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Compte-Rendu - Compte rendu réunion CM du 12 octobre 2023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion CM du 12 octobre 2023)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Justice et droit, Fiscalité,
PHAL=MPIN
ACTIVE
PAR
NATURE
PROCES-VERBAL
—
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
octobre
2023
Présidence
de
Monsieur
Thierry
LAZARO
Maire
de
PHALEMPIN
Député
honoraire
du
Nord
Membre
honoraire
du
Parlement
Membres
élus :
Thierry
LAZARO,
Maire
—
Aurélie
SÉGARD,
André
BALLEKENS,
Marie
CIETERS,
Alain
DIÉVART,
Annelise
MOREZ,
Didier
WIBAUX,
Caroline
PLÜSS,
Alain
SION,
Adjoints
— Alice
AVRONS
NOGRET,
Christophe
COURMONT,
Chantal
MOITY,
Claudine
WAREMBOURG,
Emmanuel
HENRY,
Conseillers
Délégués
—
Caroline
TABEAU,
Séverine
GAUDRÉ,
Caroline
OUDART,
Yann
DROULEZ,
Marjory
QUESTE
MAILLARD,
Théophile
LEYS,
Stéphanie
DUMETZ,
Jean-Pierre
CRÉPIEUX,
Frédéric
DIEU,
Pascale
POIREL,
Philippe
RIGAUD,
Julie
SCHMITT,
Gérard
PAEYE,
Conseillers
Municipaux.
Séance
du
: 12
octobre
2023,
Salle
du
Conseil,
Hôtel
de
ville
de
PHALEMPIN.
Convocation
du
: 4 octobre
2023.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
Conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 18
Nombre
de
pouvoirs
enregistrés
: 8
pouvoirs.
Nombre
de
Conseillers
absents
à
l’ouvertue
de
la séance
: 9
Secrétaire
de
séance
: Mme
Aurélie
SÉGARD.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
:
Annelise
MOREZ
pouvoir
à Chantal
MOITY
Didier
WIBAUX
pouvoir
à Alain
DIÉVART
Claudine
WAREMBOURG
pouvoir
à André
BALLEKENS
Théophile
LEYS
pouvoir
à Aurélie
SÉGARD
Séverine
GAUDRÉ
pouvoir
à Stéphanie
DUMETZ
Jean-Pierre
CRÉPIEUX
pouvoir
à Emmanuel
HENRY
Philippe
RIGAUD
pouvoir
à Gérard
PAEYE
Juilie
SCHMITT
pouvoir
à Alice
AVRONS
NOGRET.
MEMBRE
ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
Pascale
POIREL.
POINT
N°
1 —
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
eu
Appel
nominal
-— Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
—
Procès-verbal
- compte-rendus
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2023.
Après
l’appel
de
ses
membres,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
Mme
Aurélie
SÉGARD,
Première
Adjointe,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
puis
a
validé
en
la
forme
le
procès-verbal
valant
compte-rendu
de
la
réunion
de
l'assemblée
communale
du
29
juin
2023.
wWww.phalempin.fr M
POINT
N°
2 — AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERES
PM
Délibération
n°
2023-5-1:
Budget
principal
de
l’exercice
2023
-
Décisions
modificative
Re Tete
RE
nee
Rate
li
Il est
demandé
à
l’Assemblée
d'approuver
une
modification
de
la ventilation
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
M.
le
Maire
précise
que
les
écritures
comptables
soumises
à
l’assentiment
de
l’assemblée
communale
ne
modifient
pas
l'équilibre
financier
du
budget
primitif
tel
qu'il
a
été
voté;
elles
ne
font
qu’abonder
les
crédits
prévisionnels
inscrits
en
dépenses
et
en
recettes
à
la section
de
fonctionnement
du
budget
de
l’exercice.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
M.
le
Maire
et
sur
proposition
de
celui-ci,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
procéder
aux
écritures
d'ajustement
budgétaire
pour
l'exercice
2023,
dans
les
conditions
suivantes :
1°-
Budget
principal
—
inscription
d’un
crédit
complémentaire
au
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
» en
raison
de
décisions
impliquant
:
©
L'augmentation
en
2023
de
la
valeur
mensuelle
du
point
d’indice
des
traitements
de
la
fonction
publique
territoriale
(+
1,5
%).
Section
Chapitre |
Article
Code
Libellé
par
nature
Montant
budgétaire
fonction
Dépenses
de
012
64111
020
Rémunération
indiciaire
du
+
18
200,00
€
fonctionnement
personnel
titulaire
Dépenses
de
012
64118
020
Rémunération
du
personnel
+7
300,00
€
fonctionnement
titulaire
— autres
indemnités
Dépenses
de
012
6451
020
Cotisations
de
sécurité
sociale
—
+ 3
500,00
€
fonctionnement
URSSAF
Dépenses
de
012
6453
020
Cotisations
aux
caisses
de
+
2 000,00
€
fonctionnement
retraites
TOTAL
+
31
000,00
€
DEPENSES
—
CHAPITRE
012
Recettes
de
73
73111
O1
Produit
de
la fiscalité
directe
+ 31
000,00
€
fonctionnement
locale
2°-
Budget
principal
—
inscription
d’un
crédit
complémentaire
au
chapitre
014
« Atténuations
de
produits
»
en
raison
d’une
décision
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
du
28
juin
2023
impliquant :
©
Un
prélèvement
du
produit
de
la
fiscalité
directe
locale
versé
au
budget
communal
en
raison
de
la
hausse
constatée
du
taux
d'imposition
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(+ 0,69
%)
entre
2017
et
2019,
en
application
de
l’article
16
de
la loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020. M
Section
Chapitre |
Article
Code
Libellé
par
nature
Montant
budgétaire
fonction
Dépenses
de
014
7391178
O1
Autres
restitutions
au
titre de
+17
375,00
€
fonctionnement
dégrèvements
sur
contributions
directes
Recettes
de
013
629
020
Rabais,
remises,
ristournes
sur
+2
160,00
€
fonctionnement
autres
services
extérieurs
Recettes
de
013
6419
823
Remboursements
sur
+15
215,00
€
fonctionnement
rémunérations
du
personnel
TOTAL
+
17
375,00
€
RECETTES
—
CHAPITRE
013
3°-
Budget
principal
—
inscription
d’un
crédit
complémentaire
au
chapitre
67
« Charges
exceptionnelles
»
en
raison
d’une
décision
d'annulation
d’un
titre
de
recettes
émis
sur
exercice
antérieur :
Section
Chapitre |
Article
Code
Libellé
par
nature
Montant
budgétaire
fonction
Dépenses
de
67
673
810
Titres
annulés
sur
exercices
+ 800,00
€
fonctionnement
antérieurs
Recettes
de
77
7788
020
Produits
exceptionnels
divers
+
800,00
€
fonctionnement Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Votants
26
Pour
26
Contre
0
Abstention
0
2.2
Délibération
n°
2023-5-2
: Adoption
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024.
En
application
du
décret
n°
2023-624
du
18
juillet
2023
portant
application
du
Ill
de
l’article
106
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
l'assemblée
communale
est
invitée,
sur
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
la
DRFIP
à
adopter
un
nouveau
référentiel
budgétaire
et
comptable
à
compter
du
1°
janvier
2024.
L'adoption
de
ce
nouveau
cadre
budgétaire
interviendrait
dans
les
conditions
qui
suivent :
1 - Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
III de
la loi
n °2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles. NN
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le
mode
de
vote
qui
n'a
pas
été
retenu.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C'est
notamment
le
cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la
création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement
mais
également,
à
chaque
étape
de
décision,
le
vote
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal,
à
compter
du
1er
janvier
2024.
2 - Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et
immobilisations
en
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
er
janvier
202X
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2321-2-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCTJ,
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à
enregistrer
dans
le
budget
de
la
collectivité.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à
rester
durablement
et
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
leur
valeur
reflétant
la
richesse
de
son
patrimoine.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
de
la
classe
2 selon
les
règles
suivantes :
Les
immobilisations
incorporelles
en
subdivision
du
compte
20
;
Les
immobilisations
corporelles
en
subdivision
des
comptes
21,
22
{hors
229),
23
et
24:
Les
immobilisations
financières
en
subdivision
des
comptes
26
et
27.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer à
l'actif du
bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement. NN
Dans
ce
cadre,
les
communes
procèdent
à l'amortissement
de
l'ensemble
de
l'actif immobilisé
sauf
exceptions
(œuvres
d'art,
terrains,
frais
d'études
suivies
de
réalisation
et
frais
d'insertion,
agencements
et
aménagements
de
terrains,
immeubles
non
productifs
de
revenus...).
En
revanche,
les
communes
et
leurs
établissements
publics
ont
la
possibilité
d'amortir,
sur
option,
les
réseaux
et
installations
de
voirie.
Par
ailleurs,
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions,
conformément
à
l'article
R2321-1
du
CGCT.
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la
M57,
il est
proposé
de
mettre
à jour
la délibération
n° 2018-
5-4
du
12
novembre
2018
en
précisant
les
durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature,
les
autres
durées
d'amortissement,
correspondant
effectivement
aux
durées
habituelles
d'utilisation,
restant
inchangées.
Enfin,
la
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable,
la
Ville
de
Phalempin
calculant
en
M14
les dotations
aux
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
1er
janvier
N
+
1.
L'amortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
L'amortissement
commence
ainsi
à
la
date
effective
de
mise
en
service
du
bien.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1er
janvier
2024,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l'origine.
En
outre,
dans
la
logique
d'une
approche
par
les
enjeux,
une
entité
peut
justifier
la
mise
en
place
d'un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet
d'un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur...). Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d'appliquer
par
principe
la
règle
du
prorata
temporis
et
dans
la
logique
d'une
approche
par
enjeux,
d'aménager
cette
règle
pour
d'une
part,
les
subventions
d'équipement
versées,
d'autre
part,
les
biens
de
faible
valeur
c'est-à-dire
ceux
dont
le coût
unitaire
est inférieur au
seuil
de
10 000
€ TTC
et qui font
l'objet
d'un
suivi globalisé
(un
numéro
d'inventaire
annuel
par
catégorie
de
bien
de
faible
valeur).
Il est
proposé
que
ces
biens
de
faibles
valeurs
soient
amortis
en
une
annuité
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
3 - Apurement
du
compte
1069
Le
compte
1069
«
Reprise
1997
sur
l'excédent
capitalisé
- Neutralisation
de
l'excédent
des
charges
sur
les
produits
»
est
un
compte
non
budgétaire
créé
aux
plans
de
comptes
M14
(Communes
et
établissement
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif),
M52
(Départements)
et
M61
(Services
départementaux
d'incendie
et
de
secours)
à
l'occasion
de
réformes
budgétaires
et
comptables
afin
de
neutraliser
l'impact
budgétaire
de
la
première
application
des
règles
de
rattachement
des
charges
et
produits
à
l'exercice. M
Ce
compte
n'existant
pas
au
plan
de
compte
M57,
il
doit,
par
conséquent,
être
apuré
lorsqu'il
présente
un
solde
en
comptabilité,
sur
le ou
les exercices
précédant
le passage
en
M57
au
vu
d'une
délibération
de
l'organe
délibérant.
Budgétairement,
cette
opération
se
traduit
par
l'émission
d'un
mandat
d'ordre
mixte
au
débit
du
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
par
le
crédit
du
compte
1069.
Cette
méthode
nécessite
de
disposer
des
crédits
budgétaires
sur
l'exercice
précédant
l'adoption
de
la M57.
Après
échange
avec
le
Comptable
public,
il est
relevé
que
la
question
de
l'apurement
en
une
fois
du
compte
1069
par
le
compte
1068
ne
se
pose
pas
à
l'examen
des
comptes
non-budgétaires
de
la ville
de
Phalempin.
4 - Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
A
titre
d'information,
M.
le
Maire
précise
que
le
budget
primitif
2023
s'élève
à 4 267
000,00
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
2 432
617,22
€ en
section
d'investissement.
La
règle
de
fongibilité
des
crédits
aurait
donc
porté
en
2023
sur
320
025,00
€ en
fonctionnement
et sur
182
446,29
€ en
investissement. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
106
III de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRé,
précisé
par
le décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
offrant
la
possibilité,
pour
les
collectivités
volontaires,
d'opter
pour
la
nomenclature
M57:
Vu
l'avis
du
comptable
public
en
date
du
8 juin
2023
pour
l'application
du
référentiel
M57
avec
le
plan
comptable
développé
pour
la commune
de
PHALEMPIN
au 1er
janvier
2024;
Considérant
l'absence
de
solde
au
compte
1069
;
Considérant
la conformité
des
progiciels
développés
par
la SAS
COSOLUCE
à
PAU
(64000),
utilisés
par
la
commune
de
Phalempin
en
matière
budgétaire
et
comptable,
et
sa
capacité
à
prendre
en
charge
l'application
du
référentiel
M57;
Entendu
M.
le
Maire
et
sur
proposition
de
celui-ci,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l’unanimité :
Ü
1°-
D'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
pour
le
Budget
principal
de
la Ville
de
Phalempin,
à compter
du 1er
janvier
2024
; M
Ü
2°-
De
conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à
compter
du
1er
janvier
2024;
[1
3°-
De
calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis;
Ü
4°-
D'aménager
la
règle
du
prorata
temporis
dans
la
logique
d'une
approche
par
enjeux,
pour
les
subventions
d'équipement
versées
et
les
biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
dix
mille
euros
toutes
taxes
comprises,
ces
biens
de
faible
valeur
étant
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition
;
Ü
5°-
D’habiliter
M.
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du 1er
janvier
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
OO
7°-D'inviter
M.
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération ;
INVITE
par
ailleurs
M.
le
Maire
à
formuler,
lors
de
la
prochaine
assemblée
communale,
toutes
propositions
en
vue
de
la
mise
à
jour
de
la
délibération
n
* 2018-5-4
du
12
novembre
2018
en
précisant
les
durées
d'amortissement
applicables
aux
articles
par
nature
issus
du
référentiel
M57.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Votants
26
Pour
26
Contre
0
Abstention
0
PE)
Délibération
n°
2023-5-3
: Adoption
d’un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
adopter
son
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
référentiel
budgétaire
et
comptable
appelé
à
remplacer
l'instruction
budgétaire
M14
à compter
du
1°
janvier
2024.
M.
le
Maire
rappelle
que
l'adoption
d’un
RBF
est
obligatoire
pour
toutes
les
entités
appliquant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
(communes,
établissements
publics,
départements,
régions,
centres
de
gestion,
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours,
notamment),
à
l'exception
des
communes
et
des
groupements
de
moins
de
3
500
habitants
ainsi
qu’à
leurs
établissements
publics,
et
des
associations
syndicales
autorisées.
L'élaboration
d’un
RBF
est
un
exercice
assez
libre
et
L'absence
de
RBF-type
s'explique
notamment
par
la volonté
de
préserver
cette
liberté
voulue
par
le
législateur. M
Outre
l’utilité
de
préciser
les
règles
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
si
la
collectivité
s'engage
dans
cette
voie,
M.
le
Maire
précise
que
le
RBF
peut
présenter
l’avantage
de :
1°-
Décrire
les règles
que
se fixe
la collectivité
dans
le respect
de
la réglementation
applicable
(vote
du
budget,
exécution
du
budget,
information
des
élus
et
des
citoyens)
;
2°-
Rappeler
les
normes,
les
principes
et
méthodes
budgétaires,
comptables
et
financiers
et
ainsi
constituer
un
référentiel
commun
et
une
culture
de
gestion
partagée
par
les
élus
et
l'administration
(évaluation
des
provisions
et
dépréciations,
amortissements,
dérogation
à
certaines
règles
comptables
- dans
le
respect
du
principe
d'importance
relative
- intéressant
les
seuils
de
rattachement,
les
immobilisations
de
faible
valeur
ou
encore
le suivi
globalisé
de
certains
biens)
;
3°-
Apporter
des
précisions
jugées
nécessaires
par
la collectivité
au
cadre
réglementaire
national,
et
préciser
les
choix
de
la
collectivité
sur
les
options
qui
lui
sont
offertes
par
la
réglementation
(régime
des
provisions
et
dépréciations
ou
encore
l’amortissement
de
certains
types
de
biens
..).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
106
III de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRé,
précisé
par
le décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
offrant
la
possibilité,
pour
les
collectivités
volontaires,
d'opter
pour
la
nomenclature
M57 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
21
décembre
2022
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
Entendu
M.
le
Maire
et sur
proposition
de
celui-ci,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
de
la commune
de
PHALEMPIN,
applicable
au
1°" janvier
2024,
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Votants
26
Pour
26
Contre
0
Abstention
0
pi
Délibération
n°
2023-5-4:
Fixation
de
divers
droits
et
tarifs
communaux
au
1°
janvier
2024.
Il'est
demandé
à
l’Assemblée
de
revaloriser
au
1° janvier
2024
divers
droits
et tarifs
municipaux
en
considération
de
l’évolution
générale
constatée
de
l’indice
mensuel
des
prix
à la consommation
de
l’ensemble
des
ménages
(+
4,9
%
sur
les
12
derniers
mois)
et
sur
proposition
des
services
comptables
et
financiers : M
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
procéder
à
la
fixation
des
droits,
tarifs
et
vacations
afférents
à
l'usage
et
au
fonctionnement
des
services
communaux
ainsi
qu’il
suit
à compter
du 1° janvier
2024
:
1°- Tarifs
de
concession
au
cimetière
communal
(article
L.2223-15
du
CGCT)
:
æ
Concession
de
30
ans:
254,00
€
æ
Concession
de
50
ans:
492,00
€
œ
Case
en
colombarium
pour
30
ans:
681,00
€
œ
Cavurnes
:
681,00
€
(tarif
fixé
provisoirement
en
l’attente
de
nouvelles
propositions
tarifaires
à étudier
lors
de
la
prochaine
assemblée
communale)
Ces
tarifs
sont
réduits
de
moitié
pour
les
personnes
admises
au
bénéfice
de
l’aide
sociale
légale,
soit
respectivement
127,00
€,
246,00
€,
340,50
€.
2°- Vacations
funéraires
(articles
L.2213-14
et
L.2213-15
du
CGCT)
:
Il'est
proposé
de
maintenir
en
2024
le
tarif
de
la vacation
à
25,00
€
pour
chaque
intervention
du
service
de
police
municipale
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.2213-14
et
L.2213-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(opérations
d’exhumation,
de
réinhumation
et
de
translation
de
corps).
3°-
Tarifs
de
location
des
salles
municipales :
Salle
des
Fêtes
Maurice
Watrelot
(300
personnes)
Location
pour
une
journée
:
361,00
€
Extérieurs
à
Phalempin
(une
journée)
:
576,00
€
Location
pour
un
week-end
(samedi
et
dimanche):
719,00
€
Extérieurs
à
Phalempin
(une
journée)
:
1
151,00
€
Salle
de
répétition
(30
personnes)
Location
pour
une
journée :
87,00
€
Location
pour
un
week-end
(samedi
et
dimanche)
:
144,00
€
Salle
communale
de
l’ALC
(location
pour
le
week-end
—
samedi
et
dimanche)
:
Particuliers
domiciliés
à
PHALEMPIN
:
329,00
€
Particuliers
hors
de
PHALEMPIN
:
529,00
€
Salles
mises
à disposition
des
associations
:
Location
gratuite
une
fois
l’an,
hors
les
cas
suivants :
>
Salle
des
fêtes
Maurice
Watrelot
couplée
à
la
location
gratuite
de
la
salle
communale
de
l'ALC
au
cours
du
même
week-end
: 347,00
€
>
Salle
communale
de
l’ALC
couplée
à
la
location
gratuite
de
la
salle
des
fêtes
Maurice
Watrelot
au
cours
du
même
week-end
: 347,00
€ NN
4°-
Tarifs
des
encarts
publicitaires
à
paraître
dans
les
publications
de
la
ville:
Format
de
page
|
Nouveaux
tarifs
applicables
1/8
de
page
109,00
€
%
de
page
218,00
€
2
page
433,00
€
Page
entière
869,00
€
Délibération
adoptée
à
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Votants
26
Pour
26
Contre
0
Abstention
0
POINT
N°
3 — ADMINISTRATION
GENERALE
- SERVICES
COMMUNAUX
- RESSOURCES
HUMAINES
ER
Délibération
n°
2023-5-5
: Service
Périscolaire
et
Entretien
des
locaux
(PEL)
— création
de
deux
emplois
en
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
(CAE)
dans
le
cadre
d’un
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC).
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver,
sur
le
fondement,
notamment,
des
dispositions
du
Code
du
Travail
et
de
la
circulaire
ministérielle
n°
DGEFP/MIP/METH/MPP/2023/14
du
7 avril
2023
relative
au
Fonds
d’inclusion
dans
l’emploi
(FIE)
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail,
le
recours
au
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
(CAE)
dans
le cadre
d’un
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC).
Ce
dispositif
bénéficierait
à
deux
personnes
éligibles
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi,
assujetties
à
différentes
actions
d'accompagnement,
de
formation,
de
tutorat
et
de
validation
d’acquis,
au
sein
du
service
Périscolaire
et
Entretien
des
locaux
de
la
ville
de
PHALEMPIN. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
les
articles
de
la
section
1-1
"Contrat
Unique
d'insertion"
du
chapitre
IV
"contrats
de
travail
aidés"
du
titre
II!
du
livre
ler
de
la
cinquième
partie
du
code
du
travail
(article
L. 5134-19-1
et
suivants)
;
Vu
le
décret
n°
2010-94
du
22
janvier
2010
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
des
périodes
d'immersion
dans
le cadre
des
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi ;
Vu
la circulaire
de
programmation
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/METH/2022/29
du 7
février
2022
relative
au
fonds
d’inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail
;
Sur
avis
du
comité
social
territorial,
10 NA
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
1°-
DÉCIDE
le
recours
au
dispositif
«
Contrat
d'Accompagnement
dans
l'Emploi
»
(CUI-CAE)
dans
le
cadre
d’un
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
;
2°-
DÉCIDE
de
conclure,
à
compter
du
1°
octobre
2023,
deux
contrats
d'accompagnement
dans
l'Emploi
(CUI-CAE)
dans
le
cadre
d’un
Parcours
Emploi
Compétences,
conformément
aux
dispositions
reprises
dans
le tableau
qui
suit :
Service
Nombre
de
postes
Quotité
horaire
Durée
maximale
du
P
hebdomadaire
de
travail
contrat
Service
Périscolaire
&
S
LL
TE
ÉAENSMNEREIE
.
2
20/35°me
pour
une
durée
de
13
entretien
des
locaux
.
.
mois
(24
mois
au
total)
3°-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
l’exercice
2023,
chapitre
012 ;
4°-
INVITE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
au
dispositif
CUI-CAE
dont
il s’agit.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Votants
26
Pour
26
Contre
0
Abstention
0
POINT
N°
4 — ADMINISTRATION
DU
DOMAINE
COMMUNAL
4.1
Délibération
n°
2023-5-6
:Acquisition
d’un
immeuble
bâti,
sis
Rue
du
Général
de
Gaulle
à
PHALEMPIN.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
l’acquisition
amiable :
>
D'un
immeuble
bâti
constituant
la
propriété
de
M.
David
MUTEZ,
domicilié
35,
Rue
Jean-
Baptiste
Lebas
à
PHALEMPIN,
sis
11,
Rue
du
Général
de
Gaulle
à
PHALEMPIN,
repris
au
cadastre
sous
les
n°
97,
98,
99,
100,
section
AB,
d’une
contenance
totale
de
1
496
m?,
classé
en
zone
UA
du
plan
local
d'urbanisme
(cf.
plan
de
situation
joint).
l'est
rappelé
que
cette
acquisition
amiable
interviendrait
dans
la
perspective
du
développement
d’un
programme
de
création
d'espaces
publics
de
stationnement
de
véhicules
à
proximité
de
la
Route
Départementale
62,
Rue
du
Général
de
Gaulle
à
PHALEMPIN.
Dans
ce
cadre,
M.
le
Maire
invite
l'assemblée
communale
à
acquérir
le
bien
dont
il s’agit
au
prix
négocié
entre
la
municipalité
et
le
vendeur
de
265
000
€
{hors
frais
divers
et
d'acte
notarié
à
la
charge
de
l’acquéreur),
en
regard
de
l'avis
du
service
de
l’évaluation
domaniale
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
en
date
du
29
juin
2023
portant
détermination
de
la
valeur
vénale
de
l'immeuble
à
hauteur
de
240
000
£ assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
+ 15
%.
11 M
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'accord
de
Monsieur
David
MUTEZ
formulé
par
courriel
du
19
juin
2023
en
vue
de
la cession
à
la
commune
de
PHALEMPIN
de
sa
propriété
au
prix
principal
de
265
000
€
net
vendeur;
Vu
l'avis
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
référencé
DS:12901238
en
date
du
29
juin
2023
portant
détermination
de
la
valeur
vénale
de
l'immeuble
dont
il s’agit
à
240
000
€
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
+
15
%;
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
©
1°-
DÉCIDE
de
l'acquisition
amiable
de
l'immeuble
bâti
constituant
la
propriété
de
M.
David
MUTEZ,
domicilié
35,
Rue
Jean-Baptiste
Lebas
à
PHALEMPIN,
sis
11,
Rue
du
Général
de
Gauile
à
PHALEMPIN,
repris
au
cadastre
sous
les
n°
97,
98,
99,
100,
section
AB,
d’une
contenance
totale
de
1 496
m°,
classé
en
zone
UA
du
plan
local
d'urbanisme,
au
prix
principal
de
265
000
€
(hors
frais
divers
et
d'acte
notarié
à
la
charge
de
la
commune)
(cf.
plan
de
situation
en
annexe
à
la
présente
délibération
joint)
;
©
2°-
INVITE
M.
le
Maire
à
administrer
l’acquisition
amiable
dont
il est
question
au
mieux
des
intérêts
de
la ville
et
à signer
avec
M.
David
MUTEZ
tous
documents
contractuels
utiles.
æ
3°-
PRÉCISE
que
les
crédits
afférents
à
cette
acquisition
font
l’objet
d’une
inscription
au
budget
de
l'exercice
2023
(Opération
109
— Chapitre
21
— Article
2111
—
Fonction
822).
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Votants
26
Pour
26
Contre
0
Abstention
0
POINT
N°
5 —
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
5.1
Délibération
n°
2023-5-7
: Création
du
Syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(SIVU)
pour
la
création
et
la
gestion
de
la
fourrière
pour
animaux
errants
—
Désignation
d’un
délégué.
À
la
suite
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
dernier
et
de
l'arrêté
préfectoral
du
20
juillet
2023
portant
création
d’un
EPCI
chargé
de
la
gestion
d’une
fourrière
pour
animaux,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-7
et
L.5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
est invité
à procéder
à l’élection
d’un
délégué
ou
d’une
déléguée
appelé(e)
à
siéger
dans
le
comité
syndical
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(SIVU)
dénommé
« Syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
pour
la
création
et
la
gestion
de
la
fourrière
pour
animaux
errants
» dont
le siège
est
à TOURCOING
(59200).
32 M
Il
est
rappelé
que
le
syndicat
nouvellement
créé
agglomère
un
ensemble
de
communes
des
territoires
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
de
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault. l'est
enfin
précisé
que
le mandat
du
délégué
qui
sera
élu
est
lié à celui
du
conseil
municipal
qui
l’a
désigné
; ce
mandat
expirera
lors
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
du
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
suivant
le
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
juillet
2023
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
pour
la
création
et
la
gestion
de
la
fourrière
pour
animaux
errants
de
l'arrondissement
de
Lille
;
Vu
les
articles
L.2122-7
et
L.5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
dudit
syndicat
intercommunal
et
notamment
l’article
6
définissant
les
modalités
d'élection
des
délégués
des
communes
membres ;
Après
avoir
enregistré
la
candidature
de
M.
Alain
SION,
Adjoint
;
A
procédé
à
l’élection
— à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
et
par
26
voix
Pour
— de :
[
M.
Alain
SION,
Adjoint,
né
le
07/12/1972
à
SECLIN
(Nord),
domicilié
à
PHALEMPIN,
56
bis,
Rue
du
Général
de
Gaulle
(Adresse
électronique:
capitalain@gmail.com
-
Téléphone:
06.12.31.03.14).
Délibération
n°
2023-5-8
: Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
-
Modification
des
statuts
de
la CCPC
approuvée
par
le
conseil
communautaire
du
25
septembre
2023.
cp. Lors
de
sa
séance
du
25
septembre
dernier,
le conseil
communautaire
de
la
CCPC
a approuvé
une
modification
de
ses
statuts.
Cette
modification
est
vouée
à
prendre
en
compte :
©
La
modification
de
la
dénomination
des
communes
d’«
Aix»
et
de
«Templeuve
»
devenues
respectivement
« Aix
en
Pévèle
»
et
« Templeuve
en
Pévèle
»
par
décrets
respectifs
du
3
novembre
2018
et
du
16
novembre
2015
;
œ
La
modification
du
siège
administratif
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
au
sein
de
l’ancien
bâtiment
administratif
d'AGFA
situé
au
47,
avenue
du
général
de
Gaulle
à
PONT-A-MARCO,
à compter
du
1° juillet
2024;
œ
La
mise
à jour
du
régime
fiscal
de
l’intercommunalité
;
13 M
æ
La
modification
terminologique
liée
à
la
suppression
du
terme
de
«compétence
optionnelle
»,
et
la
distinction
entre
les
«compétences
supplémentaires
»
et
les
«
compétences
facultatives
» ;
œ
L'inscription
de
la
compétence
«
CONSTRUCTION,
ENTRETIEN,
FONCTIONNEMENT
D'EQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
D’'INTERET
COMMUNAUTAIRE
»
au
sein
des
compétences
facultatives,
et
non
plus
au
sein
des
compétences
supplémentaires
;
©
La
restitution
des
équipements
sportifs
d'ORCHIES
(terrain
synthétique
d'ORCHIES,
city
parc
d'ORCHIES
et
cours
de
tennis
couvert
d'ORCHIES
— salle
CORRENTE)
;
œ
L’ajout
du
dojo
de
NOMAIN
;
©
La
réécriture
de
la
compétence
«
ECLAIRAGE
PUBLIC
».
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.5214-16
et
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
valider
ces
modifications
statutaires
et
à approuver
les
statuts
figurant
en
annexe
de
la
présente
note
de
synthèse.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
29
mai
2013
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
Carembault,
du
Sud
Pévélois,
du
Pays
de
Pévèle,
Cœur
de
Pévèle
et
Espace
en
Pévèle,
et
du
rattachement
de
la
commune
de
PONT-A-MARCO
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2013
complémentaire
portant
approbation
des
statuts
de
la communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
;
Vu
la
délibération
CC_2015_225
du
21
septembre
2015
portant
vote
des
statutaire
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2015
portant
modifications
statutaires
de
la Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
:
Vu
la délibération
la
délibération
CC_2017_ 292
du
Conseil
Communautaire
du
21
décembre
2017
modifiant
les
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
afin
de
restituer
la
compétence
«exercice
du
pouvoir
concédant
en
matière
de
distribution
d'électricité
»
aux
communes
au
1er
janvier
2019;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2018
portant
restitution
par
la communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
à
ses
communes
membres
de
la
compétence
«
Exercice
du
pouvoir
concédant
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité
» ;
Vu
la délibération
CC_2019_184
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
septembre
2019
portant
mise
à jour
des
statuts
afin
de
prendre
en
compte
la
nouvelle
rédaction
des
compétences
telles
qu'issues
de
l’article
L5214-16-1
du
CGCT
;
14 NN
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2019
portant
modifications
statutaires
de
la Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
;
Vu
la
délibération
CC_2021_19
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
février
2021
actant
la
prise
de
compétence
«
MOBILITES
»,
la
restitution
de
la
compétence
«
Politique
de
la ville
»
à
la
commune
d'OSTRICOURT,
et
la
mise
à
jour
des
statuts
pour
indiquer
que
les
compétences
exercées
auparavant à
titre
optionnel
le sont
désormais
à titre
supplémentaire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
juin
2021
portant
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT;
Vu
l'arrêté
préfectoral
daté
du
3
août
2021
actant
le
transfert
de
la
compétence
«
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
(PLU)
au 1er
juillet
2021
;
Vu
la
délibération
CC_2022_122
du
Conseil
communautaire
en
date
du
16
mai
2022,
portant
modifications
statutaires
de
PEVELE
CAREMBAULT
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
daté
du
31
août
2022
portant
modifications
statutaires
de
la Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
;
Vu
la
délibération
CC_2023_186
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2023,
portant
modifications
statutaires
de
PEVELE
CAREMBAULT
;
Vu
le
projet
de
statuts
modifiés
par
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
le
courrier
en
date
du
28
septembre
2023,
par
lequel
Monsieur
le
Président
de
PEVELE
CAREMBAULT
a
notifié
cette
modification
statutaire
à
l’ensemble
des
communes
de
PEVELE
CAREMBAULT
;
Vu
l’article
L5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
dispositions
de
l’article
L. 5211-17
du
CGCT
(transfert
de
compétence),
"le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
Maire
de
la commune
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI,
pour
se prononcer
sur les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable" ;
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
æ
1°- DÉCIDE
D’approuver
les modifications
statutaires
de
la communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
dans
les
conditions
exposées
par
M.
le
Maire ;
æ
2°-
DÉCIDE
D’approuver
les
termes
du
projet
de
statuts
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
15 NN
Votants
26
Pour
26
Contre
0
Abstention
0
Ce
Délibération
n°
2023-5-9:
Syndicat
mixte
d’assainissement
et
de
distribution
d’eau
du
Nord
(SIDEN-SIAN)
- Adhésion
de
communes
au
SIDEN-SIAN.
À
la suite
des
délibérations
du
comité
du
Syndicat
mixte
d'assainissement
et
de
distribution
d’eau
du
Nord
(SIDEN-SIAN)
en
date
des
22
septembre
2022,
10
mars
2023,
21
septembre
2023,
et
en
vertu
de
l'article
L.5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
émettre
un
avis
en
ce
qui
concerne
l’adhésion
de
huit
communes
au
SIDEN-SIAN.
Le
Conseil
Municipal
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
:
©
L’adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
de TORTEQUESNE
(Pas-de-Calais),
ENQUIN-
LEZ-GUINEGATTE
(Pas-de-Calais),
AVELIN
(Nord),
IWUY
(Nord),
THIVENCELLES
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Votants
26
Pour
26
Contre
0
Abstention
0
5.4
Délibération
n°
2023-5-10:
Syndicat
mixte
d'assainissement
et
de
distribution
d’eau
du
Nord
(SIDEN-SIAN)
- Rapports
2022
des
régies
Noréade
Eau
et
Noréade
Assainissement.
L'Assemblée
a été
invitée
à
prendre
connaissance
des
rapports
sur
le prix
et
la qualité
des
services
de
distribution
d’eau
potable
et
d'assainissement
établis
pour
l’année
2022
par
le Syndicat
mixte
d'assainissement
et
de
distribution
d’eau
du
Nord
(SIDEN-SIAN).
Les
rapports
dont
il
s’agit
ont
été
transmis
par
courriel
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
le
4
octobre
dernier.
Il
est
précisé
que
toutes
observations,
remarques
ou
doléances
sur
le
fonctionnement
des
services,
formulées
par
écrit,
pourront
être
communiquées,
pour
suite
à
donner,
aux
services
du
Syndicat
mixte
d'assainissement
et
de
distribution
d’eau
du
Nord
(SIDEN-SIAN)
à
WASQUEHAL
(59443). Le
Conseil
Municipal,
16 M
PREND
ACTE
des
informations
et
données
reprises
dans
les
rapports
d’activités
du
Syndicat
mixte
d'assainissement
et
de
distribution
d’eau
du
Nord
(SIDEN-SIAN)
et
de
ses
régies
Noréade
Eau
et
Noréade
Assainissement.
POINT
N°
6 —
QUESTIONS
ECRITES
POSEES
EN
APPLICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Il
n’y
a
pas
eu
de
questions
écrites
posées
par
les
groupes
constitués
au
sein
de
l’assemblée
communale
ou
par
chaque
élu à
titre
individuel
ou
par
groupe
d’élus.
POINT
N°
7 — ETAT
DES
DECISIONS
DIRECTES
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Deux
décisions
directes
ont
été
prises
par
M.
le
Maire,
depuis
le
Conseil
du
29
juin
dernier,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
©
Décision
du
30
juin
2023
portant
fixation
des
tarifs
de
restauration
scolaire
pour
l’année
scolaire
2023-2024
(+
5,80
%
d'augmentation) ;
©
Décision
du
30
juin
2023
portant
renouvellement
annuel
de
la
Ligne
de
Trésorerie
Interactive
(LTI)
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
des
Hauts-de-France
à hauteur
de
1 258
000
€
(décision
conservatoire
- il
n’est
pas
établi
à ce jour
que
le dispositif
soit
mobilisé
en
tout
ou
partie).
POINT
N°
8 —
INFORMATIONS
ET
COMMUNICATIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
a donné
communication
de
quelques
informations,
notamment
:
-
Courrier
du
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques,
daté
du
28
juin
2023,
reçu
le
11
juillet,
portant
décision
de
remboursement
d’une
fraction
du
produit
de
la fiscalité
directe
locale
versé
au
budget
communal,
en
raison
de
la
hausse
constatée
du
taux
d'imposition
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(+
0,69
%)
entre
2017
et
2019
(cf.
point
2.1
de
l’ordre
du
jour) ;
-
Courrier
de
remerciements
du
12
juillet
2023
du
docteur
MANTEAU
de
l'Etablissement
Français
du
Sang
suite
à
la collecte
de
produits
sanguins
du 10
juillet
2023
(61
dons) ;
-
Courriel
du
2
août
2023
adressé
en
Préfecture
du
Nord
et
à
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
portant
demande
de
versement
de
la
compensation
financière,
dite
«
Filet
de
sécurité
»,
prévue
au
dispositif
mis
en
œuvre
à
l’article
14
de
la
loi
n°
2022-1157
du
16
août
2022
de
finances
rectificatives
pour
2022
;
-
Courrier
de
remerciements
du
5 septembre
2023
du
docteur
MANTEAU
de
l'Etablissement
Français
du
Sang
suite
à
la collecte
de
produits
sanguins
du
4 septembre
2023
(69
dons).
17 M
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
situation
du
Caveau
des
Moines,
Rue
Léon
Blum,
que
les
propriétaires
souhaitent
céder
à
la
commune
au
prix
de
100
000
€
{hors
frais
divers
et
d’acte
notarié
à
la charge
de
l'acquéreur).
Eu
égard
à
la
nature
et
à
l'intérêt
patrimonial
qu’il
revêt,
M.
le
Maire
indique
qu’il
reviendra
devant
l'assemblée
communale
à
ce
sujet,
préalablement
à
toute
décision
qu’il
conviendra
de
prendre.
Le
Conseil
Municipal
est
également
informé
des
décisions
de
rejets
formulées
par
les
services
de
l’État,
s'agissant
des
demandes
de
subvention
formulées
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
Vert
»,
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
et
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
M.
le
Maire
indique
qu’il
reviendra
également
sur
le sujet,
étant
précisé
que
les
services
de
la
Préfecture
du
Nord
seront
à
nouveau
sollicités
au
titre
de
la
programmation
2024
des
dispositifs
DSIL
et
DETR.
M.
le
Maire
invite
enfin
l’ensemble
des
élus
à honorer
de
leur
présence
la porte
ouverte
«
Le Self
»
organisée
le
vendredi
13
octobre,
à
16
heures
30
au
Restaurant
scolaire,
en
présence
des
enseignants,
des
parents
d'élèves
et
des
agents
du
service
Périscolaire
et
Entretien
des
Locaux
de
la
commune.
Il
rappelle
que
l'investissement
réalisé
permet
d'améliorer
qualitativement
ainsi
qu’au
plan
de
la
sécurité
l'accueil
des
enfants
au
restaurant
scolaire
municipal. Thierry
LAZARO
Maire
de
PHALEMPIN
Député
honoraire
du
Nord
Membre
honoraire
du
Parlement
18