Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 004 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 004 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 004 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité publique, #

ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2017-004

PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2017Sommaire

Cabinet du Préfet

2A-2017-01-16-001 - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE

PROTECTION CIVILE Arrêté en date du 16 janvier 2017 portant interdiction de la

circulation des poids lourds dans le département de la Corse-du-Sud (1 page) Page 3

2A-2017-01-17-001 - SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DE DEFENSE ET

DE PROTECTION CIVILES Arrêté en date du 17 janvier 2017 portant modification de

l’interdiction de la circulation des poids lourds dans le département de la Corse-du-Sud (2

pages) Page 5

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

2A-2016-12-28-001 - DDCSPP de Corse-du-Sud : arrêté portant nomination de l'agent

comptable du groupement d'intérêt public " maison départementale des personnes

handicapées de la Corse-du-sud" (1 page) Page 8

2Cabinet du Préfet

2A-2017-01-16-001

SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE

PROTECTION CIVILE Arrêté en date du 16 janvier

2017 portant interdiction de la circulation des poids lourds

dans le département de la Corse-du-Sud

Cabinet du Préfet - 2A-2017-01-16-001 - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE Arrêté en date du 16 janvier 2017 portant interdiction de la circulation des poids lourds dans le département de la Corse-du-Sud 3Liberté» Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

CABINET

Arrêté en date du 16 janvier 2017 portant interdiction de la circulation des poids lourds dans le département de la Corse-du-Sud

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2215-1 :

Vu le code de la route, notamment ses articles R411-5 (mesures relatives au bon ordre et à la

sécurité publique) et R411-8 (intérêt ordre public) ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :

Vu le décret du Président de la République 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l’avis favorable de la Collectivité Territoriale de Corse ;

Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de la Corse-du-Sud ;

Considérant que les difficultés, liées aux conditions météorologiques dans l’ensemble du département de la Corse-du-Sud, sont susceptibles d’entraîner une forte dégradation des conditions de circulation, particulièrement pour les poids lourds, et la nécessité d’assurer la sécurité sur le réseau routier, il convient de prendre des mesures temporaires de restriction de circulation pour assurer la sécurité des usagers ;

Considérant que les services de Météo-France ont placé le département en vigilance de niveau ORANGE « Neige-Verglas » à compter du lundi 16 janvier 2017 à 18h00 ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1” — A compter du lundi 16 janvier 2017, à 19h00, la circulation des poids lourds est interdite dans le département de la Corse-du-Sud.

Article 2 — La signalisation sera mise en place par les gestionnaires de voiries.

Article 3 — Les véhicules entrant dans les catégories et type de transport cités dans l’article 1° mais assurant des interventions d’urgence effectuées par le SDIS, les services de secours et d’urgence, ne sont pas soumis à l’interdiction de circuler.

Article 4 — Cette interdiction ne concerne pas l’agglomération de la ville d’ AJACCIO et sera levée en fonction de l’évolution des conditions météorologiques.

Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Sartène et d’Ajaccio, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la

sécurité publique, le général commandant la région de gendarmerie, le président du conseil départemental de la Corse-du-Sud, le président de la collectivité territoriale de Corse et les maires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le 16 janvier 2017 Pour le préfet,

Le sous-préfet, SRE cabinet,

Voies _et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles—R—421-1-à _421- de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture de la Corse-du-Sud -— Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 - Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A

Cabinet du Préfet - 2A-2017-01-16-001 - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE Arrêté en date du 16 janvier 2017 portant interdiction de la circulation des poids lourds dans le département de la Corse-du-Sud 4Cabinet du Préfet

2A-2017-01-17-001

SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DE

DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES Arrêté en

date du 17 janvier 2017 portant modification de

l’interdiction de la circulation des poids lourds dans le

département de la Corse-du-Sud

Cabinet du Préfet - 2A-2017-01-17-001 - SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES Arrêté en date du 17 janvier 2017 portant modification de l’interdiction de la circulation des poids lourds dans le département de la Corse-du-Sud 5Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 – Télécopie : 04.95.11.10.28 – Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 15h30 – Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr – @Prefet2A

CABINET

Arrêté en date du 17 janvier 2017 portant modification de l’interdiction de la circulation des poids lourds dans le département de la Corse-du-Sud

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2215-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R411-5 (mesures relatives au bon ordre et à la sécurité publique) et R411-8 (intérêt ordre public) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté du 16 janvier 2017 portant interdiction de circulation des poids lourds dans le département de la Corse-du-Sud ;

Vu l’avis favorable de la Collectivité Territoriale de Corse ;

Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de la Corse-du-Sud ;

Considérant que les difficultés, liées aux conditions météorologiques dans l’ensemble du département de la Corse-du-Sud, sont susceptibles d’entraîner une forte dégradation des conditions de circulation, particulièrement pour les poids lourds, et la nécessité d’assurer la sécurité sur le réseau routier, il convient de prendre des mesures temporaires de restriction de circulation pour assurer la sécurité des usagers ;

Considérant que les services de Météo-France ont placé le département en vigilance de niveau ORANGE « Neige-Verglas » à compter du lundi 16 janvier 2017 à 18h00 ;

Considérant par ailleurs que les conditions météorologiques sur le département de la Corse-du-Sud permettent d’adapter cette restriction ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1 er – A compter du mardi 17 janvier 2017, à 10h00, la circulation des poids lourds est interdite dans le département de la Corse-du-Sud.

Article 2 – La signalisation sera mise en place par les gestionnaires de voiries.

Article 3 – Les véhicules entrant dans les catégories et type de transport cités dans l’article 1er mais assurant des interventions d’urgence effectuées par le SDIS, les services de secours et d’urgence, les véhicules nécessaires à l’exploitation des routes ne sont pas soumis à l’interdiction de circuler.

Article 4 – En dérogation à l’article 1, les poids lourds d’un PTAC inférieur ou égal à 7,5 tonnes peuvent circuler uniquement sur les communes d’Ajaccio de Sarrola-Carcopino, de Valle di Mezzana, d’Afa et de Bastelicaccia, et sur les axes suivants : la RD81 jusqu’à Porto, la RT40 entre Ajaccio et Bonifacio, les RD 55, RD 155, RD 157 jusqu’à Propriano, la RD859 entre Figari et Porto-Vecchio, la RT10 entre Bonifacio et Solenzara. Ces véhicules devront impérativement détenir des équipements spéciaux à disposition.

Cabinet du Préfet - 2A-2017-01-17-001 - SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES Arrêté en date du 17 janvier 2017 portant modification de l’interdiction de la circulation des poids lourds dans le département de la Corse-du-Sud 6Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Sartène et

d’Ajaccio, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant la région de gendarmerie, le président du conseil

départemental de la Corse-du-Sud, le président de la collectivité territoriale de Corse et les maires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le 17 janvier 2017 Pour le préfet,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

8 >

Romain ER

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Cabinet du Préfet - 2A-2017-01-17-001 - SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES Arrêté en date du 17 janvier 2017 portant modification de l’interdiction de la circulation des poids lourds dans le département de la Corse-du-Sud 7Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations

2A-2016-12-28-001

DDCSPP de Corse-du-Sud : arrêté portant nomination de

l'agent comptable du groupement d'intérêt public " maison

départementale des personnes handicapées de la

Corse-du-sud"

arrêté portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public " maison

départementale des personnes handicapées de la Corse-du-sud"

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2016-12-28-001 - DDCSPP de Corse-du-Sud : arrêté portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public " maison départementale des personnes handicapées de la Corse-du-sud" 8EX 5 =

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORS£E-DU-SUD

” DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION SOCIALE

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Service Protection des Personnes Vulnérables

Et Commissions Médicales

Arrêté n° du 28 DEc. 4016

Portant nomination de l’agent comptable du groupement d'intérêt public « maison départementale

des personnes handicapées de la Corse-du-Sud ».

Vu

Vu

Vu

Article

Article

Fait

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.146-4 relatif à la nature

juridique et à la composition des maisons départementales des personnes handicapées et R.146-23 relatif à la constitution des maisons départementales des personnes handicapées;

Le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

L’arrêté préfectoral n°16-2221 du 28 novembre 2016 portant délégation de signature à M. Jean- Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

La lettre de monsieur ie directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, en date du 30 novembre 2016, proposant la nomination de Mme Dominique FACCHIN-LOTA en qualité d’agent comptable du groupement d'intérêt public «maison

départementale des personnes handicapées de la Corse-du-Sud ».

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

1% - Mme Dominique FACCHIN-LOTA est nommée agent comptable du groupement d’intérêt public « maison départementale des personnes handicapées de la Corse-du- Sud » à compter du 1° janvier 2017.

2 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Poux harétet, à Ajaccio,

le Le secrétaire RÉ

… Jean-Philippe LEGUEULT - Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04,95.11.12.13

Télécopie : 04,95,11.10,28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud,gouv.fr - @Prefet2A

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2016-12-28-001 - DDCSPP de Corse-du-Sud : arrêté portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public " maison départementale des personnes handicapées de la Corse-du-sud" 9