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Déliberation - Rapports Annels Rpqs Dechets 2019 2020
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Rapports Annels Rpqs Dechets 2019 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 11
• votants 11
• absents 3
• exclus 0
Objet
RAPPORTS ANNUELS
RPQS - DÉCHETS 2019
et 2020
du 01 février 2022 Séance
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
24 janvier 2022
Date d'affichage :
24 janvier 2022
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
PROUET Bernadette, LANTOURNE Jean-Jacques, DESCAZEAUX Thierry, GULINO Sandra, ESTANOVE Philippe, BAUDEN Marie-
Christine, ROUS Gilles, TASTAVIN Corinne, VIEILLEVIGNE Philippe,LE NAY-MOUTON Géraldine, CARRARA Virginie
Absents ou Excusés : CLAMENS Lydie, VAN RELL Laurence, THOMAS Frank
Secrétaire de séance :
Mme CARRARA Virginie
Madame le Maire présente conformément au décret N°2000-404 du 11/05/2000, les rapports annuels d'activités 2019 et 2020 de la
CCGSTG sur le prix et la qualité du service public de prévention et de la gestion des déchets ménagers, aux membres du Conseil Municipal. Après discussion, le Conseil Municipal :
- Prend acte des rapports 2019 et 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes grand sud Tarn et
Garonne.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 02 février 2022
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 02 février 2022.
Publié ou notifié le 02 février 2022.