Compte-Rendu - 1658413082 CR 25 05 2022

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Compte-Rendu - 1658413082 CR 25 05 2022 Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Pougues-les-Eaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1658413082 CR 25 05 2022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2022 à 19 H 00

Le 25 mai 2022, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme Sylvie CANTREL Maire, pour la tenue d’une réunion ordinaire suite à la convocation adressée par le Maire, le 19 mai 2022.

Etaient présents : M Gilles BERTRAND, Mme Claire NEDELLEC (arrivée à 19h05 à la fin de l’appel), M Jean-Michel DUPONT, Mme Françoise BENAS, M Vincent BERTHELOT adjoints ; Mme Marie-Pierre DUVERGER-MALOUX élue déléguée ; M Jean-Louis MARCEAU, Mme Bernadette HOSPITAL, M Louis MINEL, Mme Elide SANCHEZ, M Patrick GUYON, Mme Claudine BILLET, M François WEIGEL, M Cyrille GODARD, M Jean-Claude JOURNET, Mme Séverine FAVARD, conseillers.

Absents excusés : Mme Camille DABKOWSKI procuration donnée à Mme Séverine FAVARD, M Sébastien DUDRAGNE procuration donnée à Mme Séverine FAVARD. Madame le Maire précise que Madame FAVARD, conformément à la loi de 2021 toujours en vigueur à ce jour, peut avoir deux pouvoirs ; cette loi n’a en effet pas été annulée.

Secrétaire de séance : Mme Claire NEDELLEC

Nombre de Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19

Le procès-verbal de la séance précédente ainsi modifié est adopté à l’unanimité des présents.

I Informations sur les décisions du Maire et les déclarations d'intention d'aliéner

1° Par délibération n° 20 – 27 en date du 23 mai 2020, le Conseil Municipal a accordé au Maire, des délégations de pouvoirs en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Liste des décisions prises par le Maire depuis la séance du Conseil Municipal du 7 avril 2022

 Décision du Maire N° 22 – 20 portant sur la déclaration de sous-traitance ISO

PROTEC FEU pour le lot n°9 Flocage concernant les travaux de reconversion de l’ancienne perception en maison médicale

Titulaire : ISO SOUFFLE SAS

Sous-traitant : ISO PROTEC FEU SAS (75 005 Paris)

Prestation : travaux d’isolation thermique par projection

Montant : 3 774 € HT

Il s’agit d’une sous-traitance ; donc sans impact sur les tarifs c’est le choix de l’entreprise

 Décision du Maire N° 22 – 21 portant avenant n°1 au marché de prestations de

nettoyage des bâtiments communaux - période 2022-2025

Titulaire : ONET SERVICES (58000 Nevers)

Objet avenant : nettoyage hebdomadaire du sol du gymnase des Chanternes avec une machine appartenant au maître d’ouvrage

Montant :2

Marché Montant HT TVA Montant TTC

Montant initial 28 951,57 € 5 790,31 € 34 741,89 €

Avenant n°1 1 458,00 € 291,60 € 1 749,60 €

Montant 2022 modifié 30 409,57 € 6 081,91 € 36 491,48 €

Il s’agit de libérer des heures aux agents des services techniques pour leur donner des missions plus en adéquation avec leurs fonctions.

Monsieur DUPONT indique que la qualité du ménage aux Chanternes est plus que moyenne : le sol est propre mais très glissant. Les sportifs glissent énormément. Il précise qu’il est passé sur site cet après-midi : l’entretien accordé à cette machine n’est pas correct (pour exemple, le bac n’était pas lavé, il y avait des cailloux dedans). Il souhaiterait plus de contrôle car le service rendu n’est pas au niveau attendu.

Madame le Maire le remercie pour son intervention. Effectivement, il y a deux sujets : d’une part, effectivement il avait été mis trop de produit dans la laveuse pendant un certain temps, ce qui a pour conséquence un sol glissant ; c’est la raison pour laquelle la laveuse est utilisée sans produit pendant encore quelques temps. Concernant le deuxième point, elle précise que les problèmes avec l’entreprise ONET ont été parfaitement identifiés puisque l’entreprise a été convoquée la semaine prochaine pour échanger sur les diverses remontées et signalements tant sur les Chanternes qu’ailleurs.

Monsieur BERTRAND complète en ajoutant qu’il y a effectivement de nombreux retours négatifs, dans tous les locaux ou l’entreprise intervient. Lors d’une rencontre avec les représentants et le responsable des services techniques, ses propos n’avaient pas été soutenus et il avait fait profil bas ; mais vu les retours des utilisateurs et des usagers qui se plaignent, il a demandé à l’adjoint des services techniques de convoquer les responsables d’ONET pour le milieu de la semaine prochaine pour cette fois ci discuter fermement.

 Décision du Maire N° 22 – 22 portant attribution du marché de travaux portant sur les

lots n°12 – Faux plafonds et n°03 – revêtement de façade – vêture pour l’opération de réhabilitation de la piscine de Pougues les Eaux

Lot n°12 : Faux plafonds

Titulaire : LECOMTE SAS (18400 St Florent sur Cher)

Montant : 13 251,30€ HT

Lot n°3 : Revêtement de façade – vêture

Titulaire : groupement Société ENDUIT PRO (58000 Challuy) - Société LAGOUTTE (58130 Guérigny)

Montant : 69 533€ HT

Il s’agit des dernières attributions de marché pour la piscine

 Décision du Maire N° 22 – 23 portant attribution du marché de travaux pour

l’aménagement du parking et de la voirie Allée des loisirs (Site Chanternes) Titulaire : EUROVIA BFC (58643 Varennes-Vauzelles)

Montant : 246 483,30€ HT

Les travaux du parking vont débuter rapidement

 Décision du Maire N° 22 – 24 portant sur l’extension de l’aire de camping-cars

Titulaire : FFTP (18140 Herry)

Montant : 59 557€ HT

Ils seront gérés dans les mêmes temps

 Décision du Maire N° 22 – 25 portant sur la déclaration de sous-traitance SARL

A.T.U. sur le lot n°16 VRD – espaces verts de la réfection de la piscine3

Titulaire : EUROVIA BFC (58643 Varennes-Vauzelles)

Sous-traitant : SARL A.T.U. (41000 Blois)

Prestation : pose de bordures et de dalles

Montant : 1 000 € HT

Il s’agit d’une sous-traitance sans impact budgétaire

 Décision du Maire N° 22 – 26 portant exercice du droit de préemption urbain sur un

bâtiment sis 15 rue du 11 novembre et cadastré section D n°2804

Cf. ci-après les informations sur cette décision

Madame le Maire rappelle que cette décision fait suite à la commission « développement économique » qui l’a validée le 11 avril dernier.

Déclaration d’intention d’aliéner pour laquelle il a été fait usage par le maire du droit de préemption urbain

Date de la

demande

Adresse du

terrain

Section

cadastrale Superficie Prix

10/03/2022 15 rue du 11 novembre D n°2804 64 m² 18 000 € + frais de division

de 1140€ à la charge de

l’acquéreur

Madame le Maire a décidé de faire usage du droit de préemption du bien cadastré section D n°2804, issu de la division du bâtiment de l’ancien café PMU.

Considérant la volonté de la commune d’exercer son droit de préemption urbain conformément aux objectifs de l’article L210-1 du Code de l’urbanisme visant la réalisation, dans l’intérêt général, des actions répondant aux objets définis à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme,

Considérant la politique de revitalisation du centre bourg et de redynamisation commerciale portée par la commune et les diverses actions qu’elle mène pour maintenir et développer l’installation de commerces de proximité,

Considérant que le bien vendu situé en centre bourg est un local commercial attenant à un autre commerce de proximité,

Considérant que la commune souhaite maintenir cette affectation commerciale pour y installer une nouvelle activité,

Madame le Maire a décidé d’exercer le droit de préemption urbain dont la commune est titulaire, pour l’acquisition du bien sis 15 rue du 11 novembre (immeuble avec cave), cadastré section D 2804 pour une superficie de 64 m² au prix indiqué par le vendeur soit 18 000 € auquel s’ajoute à la charge de l’acquéreur les frais de division d’un montant de 1 140 €, la commission de 3 000 € restant à la charge du vendeur, pour y réaliser l’action susvisée.

Cette décision du 26 avril 2022 a été notifiée au notaire, Maitre CLERGET à la Charité sur Loire et au propriétaire, la société JADE.

Par l’exercice de ce droit de préemption urbain, la commune se substitue à l’acquéreur qui avait l’intention d’acheter le bien.

Madame NEDELLEC trouve que la rédaction n’est pas très claire, elle comprend bien que les 1 140 € sont à notre charge mais demande un complément pour la commission de 3 000 € Madame le Maire lui répond que cela correspond à la commission de l’agence, à la charge du vendeur.

Liste des déclarations d'intention d'aliéner soumises à la commune et pour lesquelles il n'a pas été exercé le droit de préemption urbain par le maire depuis le 7 avril 20224

Date de la

demande Adresse du terrain Section cadastrale Superficie

04/04/2022 2430 avenue de Paris D n°597 382 m²

04/04/2022 1923 avenue de Paris Z.D. n°151-183 639 m²

14/04/2022 2575 avenue de Paris D n°2344 3 257 m²

14/04/2022 126 rue Coline Clément Z.T. n°70 926 m²

20/04/2022 275 rue des Vièvres D n°1488-2321 1743 m²

21/04/2022 2430 avenue de Paris D n°597 382 m²

21/04/2022 Lieu-dit Billy Z.H. n°280-281-283-284 3 450 m²

27/04/2022 245 avenue Conti Z.D. n°238 lot n°19 1385 m²

29/04/2022 232 rue du Chazeau Z.O. n°225 1327 m²

Madame NEDELLEC demande où se trouve le 2 575 Avenue de Paris, la superficie de 3 257 m² la surprend

Madame le Maire répond qu’elle n’a pas les éléments à date et qu’elle donnera réponse plus tard.

II Fixation du loyer du cabinet infirmier à la Maison médicale

Madame le Maire expose que les travaux de la maison médicale dans les locaux de l’ancienne trésorerie sont actuellement en cours. La structure doit être opérationnelle en septembre prochain. Après plusieurs échanges avec le cabinet d’infirmiers situé actuellement dans la résidence du Médicis, il a été convenu qu’elles s’installeraient dans ces locaux neufs, à flux entrant et sortant séparés, plus adaptés à leur profession qu’un appartement en résidence. Certainement à compter du 1er octobre prochain. Elles ont prévu de poser leur préavis comme tel. Monsieur BERTHELOT demande quelle est la surface qu’elles occupent actuellement par rapport à celle proposée.

Madame le Maire lui répond qu’elle est à peu près similaire.

Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer à compter du 1er septembre 2022, le prix du loyer mensuel pour les locaux du pôle infirmier à 480 € charges comprises (soit 450 € et 30 € de charges).

III Tarifs des prestations restauration scolaire et enfance-jeunesse 2022- 2023

1° Tarif restauration scolaire 2022-2023

Madame le Maire expose que le conseil municipal fixe librement les tarifs de la restauration scolaire, leur évolution n’étant plus encadrée par l’Etat depuis 2006. Aussi, il vous appartient de fixer les tarifs pour l’année scolaire 2022 – 2023.

Il est rappelé que les prix proposés font apparaître une ligne « animation » à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales, condition nécessaire pour que la commune bénéficie des prestations de services ordinaires pour le financement de la pause méridienne. Madame le Maire propose de pratiquer une évolution tarifaire de 2 % soit de 8 et 9 centimes d’euros par repas respectivement pour les familles Pouguoises et les familles domiciliées hors commune et de 11 centimes pour le tarif agent et 12 centimes pour le tarif autre adulte.

Un des postes de dépenses du service de la restauration scolaire est l’achat des repas par la commune au SYMO. Les prix sont de 4,64 € pour un repas de maternelle, de 4,85 € pour un5

repas de primaire et de 5,99 € pour un repas adulte. Elle rajoute qu’il faut compléter ces sommes par 3,70 € par repas pour avoir un coût complet avec le service et l’entretien ce qui porte respectivement les prix à 8,34 € pour un repas de maternelle, de 8,55 € pour un repas de primaire et de 9,69 € pour un repas adulte.

Elle précise que si l’on reprend uniquement le coût d’achat du repas sans tenir compte du service et de l’entretien, le tarif demandé aux familles Pouguoises, correspond à un taux de couverture de 87 % pour un maternel et 83 % pour un primaire ce qui fait un peu moins de 70 % quand on ajoute le service et l’entretien. Celui pour les familles hors commune le compense à peu près. Seul le tarif agent ne le compense pas avec un taux de couverture à 94 %. Elle note que le taux d’inflation est loin d’être à 2 % mais il apparait important de fixer des tarifs sociaux pour ne pas impacter trop fortement le pouvoir d’achat des familles. Par conséquent il vous est proposé de fixer des tarifs pour les enfants de la commune des enfants extérieurs et des adultes à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 août 2023, car nous revoterons l’année prochaine pour l’année suivante.

Madame BILLET approuve d’autant plus que l’on n'est pas à l’abri d’une augmentation par rapport au SYMO car on sait qu’en ce moment ils ont de grosses difficultés à se faire livrer des produits à des prix corrects tout en respectant l’engagement de se fournir localement. Madame le Maire confirme et rappelle que le SYMO est un syndicat, qui n’a pas pour vocation première de faire du bénéfice. Elle rappelle que l’année dernière, alors qu’il était en déficit, la commune a dû mettre la main à la poche à hauteur de 9 000 € ; or, puisque cette année ils n’ont pas de difficultés, elle a demandé à la présidente s’il était possible de récupérer tout ou partie des 9 000 € ; ce qui n’est pas d’actualité.

Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer comme suit, les tarifs qui seront applicables à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 août 2023,

ENFANTS DE LA COMMUNE

TARIF 2022 / 2023

Participation de la famille 4,05 €

Dont au titre du repas 3,22 €

Dont au titre de l’animation 0,83 €

ENFANTS DES COMMUNES EXTERIEURES

TARIF 2022 / 2023

Participation de la famille 4,78 €

Dont au titre du repas 3,96 €

Dont au titre de l’animation 0,83 €

ADULTES

TARIF 2022 / 2023

Agent 5,64 €

Autre 6,36 €

2° Tarifs service enfance jeunesse 2022-2023

A/ Tarifs accueil de loisirs 2022 / 2023

Madame le Maire propose de fixer les tarifs.

Entendu les explications du Maire et du premier adjoint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer les tarifs comme suit :

Tarifs accueil de loisirs des 3-14 ans - vacances et mercredis6

1° Tarifs à la journée des accueils de loisirs (primaires, maternels, passerelle avec repas) et des mercredis* du 1er septembre 2022 au 31 août 2023

Coût d'une

journée (€) CAF Autres

Contrat

enfance

jeunesse

Participation

famille (€)

Enfants de la commune et enfants d’agents

TRANCHE A 0 à 450€ 45,39 5,11 3,18 33,32 3,78

TRANCHE B 451 à 700€ 45,39 5,11 3,18 31,09 6,01

TRANCHE C 701 à 900€ 45,39 5,11 3,18 26,09 11,01

TRANCHE D > 901€ 45,39 5,11 3,18 24,43 12,67

Enfants des communes extérieures

TRANCHE A 0 à 450€ 45,39 5,11 3,18 27,25 9,86

TRANCHE B 451 à 700€ 45,39 5,11 3,18 25,07 12,03

TRANCHE C 701 à 900€ 45,39 5,11 3,18 20,72 16,39

TRANCHE D > 901€ 45,39 5,11 3,18 20,72 16,39

* Les modalités d'inscription : les inscriptions de l’accueil de loisirs primaire sont réalisées à la semaine uniquement soit sur 5 jours.

Des exceptions sont prévues pour les semaines comportant des jours fériés et des ponts, ou pour s'adapter au calendrier scolaire, notamment :

La semaine du 2 au 4 novembre 2022 (3 jours)

La semaine du 11 au 14 avril 2023 (4 jours)

La semaine du 10 au 13 juillet 2023 (4 jours)

La semaine du 16 au 18 août 2023 (3 jours)

La semaine du 28 au 31 août 2023 (4 jours)

2° Tarifs pour les sorties du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 :

TRANCHE A 0 à 450€ 1,56€

TRANCHE B 451 à 700€ 2,44€

TRANCHE C 701 à 900€ 4,52€

TRANCHE D > 901€ 5,20€

Tarifs 12-14 ans (passerelle) sans repas - vacances scolaires

Tarifs applicables à chaque période de vacances scolaires (formule autonomie 10h-12h et 14h- 16h) du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 :

TRANCHE A 0 à 450€ 12,75 €

TRANCHE B 451 à 700€ 13,77 €

TRANCHE C 701 à 900€ 14,79 €

TRANCHE D > 901€ 15,81 €

Tarifs 14-17 ans - Maison des jeunes

Tarifs applicables pour une adhésion annuelle du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 :7

TRANCHE A 0 à 450€ 12,75 €

TRANCHE B 451 à 700€ 13,77 €

TRANCHE C 701 à 900€ 14,79 €

TRANCHE D > 901€ 15,81 €

Tarifs des camps 2022

1° Tarifs des camps des 6 – 12 ans

a/ Tarifs Séjour Volcan du lundi 18 juillet au vendredi 22 juillet 2022 (Camp limité à 24 enfants)

SEMAINE

TARIF

Initial (€) CAF (€)

Subvention

Fond

public et

territoire

(€)

Contrat

enfance

jeunesse

(CAF) (€)

Commune

(€)

Participation

Famille (€)

Enfants de la commune et enfants d’agents

TRANCHE A 0 à 450€ 622,23 96,00 208,88 81,24 212,53 23,58

TRANCHE B 451 à 700€ 622,23 84,00 208,88 81,24 205,95 42,17

TRANCHE C 701 à 900€ 622,23 0,00 208,88 81,24 248,97 83,15

TRANCHE D > 901€ 622,23 0,00 208,88 81,24 226,70 105,42

Enfants hors commune

TRANCHE A 0 à 450€ 622,23 96,00 208,88 81,24 181,34 54,77

TRANCHE B 451 à 700€ 622,23 84,00 208,88 81,24 174,75 73,37

TRANCHE C 701 à 900€ 622,23 0,00 208,88 81,24 217,72 114,39

TRANCHE D > 901€ 622,23 0,00 208,88 81,24 195,33 136,78

b/ Tarifs semaine complète avec séjour 1 jour et 1 nuit au parc Astérix (Camp limité à 24 enfants et en direction des 8-12 ans)

SEMAINE

TARIF

Initial (€) CAF (€)

Subvention

Fond public

et territoire

(€)

Contrat

enfance

jeunesse

(CAF-

commune) (€)

Participation

Famille (€)

Enfants de la commune et enfants d’agents

TRANCHE A 0 à 450€ 394,58 27,45 95,37 250,79 20,97

TRANCHE B 451 à 700€ 394,58 27,45 95,37 236,53 35,23

TRANCHE C 701 à 900€ 394,58 27,45 95,37 204,86 66,90

TRANCHE D > 901€ 394,58 27,45 95,37 190,80 80,96

Enfants hors commune

TRANCHE A 0 à 450€ 394,58 27,45 95,37 219,87 51,89

TRANCHE B 451 à 700€ 394,58 27,45 95,37 205,78 65,98

TRANCHE C 701 à 900€ 394,58 27,45 95,37 176,00 95,76

TRANCHE D > 901€ 394,58 27,45 95,37 166,88 104,888

2/ Tarifs du camp 12-14 ans (passerelle)

Monsieur BERTRAND explique que le camp ne peut recevoir que 12 enfants car la réglementation jeunesse et sports impose d’avoir un animateur et un directeur si on dépasse le quota d’où le choix de limiter le nombre de places.

Madame BILLET note que sur le bulletin il est précisé 14 places.

Madame le Maire confirme qu’effectivement elle n’avait pas l’information avant et qu’elle va le modifier

Places : 12 TARIF séjour Catamaran à Goules du lundi 18 juillet au vendredi 22 juillet 2022

TARIF

INITIAL (€)

CAF

(€)

Contrat enfance

jeunesse CAF /

Mairie

(€)

Participation

Famille

(€)

Enfants de la commune et enfants d’agent

TRANCHE A 0 à 450€ 334,61 80,00 234,96 19,65

TRANCHE B 451 à 700€ 334,61 70,00 229,47 35,14

TRANCHE C 701 à 900€ 334,61 0,00 265,32 69,29

TRANCHE D > 901€ 334,61 0,00 246,76 87,85

Enfants hors commune

TRANCHE A 0 à 450€ 334,61 80,00 208,97 45,65

TRANCHE B 451 à 700€ 334,61 70,00 203,47 61,14

TRANCHE C 701 à 900€ 334,61 0,00 239,28 95,33

TRANCHE D > 901€ 334,61 0,00 220,63 113,99

3/ Tarif du camp 14-17 ans - accueil jeunes

Tarif sans participation au chantier jeune :

TARIF Camp

Places : 15 Du lundi 25 au vendredi 29 juillet 2022 : PARIS-Le village Gaulois

TARIF

INITIAL

€

CAF

Subventio

n Aide CAF

Projet

jeune

Recette

MDJ

(Jardipoug

ues,

tournoi…)

Contrat

enfance

jeunesse/

Mairie

Mairie/

aide

chantier

jeune

Particip

ation

Famille

(€)

Enfants de la commune et enfants d’agent

TRANCHE A 0 à 450€ 697,53 80,00 333,33 26,67 83,95 0,00 173,58

TRANCHE B 451 à 700€ 697,53 70,00 333,33 26,67 75,37 0,00 192,17

TRANCHE C 701 à 900€ 697,53 0,00 333,33 26,67 104,38 0,00 233,15

TRANCHE D > 901€ 697,53 0,00 333,33 26,67 82,12 0,00 255,42

Enfants hors commune

TRANCHE A 0 à 450€ 697,53 80,00 333,33 26,67 52,76 0,00 204,77

TRANCHE B 451 à 700€ 697,53 70,00 333,33 26,67 44,16 0,00 223,379

TRANCHE C 701 à 900€ 697,53 0,00 333,33 26,67 73,14 0,00 264,39

TRANCHE D > 901€ 697,53 0,00 333,33 26,67 50,75 0,00 286,78

Tarif en cas de participation au chantier jeune : une remise pouvant aller jusqu'à 150€ sera appliquée à raison de 7€ de l'heure, pour un total maximum de 21h.

TARIF Camp Du lundi 25 au vendredi 29 juillet 2022 : PARIS-Le village Gaulois

Places : 15

TARIF

INITIAL

€

CAF

Subventi

on Aide

CAF

Projet

jeune

Recette

MDJ

(Jardipo

ugues,

tournoi)

Contrat

enfance

jeunesse/

Mairie

Mairie/

aide

chantier

jeune

Partici

pation

Famille

(€)

Enfants de la commune et enfants d’agent

TRANCHE A 0 à 450€ 697,53 80,00 333,33 26,67 83,95 150,00 23,58

TRANCHE B 451 à 700€ 697,53 70,00 333,33 26,67 75,37 150,00 42,17

TRANCHE C 701 à 900€ 697,53 0,00 333,33 26,67 104,38 150,00 83,15

TRANCHE D > 901€ 697,53 0,00 333,33 26,67 82,12 150,00 105,42

Enfants hors commune

TRANCHE A 0 à 450€ 697,53 80,00 333,33 26,67 52,76 150,00 54,77

TRANCHE B 451 à 700€ 697,53 70,00 333,33 26,67 44,16 150,00 73,37

TRANCHE C 701 à 900€ 697,53 0,00 333,33 26,67 73,14 150,00 114,39

TRANCHE D > 901€ 697,53 0,00 333,33 26,67 50,75 150,00 136,78

B/ Tarifs 3-12 ans - périscolaire maternelle et primaire 2022 / 2023

Madame le Maire propose d’appliquer une évolution tarifaire de l’ordre de 2%.

Vu les propositions,

Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer les tarifs à la présence comme suit :

ENFANTS DE LA COMMUNE

TARIF A LA PRESENCE 2022/2023

TRANCHE A 0 à 450€ 0,32 €

TRANCHE B 451 à 700€ 0,61 €

TRANCHE C 701 à 900€ 1,28 €

TRANCHE D > 901€ 1,49 €

ENFANTS DES COMMUNES EXTERIEURES

TARIF A LA PRESENCE 2022/2023

TRANCHE A 0 à 450€ 0,37 €

TRANCHE B 451 à 700€ 0,70 €

TRANCHE C 701 à 900€ 1,44 €

TRANCHE D > 901€ 1,71 €10

IV Finances

1° Modification de l’affectation du résultat 2021

Madame le Maire expose que par délibération du 7 avril 2022, l’excédent de fonctionnement 2021 de 1 483 576,71 € a été affecté à hauteur de 1 000 000 € en report de la section de fonctionnement et à hauteur de 483 576,71 € au financement de l’investissement. Madame le Maire rappelle qu’elle souhaitait verser un peu plus en fonctionnement car elle n’avait pas de vision sur l’année à venir, le solde dédié à l’investissement. De toutes façons, notre excédent, une fois notre budget établi en fonctionnement, devait rebasculer en investissement ; ce qui nous permettait de remonter la possibilité de trésorerie en investissement. Suite à une remarque de la préfecture quant à l’équilibre réel du budget pour les restes à réaliser, il convient de revoir cette affectation pour réduire la part affectée directement en fonctionnement (-788 840,09€) et injecter en investissement (788 839,80 €, la différence de centimes résultant d’un réajustement en raison d’arrondis au BP) un montant permettant de couvrir le déficit 2021 soit un montant à hauteur de 1 272 416,80 €. Aucune recette ou dépense nouvelles ne sont générées.

La modification sera actée par décision modificative et aura pour impact d’augmenter la recette d’investissement au titre de l’affectation du résultat et de réduire d’autant la recette au titre du virement à la section d’investissement.

Vu la délibération n° 22-18 du 7 avril 2022

Entendu les explications,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

1° d’affecter ce résultat 2021 à hauteur de 211 159,91 € en report de la section de fonctionnement et à hauteur de 1 272 416,80 € au financement de l’investissement

2° Les modifications nécessaires respectivement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » et au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » seront apportées par voie de décision modificative.

2° Projet de DM n°2022/1

Madame le Maire propose d’adopter le projet de décision modificative suite à la modification de l’affectation du résultat 2021 et de revoir le montant des dépenses imprévues. Elle précise qu’il est nécessaire de diminuer le report de l’excédent en fonctionnement de la même somme. Puisque l’assemblée délibérante a modifié l’équilibre du compte de résultat en versant plus en investissement. En complément, elle avait noté des dépenses imprévues en investissement à hauteur de près de 378 000 €, au vu des incertitudes liées aux coûts des matériaux. La préfecture a jugé que cette somme était trop élevée et elle propose par conséquent de la ramener à 140 000 €.

Vu le projet de décision modificative,

Entendu les explications du maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver la décision modificative qui s’équilibre en section de fonctionnement en dépenses et en recettes à - 788 840,09 € et en section d’investissement en dépenses et en recettes à - 237 336 €.

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre Article BP 2022 PROJET DM

020 - Dépenses imprévues 377 336,00 -237 336,00

TOTAL -237 336,00

RECETTES

Chapitre Article BP 2022 PROJET DM

021 - Virement de la section de 1 669 918,92 -788 839,8011

fonct.

10 - Dotations, fonds divers et

réserves

1068 - Excédent de

fonctionnement capitalisé 483 577,00 788 839,80

13 - Subventions

d'investissement

1341 - DETR non

transférable 233 577,08 -233 577,08

1341 - DETR non

transférable 50 400,00 -3 758,92

TOTAL -237 336,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Article BP 2022 projet DM

011 - Charges à caractère

général

6042 - Achats prestations

services (hors terrain) 150 000,00 -0,21

023 - Virement à la section

d'inv. 1 669 919,00 -788 839,88

TOTAL -788 840,09

RECETTES

Chapitre Article BP 2022 projet DM

002 - Excédents antérieurs

reportés 1 000 000,00 -788 840,09

TOTAL -788 840,09

Dès lors, au vu de cette décision modificative, les crédits ouverts 2022 sont les suivants :

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre

Crédits ouverts

BP 2022

Crédits 2022

après DM

001 - Solde d'exécution N-1 (Déficit) 526 332,80 526 332,80

020 - Dépenses imprévues 377 336,00 140 000,00

040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 8 000,00 8 000,00

041 - Opérations patrimoniales 70 115,00 70 115,00

16 - Emprunts et dettes assimilées 902 162,20 902 162,20

20 - Immobilisations incorporelles 91 595,00 91 595,00

204 - Subventions d'équipement versé 33 501,00 33 501,00

21 - Immobilisations corporelles 1 171 362,00 1 171 362,00

23 - Immobilisations en cours 3 797 082,00 3 797 082,00

TOTAL 6 977 486,00 6 740 150,00

RECETTES

Chapitre / article

Crédits ouverts

BP 2022

Crédits 2022

après DM

021 - Virement de la section de fonct. 1 669 918,92 881 079,12

024 - Produit des cessions 9 360,00 9 360,00

040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 17 417,00 17 417,00

041 - Opérations patrimoniales 70 115,00 70 115,00

10 - Dotations Fonds divers et réserves 705 841,00 1 494 680,80

dont 1068 - Excédent de fonct. capitalisé 483 577,00 1 272 416,80

13 - Subventions d'investissement 2 704 834,08 2 467 498,08

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 800 000,00 1 800 000,0012

TOTAL 6 977 486,00 6 740 150,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre

Crédits ouverts

BP 2022

Crédits 2022

après DM

011 - Charges à caractère général 1 146 245,00 1 146 244,79

012 - Charges de personnel 1 963 346,00 1 963 346,00

014 - Atténuations de produits 27 000,00 27 000,00

023 - Virement à la section d'inv. 1 669 919,00 881 079,12

042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 17 417,00 17 417,00

65 - Autres charges de gestion courante 301 280,00 301 280,00

66 - Charges financières 25 000,00 25 000,00

67 - Charges exceptionnelles 2 500,00 2 500,00

TOTAL 5 152 707,00 4 363 866,91

RECETTES

Chapitre

Crédits ouverts

BP 2022

Crédits 2022

après DM

002 - Excédents antérieurs reportés 1 000 000,00 211 159,91

013 - Atténuation de charges 32 726,00 32 726,00

042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 8 000,00 8 000,00

70 - Produits des services, domaine et ventes

diverses 209 500,00 209 500,00

73 - Impôts et taxes 2 985 204,00 2 985 204,00

74 - Dotations, subventions et participations 878 277,00 878 277,00

75 - Autres produits de gestion courante 39 000,00 39 000,00

TOTAL 5 152 707,00 4 363 866,91

3° Affectation de l’enveloppe financière 2022 dédiée aux associations

a/ Attribution de subventions

Madame le Maire rappelle que lors du vote du Budget primitif 2022, l’enveloppe de crédits budgétaires affectée aux subventions aux associations a été fixée à 80 000 €. Suite à la commission associations réunie en séance le 11 mai dernier, qui a examiné les demandes d’attribution, il est présenté les propositions de subventions. Madame le Maire demande aux élus impliqués dans des associations de ne pas prendre part au vote, elle les citera au fil des différentes associations concernées.

Vu les crédits budgétaires inscrits au c/6574,

Vu les propositions de la Commission associations du 11 mai 2022,

Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

1°/ au terme du vote suivant : n’ayant pas pris part au vote 1 (Mme Elide SANCHEZ) ; votants 18 ; suffrages exprimés 18 ; pour 18, d’attribuer :

Subventions aux associations Montant (€)

A.S.C.P. Omnisport 35 00013

2°/ au terme du vote suivant : n’ayant pas pris part au vote 1 (M Sébastien DUDRAGNE) ; votants 18 ; suffrages exprimés 18 ; pour 18, d’attribuer :

Subventions aux associations Montant (€)

Amicale de chasse la St Hubert 500

3°/ au terme du vote suivant : n’ayant pas pris part au vote 5 (M Gilles BERTRAND, Mme Claire NEDELLEC, Mme Bernadette HOSPITAL, M Jean-Michel DUPONT, Mme Elide SANCHEZ) ; votants 14 ; suffrages exprimés 14 ; pour 14, d’attribuer :

Subventions aux associations Montant (€)

Association d’animation locale J’aime

Pougues 5 500

4°/ au terme du vote suivant : n’ayant pas pris part au vote 1 (M Jean-Claude JOURNET) ; votants 18 ; suffrages exprimés 18 ; pour 18, d’attribuer :

Subventions aux associations Montant (€)

Chorale A chœur d’eau 800

5°/ au terme du vote suivant : votants 19 ; suffrages exprimés 19 ; pour 19, d’attribuer :

Subventions aux associations Montant (€)

Club de l’amitié 200

Comité du souvenir français 200

Doudous de Pougues 200

Eaux Théâtre des Sources 200

Les Amis du Vieux Pougues 200

Raid Nature 1 000

Tarot Club Pouguois 100

6°/ au terme du vote suivant : n’ayant pas pris part au vote 4 (Mme Françoise BENAS, Mme Bernadette HOSPITAL, Mme Elide SANCHEZ, M Jean-Claude JOURNET) ; votants 15 ; suffrages exprimés 15 ; contre 1 (M Sébastien DUDRAGNE) ; pour 14, d’attribuer :

Subventions aux associations Montant (€)

Comité de jumelage 1 700

7°/ au terme du vote suivant : n’ayant pas pris part au vote 1 (M Jean-Claude JOURNET) ; votants 18 ; suffrages exprimés 18 ; contre 1 (M Sébastien DUDRAGNE) ; pour 17, d’attribuer :

Subventions aux associations Montant (€)

Harmonie Pouguoise 2 500

8°/ au terme du vote suivant : n’ayant pas pris part au vote 1 (M Jean-Louis MARCEAU) ; votants 18 ; suffrages exprimés 18 ; pour 18, d’attribuer :

Subventions aux associations Montant (€)

Travel Swing 20014

9°/ au terme du vote suivant : votants 19 ; suffrages exprimés 19 ; pour 19, d’attribuer :

Subventions aux coopératives scolaires Montant (€)

Coopérative école maternelle 720

Coopérative école primaire 880

10°/ au terme du vote suivant : votants 19 ; suffrages exprimés 19 ; pour 19, d’attribuer :

Partenariat - sponsoring Montant (€)

Nevers FM 300

Master Sénior 1 000

Madame BILLET demande en quoi consiste le partenariat avec Nevers FM. Madame le Maire lui répond qu’ils sont présents sur la communication sur les évènements que la commune organise particulièrement sur les marchés. En complément, si la commune était concernée par un problème climatique qui impacterait des coupures d’électricité ou autres, ils feraient des points réguliers sur les avancées en réparation sur la commune. En ce qui concerne les masters Seniors, Madame le Maire explique qu’ils se dérouleront à Pougues pour le cyclisme (en ville) et le sudoku (au casino). En ce qui concerne le cyclisme, 2 courses sont prévues : l’une contre la montre, le samedi, avec 150 coureurs qui seront suivis par des véhicules anciens avec une parade avant la course dans l’esprit N7 ; l’autre, le dimanche, sur 5 km dans la ville et à l’extérieur avec un départ rue du 8 mai. Ces masters seront parrainés par Gérard HOLTZ et plus spécifiquement pour le cyclisme par une championne du monde de vélo sur route en 1977 de Germigny Josiane BOST. Elle espère que ces manifestations amèneront du monde les 10 et 11 septembre ; le raid nature sera aussi présent ce week-end-là.

11°/ au terme du vote suivant : votants 19 ; suffrages exprimés 18 (abstention de M Gilles BERTRAND ; pour 18, d’attribuer :

Partenariat - sponsoring Montant (€)

Prévention routière 200

Madame HOSPITAL demande en quoi cela consiste

Monsieur DUPONT lui répond qu’ils interviennent pour les écoles pour les permis piétons mais avec le COVID, il ne sait pas si l’intervention a pu avoir lieu car si ce n’est pas le cas la subvention ne sera pas versé.

Madame le Maire précise qu’ils sont aussi intervenus pour la Faites de la N7. Monsieur BERTRAND précise que cela fait partie de leur mission de service public. Madame NEDELLEC précise que pour la Faîte de la N7, le véhicule crash test appartenait à la DIR, Direction des Infrastructures Routières.

12°/ au terme du vote suivant : n’ayant pas pris part au vote 1 (Mme Séverine FAVARD) ; votants 18 ; suffrages exprimés 18 ; pour 18, d’attribuer :

Partenariat - sponsoring Montant (€)

Sponsoring Moto Club Happy Days 400

Madame HOSPITAL demande à quoi correspond ce partenariat.

Madame le Maire explique que la personne qui fait des courses à un blouson avec les lettres de la commune dans le dos et la ville est très visible.

Monsieur DUPONT explique que c’est un jeune Pouguois que l’on suit depuis des années et qui est venu nous demander un partenariat.15

Soit au global : Un montant de 48 300€ réparti au titre des associations, Un montant de 1 600 € réparti au titre des coopératives scolaires,

Un montant de 1 900 € réparti au titre du partenariat sponsoring.

b/Convention de financement entre la commune et l’ASCP Omnisports

Madame le Maire expose que le montant de la subvention attribué à l’ASCP étant supérieur à 23 000 €, il convient conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, de conclure une convention avec l’association.

Madame NEDELLEC précise que la convention est signée par le vice-président. Vu le montant de la subvention allouée à l’ASCP omnisports,

Vu le projet de convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, au terme du vote suivant : n’ayant pas pris part au vote 1 (Mme Elide SANCHEZ) ; votants 18 ; suffrages exprimés 18 ; pour 18, 1° d’approuver la convention avec l’ASCP,

2° corrélativement, d’autoriser le maire ou le premier adjoint à la signer.

V Ressources humaines

1°Régime indemnitaire : modification du CIA

Madame le Maire expose que par délibération n°18-65 du 11 décembre 2018 modifiée, le conseil municipal a mis en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce régime indemnitaire est constitué d’une part, de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), indemnité principale du régime indemnitaire, qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et d’autre part, du complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir appréciés lors de l’entretien professionnel annuel. De par les textes en vigueur, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature des primes, les plafonds et les conditions d’attribution des primes et indemnités dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat.

Par délibération susvisée, il a été fixé les critères d’attribution du complément indemnitaire annuel comme suit :

1° l’efficacité dans l’emploi et réalisation des objectifs :

 implication dans le travail (anticipation et organisation)

 disponibilité

 adaptabilité

2° les compétences professionnelles et techniques :

 évolution des compétences techniques

 informer et rendre compte

3° les qualités relationnelles :

 capacité à travailler en équipe (sens de l’action collective)

 relations avec la hiérarchie

 impact du travail sur l’image de la collectivité

4° la capacité d’encadrement ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur (catégorie A et B)  aptitude à faire des propositions, d’aide à la décision

 capacité à dynamiser une équipe et à la tirer vers le haut

 aptitude à prévenir, arbitrer et gérer les conflits

Il est proposé de modifier ces critères. La proposition s’appuie sur le travail réalisé par les agents encadrants qui lors de leur première évaluation du CIA en 2021 ont estimé que les critères manquaient de lisibilité.16

Il est proposé de valider les critères redéfinis par les encadrants et d’en préciser les sous critères tels que mentionnés ci-après. En vertu de la règlementation applicable, ce projet de modification a été soumis au comité technique qui a émis un avis favorable. Madame le Maire rappelle que les agents sont reçus en entretien individuel entre début décembre et mi-février, les encadrants individuellement font une estimation du CIA pour chacun de leur agent, ensuite le CODIR évalue les attributions en fonction de ses connaissances transverses pour limiter encore plus la subjectivité ; en effet, ces critères d’attribution permettent déjà de la limiter.

Un bilan suite à la première année d’utilisation a permis de constater que certains critères étaient difficilement quantifiables. Il a donc été nécessaire de les faire évoluer pour que cela soit plus pratiquement quantifiable et que la CIA reste le plus objectif possible. Madame BENAS précise que le RIFSEEP a été mis en place au cours du mandat précédent et la commission du personnel avait constitué un groupe de travail pour pouvoir mettre en place aussi bien l’IFSE que le CIA avec les agents encadrants. Il a été fait de nombreuses réunions auxquelles certains élus ont participé, ils ont fait un travail important. Les agents encadrants, à l’époque, avaient validé ces critères. Elle est un peu surprise par les modifications, cela peut toujours arriver qu’il y en ait besoin, mais les élus n’en ont pas du tout entendu parler ni à la commission du personnel ni en bureau municipal et on n’a pas refait de groupe de travail pour revoir ces différents critères.

Madame le Maire lui répond qu’effectivement le CIA avait été mis en place lors du mandat précédent ; elle avait participé à ce groupe de travail avec un certain nombre d’élus. C’était une machinerie lourde à mettre en place et qui pouvait l’être dès 2020, sur la base des entretiens 2019. Rien n’a été mis en place jusqu’en 2021 sur la base des entretiens 2020. Les encadrants se sont trouvés confrontés à certaines difficultés pour être le plus objectif possible sur certains critères. Donc il a fallu effectivement retravailler les critères qui posaient souci pour créer ce nouveau CIA. Elle ne voyait pas la nécessité de redonner à nouveau aux élus un travail certes intéressant, mais qu’ils ne pratiquent pas car ce n’est pas eux qui reçoivent les agents en entretien individuel, ce sont bien les encadrants, et ce sont les encadrants qui se rendent compte des difficultés. Les élus peuvent effectivement émettre un avis mais tant que l’on n’est pas confronté aux difficultés du terrain elle pense que cela ne doit rester qu’un avis. En l’occurrence, les encadrants se sont sentis plus à même de traiter les dossiers avec objectivité avec les modifications apportées. Elle termine en rappelant que le comité technique a validé les modifications de ces critères.

Madame DUVERGER MALOUX s'interroge sur le fait que les critères aient été modifiés uniquement par les encadrants surtout du fait que les critères soient également ceux sur lesquels ces mêmes encadrants sont évalués d'une part, d'autre part certains critères ne concernent que les encadrants eux-mêmes, par exemple : critères concernant la capacité d'encadrement. En complément, Madame DUVERGER MALOUX pense qu'un agent sanctionné qui a payé par le fait d'avoir eu sa sanction doit malgré tout être évalué selon les critères de façon objective. Madame le Maire répond que les sanctions sont hors sujet, elle revient sur le CIA : les agents sanctionnés sont évalués sur la base des critères du CIA, comme les autres agents. Elle précise que Madame DUVERGER MALOUX faisait partie comme Madame BENAS du groupe de travail qui a posé les critères initiaux; elle pense que Madame DUVERGER MALOUX a dû oublier que certains critères ne concernaient déjà qu'une catégorie de personnel. Madame DUVERGER MALOUX indique qu'elle se souvient et que si elle a participé à élaborer certains critères qui ne sont plus valables elle fait son mea culpa ce qui confirme la nécessité de les faire évoluer.

Madame FAVARD indique que lorsque le RIFSEEP et le CIA ont été mis en place, les collectivités sont parties de zéro ; on a des trames qui ont été communiquées par le centre de gestion et il a fallu les approuver ; on était seuls. Elle pense que les critères modifiés sont plus dans la logique du système. Et même ceux-là peuvent être revus plus tard parce que les encadrants qui font les entretiens vont peut-être se trouver face à des personnes qui ne vont pas les comprendre. On est obligés de mettre en place le CIA, c’est obligatoire mais c’est lourd. Il est17

naturel que les encadrants et les élus travaillent ensemble. Il est effectivement possible de faire une présentation en commission ou en bureau municipal, mais au final, c’est Madame le Maire qui prend la décision de le modifier et de le présenter en conseil.

Madame DUVERGER MALOUX complète en indiquant être gênée du fait que l'évaluation, contrairement au système des entreprises, n'est pas faite exclusivement entre le N+1 et l'agent dont il est responsable.

Madame FAVARD n’est pas d’accord : le supérieur hiérarchique fait l’entretien ensuite les élus regardent et approuvent ou pas, mais c’est bien l’agent qui, au final, signe ou non son entretien et qui par conséquent valide ou non les remarques qui lui ont été faites. Les encadrants sont sur le terrain avec les agents, ils les connaissent, ils ont les éléments factuels à évoquer. Quant aux élus, ils supervisent.

Madame le Maire reprend la parole : effectivement, en entreprise l’agent a son entretien avec son N+1, mais le N+2 voir le N+3 sont au courant de comment sont valorisés les agents dans les CODIR dans lesquels les avancements sont discutés. Si le CIA est nouveau en collectivité, cette prime existe dans les entreprises depuis plusieurs années. Et ce n’est pas que le N+1 qui décide : il y a un comité qui se réunit, sous la présidence du directeur. C’est justement ce que l’on a cherché à mettre en place ici afin d’être le plus cohérent possible et qu’il n’y ait pas de disparités entre services pour des agents ayant les mêmes critères. Il est donc indispensable qu’il y ait un échange entre l’agent et son N+1 une fois par an ce qui existe depuis très longtemps en entreprise et ce qui a été mis en place aurait dû exister depuis très longtemps. Et cela permet d’avoir un échange autrement que dans le courant dans le débrief de tous les jours. Ensuite cela permet aussi à l’encadrant de se repositionner sur l’agent de voir ce qu’il envisage de faire et de voir la manière dont il peut travailler avec l’agent ensuite. Cependant, le N+1 ne doit bien entendu ne pas être seul décisionnaire. C’est la raison pour laquelle il est important qu’il y ait un CODIR qui traite de tous les agents car il est important d’avoir un œil extérieur et pas seulement le hiérarchique. Toute cette organisation a été mise en place dans la collectivité en similaire pour le CIA.

Monsieur DUPONT rejoint Madame BENAS sur la forme et non pas sur le fond, et les débats de ce soir le prouvent, ça aurait dû passer en commission du personnel, dont il rappelle qu’il n’est pas membre.

Madame le Maire lui répond qu’elle aurait pu leur présenter mais elle ne pense pas que cela aurait changé quelque chose, puisqu’au final, c’est bien l’employeur qui décide de la rémunération du personnel. En l’occurrence, l’employeur dans une collectivité est le Maire ; elle est donc bien seule décideur au final.

Vu les articles L.714-4 à L.714-13 du Code Général de la Fonction Publique, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la délibération n°18-65 en date du 11 décembre 2018 relative à la mise en place du RIFSEEP et notamment le point 2/ de son article 3 relatif au complément indemnitaire annuel (CIA),

Vu la délibération n°20-64 en date du 9 juillet portant mise à jour du RIFSEEP instituée par la délibération n°18-65 : Modification et mise à jour des bénéficiaires du RIFSEEP, Vu l’avis favorable du Comité Technique du centre de gestion de la Nièvre en date du 8 avril 2022 relatif aux propositions de modification des critères du complément indemnitaire annuel,18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide au terme du vote suivant : votants 19 ; suffrages exprimés 17 (abstention : Mme Marie-Pierre DUVERGER-MALOUX, Mme Françoise BENAS) ; pour 17,

1° que le complément indemnitaire soit versé aux agents au regard des circonstances particulières d’exercice des missions dans l’année et des critères suivants : 1° Compétences professionnelles et techniques / réalisation des objectifs :  Implication dans le travail

 Gestion du temps

 Adaptabilité

2° Qualités relationnelles :

 Relation avec la hiérarchie

 Relation avec les collègues

 Relation avec le public

3° Capacité d’encadrement ou d’expertise ou le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur :

 Gestion d’une équipe

 Gestion d’un projet

 Adaptabilité et résolution de problème.

2° de fixer la périodicité de son versement pour qu’il soit versé au plus tard en mai.

3° en conséquence, de modifier le point 2/ de l’article 3 de la délibération n°18-65 susvisée qui se trouve ainsi rédigé :

« - 2/ Le complément indemnitaire annuel : CIA

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents, en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés lors de l’entretien professionnel annuel.

Le complément indemnitaire sera versé au regard des circonstances particulières d’exercice des missions dans l’année et des critères suivants :

1° Compétences professionnelles et techniques / réalisation des objectifs :  Implication dans le travail

 Gestion du temps

 Adaptabilité

2° Qualités relationnelles :

 Relation avec la hiérarchie

 Relation avec les collègues

 Relation avec le public

3° Capacité d’encadrement ou d’expertise ou le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur :

 Gestion d’une équipe

 Gestion d’un projet

 Adaptabilité et résolution de problème.

Périodicité du versement et montant du CIA :

Le complément indemnitaire fera l’objet d’un versement annuel au plus tard en mai et il est non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Il a un caractère exceptionnel. Le montant annuel maximum du CIA est fixé à 1 200 € par agent.

Modalités de versement :

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de présence dans l’année.19

Exclusivité :

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Attribution :

Le montant individuel attribué au titre du CIA sera librement défini par l’autorité territoriale dans la limite des conditions prévues dans la présente délibération et il fera l’objet d’un arrêté individuel. Ce montant est compris entre 0 et 100 % du montant maximum du CIA et sera attribué au vu des critères précités. »

2°Propositions d’avancement de grade par ancienneté d’agents issue de la filière technique

Madame le Maire expose qu’en 2021, la collectivité a validé ses propres lignes directrices de gestion qui permettent, entre autres, d’optimiser l’évolution professionnelle des agents en adéquation avec les besoins de la collectivité.

La commission du personnel du 11 mai dernier a donné un avis favorable à l’avancement de grade d’agents au vu des résultats de leur entretien professionnel et de leur évolution de carrière.

a/ Transformation de deux postes d’adjoint technique principal 2ème classe en postes d’adjoint technique principal 1ère classe

Vu le code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.522-24 et suivants, Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant sur la transformation de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du comité technique du Centre De Gestion de la Nièvre en date du 7 mai 2021 sur la mise en place des lignes directrices de Gestion au sein de la collectivité, Vu l’arrêté municipal A21-114 en date du 27 juillet 2021 portant établissement des Lignes Directrices de Gestion,

Vu l’avis favorable de la commission du personnel en date du 11 mai 2022, Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

1° de créer deux postes d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet, à compter du 01 août 2022, et de supprimer corrélativement ceux d’adjoint technique principal 2ème classe, 2° de modifier le tableau des effectifs et des emplois,

3° d’inscrire au budget les crédits correspondants.

b/ Transformation d’un poste d’agent de maîtrise en poste d’agent de maîtrise principal Vu le code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.522-24 et suivants, Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant sur la transformation de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du comité technique du Centre De Gestion de la Nièvre en date du 7 mai 2021 sur la mise en place des lignes directrices de Gestion au sein de la collectivité, Vu l’arrêté municipal A21-114 en date du 27 juillet 2021 portant établissement des Lignes Directrices de Gestion,

Vu l’avis favorable de la commission du personnel en date du 11 mai 2022, Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

1° de créer un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet, à compter du 01 août 2022, et de supprimer corrélativement un poste d’agent de maîtrise à temps complet, 2° de modifier le tableau des effectifs et des emplois,

3° d’inscrire au budget les crédits correspondants.20

3°Remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service

Madame le Maire expose que les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre.

Depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge est fixée à 17,50 € par repas, qu’il s’agisse du repas du midi ou de celui du soir. Le petit-déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre. Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €).

Pour rappel, aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité du repas.

Madame FAVARD trouve que cela est au plus juste et évite que la collectivité soit perdante.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

1° d’instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.

2° que le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) par l’agent dans la limite du plafond susvisé.

VI Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) Intercommunale : avenant à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire de la Ville de Nevers

Madame le Maire expose qu’à l’échelle de l’agglomération de Nevers, les communes font face depuis de nombreuses années à la dévitalisation de leurs centres villes et centres bourgs. Conséquences de la déprise démographique et du manque d’attractivité du territoire, ces réalités prennent des formes différentes que ce soit en matière d’habitat, de commerces ou d’espaces publics, et ce, de manière plus ou moins prégnantes selon la centralité. Déterminés à contredire les tendances, les élus du territoire ont amorcé la reconquête de leur attractivité en faisant de la revitalisation des centre-bourgs un objectif stratégique du projet de territoire.

Ainsi, depuis 2018, en concertation avec Nevers Agglomération, la Ville de Nevers met en œuvre un projet de revitalisation de son centre-ville retenu au titre du programme national Action Cœur de Ville et reconnu Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).21

Soucieuses des problématiques d’attractivité commerciale et résidentielle des centres bourg et conscientes qu’elles dépassent le cadre du seul centre-ville de Nevers, Pougues-les- Eaux tout comme les villes de Coulanges-les-Nevers, Varennes-Vauzelles et Fourchambault, se sont, elles aussi, lancées dans des projets de revitalisation de leurs centres villes. Sur ces bases, en Comité de projet Action Cœur de Ville du 8 octobre 2021, ces communes ont fait part de leur souhait de rejoindre la dynamique du centre-ville de Nevers et de s’inscrire dans une stratégie globale à l’échelle intercommunale d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).

L’ORT est un nouvel outil créé par la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018.

Il s’agit d’un contrat intégrateur unique, programmatique et évolutif, reposant sur un projet global de l’intercommunalité, sa ville-centre et toute autre commune volontaire de l’EPCI. Elle vise prioritairement à lutter contre la dévitalisation des centres villes selon 2 principes :  Développer une approche intercommunale, notamment pour éviter des contradictions dans les stratégies urbaines, commerciales et de développement de l’habitat qui peuvent conduire à développer en périphérie une offre concourant à dévitaliser le centre-ville ;

 Disposer d’un projet d’intervention formalisé intégrant des actions relevant de

différentes dimensions (habitat, urbanisme, commerces, économie, politiques sociales, ...) dont la mise en œuvre doit être coordonnée.

Si l’ORT permet d’intervenir de manière concertée et transversale, elle est également créatrice de droits et s’accompagne de mesures favorisant la rénovation de l’habitat ainsi que de dispositions favorisant l’implantation de surfaces commerciales en centre-ville et permettant la suspension des autorisations d’implantations en périphérie. Par ailleurs, l’ORT est complétée par le dispositif Denormandie voté dans le cadre de la loi de finances 2019. Il s’agit d’un dispositif de soutien à l’investissement locatif dans le parc de logements anciens, qui participe à la rénovation du parc ancien des communes signataires de la convention d’ORT.

L’agglomération de Nevers a donc piloté un travail partenarial pour définir une stratégie intercommunale d’ORT multi-sites ainsi que les périmètres concernés pour chaque centralité, et ce en toute cohérence avec la première ambition inscrite au projet de territoire de l’agglomération de « Garantir un aménagement équilibré et durable du territoire pour le bien-être et la cohésion des habitants ».

Le 6 avril 2022, le Comité de projet Action Cœur de Ville a validé cette stratégie. Cette dernière doit permettre d’impulser une dynamique nouvelle et de s’inscrire dans une vision élargie du rôle et du potentiel qu’offrent les centralités. Elle se traduit aujourd’hui formellement par un avenant à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire de Nevers, visant à définir une Opération de Revitalisation du Territoire Intercommunale à l’échelle de Nevers Agglomération. Le projet d’avenant est joint en annexe de la présente délibération. Il sera soumis de manière concordante à l’approbation des conseils municipaux des communes concernées : Nevers, Varennes-Vauzelles, Fourchambault, Pougues-les-Eaux, Coulanges-les-Nevers. Soumis à l’examen du Comité Régional des financeurs et sera arrêté ensuite par le Préfet. Madame le Maire précise que le vote se fera au sein des conseils municipaux et qu’il faut que la commune ait un programme pour intégrer l’ORT; il y aura avenant systématique entre la commune et la communauté d’agglomération.

Monsieur GUYON demande qui va gérer les ORT d’une façon générale Nevers l’agglomération ou les communes. Il se demande si nous serons à part égales avec Nevers. Madame FAVARD précise que l’article 1-3 de l’ORT est relativement clair par rapport à qui fait quoi.

Madame le Maire en donne la lecture “La gouvernance de l’ORT est assurée par la Communauté d’Agglomération de Nevers, en partenariat avec les communes signataires, l’Etat et ses établissements publics, et les partenaires associés à l’ORT intercommunale.” Monsieur BERTRAND rappelle qu’il y a un projet important porté par Nevers sur la réfection de son entrée Sud, ce qui favorise l’ouverture de l’ORT aux autres communes de Nevers22

Agglomération. Si Challuy et Sermoise ne souhaitent pas intégrer l’ORT, le projet d’entrée sud y est malgré tout intégré.

Vu le projet d’avenant à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire de la Ville de Nevers portant création de l’Opération de Revitalisation de Territoire Intercommunale de la Communauté d’Agglomération de Nevers

Considérant qu’il convient de poursuivre le processus de validation de ce projet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

1° d’approuver le projet d’avenant à la convention d’ORT portant création de l’ORT intercommunale de Nevers Agglomération,

2° d’autoriser le Maire ou le premier adjoint, à signer l’avenant et tout document y afférent.

VII Patrimoine

1°Acquisition immeuble sis 2223 Avenue de Paris (section D 382) Madame le Maire expose que dans le cadre de sa politique de revitalisation du centre bourg et de redynamisation commerciale, la commune souhaite se porter acquéreur de l’immeuble sis 2223 avenue de Paris (ancienne boulangerie) pour y installer un commerce de proximité.

La commission développement économique a émis un avis favorable à cette opération le 6 avril 2022.

Cet immeuble comprend un logement à l’étage et un local commercial au rez-de- chaussée.

Le propriétaire a donné son accord pour céder ce bien à la commune au tarif négocié. Vu le courrier du propriétaire en date du 28 avril dernier portant acceptation de la cession à la commune au prix de 70 000 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, au terme du vote suivant : votants : 19 ; suffrages exprimés : 18 (abstention de Claire NEDELLEC) ; pour : 18, 1° d’acquérir auprès de Monsieur Benoît THIBAUDAT l’immeuble sis 2223 Avenue de Paris, cadastré section D n°382 d’une superficie de 194m² pour le prix principal de 70 000 €, 2° de charger Maître MORMICHE THOMAS, notaire à Pougues les Eaux, d’établir le compromis de vente et l’acte notarié afférents,

3° d’autoriser le Maire ou le premier adjoint, à faire toutes les diligences nécessaires et à signer le compromis de vente ainsi que l’acte notarié.

VIII Convention de nettoyage du Bureau d’Information Touristique (BIT) entre la commune et l’Office de Tourisme Intercommunal de Nevers et sa région

Madame le Maire expose que conformément à la délibération du Conseil Municipal n°21-07 en date du 28 janvier 2021 approuvant la convention de mise à disposition par la commune à la Communauté d’Agglomération de Nevers du local situé 2350, Avenue de Paris à Pougues-les- Eaux, l’entretien des locaux partagés est assuré par la commune.

Le local est occupé par le bureau d’information touristique du 2 mai au 30 septembre soit 22 semaines et par l’association « J’aime Pougues » qui y intervient, quant à elle, tous les lundis, mardis et vendredis matin.

Depuis l’an passé, il est convenu avec l’Office de Tourisme Intercommunal que la prestation de nettoyage est prise en charge pour moitié par l’office et pour moitié, par la ville de Pougues. Le projet de convention en précise les modalités.

Monsieur WEIGEL précise que dans la convention il est toujours noté 44 Avenue de Paris. Madame le Maire le remercie.23

Monsieur DUPONT demande si on connait la facturation de l’heure de ménage par l’entreprise ONET qui représente 40 000 € par an et s’interroge sur les Chanternes Madame le Maire précise que c’est hors sujet pour la question. Elle rappelle que c’est 36 000 € au total sur toute la commune

Monsieur DUPONT se demande si une femme de ménage de la mairie ne pouvait pas réaliser le nettoyage du sol du gymnase.

Madame le Maire précise qu’auparavant c’était des agents des services techniques qui intervenaient aux Chanternes car les femmes de ménages trouvaient que la laveuse était trop lourde.

Vu la délibération n°21-07 en date du 28 janvier 2021 portant mise à disposition du local de l’Office de Tourisme de Pougues les Eaux à Nevers Agglomération pour l’exercice de la compétence tourisme,

Vu le projet de convention portant sur le nettoyage du bureau d’information touristique, Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

1° d’approuver la convention de prestation de nettoyage pour l’année 2022, 2° d’autoriser le Maire ou le 1er adjoint à la signer.

IX Informations diverses

Calendrier :

- mercredi 1er juin assemblée générale de J’aime Pougues, elle le précise car c’est la seule association qui a un contrat d’objectif avec la commune

- le jeudi 2 juin commission développement économique : point avec le cabinet d’étude sur la présentation sur le parc thermal

- le samedi 4 juin : La mairie accueillera les Allemands de Bassenheim dans le cadre du jumelage à la salle Saint Léger autour d’un pot d’accueil. Un courrier aux nouveaux habitants a été envoyé pour les inviter.

- le mercredi 8 juin : Une réunion publique dédiée à la zone de la Mignarderie Champ Paris (pour avancer sur l’assainissement séparatif et les travaux envisagés par la commune rue Pidoux) est organisée par Nevers agglomération. Ces travaux doivent être en effet réalisés en anticipation aux travaux rue Pidoux pour laquelle la commune a fait une 1ère demande de PDE au SIEEEN. - les jeudis 9 juin et 7 juillet : soirées marché au parc thermal

- le 12 et 19 juin : les élections

- le 14 juillet : randonnée gourmande organisée par J’aime Pougues puis retraite aux flambeaux pour terminer avec un feu d’artifice, tout ceci si le temps s’y prête.

- les Pouguestivales: la première aura lieu le 1er juillet au casino et la dernière le 26 août au parc thermal

Madame le Maire informe que les budgets sont très serrés car les recettes du casino ne sont pas à la hauteur des années avant COVID ; et pour autant, l’Etat ne compensera pas cette année et il n’est pas prévu de versement de DGF. La subvention de Nevers Agglomération pour la piscine a été évoquée en bureau communautaire mais non validée en Conseil communautaire mais correspond au quart de notre demande. Elle va tenter de demander un complément. Madame DUVERGER MALOUX informe de la réouverture du restaurant du Casino le jeudi.

Madame le Maire précise que cela n’a rien à voir avec la DSP du Casino. Monsieur BERTRAND informe les élus que la municipalité n’est pas étrangère à cette réouverture le jeudi : un des Ukrainiens que la commune a accueillis est chef cuisinier et a accepté un contrat avec le casino. Il est enchanté de ce travail ; de plus, pour pallier au manque de plongeurs sa jeune épouse a accepté d’aller aussi prêter main forte. La barrière de la langue24

existe mais le cuisinier parle anglais. Il complète en précisant que Madame BILLET va aider tous les Ukrainiens que nous avons accueillis pour apprendre le Français : ils sont tous volontaires. Monsieur BERTRAND précise qu’à ce jour 9 personnes sont présentes dans la gentilhommière, une première famille composée de 4 personnes les deux parents leur fils et l’épouse du fils, qui sont répartis dans les 2 plus petits studios. Dans un autre studio, on trouve 3 personnes, un monsieur qui était photographe et son épouse tous deux d’une cinquantaine d’années et la maman de l’épouse qui a un peu plus de 70 ans ; ils ont voulu rester ensemble, ils sont partis sous les bombes et ils ont été extrêmement traumatisés par ce qu’ils ont vécus. Et enfin, on accueille depuis vendredi dernier une femme d’une quarantaine d’année avec sa fille qui a 13 ans. Tous les studios sont donc occupés. C’est la fédération des œuvres laïques qui a été chargée par la Préfecture du suivi de l’ensemble de ces personnes qui sont réparties dans les logements mis à disposition par les communes et par les associations. La personne qui est chargée du suivi des 9 personnes en gère 95 sur tout le département ; elle est accompagnée d’un interprète ; il complète en indiquant qu’à chaque visite, il échange avec elle sur les difficultés rencontrées et sur les solutions à trouver.

Madame HOSPITAL demande sur le plan pratique comment ils se nourrissent. Monsieur BERTRAND lui répond que jusque-là ils bénéficient de colis de nourriture qui sont livrés toutes les semaines par la fédération des œuvres laïques.

Madame SANCHEZ demande si la jeune de 12 ans est scolarisée.

Monsieur BERTRAND lui répond qu’elle est scolarisée à Nevers aux Courlis ; cette maman et sa fille connaissaient des personnes à Nevers car elles étaient déjà venues en France par le passé et donc elles ont été hébergées par des amis (monsieur Russe et madame Française). Ils les aident beaucoup. Pour exemple, comme elles n’ont pas de véhicule, le couple leur en prête un. Mais elles ont de nombreuses activités sur Nevers et les transports sont peu adaptés à leurs horaires (certaines de leurs activités se terminent à 22h)

Madame DUVERGER MALOUX ajoute que c’est la triste réalité : les transports ne sont pas adaptés et il n’y en a pas assez.

Madame DUVERGER MALOUX s’interroge sur la liste des intentions d’aliéner : il y a deux adresses qui sont notées à des dates différentes dans le tableau.

Madame le Maire va vérifier.

Madame DUVERGER MALOUX interpelle Monsieur BERTRAND à propos d’ONET : elle demande si c’est l’entreprise qui s’occupe des écoles et demande si les agents qui interviennent badgent bien quand ils partent des écoles. Car l’alarme n’est pas souvent mise en fonctionnement.

Monsieur BERTRAND précise qu’il rencontre les patrons et non les agents mais il fera remonter l’information.

Madame DUVERGER MALOUX souhaite faire aussi un point sur le SYMO et le fait qu’il fait des bénéfices ; elle revient en qualité de membre titulaire pour Pougues les Eaux avec Madame BILLET et les deux membres suppléants Mesdames HOSPITAL et NEDELLEC. Le SYMO est un syndicat mixte ouvert régit par la loi du 28 mars 2005 c’est un établissement public de coopération local créé entre plusieurs personnes publiques qui sont les collectivités territoriales dont Pougues (Nevers, Coulanges, Fourchambault, Pougues depuis 2007 et en 2015 Vauzelles et Garchizy qui se sont rajoutés). Donc il vaudrait mieux dire “nous faisons des bénéficies”, si nous en faisons, car nous sommes intimement liés. Les bénéfices servent à payer les 19 salariés du SYMO. Il y a 36 établissements servis par la cuisine centrale pour environ 3 000 repas. Elle voulait juste préciser cela car ce n’est pas le SYMO contre les communes qui en font partie intégrante. Donc si nous n’avions pas aidé le SYMO l’an dernier, le SYMO aurait risqué de fermer et Pougues aurait dû prendre attache auprès d’une autre cuisine avec un coût certainement plus élevé. Elle rappelle que les produits sont de qualité.25

Madame le Maire la remercie mais comme il s’agit d’un syndicat, effectivement, les communes devaient l’aider lors des difficultés mais il pourrait rendre de l’argent en cas de bénéfices.

Madame DUVERGER MALOUX précise qu’ils vont mieux et le fait de ne pas en rendre un peu c’est qu’ils ont décidé de ne pas augmenter les tarifs malgré l’augmentation des produits.

X Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h34