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Arrêté - arr v2026 0028 reglementation du stationnement avenue du marechal foch commune du blanc mesnil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Arrêté - arr v2026 0028 reglementation du stationnement avenue du marechal foch commune du blanc mesnil)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Arrondissement
du
Raincy
Canton
du
Blanc-Mesnil
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
ARRETE
PERMANENT
N°V2026-0028
OBJET
:
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
AVENUE
DU
MARECHAL
FOCH
–
COMMUNE
DU
BLANC-MESNIL
Le
Maire
de
la
Ville
du
BLANC-MESNIL,
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
nº82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.325-1,
R.411-25,
R.417-6,
R.417-9
et
R.417-10,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
I
-
quatrième
partie,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié,
Considérant
qu'il
convient
d'organiser
le
stationnement
de
l'avenue
du
Maréchal
Foch,
de
l'avenue
du
Maréchal
Gallieni
au
rond-point
Saint-Pierre,
pour
des
raisons
de
sécurité,
Considérant
la
configuration
du
site,
ARRETE
Article
1cr:
A
compter
du
2
février
2026,
et
de
façon
permanente,
le
stationnement
ou
l'arrêt
de
tout
véhicule
à
moteur
est
interdit
et
considéré
comme
gênant
avenue
du
Maréchal
Foch,
de
l'avenue
du
Maréchal
Gallieni
au
Rond-Point
Saint-Pierre
en
dehors
des
places
de
stationnements
matérialisées.
......
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260116-ARR-V2026-0028-AI Date de télétransmission : 21/01/2026 Date de réception préfecture : 21/01/2026 N°V2026-0028
Article
2:
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
municipal
seront
considérés
comme
gênants
et
pourront
faire
l'objet
d'une
contravention
prévue
à
cet
effet
et
d'une
mise
en
fourrière,
conformément
aux
articles
R.325-1
et
R.417-10
du
Code
de
la
Route,
aux
frais
du
titulaire
du
certificat
d'immatriculation.
Article
3
:
Les
services
techniques
communaux
sont
chargés
de
la
matérialisation
verticale
et
horizontale
réglementaires
en
conformité
avec
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
adressé
au
responsable
du
Commissariat
de
Police
du
Blanc-
Mesnil,
au
responsable
de
la
Police
Municipale
et
à
tous
les
agents
de
la
force
publique,
à
la
RATP,
à
madame
la
Directrice
Générale
des
Services
Techniques,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
(93558),
domicilié
7,
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
son
affichage
ou
sa
notification
et,
le
cas
échéant
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Le
Blanc-Mesnil,
le
16
janvier
2026
MAIRIE
de BLANC-ean-Philippe
RANQUET
Seine-St-Dent
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260116-ARR-V2026-0028-AI Date de télétransmission : 21/01/2026 Date de réception préfecture : 21/01/2026