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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 15 avril 2022
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 15 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PHAL=MPIN
ACTIVE
PAR
NATURE
PROCES-VERBAL
—
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
avril
2022
Présidence
de
Monsieur
Thierry
LAZARO
Maire
de
PHALEMPIN
Député
honoraire
du
Nord
Membre
honoraire
du
Parlement
Membres
élus :
Thierry
LAZARO,
Maire
—
Aurélie
SEGARD,
André
BALLEKENS,
Marie
CIETERS,
Alain
DIEVART,
Annelise
MOREZ,
Didier
WIBAUX,
Caroline
PLUSS,
Alain
SION,
Adjoints
—
Alice
NOGRET
AVRONS,
Christophe
COURMONT,
Chantal
MOITY,
Claudine
WAREMBOURG,
Conseillers
Délégués
—
Caroline
TABEAU,
Séverine
GAUDRE,
Emmanuel
HENRY,
Caroline
OUDART,
Yann
DROULEZ,
Marjory
QUESTE
MAILLARD,
Théophile
LEYS,
Stéphanie
DUMETZ,
Jean-Pierre
CREPIEUX,
Frédéric
DIEU,
Pascale
POIREL,
Philippe
RIGAUD,
Julie
SCHMITT,
Gérard
PAEYE,
Conseillers
Municipaux.
Séance
du
: 15
avril
2022,
Salle
communale
Maurice
Watrelot
à
PHALEMPIN.
Convocation
du
: 7
avril
2022.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
Conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 15
Nombre
de
pouvoirs
enregistrés
: 10
pouvoirs.
Nombre
de
Conseillers
absents
à
l’ouvertue
de
la séance :
12
Secrétaire
de
séance
: Mme
Aurélie
SEGARD.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS :
André
BALLEKENS
pouvoir
à Séverine
GAUDRÉ
Marie
CIETERS
pouvoir
à Thierry
LAZARO
Caroline
PLUSS
pouvoir
à Chantal
MOITY
Alain
SION
pouvoir
à Alain
DIÉVART
Alice
NOGRET
AVRONS
pouvoir
à Alain
DIÉVART
Emmanuel
HENRY
pouvoir
à
Chantal
MOITY
Caroline
TABEAU
pouvoir
à Annelise
MOREZ
Marjorie
QUESTE
MAILLARD
pouvoir
à Aurélie
SÉGARD
Frédéric
DIEU
pouvoir
à Aurélie
SÉGARD
Julie
SCHMITT
pouvoir
à
Philippe
RIGAUD.
MEMBRES
ABSENTES
EXCUSÉES
: Mmes
Stéphanie
DUMETZ
et
Pascale
POIREL.
En
préambule
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
de
la
réunion,
M.
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
a observer
une
minute
de
silence
et
de
recueillement
en
la mémoire
de
Mme
Valérie
DESOUTTER,
récemment
décédée
à
LA-SEYNE-SUR-MER
(Var)
à
l’âge
de
53
ans.
Il
rend
un
hommage
appuyé
à
celle-ci,
unanimement
appréciée
des
phalempinois,
qui
fût,
de
longues
années
durant,
collaboratrice
et
assistante
parlementaire
du
Député
de
la
6?"
circonscription
du
Nord
à
PHALEMPIN,
puis
assistante
au
secrétariat
de
la
Mairie
de
PHALEMPIN.
Té
4
6
Fax
03
215775
47
. TUE
Jesn
Bas
9133
Phaler:
co
.
E
dd
5
sé
ce
dairie
pie
ITALIEN
phalempin.fr I
M.
le
Député-Maire
précise
qu'avec
d’autres
—
dont
notamment
Mme
CIETERS,
Vice-présidente
du
Département
du
Nord
et
ancienne
collaboratrice
parlementaire
- il conserve
le
souvenir
ému
de
ses
longues
années
de
collaboration
avec
Valérie
DESOUTTER
dont
il
salue
le
courage,
l'opiniatreté,
le dynamisme
et
la gentillesse.
POINT
N°
1 — OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
LR
Appel
nominal
-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
-— Procès-verbal
- compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2022.
Après
l’appel
de
ses
membres,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
Mme
Aurélie
SEGARD,
Première
Adjointe,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
puis
a
validé
en
la
forme
le
procès-verbal
valant
compte-rendu
de
la
réunion
du
22
mars
2022.
POINT
N°
2 —
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PA
Démission
d’un
conseiller
municipal
- Installation
de
Madame
Pascale
POIREL
dans
ses
fonctions
de
Conseillère
Municipale
de
Phalempin
(article
L.270
du
Code
Électoral).
Ce
point
informel
est
annulé
en
raison
de
l’absence
excusée
de
Mme
Pascale
POIREL.
Pour
autant,
Mme
POIREL
est juridiquement
investie
dans
ses
fonctions
de
Conseillère
Municipale
à
la date
du
31
mars
2022
depuis
la démission,
à cette
même
date,
de
M.
Cyril
SAURY,
démissionnaire.
POINT
N°
3 — AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERES
ENT
ET
ES
EN EE
ET
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
examiner
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2021
par
M.
le Trésorier,
comptable
public
assignataire
du
Trésor
à
PHALEMPIN.
Il est
rappelé
que
le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l'exercice
accompagnés
des
pièces
justificatives
correspondantes.
La
production
de
ce
document
répond
à
deux
objectifs :
-
Justifier
l'exécution
du
budget
-__
Présenter
l’évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la ville.
l'est
également
rappelé
qu’en
vertu
d’une
jurisprudence
constante,
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
Compte
Administratif
s’il
ne
dispose
pas
de
l’état
de
situation
de
l'exercice
clos
(c’est
à dire
le Compte
de
Gestion)
dressé
par
le comptable
de
la collectivité
(Conseil
d’État,
3 novembre
1989,
M.
Gérard
Ecorcheville
et autres).
En
ce
sens,
l’article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
: « L'arrêt
des
comptes
de
la collectivité
territoriale
est constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur le compte
administratif...après
transmission...du
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
de
la collectivité
territoriale
». M
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
>
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
enregistrées
dans
la
comptabilité
tenue
par
M.
le
Trésorier,
comptable
du
Trésor,
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2021
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
>
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
ainsi
que
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
ADOPTE
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
M.
le
Trésorier,
comptable
public
assignataire
du
Trésor
à
PHALEMPIN.
Délibération
adoptée.
Votants
25
Pour
25
Contre
0
Abstention
0
Ep
TE To
7 PE
Re
EE
CN
ee
PAR
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l'examen
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2021
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
Section
de fonctionnement
Section
d'investissement
Recettes
4
659
522,66
€ |
Recettes
1
345
026,45
€
Dépenses
4
021
473,48
€ |
Dépenses
1
428
728,35
€
Résultat
2020
reporté
+
1216,11
€ |
Résultat
2020
reporté
57
944,35
€
Résultat
net
2021
+ 639
265,29
€ |
Résultat
net
2021
-25757,55
€
Restes
à
réaliser
Recettes
:
1
376
900,00
€
Dépenses :
1 989
310,00
€
Différence :
- 612
410,00
€
Excédent
net
global
de
clôture
:
+1097,74 €
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
invité
Madame
SEGARD
à assurer
la présidence
de
la séance,
en
application
de
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
DIEVART,
Adjoint
en
charge
des
finances
et
du
budget, I
Sur
proposition
de
Madame
SEGARD,
Première
Adjointe
et
présidente
de
séance
en
lieu
et
place
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le compte
administratif
de
l'exercice
2021.
Délibération
adoptée
(hors
la présence
de
M.
le
Maire
se
retirant
et quittant
la salle
au
moment
du
vote,
en
application
de
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Votants
24
Pour
24
Contre
0
Abstention
0
3.3
Délibération
n°
2022-3-3
: Affectation
du
résultat
comptable
de
l’exercice
2021.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
modalités
d'affectation
du
résultat
comptable
de
l’exercice
n-1
sont
reprises
dans
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
et
définies
à
l’instruction
comptable
et
budgétaire
M14.
Dans
ce
cadre,
l'exécution
de
l’autofinancement
de
la section
d'investissement
du
budget
s’opère
au
vu
d’une
délibération
expresse
du
Conseil
Municipal
affectant
le
résultat
en
réserves
par
l'émission
d’un
titre
de
recette.
L'assemblée
délibérante
a
également
la
faculté,
en
fonction
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
de
faire
figurer
en
report
à
nouveau
de
la
section
de
fonctionnement
tout
ou
partie
du
résultat
de
fonctionnement.
M.
le
Maire
propose
donc
à
l’Assemblée
l'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dans
les
conditions
suivantes :
>
Affectation
en
réserve
d’une
partie
du
résultat
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021
arrêtée
au
montant
de
six
cent
trente-huit
mille
cent
soixante-sept
euros
cinquante-cinq
centimes
(+
638
167,55
€)
à
l’article
budgétaire
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
>
Affectation
du
solde
du
résultat,
soit
mille
quatre-vingt-dix-sept
euros
soixante-quatorze
centimes
(+
1 097,74
€)
en
report
à
nouveau
de
la section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
propositions
formulées
par
M.
le
Maire, NN
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
aux
écritures
d'affectation
comptable
des
résultats
de
l’exercice
2020
dans
les
conditions
exposées
par
celui-ci
devant
l'assemblée
communale.
Délibération
adoptée.
Votants
25
Pour
25
Contre
0
Abstention
0
3.4
Délibération
n°
2022-3-4
: Fiscalité
directe
locale
- taux
d'imposition
pour
l’année
2022.
L'Assemblée
est
invitée
à procéder
à
la fixation
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2022,
au
vu
des
informations
communiquées
par
les
services
fiscaux
et
en
fonction
des
paramètres
qui
suivent
:
1°-
Le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
des
propriétés
bâties
servant
de
base
aux
impôts
directs
locaux
pour
l’année
2022
fixé
à
1,034
(+
3,40
%).
2°-
L'évolution
de
l'indice
INSEE
des
prix
à la consommation
sur
les
12
derniers
mois
(+3,6%
- indice
confirmé
au
28/02/2022
publié
le
15
mars
2022).
3°-
L'évolution
moyenne
annuelle
constatée
de
l'indice
composite
des
prix
des
dépenses
communales
(IPDC)
mis
en
place
par
l'Association
des
Maires
de
France
et
La
Banque
Postale
Collectivités
Locales
sur
la
base
d’un
panel
de
relevés
d'indice
mesurés
par
l'INSEE.
Il
a
été
notamment
relevé,
au
01/07/2021
et
sur
les
quatre
derniers
trimestres
observés
(période
du
01/07/2020
au
30/06/2021),
une
progression
de
+
1,12
%
de
l'indice
de
prix
des
dépenses
communales
hors
charges
financières.
Inconvénient
: Cette
évolution
constatée
de
l'indice
ne
prend
que
très
partiellement
en
compte
le
contexte
de
hausse
récente
de
l'inflation
depuis
le
printemps
2021. M.
le
Maire
rappelle
que
les
éléments
notifiés
par
les
services
fiscaux
fiaurant
à
l’état
de
notification
des
produits
fiscaux
prévisionnels
pour
l’année
2022
{N°
1259
COM)
tiennent
compte
:
De
la
suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THp)
dès
2021
au
niveau
local,
avec
les
deux
conséquences
suivantes :
"
L’affectation
aux
communes
de
la
part
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
départementale
(le
département
ne
percevra
plus
de
taxe
foncière)
;
"
La
TFPB
départementale
ne
correspondant
pas
exactement
à
la
perte
de
THp
de
communes,
l'Etat
met
en
œuvre
un
dispositif
d’équilibrage,
sous
la forme
d’un
coefficient
correcteur.
Prévu
au
IV de
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
le coefficient
correcteur
a pour
objet
de
corriger
chaque
année
- à
la
hausse
ou
à
la
baisse
- les
recettes
de
la
TFPB
communale,
après
transfert
de
la part
départementale
en
2021.
Il permet
de
neutraliser
la sur-compensation
ou
sous-
compensation
initiale
résultant
du
transfert
de
la TFPB
; il intègre
la
dynamique
de
la
base
de
la
TFPB
sans
influer
sur
la
politique
de
taux
de
la commune. HN
M.
le
Maire
donne
également
rappel
des
éléments
de
fiscalité
suivants
:
Produit
fiscal
perçu
en
2020
(TH,
TFPB,
TFPNB) :
2
096
918
€.
Compensations
versées
par
l'Etat
en
contrepartie
de
pertes
résultant
de
réformes
fiscales
(FNGIR
au
titre
de
la
réforme
de
la
TP
en
2010)
ou
d’exonérations,
d’exemptions,
d’abattements
ou
de
plafonnement
des
taux
de
taxe
d’habitation
ou
de
taxes
foncières
: 71
169
€.
TOTAL
(Produit
fiscal
+ Allocations
de
compensation)
=
2
168
087
€.
Produit
fiscal
perçu
en
2021
{(TFPB,
TFPNB,
compensation
de
suppression
de
TH}:
2
068
196
€.
Compensations
versées
par
l'Etat
en
contrepartie
de
pertes
résultant
de
réformes
fiscales
(FNGIR
au
titre
de
la
réforme
de
la
TP
en
2010)
où
d’exonérations
(locaux
industriels
notamment),
d’exemptions,
d'abattements
ou
de
plafonnement
des
taux
de
taxe
d'habitation
ou
de
taxes
foncières
: 112
782
€.
TOTAL
(Produit
fiscal
+ Allocations
de
compensation)
=
2
180
978
€.
Dans
ce
contexte
et
à
la
suite
des
orientations
définies
par
l'assemblée
délibérante
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s’est
tenu
le
22
mars
dernier,
il
est
proposé
à
l’Assemblée
un
accroissement
des
taux
d'imposition
de
taxes
foncières
de
1,97
%
pour
l'exercice
2022
et
pour
un
produit
fiscal
de
référence
provisoirement
évalué
à
1 757
665
€.
Dans
cette
hypothèse,
en
tenant
compte
de
la
revalorisation
des
bases
d'imposition
et
de
la
variation
physique
de
celles-ci
connues
à
ce
jour,
l’analyse
du
produit
fiscal
estimé
pour
l’année
2022,
au
vu
de
l’état
n°
1259
COM
de
notification
des
bases
d'imposition,
fait
apparaître
les
données
suivantes
:
Base
Taux
Nouveaux
taux |
Produit
fiscal |
Variation
Part
d'imposition
|
d'imposition
|
d'imposition
|
de
référence |
du
produit
représentative
2021
2022
(1)
produits
TFPB
3
779
000
44,78
%
45,66
%
1725491
|
+5,65%
98,17
%
TFPNB
48
800
64,66
%
65,93
%
32
174
+
5,06
%
1,83
%
Total
3
827
800
1757665
|
+5,64%
100,00
%
(1)
Variation
par
rapport
à
l’exercice
précédent
et
intégration
faite
du
produit
fiscal
antérieurement
perçu
par
le
Département
sur
le territoire
communal.
Total
du
produit
fiscal
de
référence
: 1 757
665
€
Taux
moven
pondéré
des
taxes
«
ménages
»
: 45,918413
%
Dans
cette
configuration,
le
produit
fiscal
prévisionnel
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
se
décomposerait
comme
suit
en
2022 :
œ
Produit
fiscal
de
référence
:
1
757
665
€
©
Produit
de
TH
au
titre
de
la
majoration
sur
locaux
d'habitation
(résidences
secondaires)
:
16218
€ WU
œ
Allocations
compensatrices
en
contrepartie
de
pertes
résultant
de
réformes
fiscales
(ENGIR
au
titre
de
la
réforme
de
la
TP
en
2010,
baisse
de
50
%
des
bases
de
TF
des
établissements
industriels)
ou
d’exonérations,
d’exemptions,
d’abattements
ou
de
plafonnement
des
taux
de
taxes
foncières
: 116
480
€
œ
Versement
compensatoire
voué
à « gommer
» les conséquences
financières
de
la réforme
de
la TH:
409
056€.
TOTAL
: 2 299
419
€
M.
le
Maire
précise
que
cette
proposition
tend
à
préserver
la
capacité
de
la
commune
à financer
une
partie
de
ses
investissements
sur
fonds
propres,
d’une
part,
et
contribue,
d’autre
part,
au
financement
sur
l’exercice
2022
des
contraintes
et
charges
affectant,
de
manière
prévisible,
la
section
budgétaire
de
fonctionnement,
considérant
:
>
Qu'elle
finance
une
augmentation
minimale
des
charges
de
fonctionnement
communales
en
2022
(fixée
à
+
1,20
%,
soit
30
000
€
environ),
à
périmètre
d'intervention
constant
de
la
collectivité
;
>
Qu'elle
contribue
à
«
amortir
»,
à
hauteur
de
88
000
€ et
sur
la totalité
de
l’exercice
2022,
l'augmentation
prévisible
des
charges
d’énergie
(estimée
à
+
174
000
€
pour
l'électricité
et
le
gaz,
dans
le
contexte
actuel
et
au
regard
des
prix
estimés
du
marché
à
compter
du
01/05/2022 ;
>
Qu'il
en
résulterait
un
objectif-cible
de
préservation
de
la
capacité
nette
d’autofinancement
(ou
marge
nette)
prévisionnelle
au
31/12/2022
estimée
à + 471
000
€
environ.
>
Que
le
maintien
d’une
marge
nette
d’autofinancement
à
son
niveau
de
2021
(645
948
€)
nécessiterait
donc
une
diminution
des
charges
réelles
de
fonctionnement
d'environ
175
000
€
en
2022.
M.
le
Maire
insiste
sur
le fait
qu’il
importe
de
«
sécuriser
»
l'avenir
à court
terme
de
la collectivité
en
ayant
à l'esprit
qu'il
n’y
a aucune
garantie
quant
au
devenir
des
dotations
de
l'Etat,
d’une
part,
et
que
les
attributions
de
compensation
communautaires
sont,
à ce
jour,
gelées,
d’autre
part.
Il'informe
enfin
l'assemblée
que
l'Association
des
Maires
de
France
s’est
récemment
émue
du
projet
de
l’un
des
candidats
à
l’élection
présidentielle
qui
évoque
explicitement
un
plan
d'économies
de
10
milliards
d’euros
par
an
impactant
les
dotations
versées
par
l’État
aux
collectivités
territoriales
; ce
qui
impliquerait,
à
l'échelle
d’une
petite
ville
comme
Phalempin
une
réduction
de
sa
marge
nette
annuelle
de
40
à 50
%
(soit
environ
200
000
€/an)
!
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
le
besoin
de
financement
de
la
commune
concourant
à
l’équilibre
financier
pour
l'exercice
budgétaire
2022
; I
Considérant
qu'il
convient
de
consolider,
sur
le
moyen-terme,
les
marges
de
manœuvre
de
la
collectivité
sur
son
budget
de
fonctionnement
et
de
préserver
une
capacité
raisonnable
d’autofinancement
des
investissements
communaux
;
Considérant
l’augmentation
prévisible
des
charges
de
fonctionnement
communales
en
2022
(personnel,
fluides,
énergie,
fournitures
d'équipement,
charges
scolaires
et
périscolaires
notamment)
et
notamment
celles
qui
impactent
la hausse
des
charges
d’énergie
dans
un
contexte
inflationniste
et géopolitique
très
incertain
;
Considérant
l'absence
de
visibilité
sur
l’avenir
des
dotations
de
l'Etat,
à
l'examen
des
dispositions
de
la
loi
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
sur
la
période
2018-2022
qui
s'achève,
et
les
incertitudes
pesant
sur
le
devenir
de
celles-ci
;
Considérant
la possibilité
de
porter
le niveau
de
la fiscalité
locale
à un
degré
raisonnable
au
regard
de
la capacité
contributive
des
usagers
et du
niveau
de
la
pression
fiscale
relevé
alentours
et
dans
les
communes
de
strate
comparable
de
la
région
(notamment
de
3
500
à
10
000
habitants)
;
Considérant
le
niveau
moyen
de
la
fiscalité
directe
locale
par
foyer
au
plan
national
ainsi
qu’au
niveau
du
département
et
de
la
région ;
Considérant
les
orientations
de
la
commission
municipale
des
finances
saisie
de
l'examen
du
projet
de
budget
pour
l’année
en
cours,
lors
de
sa
réunion
du
12
avril
2022 ;
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
æ
DÉCIDE
de
la fixation
des
taux
d'imposition
de
l’année
2022
ainsi
qu’il
suit
:
Taxe
Foncière
sur
Propriétés
Bâties
45,66
%
Taxe
Foncière
sur
Propriétés
non
Bâties
65,93
%
Délibération
adoptée.
Votants
25
Pour
25
Contre
0
Abstention
0
3.5
Délibération
n°
2022-3-5
:
Participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement
CRT)
TNT
EN Ode)
te
CT
e EL Ole
lo US
Tati
PP
ER
Ta COST
a tel:
re (à
subvention.
Dans
les conditions
définies
par
la loi
n°
2009-1312
du
28
octobre
2009
tendant
à garantir
la
parité
de
financement
entre
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
sous
contrat
d'association
lorsqu'elles
accueillent
des
élèves
scolarisés
hors
de
leur
commune
de
résidence,
l’Assemblée
communale
est
invitée
à fixer
une
contribution
au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'Ecole
élémentaire
Immaculée
Conception
à
SECLIN
qui
accueille
à
ce
jour
des
élèves
demeurant
à
PHALEMPIN.
En
application
de
l’article
L.442-5-1
du
Code
de
l’Education,
cette
contribution
doit
nécessairement
tenir
compte : HN
Du
nombre
d'élèves
phalempinois
scolarisés
dans
l’école
privée
de
la commune
d'accueil.
Du
coût
moyen
par
élève,
calculé
sur
la
base
des
dépenses
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil.
æ
Des
ressources
de
la commune
de
résidence.
EN EN
Le
Conseil
Municipal
est
également
invité
à
étendre
cette
participation
au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
maternelle
du
groupe
scolaire
Immaculée
Conception
de
SECLIN,
pour
les
enfants
demeurant
à
PHALEMPIN.
M.
le
Maire
propose
donc
de
reconduire,
sans
augmentation,
la
participation
communale
au
fonctionnement
de
l'Ecole
Immaculée
Conception.
Il est
ainsi
demandé
à
l’assemblée
de
fixer
à
96,66
€
par
élève
(des
classes
maternelles
et
élémentaires),
pour
l’année
scolaire
2021-2022,
sa
participation
au
financement
des
dépenses
de
l'Ecole
Immaculée
Conception
au
regard
de
sa
propre
capacité
contributive
et
de
celle
de
la ville-hôte
de
l’école
(la
participation
de
la commune
est
inchangée
depuis
l’année
scolaire
2013-2014).
Dans
cet
ordre
d'idées,
l'assemblée
communale
est
invitée
à
attribuer
à
l’'OGEC
(Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique)
de
l'Ecole
Immaculée
Conception,
association
de
la
loi
de
1901
dont
le siège
est
à SECLIN
(59),
sous
la forme
d’une
subvention,
1°-
une
contribution
financière
arrêtée
à 96,66
€
pour
31
élèves
scolarisés
en
section
élémentaire
pour
l’année
scolaire
2021-2022 ;
2°-
une
contribution
financière
arrêtée
à
96,66
€
pour
10
élèves
scolarisés
en
section
maternelle
pour
l’année
scolaire
2021-2022 ;
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
la
ville
de
PHALEMPIN
dispose
a
priori
d’une
capacité
d'accueil
suffisante
des
élèves
actuellement
scolarisés
dans
les
établissements
privés
situés
sur
le territoire
de
la ville
de
SECLIN
;
Considérant
le
coût
annuel
de
la
scolarité
d’un
élève
fréquentant
les
classes
maternelles
et
élémentaires
de
la commune
de
PHALEMPIN
;
Considérant
que
la
proposition
de
M.
le
Maire
résulte
d’une
démarche
volontariste
mais
également
solidaire
à
l'égard
des
différents
contributeurs
publics
de
l’ensemble
scolaire
dont
il
s’agit
;
Sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : >
D'attribuer
à
l’'OGEC
(Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique)
de
l'Ecole
Immaculée
Conception,
association
de
la
loi
de
1901
dont
le
siège
est
à
SECLIN
(59),
sous
la
forme
d’une
subvention,
une
contribution
financière
arrêtée
à
96,66
€
pour
chaque
élève
scolarisé
dans
les
classes
de
l’enseignement
préélémentaire
(maternelles)
et
élémentaire
pour
l’année
scolaire
2021-2022
; NN
>
De
l'inscription
d’un
crédit
prévisionnel
de
3
970,00
€
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal
de
l'exercice
2022
—
article
6574
« subventions
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
» ;
Délibération
adoptée.
Votants
25
Pour
22
Contre
0
Abstention
3
ENS
Délibération
n°
2022-3-6
: Attribution
des
subventions
aux
associations
relevant
de
la
loi
du 1°' juillet
1901
pour
l’année
2022.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
de
la
question
de
l’attribution
des
subventions
aux
associations
relevant
de
la
loi
du
1°
juillet
1901
pour
l’année
2022,
au
regard
des
propositions
formulées
par
les
commissions
municipales
d'instruction
« Vie
Associative
et
Sportive
»
et
« Affaires
scolaires
».
M.
le
Maire
précise
que
l'attribution
de
la
subvention
à
l'Association
Loisirs
et
Culture
(ALC)
sera
précédée,
ainsi
que
la loi le prévoit
pour
toute
subvention
d’un
montant
annuel
supérieur
à 23
000
€,
de
la
signature
d’une
convention
particulière
entre
la
commune
et
l’association
concernée,
convention
prévoyant
notamment
la certification
annuelle
des
comptes
associatifs
par
un
expert-
comptable
agréé.
Il rappelle
également
que
le tableau
d'attribution
des
subventions
a été
joint
en
annexe
de
la note
de
synthèse
remise
aux
membres
de
l'assemblée
à l'appui
de
la convocation
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
susvisée
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques, Sur
le
rapport
des
commissions
« Vie
Associative
et Sportive
» et
« Affaires
scolaires
»,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : >
1°-
D'attribuer,
pour
l’année
2022,
les
subventions
aux
associations
à
but
sportif,
philanthropique,
culturel,
caritatif,
festif,
récréatif
ou
de
loisirs,
régies
par
la
loi
du 1° juillet
1901,
conformément
aux
propositions
formulées
par
les
commissions
municipales
d'instruction
« Vie
Associative
et
Sportive
»
et
« Affaires
scolaires
»,
suivant
détail
repris
au
tableau
qui
suit
:
10 NM
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
-
Article
6574
-
BUDGET
PRIMITIF
2022
Code
BP
2022
L
ASSOCIATIONS
Fonction
Exceptionnelles|
Annuelles
TOTAL
40
Aïkido
130,00
€
130,00
€
40
Entre
Ciel
&
Vert
4 000,00
€|
4 000,00
€
40
Etoile
Cyclo
Club
1 500,00
€|
1 500,00
€
40
judo
800,00
€
800,00
€
40
Jiujitsu
900,00
€
900,00
€
40
Koraly'n
1 200,00
€|
1 200,00
€
40
Ovale
de
Phalempin
700,00
€
700,00
€
40
Phalempin
Athlétic
Club
1
000,00
£|
1000,00
€
40
Phalempin
Basket
Club
9
000,00
€ |
9
000,00
€
40
Randonneurs
600,00
€
600,00
€
40
Société
Hippique
Rurale
500,00
€
500,00
€
40
Tennis
Club
de
Phalempin
1 800,00
€|
1800,00
€
40
Union
Sportive
de
Phalempin
6
000,00
€|
6000,00
€
40
Yoseikan
Budo
200,00
€
200,00
€
Total
Associations
sportives
0,00
€ |
28
330,00
€ |
28
330,00
€
Code
BP
2022
Fonction
PSSSETONS
Exceptionnelles |
Annuelles
TOTAL
025
A.A.D.V.AH.
500,00
€
500,00
€
025
Association
Loisirs
&
Culture
37
000,00
€ |
37
000,00
€
025
Amicale
Donneurs
Sang
200,00
€
200,00
€
025
Anciens
du 437€
RI
100,00
€
100,00
€
025
Association
Parents
Elèves
1
200,00
€
1
200,00
€
025
Chœur
des
Flandres
900,00
€
900,00
€
025
Ecole
de
Danse
Classique
1
800,00
€
1
800,00
€
025
Jardins
familiaux
2
200,00
€
2
200,00
€
025
Phalempin
Terroir
&
Traditions
1
000,00
€
1
000,00
€
025
U.
N.
C.
de
Phalempin
150,00
€
150,00
€
025
Un
Peu
Beaucoup
Passionnément
200,00
€
200,00
€
025
Vivre
à
Phalempin
5 000,00
€|
5 000,00
€
025
Les
Mères
Soleil
400,00
€
400,00
€
025
ELLA
Le
Souffle
1 000,00
€|
1000,00€
025
Phalempin
C Géant
500,00
€
500,00
€
041
Croix
Rouge
Française
5 000,00
€|
5 000,00
€
12
30
Millions
d’Amis
1 400,00
€|
1 400,00
€
64
Association
«
Récré
Bébé
»
12
000,00
€ |
12
000,00
€ 11 I
520
Kiwanis
Phalempin
500,00
€
500,00
€
520
Amicale
du
Personnel
Communal
14
000,00
£|
14
000,00
€
520
S.O.P.H.L.A.
300,00
€
300,00
€
Total
associations
philanthropiques,
culturelles,
caritatives,
festives,
0,00
€ |
87
350,00
€ |
87
350,00
€
récréatives
ou
de
loisirs
>
_2°-
De
l'inscription
des
crédits
afférents
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal
de
l'exercice
2022
— article
6574
« subventions
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
» ;
>
3°-
D'habiliter
M.
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
d’une
convention
d'objectifs
avec
l'association
dénommée
« Association
Loisirs
et Culture
— ALC
» en
considération
du
montant
de
l’aide,
supérieur
à
23
000,00
£,
qui
lui
est
accordée.
Délibération
adoptée
(Mmes
Alice
NOGRET
AVRONS
et Séverine
GAUDRÉ
n’ayant
pas
pris
part
au
vote). Votants
23
Pour
23
Contre
0
Abstention
0
C1
Délibération
n°
2022-3-7
: Attribution
d’une
subvention
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
établissement
public
communal,
pour
l’année
2022.
L'Assemblée
est
invitée
à
statuer
sur
la
question
de
l'attribution
de
la
subvention
annuelle
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
établissement
public
communal,
pour
l’année
2022.
Lors
de
sa
réunion
du
23
mars
2022
portant
débat
d’orientations
budgétaires,
le conseil
d'administration
du
CCAS
a
évalué
à
78
000
€
le
montant
de
la
subvention
communale
nécessaire
à
l’équilibre
de
ses
comptes
pour
l’année
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
le
besoin
de
financement
des
missions
dévolues
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale, Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D'attribuer,
pour
l’année
2022,
une
subvention,
d’un
montant
maximum
de
78
000,00
€,
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
PHALEMPIN
;
12 M
>
De
l'inscription
des
crédits
afférents
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal
de
l'exercice
2022
—
chapitre
65,
code
fonction
520,
article
657362
«
subventions
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
- CCAS
».
Délibération
adoptée.
Votants
25
Pour
25
Contre
0
Abstention
0
ET
Délibération
n°
2022-3-8
: Examen
du
budget
primitif
de
l’exercice
2022.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
examiner
le
projet
de
Budget
Primitif
pour
l’année
2022
qui
s'équilibre
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses/Recettes
4 621
000,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses/Recettes
2
832
500,00
€
Comme
chaque
année,
les
propositions
reprises
dans
le
budget
primitif
de
la
Commune
s’analysent
en
un
document
unique
qui
reflète
l’ensemble
des
flux
financiers
prévisibles
pour
l'exercice
2022.
l'est
donc
proposé
à
l’Assemblée
l’établissement
d’un
seul
document
budgétaire
qui
permettra
d’avoir
une
vue
synthétique
et
détaillée
de
toutes
les
opérations
et
de
l’ensemble
des
crédits
affectés,
y compris
les
résultats
et
reports
de
l’exercice
antérieur,
du 1° janvier
au
31
décembre.
La
proposition
de
budget
pour
l’année
2022
reprend
donc
:
Y”_
Le
report
à
nouveau
du
résultat
de
fonctionnement
non
affecté,
constaté
à
la
clôture
de
l’exercice
2021
(ligne
RO02
Résultat
reporté)
Y
Le
report
à
nouveau
du
résultat
d'investissement
constaté
en
fin
d'exercice
2021
(ligne
RO0O1
Résultat
reporté)
Ÿ
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
constatés
à
la
clôture
de
l'exercice
2021.
Dans
la
suite
logique
du
débat
d’orientations
budgétaires
qui
s’est
tenu
le
22
mars
dernier,
il est
également
rappelé
que
le
projet
de
budget
élaboré
pour
l’année
2022
tient
compte
des
paramètres
ou
impératifs
suivants :
+
L'obligation,
sur
le moyen-terme,
de
consolider
les
marges
de
manœuvre
de
la collectivité
sur
son
budget
de
fonctionnement
et
de
préserver
une
capacité
raisonnable
d’autofinancement
des
investissements
communaux
;
13 I
+
La
nécessité
de
ménager,
sur
le
moyen-long
terme,
la
possibilité
de
recourir,
en
toute
éventualité
et
à
l'examen
ultérieur
des
données
de
la
future
loi
de
programmation
des
finances
publiques,
à
l'emprunt
nécessaire
au
financement
de
nouveaux
investissements
lourds
;
La
possibilité
de
porter
le
niveau
de
la fiscalité
locale
à
un
degré
raisonnable
au
regard
de
la capacité
contributive
des
usagers
et
du
niveau
de
la
pression
fiscale
relevé
alentours
et
dans
les
communes
de
strate
comparable
de
la
région.
—
M.
le
Maire
précise
par
ailleurs
que
le
budget
2022
reprendra
en
compte
un
certain
nombre
d'opérations
initialement
prévues
sur
l'exercice
antérieur
mais
non
encore
achevées
ou
réalisées.
Enfin,
les
propositions
qui
seront
soumises
à
l’Assemblée
reprennent
en
compte
les
éléments
suivants
:
>
1°-
La
maîtrise
des
dépenses
courantes
de
fonctionnement
au
regard
des
données
de
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
(objectif
de
+
1,20
%
à
périmètre
d'intervention
constant).
>
2°-Il
est
tenu
compte
d’une
stabilisation,
dans
leur
globalité,
des
crédits
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
introduite
par
les
dernières
lois
de
finances
pour
2018,
2019,
2020,
2021
et
2022
après
une
diminution
de
celle-ci
induite
par
une
contribution
des
collectivités
au
redressement
des
finances
publiques
(219
054
€/an
pour
PHALEMPIN)
sur
la
période
2014-2017.
Le
montant
total
de
la
dotation
forfaitaire
notifiée
pour
l'exercice
2022
est
arrêté
à
606
168
€.
La
dotation
forfaitaire
des
communes
est
établie
sur
la
base
du
montant
calculé
l’année
précédente
majoré
ou
diminué
de
la
part
dynamique
de
la
population. Les
montants
notifiés
de
la dotation
forfaitaire,
de
la dotation
de
solidarité
rurale
(DSR,
67
547
€
en
2021)
et
de
la
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP,
119
672
€ en
2021)
sont
respectivement
arrêtés
à
68
652
€ et
à
118
614
€ en
2021.
Les
crédits
de
la
DSR
augmentent
de
+
5,3
%
en
2022
et
ceux
de
la
DNP
demeurent
gelés
depuis
2016.
Leur
attribution
est
fonction
des
écarts
constatés
de
potentiel
financier
entre
les
communes
et
sur
la
base
de
critères
déterminés
par
la
loi
permettant
le
calcul
de
ces
écarts.
>
3°-
Il
est
également
tenu
compte
d’une
suppression
en
totalité
et
depuis
2021
des
ressources
provenant
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
pour
un
montant
d'environ
60
000
€
/
an
versé
par
Pévèle-
Carembault
à
la
ville
de
Phalempin
(pour
mémoire,
59
360
€
en
2018,
61
839
€
en
2019,
30
846
€
en
2020,
zéro
en
2021).
>
4°-Il
est
tenu
compte,
en
euro
constant,
du
montant
des
attributions
de
compensation
attribuées
par
la
Communauté
de
Communes
calculées
pour
l’année
2021
(670
655
€),
déduction
faite
bien
sûr
des
transferts
de
charges
de
fonctionnement
auprès
de
l’EPCI.
14 NU
>
5°-Le
projet
de
budget
tient
compte
également
du
résultat
de
fonctionnement
arrêté
à la
clôture
de
l'exercice
2021
(+ 639
265,29
€) et d’un
résultat
net
comptable
d'investissement
de
—25
757,55
€
pour
l'exercice
considéré.
>
6°-
La
section
d'investissement
tient
compte :
- des
reports
de
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
de
l’exercice
2021
- des
annuités
de
remboursement
de
la dette
-
de
la
prévision
d'affectation
du
résultat
net
2021,
soit
638
167,55
€,
en
recettes
d'investissement
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé
— Article
1068)
- d’un
crédit
d'investissements
nouveaux
disponible
évalué
à 541
893,00
€ au
31/12/2021
(susceptible
d'être
financé
hors
mobilisation
d'emprunt
classique)
>
7°-
Le
projet
de
budget
est
enfin
établi
de
façon
à
ce
que
la
Commune
puisse
assurer
le
financement
du
remboursement
de
sa
dette
(capital
+ intérêts)
sur
ses
fonds
propres
{c’est
à
dire
provenant
du
résultat
affecté,
de
l’autofinancement
net,
du
FCTVA
.….)
à
l'exclusion
de
l'emprunt
(article
8 de
la
loi
du
02/03/1982).
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
M.
le
Maire,
Entendu
l'exposé
de
M.
l’Adjoint
en
charge
des
finances
et
du
budget,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
;
VOTE
le
budget
au
niveau
du
chapitre
en
ce
qui
concerne
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
de
l’opération
en
ce
qui
concerne
la
section
d'investissement.
Délibération
adoptée.
Votants
25
Pour
25
Contre
0
Abstention
0
Délibération
n°
2022-3-9
: Travaux
d'aménagement
d’un
centre
technique
communal
-
Réitération
de
la
délibération
du
17
mars
2021
portant
demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Nord
au
titre
du
dispositif
«
Aide
départementale
aux
villages
et
bourgs
».
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
réitérer
sa
délibération
n°
2021-1-4
du
17
mars
2021
portant
demande
d’une
subvention
d'équipement
auprès
du
Département
du
Nord
dans
le cadre
de
l’Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
(ADVB).
Il
est
rappelé
que
l'attribution
de
cette
subvention
permettrait
de
financer
l'aménagement
de
bâtiments
affectés
à
l’usage
des
services
techniques
communaux
de
la ville
de
PHALEMPIN.
15 I
Cette
opération
est
vouée
à
améliorer
les
conditions
de
travail
et
d'intervention
des
services
techniques
communaux
qui
disposeront
de
locaux
adaptés
au
rangement
et
au
stockage
des
matériels
d'intervention.
Le
transfert
programmé
des
ateliers
municipaux
participe
d’une
opération
de
construction
et
d'aménagement
intéressant
un
équipement
public
repris
dans
le
patrimoine
communal.
Ce
projet
relève
donc
des
thématiques
retenues
par
le
dispositif
régissant
l’Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs.
L'opération
s'inscrit
dans
une
logique
de
rénovation
thermique
et dans
une
recherche
d'économie
d'énergie
(aménagement
d’un
dispositif
photovoltaïque),
eu
égard
à
la
qualité
des
bâtiments,
réalisés
au
début
des
années
2000,
et
du
programme
de
travaux
dont
ils
feront
l’objet.
Elle
est
enfin
rendue
indispensable
en
raison
de
la
nature
des
missions
dévolues
aux
services
techniques
communaux
tenus
de
répondre
à
des
besoins
croissants
en
raison
de
l'accroissement
de
la
population,
ce
qui
légitime
la
demande
de
la ville
au
titre
du
dispositif
ADVB.
Il est
précisé
enfin
que
la demande
de
subvention
dont
il s’agit
a été
renouvelée
sur
la
plateforme
Aster
du
Département
du
Nord
le 28
mars
2022.
Pour
rappel
enfin,
le
plan
prévisionnel
de
financement
de
l’opération
d'équipement
dont
il s’agit
est
arrêté
ainsi
qu’il
suit
:
DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
ATTENDUES
Montant
HT
Travaux
734
000,00
€
DETR
25
%
s/travaux
HT
183
500,00
€
d'aménagement
du
Centre
Technique
Cérnomel
ADVB
Département 40,87
300 000,00 €
%
s/travaux
HT
totalité
Commune
250
500,00
€
TOTAL
734 000,00 €
TOTAL
734 000,00 €
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
la
réalisation,
sur
l’exercice
budgétaire
2022,
de
l'opération
dont
il
s’agit
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles
(études
internes,
évaluations.)
à
la
préparation
de
celle-ci ;
>
SOLLICITE
la subvention
susceptible
d’être
accordée
par
le Conseil
Départemental
du
Nord
au
titre
du
dispositif
« Aide
Départementale
aux
villages
et
aux
bourgs
de
moins
de
5
000
habitants
».
Adopté
à
l’unanimité.
16 M
Votants
25
Pour
25
Contre
0
Abstention
0
POINT
N°
4 — QUESTIONS
ECRITES
POSEES
EN
APPLICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Une
question
écrite
a
été
posée
par
M.
Gérard
PAEYE
pour
le
groupe
«
Phalempin
Écologique
Participatif
et
Solidaire
»
(M.
RIGAUD,
M.
PAEYE
et
Mme
SCHMITT)
:
« Au
POINT
3
- AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERES.
Il est proposé
une
augmentation
du
taux
d'imposition
des
taxes foncières
de
1.97%.
Quel
est le
montant
,en
euros,
apporté
aux
finances
municipales
par
cette
augmentation
?
Quel
est l'impact
de
cette
augmentation
sur
la feuille
d'imposition
de
chaque
Phalempinois
?
Nous
rappelons
que
les
taxes foncières
ont
déjà
augmenté
en
2021
de
plus
de
10
%
à Phalempin.(
Voir
l'article
de
notre
blog
( pepsphalempin.over-blog.com
) du
7 décembre
21)
»
Réponse
de
M.
le
Maire
(réponse
apportée
lors
de
la
discussion
sur
l’examen
du
point
3.4
«
Fiscalité
directe
locale
— Fixation
des
taux
d'imposition
pour
l’exercice
2022
») :
Le
produit
fiscal
«
encaissé
»
par
la
commune
en
2021
s'élève
à
2
180
978
£,
si
l’on
tient
compte
du
produit
des
contributions
directes
acquittées
par
l’ensemble
des
administrés
(1
663
884
€)
majoré
des
compensations
versées
par
l’État
au
titre
de
la
suppression
de
la taxe
d'habitation
et
des
exonérations,
exemptions,
abattements
consentis
à certains
contribuables
(517
094
€).
Dans
l'hypothèse
d’un
maintien
des
taux
inchangés
par
rapport
à
2021,
le
produit
fiscal
«
encaissé
» par
la commune
en
2022
s'élèverait
à 2
265
544
€ si l’on
tient
compte
du
produit
des
impositions
directes
acquittées
par
les
contribuables
(1
723
790
€)
majoré
des
compensations
versées
par
l'État
au
titre
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
et
des
exonérations,
exemptions,
abattements
consentis
à certains
contribuables
(541
754
€).
Au
regard
d’une
hausse
des
taux
de
+
1,97
%
par
rapport
à
2021,
le
produit
fiscal
« encaissé
»
par
la
commune
en
2022
s’élèverait
à
2
299
419
€
si
l’on
tient
compte
du
produit
des
impositions
acquittées
par
les
contribuables
phalempinois
(1
757
665
€)
majoré
des
compensations
versées
par
l'État
au
titre
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
et
des
exonérations,
exemptions,
abattements
consentis
à certains
contribuables
(541
754
€).
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
M.
le Maire
indique
le gain
réel
ou
gain
net
de
produit
fiscal
induit
par
la
hausse
des
taux
de
+
1,97
%
est
donc
de
33
875
€
(2
299
419
€
-
2 265
544
€)
en
considération
du
montant
du
produit
fiscal
comptabilisé
dans
l'hypothèse
d’un
maintien
des
taux
à
leur
niveau
de
2021.
M.
le
Maire
précise
qu’un
contribuable
de
Phalempin,
propriétaire
d’une
habitation
pavillonnaire
(130
m°
de
surface
utile),
qui
s’acquittait
d’une
taxe
foncière
communale
de
715
€
en
2021,
«
paiera
» 753
€ en
2022
(+
38
€).
Cette
estimation
tient
compte,
bien
sûr,
de
la
revalorisation
par
l’État
des
bases
d'imposition
de
+
3,4
%
dans
un
contexte
particulièrement
inflationniste
(+ 4,5
%
sur
les
12
derniers
mois).
17 I
M.
le
Maire
confirme
enfin
que
le
montant
total
du
montant
de
l'impôt
acquitté
par
chaque
contribuable
(à
Phalempin
mais
également
dans
les
communes
du
périmètre
de
la
CCPC)
a
augmenté
considérablement
entre
2020
et
2021
(en
moyenne,
+
8,23
%).
Il
rappelle
que
cette
hausse
n’est
pas
seulement
imputable
à la commune
puisque
le Conseil
Municipal
avait
augmenté
les taux
communaux
de
+
1,82
%.
Elle
est
due
essentiellement
à la hausse
du
taux
de
taxe
foncière
additionnelle
perçue
par
la CCPC
(en
moyenne
35
à 40
€
de
plus
à
la charge
du
contribuable)
ainsi
qu’à
une
hausse
de
plus
de
14
%
de
la taxe
ordures
ménagères
perçue
également
par
la CCPC
(20
à
30
%
de
plus
par
logement
en
moyenne,
soit
25
à 30
€ en
plus).
Dans
ce
contexte,
M.
le
Maire
se
range
au
constat
développé
par
M.
Gérard
PAEYE
et
les
conseillers
municipaux
du
groupe
«
Phalempin
Écologique
Participatif
et
Solidaire
»
(M.
RIGAUD,
M.
PAEYE
et
Mme
SCHMITT).
Il indique
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
qu’il
ne
proposera
pas
de
réelle
augmentation
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
en
2023
(sauf
à
envisager
un
relèvement
extrêmement
faible,
marginal
ou
« symbolique
»
des
taux)
si
les
pouvoirs
publics
s'engagent,
sur
la future
loi de
programmation
des
finances
publiques,
à
revenir
sur
leur
projet
de
contribution
des
communes
et
des
EPCI
au
redressement
des
finances
publiques
de
l’État.
POINT
N°
5 — ETAT
DES
DECISIONS
DIRECTES
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
M.
le
Maire
indique
qu’une
décision
a
été
prise,
depuis
le
Conseil
du
22
mars
dernier,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
concerne
la
signature,
le
12
avril
2022,
d’un
nouveau
marché
de
fourniture
d'électricité,
à
l'issue
de
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
d’appel
d'offres
ouvert
et
suite
à
la
décision
de
la
commission
municipale
d'appel
d'offres
en
date
du
31
mars
dernier.
Ce
marché
a
été
attribué
à
EDF
S.A.
pour
la
période
du
1°
mai
2022
au
31
décembre
2024.
POINT
N°
6 —
INFORMATIONS
ET
COMMUNICATIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
n’a
donné
aucune
communication
particulière
à
faire.
Il
a
rappelé
aux
membres
membres
de
l’Assemblée
la
nécessité
de
leur
présence
lors
du
scrutin
du
2°"
tour
de
l’élection
présidentielle,
le dimanche
24
avril
2022.
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