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Arrêté - AM 2026 62 PM voirie Allee des Poetes Ent. FLORO TP 10.03 au 13.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 62 PM voirie Allee des Poetes Ent. FLORO TP 10.03 au 13.03.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VILLE DE
mmondeville
LA MAIRE,
ARRETE N° 2026/62 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L, 115-1, TRADE CHRO Bee ON Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des 22 ALLEE DES POETES autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application,
Vu l'arrêté municipal n°2025-69 du 9 octobre 2025 portant délégation à M. Serge RICCI, cinquième AUTORISATION adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, D'OCCUPATION ET Vu la demande en date du 4 mars 2026 présentée par l'entreprise FLORO TP, représentée par REGLEMENTATION Monsieur Nicolas GAIN en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de TEMPORAIRE DE VOIRIE réfection des enrobés situés 22 allée des Poètes à Mondeville, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Mis en ligne le : Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine publie et de réglementer temporairement la
09 MARS 2026 circulation,
ARRÊTÉ
Article 4er : Du mardi 10 au vendredi 13 mars 2026, l'entreprise FLORO TP est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de réfection des enrobés 22 allée des Poètes à Mondeville.
Article 2 : Durant la période précitée, la chaussée sera rétrécie au droit des travaux.
Article 3 : L'entreprise FLORO TP est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentan((s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins,
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté où du rejet du recours gracieux par l'administration,
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police
nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- L'entreprise FLORO TP.
Fait à Mondeville, le À 9 MARS 2026
AM 2026/62
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