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Arrêté - arr v2026 0053 reglementation de la circulation avenue du marechal foch et avenue du marechal gallieni 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Arrêté - arr v2026 0053 reglementation de la circulation avenue du marechal foch et avenue du marechal gallieni 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
ARRETE
PERMANENT
V2026-0053
OBJET
:
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
DU
MARECHAL
FOCH
ET
AVENUE
DU
MARECHAL
GALLIENI
Le
Maire
de
la
Ville
du
BLANC-MESNIL.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211
et
suivants,
L2212
et
suivants,
à
L2213
suivants;
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l'article
R-610-5;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
325
et
suivants,
R110-1,
R110-2,
R411-3-1,
R411-35,
R411-4,
L417-1
et
R417-6,
R417-10,
R417-11-3,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
interministériel
modifié
du
7 juin
1977;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Considérant
qu'il
importe
d'améliorer
la
sécurité
des
usagers
de
l'avenue
du
Maréchal
Foch,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
cette
voie
ARREТЕ
Article
1er:
A
compter
du
2
février
2026,
et
de
façon
permanente,
il
sera
créé
une
obligation
d'arrêt
sur
l'avenue
du
Maréchal
Foch
à
l'intersection
de
l'avenue
du
Maréchal
Gallieni.
Cette
obligation
sera
dûment
matérialisée
par
un
panneau
STOP
(AB4).
Article
2:
A
compter
du
2
février
2026,
et
de
façon
permanente,
les
deux
obligations
d'arrêt
sur
l'avenue
du
Maréchal
Gallieni
à
l’intersection
de
l'avenue
du
Maréchal
Foch
seront
supprimées.
Article
3:
Toutes
pré-signalisations
et
signalisations
adéquates
seront
conformes
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1,
huitième
partie,
affichage
de
l'arrêté
y
compris
et
entretenues
par
le
Centre
Technique
Municipal.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
5:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
.......
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260121-ARR-V2026-0053-AR Date de télétransmission : 28/01/2026 Date de réception préfecture : 28/01/2026 V2026-0053
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
adressé
au
responsable
du
Commissariat
de
Police
du
Blanc-
Mesnil,
au
responsable
de
la
Police
Municipale
et
à
tous
les
agents
de
la
force
publique,
à
madame
la
Directrice
Générale
des
Services
Techniques,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Article
7:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
(93558),
domicilié
7,
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
son
affichage
ou
sa
notification
et,
le
cas
échéant
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Le
Blanc-Mesnil,
le
21
janvier
2026
MAIRIE
de
BLAN
Pean-Philippe
RANQUET
S
Maire
7IN
Seine-St-Denis)
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260121-ARR-V2026-0053-AR Date de télétransmission : 28/01/2026 Date de réception préfecture : 28/01/2026