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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 262 adhesion au reseau francophone villes amies des aines tamponne
Document publié le Lundi 5 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 262 adhesion au reseau francophone villes amies des aines tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2022_262
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 5 décembre 2022, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 3 - FAMILLE
SENIORS
Adhésion au Réseau
Francophone Villes
Amies des Aînés
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 40
Procurations : 11
Nombre de votants : 51
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Yves LEFEBVRE, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Marie-Christine LE LAY, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Michel PIQUET
Murielle RAMBURE, procuration à Marie CIETERS
Patrick LEMAIRE, procuration à Christian DEVAUX
Odile RIGA, procuration à Sylvain CLEMENT
Gilda GRIVON, procuration à Carine GAU
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Ludovic ROHART
Coralie SEILLIER, procuration à Bernard CHOCRAUX
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 décembre 2022
Délibération CC_2022_262
COMMISSION 3 - FAMILLE
SENIORS
Adhésion au Réseau Francophone Villes Amies des Aînés
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2020_135 relative au vote du règlement intérieur, fixant la composition et le fonctionnement des commissions projets,
Vu la délibération CC_2020_176 modifiant la délibération CC_2020_135 relative au règlement intérieur,
Vu les enjeux relatifs au vieillissement,
Vu la demande du Conseil de Développement.
Vu l’avis de la Commission 3 - Famille lors de sa séance du 16 novembre 2022.
Le Conseil de Développement a proposé qu’une démarche soit engagée sur la problématique du
Vieillissement en invitant la collectivité à s’engager dans le dispositif « Communauté Amie des Aînés »
(CADA) porté par le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA).
L'objectif poursuivi est d'adapter notre territoire à une population vieillissante afin de lui permettre
d'améliorer ses conditions d'épanouissement.
A cet effet,le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés préconise la mise en œuvre d’une
démarche participative et partenariale.
Il semble important aujourd'hui pour notre collectivité de participer à cette dynamique et d'adhérer
au RFVAA. En adhérant au RFVAA, Pévèle Carembault s’engage à :
• élaborer un diagnostic territorial parmi des huit thématiques Villes Amies des Aînés
• Transports et mobilité
• Habitat
• Espaces extérieurs et bâtiments
• Lien social et solidarité
• Culture et loisirs
• Participation citoyenne et emploi
• Autonomie, services et soins
• Information et communication
• définir un plan d'action Villes Amies des Aînés, le mettre en œuvre et l'évaluer ;
• informer annuellement le RFVAA de l'ensemble des étapes du projet et transmettre les
documents s'y rapportant ;
• participer à la vie du Réseau Francophone : échange et valorisation de bonnes pratiques sur le
site Internet du RFVAA, participation aux événements (colloques, journées de formation,
voyage d'étude, concours Villes Amies des Aînés, etc...). Le coût de l’adhésion est de 1 000 € par an pour la Pévèle Carembault.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 51 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 51 VOTANTS) :
• D’adhérer au Réseau Francophone Villes Amies des Aînés
• De s’acquitter du montant annuel de l’adhésion
• D’autoriser son Président à signer tout document afférent à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
#signature#
Luc FOUTRY