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Déliberation - 12 mars 2013 133
Déliberation - 8 octobre 2013 142
Document publié le Mardi 8 octobre 2013 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - 8 octobre 2013 142)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
08-10-13-1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : L’an deux mille treize,
Le huït octobre,
En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
. convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présents :15 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants :16 Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 octobre 2013
PRESENTS : Paule ALBERTINI, Vincent BRUSCHINI, Laurent CAPOROSSI, Anne-Marie CIAVALDINI, Gilles FILIPPI, Joseph GALLETTI, Isabelle GIUDICELLI, Nicolas GUIDONI, Charles Félix MARCELLI, François MONTI, Louise NICOLAI, Dominique NOVELLA, Bernard ROMAIN, Michèle SANTINI, Dominique ZATTARA.
POUVOIRS : Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI)
ABSENTS : Marie-Antoinette ANTONELLI, Netty CORTEGGIANI-CASABIANCA, Stéphane FILIPPI, Valérie FILIPPI, Guy GRAZIANI, Dominique GUAZZAGALOPPA, Valérie LEONARDI, Ange LORENZI, Gisèle LONGO, Charles MATTEI, Pierrette RAFFAELLI.
Madame Anne-Marie CIAVALDINI a été élu(e) secrétaire.
08-10-13-1- Avenant n°2 à la concession d'aménagement avec la SEMEXVAL
La commune de Lucciana a confié à la SEMEXVAL une concession d'aménagement en vue de réaliser le futur centre urbain de Crocetta, signée le 16 octobre 2006 pour une durée de cinq années. Celle-ci a été portée à sept années par avenant du 19 novembre 2009.
Cette concession arrivant à son terme le 2 novembre 2013, il est proposé de proroger à nouveau la durée de la concession, par voie d’avenant, afin de permettre à la SEMEXVAL de poursuivre sa mission jusqu'à la conclusion, par la Commune, d’un nouveau contrat avec l’'aménageur qui achèvera l'opération « Lucciana U Centru ».
En conséquence, il convient de modifier le paragraphe 3 de l’article 5 de la convention comme suit : « elle prendra fin au 31/12/2013. Elle pourra être prorogée par les parties en cas d'inachèvement de l'opération par avenant exécutoire dans les conditions ci-dessus ».
Le Conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°2 au traité de concession d'aménagement pour la réalisation du futur Centre urbain de Lucciana, joint à la présente délibération.
Vote : A l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Lucciana, le 8 octobre 2013
1/1 08-10-13-2
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : L’an deux mille treize,
Le huit octobre,
En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
. convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présents: 15 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants :16 Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 octobre 2012 ::
PRESENTS : Paule ALBERTINI, Vincent BRUSCHINI, Laurent CAPOROSSI, Anne-Marie’? ° CIAVALDINI, Gilles FILIPPI, Joseph GALLETTI, Isabelle GIUDICELLI, Nicolas GUIDONI;+ "1": Charles Félix MARCELLI, François MONTI, Louise NICOLAI, Dominique NOVELLA, Bernard ss ROMAIN, Michèle SANTINI, Dominique ZATTARA. ;
POUVOIRS : Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI)
ABSENTS : Marie-Antoinette ANTONELLI, Netty CORTEGGIANI-CASABIANCA, Stéphane =. FILIPPI, Valérie FILIPPI, Guy GRAZIANI, Dominique GUAZZAGALOPPA, Valérie LEONARDI, :° °°": Ange LORENZI, Gisèle LONGO, Charles MATTEI, Pierrette RAFFAELLI. ess
Madame Anne-Marie CIAVALDINI a été élu(e) secrétaire.
08-10-13-2 - Octroi d’une garantie partielle à la société Erilia pour l'opération d'acquisition d’un ensemble immobilier « Les Lucioles 2 »
La société Erilia poursuit l'étude de l'opération d'acquisition dans le cadre d'une vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 61 logements collectifs locatifs de l'ensemble immobilier «Les Lucioles », 2°" tranche, à réaliser à Crucetta. Pour lui permettre de souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) les emprunts destinés à financer cette opération, elle sollicite l'octroi, par la commune, de la garantie pour le remboursement de la somme de 2 734 280 €, représentant 50 % de quatre emprunts avec préfinancement d'un montant total de 5 468 560 €.
Le Conseil municipal,
Vu la demande formulée par Erilia,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du code Civil,
DELIBERE
Article 1 : La commune de Lucciana accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 2 734 280 euros, représentant 50% de quatre emprunts avec préfinancement d'un montant total de 5 468 560 euros que la société ERILIA se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces prêts sont destinés à financer l'opération d'acquisition dans le cadre d'une VEFA d'un ensemble immobilier «Les Lucioles » 2°" tranche comprenant 61 logements à réaliser dans la commune de Lucciana.
1/3 Article 2
- Pour les prêts Constructions :
08-10-13-2
Les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Caractéristiques PLUS Construction PLAI Construction
Montant du Prêt 2 415 246 € 1 058 746 €
| Montantidela garantie 1 207 623 € 529 373 €
Durée du préfinancement 24 mois
Durée de Ja période d’amortissement 40 ans
Périodicitétdes échéances Annuelles
Index Livret À
Taux d'intérêtactuariel'annuel
soit le taux du livret À en
vigueur à la date d'effet du
contrat + 60 pdb
soit le taux du livret A en
vigueur à la date d'effet dn
contrat - 20 pdb
Taux annuel de progressivité 0.50 % (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de. variation du taux du livret A) Révisabilité des taux d’intérêt et de
Lprogressivité à chaqueléchéance
en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux
de progressivité révi: sé puisse être inférieur à 0%.
- Pour les prêts « Foncier » :
Caractéristiques PLUS Construction PLAI Construction
Montant du Prêt 1 386 696€ 607 872€
Montant della garantie 693 348 € 303 936 €
Durée du préfinancement 24 mois
Durée de la période d’amortissement 50 ans
Périodicité des échéances Annuelles
Index Livret A
Taux d'intérêt actuariellannuel
soit le taux du livret A en
vigueur à la date d'effet du
contrat + 60 pdb
soit le taux du livret A en
vigueur à la date d'effet du
contrat - 20 pdb
Taux annuel de progressivité 0.50 % (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du livret A) Révisabilité des taux d'intérêt et de
progressivité à chaque échéance
en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux
de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d'une période d'amortissement de 40 ans pour le prêt ‘construction' et de 50 ans pour le prêt ‘foncier’, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par ERILIA, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
ll est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze 12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à ERILIA pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
2/3 08-10-13-2
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
Vote : A l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Lucciana, le 8 octobre 2013
6 DATINET
3/3 08-10-13-3
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : L'an deux mille treize,
Le huit octobre,
En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment | convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présents :15 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants :16 Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 octobre 2012
PRESENTS : Paule ALBERTINI, Vincent BRUSCHINI, Laurent CAPOROSSI, Anne-Marie CIAVALDINI, Gilles FILIPPI, Joseph GALLETTI, Isabelle GIUDICELLI, Nicolas GUIDONI, Charles Félix MARCELLI, François MONTI, Louise NICOLAI, Dominique NOVELLA, Berna'd ROMAIN, Michèle SANTINI, Dominique ZATTARA.
POUVOIRS : Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI)
ABSENTS : Marie-Antoinette ANTONELLI, Netty CORTEGGIANI-CASABIANCA, Stéphane FILIPPI, Valérie FILIPPI, Guy GRAZIANI, Dominique GUAZZAGALOPPA, Valérie LEONARD, Ange LORENZI, Gisèle LONGO, Charles MATTEI, Pierrette RAFFAELLI.
Madame Anne-Marie CIAVALDINI a été élu(e) secrétaire.
08-10-13-3 — Renouvellement d'AOT du domaine public maritime pour le poste d’accostage et le sea-line — Avis de la commune
L'Etat sollicite l'avis de la commune suite à la demande, par EDF, BUTAGAZ et DPLC de renouvellement, pour l'année 2014, de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, concernant les deux postes d’accostage (27 000 m2) et le sea-line (790 m2), au lieu-dit Pineto, pour l’approvisionnement de ces établissements en hydrocarbures et produits gaziers.
Le Maire propose de donner un avis favorable à cette demande de renouvellement.
Le Conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré,
DONNE un avis favorable au renouvellement pour l’année 2014, au bénéfice d'EDF, BUTAGAZ et DPLC, de l’autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, concernant les deux postes d’accostage (27 000 m2) et le sea-line (790 m2), au lieu-dit Pineto.
Vote : A l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Lucciana, le 8 octobre 2013
1/1 08-10-13-4
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : L’an deux mille treize,
Le huit octobre,
En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présents: 15 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants :16 Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 octobre 2013
PRESENTS : Paule ALBERTINI, Vincent BRUSCHINI, Laurent CAPOROSSI, Anne-Marie CIAVALDINI, Gilles FILIPPI, Joseph GALLETTI, Isabelle GIUDICELLI, Nicolas GUIDON!,. non Charles Félix MARCELLI, François MONTI, Louise NICOLAI, Dominique NOVELLA, Bernard : :::"* ROMAIN, Michèle SANTINI, Dominique ZATTARA. ..:
POUVOIRS : Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI)
ABSENTS : Marie-Antoinette ANTONELLI, Netty CORTEGGIANI-CASABIANCA, Stéphane FILIPPI, Valérie FILIPPI, Guy GRAZIANI, Dominique GUAZZAGALOPPA, Valérie LEONARDI, : Ange LORENZI, Gisèle LONGO, Charles MATTEI, Pierrette RAFFAELLI. :
Madame Anne-Marie CIAVALDINI a été élu(e) secrétaire.
08-10-13-4 — Extension des périmètres d’intervention du Conservatoire du Littoral - avis de la commune
Le Conservatoire du Littoral a pour projet d'étendre son périmètre d'intervention sur la commune, sur deux secteurs :
- vers le Nord, une extension de 10ha52a et 28ca sur le secteur d'intervention existant des «rives de l'étang de Biguglia » (parcelles AN 328 et 329, AO 30 et 31). L’acquisition de ces terrains permettra, d’une part, de protéger et de restaurer les espaces dunaires particulièrement sensibles et actuellement fortement dégradés dans ce secteur et, d'autre part, de protéger et de mettre en place une gestion sylvicole sur le boisement d’eucalyptus classé en espace boisé classé au PLU. - Vers le sud, un nouveau périmètre d'intervention de 106 ha dans le secteur de Tanghiccia, jusqu'à l'embouchure du Golo. L'’acquisition de ces terrains permettra de protéger durablement des milieux naturels particulièrement fragiles et remarquables que sont les milieux dunaires, la zone humide de Tanghiccia et les rives de lembouchure du Golo. Elle permettra aussi de restaurer les espaces dégradés et de réaliser les aménagements appropriés pour organiser et canaliser l'accueil du public.
Le Maire présente au Conseil municipal les plans de zonage fournis par le Conservatoire du Littoral.
En application de l’article L.322-1 du Code de l'Environnement, l'avis de la commune sur ce projet d'extension des périmètres d'intervention du Conservatoire du Littoral est requis.
Le Conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré,
1/2 08-10-13-4
DONNE un avis favorable à l'extension du périmètre d'intervention du Conservatoire du Littoral telle que proposée.
Vote : A l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Lucciana, le 8 octobre 2013
2/2 08-10-13-5
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : L'an deux mille treize,
Le huïit octobre, :
En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment | convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous, le
Présents :15 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants :16 Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 octobre 2073
PRESENTS : Paule ALBERTINI, Vincent BRUSCHINI, Laurent CAPOROSSI, Anne-Marie CIAVALDINI, Gilles FILIPPI, Joseph GALLETTI, Isabelle GIUDICELLI, Nicolas GUIDONI, Charles Félix MARCELLI, François MONTI, Louise NICOLAI, Dominique NOVELLA, Bernard ROMAIN, Michèle SANTINI, Dominique ZATTARA.
POUVOIRS : Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI)
ABSENTS : Marie-Antoinette ANTONELLI, Netty CORTEGGIANI-CASABIANCA, Stéphane FILIPPI, Valérie FILIPPI, Guy GRAZIANI, Dominique GUAZZAGALOPPA, Valérie LEONARDI, Ange LORENZI, Gisèle LONGO, Charles MATTEI, Pierrette RAFFAELLI.
Madame Anne-Marie CIAVALDINI a été élu(e) secrétaire.
08-10-13-5 — Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Territorial d'Animation de 2°" classe, en vue de faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Le Maire expose qu'afin de faire face à l'augmentation de la fréquentation du centre de loisirs, de la garderie périscolaire et de la cantine scolaire, Il convient de créer un poste d’adjoint d'animation de 2°" classe non permanent à temps complet, pour une durée de 12 mois.
Le Conseil Municipal,
-Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 1°.
- Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- Vu le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
- Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux d'Animation,
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Fexposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, décide :
- de créer, à compter du 10/10/2013 un poste d'Adjoint Territorial d'Animation de 2°" classe non permanent, échelle III de rémunération, d’une durée de 35 heures de service
hebdomadaire, pour une période de 12 mois,
1/2 08-10-13-5
- de fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 1% échelon du grade d'Adjoint Territorial d'Animation de 2°" classe,
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Vote : A l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Lucciana, le 8 octobre 2013
2/2 08-10-13-6
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : L'an deux mille treize,
Le huit octobre,
En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
. convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présents: 15 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 16 Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 octobre 2012:
PRESENTS : Paule ALBERTINI, Vincent BRUSCHINI, Laurent CAPOROSSI, Anne-Marie
CIAVALDINI, Gilles FILIPPI, Joseph GALLETTI, Isabelle GIUDICELLI, Nicolas GUIDONI!,. Charles Félix MARCELLI, François MONTI, Louise NICOLAI, Dominique NOVELLA, Bernard. ROMAIN, Michèle SANTINI, Dominique ZATTARA.
POUVOIRS : Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI)
ABSENTS : Marie-Antoinette ANTONELLI, Netty CORTEGGIANI-CASABIANCA, Stéphane FILIPPI, Valérie FILIPPI, Guy GRAZIANI, Dominique GUAZZAGALOPPA, Valérie LEONARDI, Ange LORENZI, Gisèle LONGO, Charles MATTEI, Pierrette RAFFAELLI.
Madame Anne-Marie CIAVALDINI a été élu(e) secrétaire.
6 -Création du musée de site de Mariana- modification du plan de financement
Le Maire rappelle que, suite au concours restreint de mission de maitrise d'œuvre qui a abouti à la désignation du Groupement « Pierre Louis FALOCI » et aux études d'APS réalisées par ce dernier, le coût prévisionnel des travaux de création du musée de site de Mariana a été réactualisé. Il s'établit désormais à 6 360 000 €, montant auquel il convient d'ajouter le coût d'acquisition du mobilier manufacturé (130000 Æ€), des honoraires (2 010 000 €) et des acquisitions foncières (150 000 €), soit un coût total prévisionnel de 8 650 000 €. En conséquence, le Conseil municipal a, par délibération du 12 mars 2013, modifié le plan de financement du projet, comme suit :
- Collectivité territoriale de Corse : 1 600 000 €, soit 18,5 %.
- Ministère de la Culture - SMF : 1 600 000 €, soit 18,5 %
- PEI — section culturelle : 3 720 000 €, soit 43 %.
- Commune : 1 730 000 €, soit 20%.
La participation totale sollicitée auprès de l'Etat (PEI Culture, Ministère de la Culture et de la Communication) s'élève donc à 5 320 000 €, soit 61,5 % du coût du projet.
Or, l'Etat, compte tenu de son taux de participation moyen dans les opérations précédemment engagées au titre du PEI Culture et au regard des autres dossiers structurant en attende de financement sur le territoire de la Corse, souhaite ramener sa participation totale à 5 000 000 € (3 400 000 € au titre du PEI culture et 1 600 000 € du Ministère de la Culture et de la Communication).
Dans cette hypothèse, la participation de la Collectivité territoriale de Corse passerait de 1 600 000 € à 1 800 000 € et la participation de la Commune de 1 730 000 € à 1 850 000 €.
1/2 08-10-13-6
I convient de modifier à nouveau le plan de financement de l'opération.
Le Conseil municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le plan de financement de l'opération de création du musée de site de Mariana de la manière suivante :
Montant global prévisionnel de l'opération : 8 650 000 €
- Collectivité territoriale de Corse : 1 800 000 €, soit 20,8 %.
- Ministère de la Culture - SMF : 1 600 000, soit 18,5 %
- PEI - section culturelle : 3 400 000 €, soit 39,3 %.
- Commune : 1 850 000 €, soit 21,4 %.
DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.
Vote : A l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Lucciana, le 8 octobre 2013 °
2/2
a