Déliberation - 14 mai 2013 137

Documents similaires

Déliberation - 3 mai 2011 96

Déliberation - 3 septembre 2013 141

Déliberation - 8 octobre 2013 142

Déliberation - 9 avril 2013 135

Déliberation - 14 avril 2011 93

Déliberation - 14 juin 2011 97

Déliberation - 12 aout 2014

Déliberation - 22 juillet 2013 139

Déliberation - 12 mars 2013 133

Déliberation - CM17052017

Déliberation - 14 mai 2013 137 Document publié le Mardi 14 mai 2013 par la commune de Lucciana. Lien du pdf (Déliberation - 14 mai 2013 137)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,

14-05-13-1

EXTRAIT L

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS _ :..

DU CONSEIL MUNICIPAL Les nd

Nombre de conseillers : L'an deux mille treize, ET

Le quatorze mai, Un nn

En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûmeït , convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous là

Présents : 14 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire. Le Da

Votants :16

Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 mai 2013

PRÉSENTS : Paule ALBERTINI, Marie-Antoinette ANTONELLI, Vincent BRUSCHINI, Laurent CAPOROSSI, Anne-Marie CIAVALDINI, Valérie FILIPPI, Joseph GALLETTI, Isabelle GIUDICELLI, Charles Félix MARCELLI, François MONTI, Dominique NOVELLA,

Bernard ROMAIN, Michèle SANTINI, Dominique ZATTARA.

POUVOIRS : Louise NICOLAI (François MONT I), Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI).

ABSENTS : Netty CORTEGGIANI-CASABIANCA, Gilles FILIPPI, Stéphane FILIPPI, Guy GRAZIANI, Dominique GUAZZAGALOPPA, Nicolas GUIDONI, Valérie LEONARDI, Ange LORENZI, Gisèle LONGO, Charles MATTEI, Pierrette RAFFAELLI.

Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.

14-05-13-1- Réalisation d’un prêt GAIA court terme de 1 500 000 €, contracté auprès de la Caisse des dépôts et Consignation, pour le financement d’une opération de portage foncier au lieu dit Lago

Par délibération en date du 5 février 2013, le conseil municipal s'est prononcé en faveur de l'acquisition amiable auprès de la SARL LAGO ou toute personne morale se substituant légalement, des parcelles sises sur son territoire, cadastrées section BC n° 16 et 14, d’une superficie totale de 2ha 87a 40ca, au prix de 55 euros/m2, soit un prix total de 1 580 700 €.

Dans le prolongement de l'opération de création de son centre urbain (projet baptisé « LUCCIANA CENTRE VILLE»), quartier de Crocetta, qui prévoit non seulement l'implantation du Centre Administratif de la Commune, mais aussi l'édification de 230 logements collectifs (locatif social, en accession libre et à prix maîtrisés), de commerces et de bureaux, la commune a en effet l'opportunité d'acquérir ces deux terrains jouxtant le périmètre de la concession d'aménagement actuelle, le long du boulevard urbain de l'ancienne RN 193. Cette acquisition permettrait de conserver une maitrise totale de l'urbanisation autour du nouveau centre urbain en cours de constitution, de manière à garantir le respect des orientations qui ont été fixées: réalisation d'un ensemble de logements qui débouche sur une réelle mixité sociale et haute qualité environnementale des constructions.

1/214-05-13-1

En outre, il relève incontestablement de l'intérêt général de conserver le centre technique :. municipal dans ce secteur, compte tenu des commodités que .celui-ci offre à la commune, .”

aussi bien en termes de desserte qu'au regard de la toute prochaine implantation, à’. proximité, du centre administratif. Ainsi, tous les services municipaux, administratifs et -° techniques, seraient situés dans un périmètre proche, avec tous les avantages que cela. représente en termes notamment de cohérence dans l’organisation des infrastructures : publiques communales et la satisfaction des besoins des administrés. : \

Le Maire propose de réaliser cette acquisition au moyen d’un prêt GAIA auprès de la Caisse de dépôts et consignations, pour le financement d'une opération de portage foncier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Invite le Maire à réaliser auprès de la Caisse de dépôts et

consignations, pour le financement d’une opération de portage foncier au lieu dit « Lago », un emprunt d'un montant de 1 500 000 £, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Périodicité des échéances : annuelles

Durée totale du prêt : 15 ans

Dont différé d'amortissement : 14 ans

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,6 %

Taux annuel de progressivité des échéances : de 0 à 0,5 % maximum (actualisable à la date

d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A).

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : - en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

A cet effet le Conseil municipal autorise le Maire, à signer le contrat réglant les conditions

de ce prêt et la ou les demandes de réalisation de fonds.

VOTE : A l'unanimité.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Lucciana, le 14 mai 2013

2/214-05-13-2

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : L'an deux mille treize,

Le quatorze mai,

En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment: . convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous ia

Présents: 14 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants :16 Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 mai 2013

PRESENTS : Paule ALBERTINI, Marie-Antoinette ANTONELLI, Vincent BRUSCHINI, Laurent CAPOROSSI, Anne-Marie CIAVALDINI, Valérie FILIPPI, Joseph GALLETTI, Isabelle GIUDICELLI, Charles Félix MARCELLI, François MONTI, Dominique NOVELLA, Bernard ROMAIN, Michèle SANTINI, Dominique ZATTARA.

POUVOIRS : Louise NICOLAI (François MONTI), Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI).

ABSENTS : Netty CORTEGGIANI-CASABIANCA, Gilles FILIPPI, Stéphane FILIPPI, Guy GRAZIANI, Dominique GUAZZAGALOPPA, Nicolas GUIDONI, Valérie LEONARDI, Ange LORENZI, Gisèle LONGO, Charles MATTEI, Pierrette RAFFAELLI.

Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.

14-05-13-2-Garantie d'emprunt à la S.A. D'HLM SUD HABITAT, représentée par « La Maison Familiale de Provence »

Le Maire expose que « La Maison Familiale de Provence » doit réaliser prochainement sur la Commune de Lucciana, au lieu-dit Casamozza, une opération de logements locatifs sociaux

pour le compte de la S.A. D'HLM SUD HABITAT.

A cet effet, cette S.A. HLM a acquis une parcelle d'environ 15 650 m2. L'objectif est de réaliser 32 logements individuels (9 T3, 22 T4 et 1 T5). Soucieuse d'intégrer une démarche environnementale dans la réalisation de cette opération immobilière, S.A. D'HLM SUD HABITAT a été retenue dans le cadre de l’appel à projet lancé par la CTC et l'ADEME, afin d'intégrer des objectifs environnementaux ambitieux permettant de réaliser une opération BBC de référence.

- Pour la réalisation de cette opération, S.A. D'HLM SUD HABITAT sollicite la garantie de la commune à hauteur de 50 %, pour le remboursement de 4 emprunts d’un montant total de 3748 224 € souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

1/214-05-13-2

Le Maire précise que la garantie apportée permet à la commune de bénéficier de 10 % de droit de réservation sur le nombre total de logements crées, soit 3 logements.

Le conseil municipal,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu les contrats de Prêt n°1250237 PLAI FONCIER, n°1250235 PLUS FONCIER, n°1250236

PLAI CONSTRUCTION, n°1250232 PLUS CONSTRUCTION, en annexe signés entre SA. D'HLM SUD HABITAT, ci-après l'Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

DELIBERE

Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune de Lucciana accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement des Prêts n°1250237 PLAI FONCIER, n°1250235 PLUS FONCIER, n°1250236 PLAI CONSTRUCTION, n°1250232 PLUS CONSTRUCTION dont les contrats joints en annexe font parties intégrantes de la présente délibération, souscrits par l’'Emprunteur auprès de la Caisse dès dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières du Prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce Prêt.

VOTE : A l'unanimité.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Lucciana, le 14 mai 2013

Le Maire

Joseph GALLETTI

2/214-05-13-3

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : L'an deux mille treize,

Le quatorze mai,

En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment | convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous là

Présents: 14 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants :16 Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 mai 2013

PRESENTS : Paule ALBERTINIL Marie-Antoinette ANTONELLI, Vincent BRUSCHINI, Laurent CAPOROSSI, Anne-Marie CIAVALDINI, Valérie FILIPPI, Joseph GALLETTI Isabelle GIUDICELLI, Charles Félix MARCELLI, François MONTI, Dominique NOVELLA,

Bernard ROMAIN, Michèle SANTINI, Dominique ZATTARA.

POUVOIRS : Louise NICOLAI (François MONTI), Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI).

ABSENTS : Netty CORTEGGIANI-CASABIANCA, Gilles FILIPPI, Stéphane FILIPPI, Guy GRAZIANI, Dominique GUAZZAGALOPPA, Nicolas GUIDONI, Valérie LEONARDI, Ange LORENZI, Gisèle LONGO, Charles MATTEI, Pierrette RAFFAELLI.

Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.

14-05-13-3- Demande de création d'une nouvelle ligne de transport scolaire pour desservir l’école de Pineto.

Le Maire expose que, par conventions en date du 24 août 2012, le Département de Haute- Corse a confié à la commune l'organisation d’un service régulier routier de voyageurs desservant à titre principal les écoles communales. Sont concernées actuellement trois

lignes de transport, à savoir :

LIGNE 1 : VILLAGE -GR.SCOL.CROCETTA-GR.SCOL.CASAMOZZA LIGNE 2 : GR.SCOL.CASAMOZZA - CANTINE GR.SCOL.CROCETTA

LIGNE 3 : GR.SCOL.PINETO -CANTINE GR.SCOL.CROCETTA

Dans ce cadre, l'organisateur secondaire, en l'occurrence la commune, s'est s'engagé à exploiter, pour une période de 3 ans, le service selon des modalités précisées dans cette convention.

Par délibération en date du 9 avril 2013, le conseil municipal a modifié le ressort des écoles de la commune afin de mieux répartir les élèves entre les différents établissements. Cette modification concerne tout particulièrement l'école de Pineto, dont le périmètre de

1/2

14-05-13-3

recrutement à été élargi pour pallier la baisse des effectifs qu'elle enregistre. En conséquence, il propose de solliciter auprès du Département de la Haute-Corse la création

d’une nouvelle ligne de transport afin de desservir cet établissement.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi d'orientation des transports intérieurs n°82-1153 du 30.12.82 Vu les articles 29 et 30 de la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition de

compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, Vu le règlement départemental des transports scolaires approuvé par le Conseil général de la Haute-Corse réuni le 20 décembre 2012 et modifié lors de sa réunion du 12 février 2013.

après avoir délibéré, décide :

- de solliciter auprès du Département de la Haute-Corse la mise en place d'une ligne de

transport scolaire pour desservir l'école de Pineto.

- d'autoriser le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et signer tous les

documents s'y rapportant.

VOTE : A l'unanimité.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Lucciana, le 14 mai 2013

2/214-05-13-5

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : L'an deux mille treize,

Le quatorze mai,

En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûmeni convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Présents : 14 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants :16 Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 mai 2013

PRESENTS : Paule ALBERTINI, Marie-Antoinette ANTONELLI, Vincent BRUSCHINI, Laurent CAPOROSSI, Anne-Marie CIAVALDINI, Valérie FILIPPI, Joseph GALLETTI, Isabelle GIUDICELLI, Charles Félix MARCELLI, François MONTI, Dominique NOVELLA, Bernard ROMAIN, Michèle SANTINI, Dominique ZATTARA.

POUVOIRS : Louise NICOLAI (François MONTI), Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI).

ABSENTS : Netty CORTEGGIANI-CASABIANCA, Gilles FILIPPI, Stéphane FILIPPI, Guy GRAZIANI, Dominique GUAZZAGALOPPA, Nicolas GUIDONI, Valérie LEONARDI, Ange LORENZI, Gisèle LONGO, Charles MATTEI, Pierrette RAFFAELLI.

Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.

14-05-13-5- Création de postes en vue de faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour la saison estivale.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que du fait de l'accroissement des tâches durant la saison estivale (travaux d'entretien de la voirie, des plages, des bâtiments scolaires, accueil des visiteurs sur le site de Mariana, il serait souhaitable de procéder à la création, à compter du 01 juillet 2012, pour deux mois, en application de l’art.3, alinea 2, de la loi n°84-53 du 26.01.84 modifiée, des postes ci-après :

- 2 postes occasionnels d’adjoints d'animation territoriaux de 2°" classe non titulaires, d’une durée hebdomadaire de 35 h,

- 2 postes occasionnels d’adjoint administratif de 2*"classe d’une durée hebdomadaire de 20h,

- 2 postes occasionnels d’adjoint technique territorial de 2°" classe d'une durée hebdomadaire de 20h,

- 3 postes occasionnels d’adjoints territoriaux du patrimoine de 2°" classe d’une durée hebdomadaire de 20 h.

1/214-05-13-5

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la. Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2,

Après en avoir délibéré,

Décide :

- d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire et de créer, à compter du 01/07/2013, . pour une durée de deux mois, les postes suivants : _

- 2 postes d’adjoints d'animation territoriaux de 2*® classe non titulaires d’une durée hebdomadaire de 35h.

- 2 postes occasionnels d’adjoint administratif de 2°" classe d'une durée hebdomadaire de 20h.

- 2 postes occasionnels d’adjoint technique territorial de 2°" classe d'une durée hebdomadaire de 20 h.

- fixe la rémunération des emplois ainsi crées par référence au 1* échelon de leurs grades respectifs.

- précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

VOTE : A l'unanimité,

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Lucciana, le 14 mai 2013

2/2