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Arrêté - AM 2026 23 PM voirie rue A. Croizat Ent. Floro TP 09.02 au 27.02.2026
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 23 PM voirie rue A. Croizat Ent. Floro TP 09.02 au 27.02.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
mondeville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2026/23
TRAVAUX DE SONDAGE
RUE AMBROISE CROIZAT
STADE MICHEL FARRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
? 9 JAN, 2025
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L, 2122-22, L. 2212-41, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 etR. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L, 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2025-69 du 9 octobre 2025 portant délégation à M. Serge RICCI, cinquième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 16 janvier 2026 présentée par l'entreprise FLORO TP, représentée par Monsieur Nicolas GAIN en qualité de conducteur de travaux, concernant des travaux de sondage à proximité du restaurant scolaire centre et du stade Michel Farré à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation des piétons,
ARRETE
Article 1er : Entre le lundi 9 et le vendredi 27 février 2026, l'entreprise FLORO TP est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour réaliser des travaux de sondage qui auront lieu entre le restaurant scolaire centre sis 5 c rue Chapron et le stade Michel Farré à hauteur des terrains de tennis à Mondeville,
Article 2 : Durant la période précitée, la circulation des piétons sera interdite aux abords du chantier.
Article 3 : L'entreprise FLORO TP est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration,
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- L'entreprise FLORO TP.
Fait à Mondeville, le
29 JAN, 2026 Pour la Maire et par délégation,
adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2026/23
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