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Déliberation - 2024 44 Rpqs Dechets Verts 2023
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 44 Rpqs Dechets Verts 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MONTAUBAN
CANTON
VERDUN SUR GARONNE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 11
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
RPQS DECHETS
VERTS 2023
De la commune à MAS-GRENIER
Séance du 25 novembre 2024
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
DESCAZEAUX Thierry, THOMAS Frank, ROUS Gilles, LE NAY
MOUTON Géraldine, GULINO Sandra, TASTAVIN Corinne, VAN RELL Laurence, ESTANOVE Philippe, BAUDEN Marie-Christine?
LANTOURNE Jean-Jacques, PROUET Bernadette
Étaient excusés :
CLAMENS Lydie, VIEILLEVIGNE Philippe, CARRARA Virginie
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
CARRARA Virginie à donné pouvoir à LE NAY MOUTON Géraldine
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
M. THOMAS Frank
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Vu le code général des collectivités territoriales notamment lesarticles L2224-14-1;
La Présidente de la communauté des communes présente chaque
année le rapport sur le prix et la qualité de ce service aux membres du conseil communautaire.
Par délibération du 26 Septembre 2024, le conseil communautaire a prisa acte du rapport sur le prix et la qualité du service - collecte,
traitement et valorisation des déchets - pour l'année 2023 et ce dernier a été transmis à l'ensemble des communes afin de le présenter à leur tour à leurs conseillers municipaux.
Aprés présentation du rapport déchets 2023, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de ce rapport.. Le conseil municipal a prise acte de ce rapport le 25/11/2024 à
l'unanimité
la porte de la mairie le 26 novembre 2024 et que la convocation du
Conseil avait été faite le 19 novembre 2024.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 26 novembre 2024
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à