Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2026 47 PM voirie rue A.Croizat Ent. GAGNERAUD
Arrêté - AM 2026 23 PM voirie rue A. Croizat Ent. Floro TP
Arrêté - AM 2026 22 PM voirie rue du Val Ent. Floro TP 09.0
Arrêté - AM 2025 334 PM voirie rue C. Blaisot Ent. SLTP 12.
Arrêté - AM 2025 336 PM voirie Av. P.Mendes France Ent. GAG
Arrêté - AM 2025 295 PM voirie Rue Pasteur GAGNERAUD CONSTR
Arrêté - AM 2025 179 PM voirie Rue du Vast GAGNERAUD CONSTR
Arrêté - AM 2024 131 PM VOIRIE GAGNERAUD CONSTRUCTION rue J
Arrêté - AM 2024 132 PM voirie GAGNERAUD CONSTRUCTION rue E
Arrêté - AM 2025 326 PM voirie rue A Croizat Ent. FLORO TP
Arrêté - AM 2026 24 PM voirie rue A. Croizat Ent. Gagneraud Construction 09.02 au 12.02.2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 24 PM voirie rue A. Croizat Ent. Gagneraud Construction 09.02 au 12.02.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE "uv
nondeville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 2026/24
TRAVAUX DE
REMPLACEMENT DES
CANDELABRES
RUE AMBROIÏSE CROIZAT
PARKING STADE FARRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
2 9 JAN, 2026
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L, 411-1, R. 411-21-1 et R, 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2026-69 du 9 octobre 2025 portant délégation à M. Serge RICCI, cinquième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 19 janvier 2026 présentée par l'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION, représentée par Monsieur Arnaud TANT en qualité de conducteur de travaux, concernant des travaux de remplacement des candélabres sur le parking du stade Michel Farré situé rue Ambroise Croizat à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1er : Du lundi 9 au jeudi 12 février 2026, l'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour des travaux de remplacement des candélabres situés sur le parking du stade Michel Farré rue Ambroise Croizat à Mondeville.
Article 2 : Durant la période précitée, le stationnement sera interdit sur le parking du stade Farré.
Article 3 : L'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins, au minimum 7 jours avant l'intervention.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- L'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION.
Fait à Mondeville, le
2 9 JAN, 2076
Pour la Maire et par délégation,
7 L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2026/24
Page 1/1