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Arrêté - 2023 097 jv alternat rue louis touchet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 097 jv alternat rue louis touchet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2023-097
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE LOUIS TOUCHET / JARZÉ
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise HUMBERT, en date du 04 mai 2023,
CONSIDÉRANT que, en raison de travaux de dévoiement de conduite AEP, il importe de réglementer la circulation sur la Rue Louis Touchet à Jarzé,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de travaux de dévoiement de conduite AEP, réalisés par l’entreprise HUMBERT
pour le compte du Syndicat d'Eau d'Anjou (SEA), le stationnement sera interdit et La circulation sera
alternée sur la Rue Louis Touchet (au droit, côté pair, du n°28 et 30, et, côté impair, du n°11 à 17) à Jarzé,
commune déléguée de Jarzé Villages, pendant la période du 22 mai au 30 juin 2023.
ARTICLE 2 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront conformes aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par l’entreprise HUMBERT responsable des travaux.
ARTICLE 3 : Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son étatinitial. Ces travaux de remise en état seront à la charge de l’entreprise HUMBERT.
ARTICLE 4 : Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise HUMBERT et le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 11 mai 2023,
Par délégation, le Conseiller à la voirie,
François EDIN
À \ \ \ [K Jarzé Villages / Arrêté n° 2023-097