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Déliberation - RPQS
Document publié le Jeudi 19 juillet 2012 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - RPQS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 11
• votants 11
• absents 4
• exclus 0
Objet
ADOPTION DU
RAPPORT SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF 2011
du 19 juillet 2012 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude , Maire
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
11 juillet 2012
Date d'affichage :
11 juillet 2012
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, BORI Bernard, DESCAZEAUX Thierry, , COSTES Annie, ALLASIA Betty, VAN RELL Laurence, BOVO Francis, LANTOURNE Jean-Jacques, SCORCIONE Jean-Philippe, TONNELE Arnaud, THOMAS Franck
Secrétaire de séance :
M. TONNELE Arnaud
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une
délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif de la commune de MAS-GRENIER. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 26 juillet 2012
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 26 juillet 2012.
Publié ou notifié le 26 juillet 2012.