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Déliberation - Statuts Villes Amies des Aines
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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 263 creation commission accompagnement demarches ville amie des aines tamponne
Document publié le Lundi 5 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 263 creation commission accompagnement demarches ville amie des aines tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2022_263
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 5 décembre 2022, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 3 - FAMILLE
SENIORS
Création d'une
commission
"Accompagnement -
démarches Ville Amie
des Aînés"
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 40
Procurations : 11
Nombre de votants : 51
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Yves LEFEBVRE, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Marie-Christine LE LAY, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Michel PIQUET
Murielle RAMBURE, procuration à Marie CIETERS
Patrick LEMAIRE, procuration à Christian DEVAUX
Odile RIGA, procuration à Sylvain CLEMENT
Gilda GRIVON, procuration à Carine GAU
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Ludovic ROHART
Coralie SEILLIER, procuration à Bernard CHOCRAUX
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZCONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 décembre 2022
Délibération CC_2022_263
COMMISSION 3 - FAMILLE
SENIORS
Création d'une commission "Accompagnement - démarches Ville Amie des Aînés"
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2020_135 relative au vote du règlement intérieur, fixant la composition et le fonctionnement des commissions projets,
Vu la délibération CC_2020_176 modifiant la délibération CC_2020_135 relative au règlement intérieur,
Vu les enjeux relatifs au vieillissement,
Vu la demande du Conseil de Développement.
Le Conseil de Développement a proposé qu’une démarche soit engagée sur la problématique du
Vieillissement en s’appuyant sur le travail réalisé par le réseau francophone de la « Communauté Amie
des Aînés ».
Cela commence par un travail de diagnostic sur huit thématiques :
• espaces extérieurs et bâtiments,
• transport et mobilité,
• habitat,
• information et communication,
• lien social et solidarité,
• culture et loisirs,
• participation citoyenne et emploi,
• autonomie, services et soins
La commission a pour objet également de proposer des actions notamment dans le cadre de l’habitat
et des déplacements.
Il est proposé de créer une commission afin d’accompagner la démarche « Ville Amie des Aînés ».
Cette commission serait composée de :
• deux vice-présidents,
• deux conseillers communautaires
• deux membres du conseil de développement,
• un membre de chaque commission Famille, Mobilité et Habitat
• un professionnel
• un représentant d’usagers
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :DECIDE (par 51 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 51 VOTANTS) :
• D’acter la création de la commission « Accompagnement – Démarches Ville Amie des Aînés »
• De confier la mission de suivre la démarche en faveur de l’adaptation du territoire à la problématique du vieillissement.
• De proposer les membres suivants pour la commission :
• deux vice-présidents,
• Madame Nadège BOURGHELLE-KOS
• Madame Marie CIETERS
• deux conseillers communautaires
• Monsieur Jean-Luc LEFEBVRE
• Monsieur Frédéric MINET
• deux membres du conseil de développement,
• un membre de chaque commission Famille, Mobilité et Habitat
• un professionnel
• un représentant d’usagers
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
#signature#
Luc FOUTRY