le Département propose le parc thermal à la commune au prix acheteur très attractif : 600 000 €.

Madame le Maire indique que le Président de Nevers Agglomération s’est positionné lors de la réunion avec le Conseil Départemental comme éventuel acheteur. Monsieur DUPONT entend que le Président de Nevers Agglomération n’a pas de positionnement sur le choix des subventions.

Madame le Maire lui confirme que c’est bien le Conseil Départemental qui flèche les projets pour ses subventions. D’ailleurs, c’est ce qui nous a été exprimé lors de la réunion du 29 mars dernier. La commune va recevoir un courrier rapidement pour acheter le parc thermal à hauteur de 600 000 plus les frais de notaire, avec une subvention de 300 000 €. Madame DABKOWSKI demande quel est l’intérêt pour le Président de Nevers Agglomération de refuser la subvention ?

Madame le Maire répond que son intérêt consiste à déterminer le ciblage de cette somme sur un autre projet ; elle demande aux élus si, à sa place, ils valideraient la programmation 2021/2023, la programmation prévisionnelle 2024/2026, et s’ils autoriseraient le Président à proposer cette programmation aux élus du Conseil Départemental.19

Madame HOSPITAL indique que, dans la mesure où le Président, M. Lassus, écrit pour verser à la commune une subvention de 300 000 €, à partir de quoi, le Président de l’Agglomération peut s’y opposer.

Madame le Maire répond qu’il le tente par la validation de cette délibération. Elle ne voit pas comment valider une telle délibération alors qu’elle accepte la subvention du Conseil Départemental, telle qu’elle apparait dans un écrit dudit Conseil ; elle note qu’il n’y a à ce jour aucun écrit formel engageant Nevers Agglomération dans une aide quelconque à ce sujet.

Madame SALERNO reformule, selon sa compréhension : il y a ce contrat cadre de territoire de 3 000 000 €, le Conseil Départemental flèche, dans les 3 000 000, 300 000 pour Pougues, 200 000 pour Challuy etc… Mais ensuite, comme ce contrat est un contrat cadre de territoire, le Président souhaite modifier les fléchages.

Si le Président de l’Agglo dit : je veux donner 100 000 à Pougues, 300 000 à Challuy et que les élus communautaires disent OK pour cette répartition-là, on risque de ne pas obtenir de subvention à hauteur de 300 000€ ?

Madame DABKOWSKI s’interroge sur la clause suspensive au niveau de l’acquisition du parc thermal : « sous condition de l’obtention de la subvention de 300 000 € du Département ». S’il s’avère qu’au final, le Président de Nevers Agglomération bloque ces 300 000 €, devrons nous, malgré tout acheter le parc thermal au Département, mais à 600 000 € alors ?

Madame le Maire répond que nous devrons refaire nos comptes et valider ensuite nos choix.

Madame NEDELLEC s’interroge sur la vente à Nevers Agglomération, cela semble intéresser son Président.

Monsieur DUPONT rappelle qu’une somme de 300 000 € avait déjà été fléchée par le département pour la piscine et que maintenant, il est annoncé 140 000 €. Il donne sa position : « si les 300 000€ pour Pougues n’apparaissent pas dans cette délibération, je donne quitus pour voter contre ».

Monsieur BERTRAND précise que, dans le tableau de cette délibération, quand on évoque Pougues-Les-Eaux, il n’est pas précisé que c’est pour l’achat du parc, mais que c’est pour un éventuel projet de développement du Parc Thermal et ce, après 2023. L’achat n’est pas évoqué. Le Conseil Départemental a pris une délibération en attribuant 300 000 €, il peut paraître effectivement difficile, politiquement parlant, que l’agglomération s’y oppose. En ce qui concerne cette délibération, il est demandé aux Conseillers Communautaires de donner leur accord sur des projets sans aucune garantie de réalisation.

Quand il a échangé avec le Président de Nevers Agglomération sur les 300 000 € fléchés pour la piscine, ce dernier lui a répondu que rien de tel n’était acté. De plus, quand il a présenté le projet piscine, au mois d’octobre dernier, en expliquant la participation que Pougues demandait à l’Agglo (fond de concours qui couvrait 6 ans de déficit) et qu’après la commune gérait l’ensemble. Le Président lui a clairement répondu que Pougues n’aurait aucune aide dans le cadre d’un fond de concours.

Pour monsieur BERTRAND, il s’agit d’un positionnement autoritaire du Président de l’Agglomération qui défend les intérêts de la ville centre. Il termine en rappelant que, lorsque, courageusement, le Maire s’est abstenue sur un vote (celui du budget), le Président a dit « que le vote était à l’unanimité » ; dans ces conditions, il est prouvé que le vote d’abstention n’a pas lieu d’être, puisque non comptabilisé en droit français. Il conclut donc que, si le Maire s’abstient, la délibération sera approuvée à l’unanimité.20

Madame DABKOWSKI demande ce qu’il en est des projets des autres communes, si elles vont être aidées ou non. Si tel n’est pas le cas, il pourrait y avoir un refus commun. Elle constate qu’aucun projet n’est effectivement chiffré et que les autres maires pourraient avoir les mêmes remarques que notre commune.

Madame BILLET souhaite donner un « avis très tranché » : elle ne voterait pas pour un texte « coquille vide » et donne quitus au Maire pour voter contre cette délibération. Elle reprend un exemple dans le tableau, celui de Fourchambault : il y a des années que la commune a le projet de faire un musée dans un ancien bâtiment. Ce projet est bien intégré, mais pour remplir une ligne.

Madame BENAS indique s’opposer à ce que le Maire vote pour cette délibération car il se trouve dans la programmation 2023-2026 et non intégré dans le cadre de la revitalisation de centre-bourg.

Monsieur DUPONT se positionne en faveur d’un vote contre puisque les projets de cette délibération ne sont ni clairs, ni détaillés, ni chiffrés.

Madame SALERNO, comme ses collègues, indique s’opposer au vote positif du Maire ; en complément, elle a l’impression que Nevers est la seule commune de l’Agglomération et que le Président de l’Agglomération prend les autres communes pour des mendiantes. Finalement, les projets qui ont été présentés sur les années précédentes et à venir, concernent essentiellement Nevers, ville où le Président est également Maire. Monsieur GUYON confirme les dires de ses collègues.

Madame FAVARD indique qu’elle confirme souhaiter que Madame le Maire vote contre la délibération même si elle reste frileuse car elle pense que le Président a « la main » sur tous les projets, la piscine en est un exemple. Elle est consciente que le Maire se bat pour les intérêts de Pougues.

Monsieur DUDRAGNE s’oppose au vote positif de cette délibération et s’interroge sur l’intérêt pour la commune de rester dans l’agglomération, quels bénéfices la commune en tire ; il y a des communes qui ne sont pas dans une communauté de communes et qui y arrivent très bien.

Monsieur BERTRAND entend ces arguments mais rappelle que, pour sortir de la communauté d’agglomération, financièrement, c’est rédhibitoire ; de plus il faudrait que les deux tiers des communes de Nevers Agglomération donnent leur accord, ce qui n’est pas gagné, loin de là.

Monsieur GODARD est pour un vote négatif car il n’y a aucun engagement chiffré. Messieurs MINEL, MARCEAU, WEIGEL et madame SANCHEZ également.

Madame DUVERGER MALOUX également, elle ne peut voter pour du vent, pour une coquille vide. Par rapport au fait que Pougues soit dans Nevers Agglomération, il y a eu des délibérations avant, historiquement si la commune l’a intégrée, c’est qu’elle y avait un intérêt. Après les Présidents se succèdent et ne se ressemblent pas forcément. Pour ce qui est des projets d’intérêts communautaires, il y en a de nombreux, tels l’entrée sud à Nevers, la rue du commerce, le café charbon, et de nombreux Pouguois y vont. Cependant, des dossiers étaient validés pour Pougues, notamment pour la piscine, il y a eu une discussion de faite autour de 300 000 €, mais le Maire précédent avait validé la proposition du Président, soit 100 000 €. Sur le principe, elle est contre une délibération telle que celle-ci : les idées sont toutes très bonnes, elle est même surprise que certaines communes de Nevers Agglomération ne demandent rien, mais aucun fléchage n’est fait, juste les demandes. Madame DUVERGER MALOUX demande quand le Parc Thermal est devenu propriété du Conseil Départemental, et pour quelle raison ? Elle se souvient, qu’à l’époque cela avait21

fortement déplu à certaines personnes qui étaient attachées au passé thermal de la ville de Pougues. Elle croit se souvenir que Pougues n’était pas en capacité de l’entretenir Monsieur DUDRAGNE lui répond que « le parc a été acquis en 1977 et que le Maire, à l’époque, n’a pas voulu l’acheter, une grosse erreur. Le Département l’a acheté pour rien donc les 300 000€ sont largement remboursés si l’achat aboutit. Et pour revenir au Café Charbon, il aurait pu être positionné à Pougues, tout n’est pas obligatoirement positionné à Nevers. Pour l’humour, il y a un terrain de rugby aussi à Pougues, on peut y jouer en deuxième division ».

Madame DUVERGER MALOUX n’est pas persuadée que Pougues ait les bonnes infrastructures.

Monsieur DUDRAGNE complète ses propos en précisant que des communes comme Parigny-Les-Vaux, Saincaize, Gimouille ne demandent rien et profitent de tout. Madame le Maire indique que c’est effectivement une des réflexions qu’elle se fait régulièrement. Des toutes petites communes apprécient l’arrivée d’une police intercommunale ou autre, puisqu’ils n’en ont pas actuellement. Elle demande que le sujet soit recentré sur le parc thermal.

Madame NEDELLEC rappelle à Madame DUVERGER MALOUX que le Parc Thermal, à l’époque où il a été cédé, n’avait pas le Casino actuel, avec des revenus moindres ; c’est peut-être une des raisons pour lesquelles la commune a cédé le Parc Thermal. A l’heure actuelle, en temps normal, pas en temps de pandémie, la commune serait tout à fait capable d’entretenir le Parc Thermal. Elle conclut en indiquant ne plus du tout faire confiance à Nevers Agglomération au vu des expériences de ces dernières années et par conséquent indique que le Maire doit voter contre cette délibération.

Monsieur BERTRAND partage le point de vue des conseillers. Il trouve que Nevers Agglomération s’oriente dans une centralisation de la décision et même une centralisation de son fonctionnement. Il ajoute qu’il a eu la chance de connaitre le fonctionnement de l’Agglomération à une autre époque où les communes étaient plus largement représentées qu’aujourd’hui. A ce jour, le bureau communautaire, c’est une vingtaine d’élus qui représentent 13 communes. Les techniciens font bien leur job et surtout répondent à la commande du Président. Il poursuit en disant qu’il est regrettable que leurs productions ne soient pas lues par la plupart des conseillers car c’est bien de vouloir être élu mais cela nécessite un certain engagement. Il ajoute que face à quelqu’un qui est extrêmement centralisateur, il est regrettable que les élus ne soient pas plus responsables. Il admet que la position de Pougues est un peu atypique, par rapport aux restes des élus de l’Agglomération parce qu’il y a une vraie discussion, un vrai positionnement.

Madame le Maire remercie les élus pour cet échange riche.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h43