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Arrêté - 2023 020 jv alternat 62 rue de bel air
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 020 jv alternat 62 rue de bel air)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2023-020
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE BEL AIR / JARZÉ
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise TÉLÉLEC RÉSEAUX, en date du 02 février 2023,
CONSIDÉRANT que, en raison de travaux de raccordement électrique, il importe de réglementer la
circulation sur la Rue de Bel Air à Jarzé,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de travaux de raccordement électrique, réalisés par l’entreprise TÉLÉLEC RÉSEAUX pour Le compte d'ÉNÉDIS, Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée sur la Rue de Bel Air (au droit du n°62) à Jarzé, commune déléguée de Jarzé Villages, pendant la période du 20 février au 03 mars 2023,
ARTICLE 2: La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront conformes aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par l’entreprise TÉLÉLEC RÉSEAUX responsable des travaux.
ARTICLE 3 : Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge de l’entreprise TÉLÉLEC RÉSEAUX.
ARTICLE 4 : Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise TÉLÉLEC RÉSEAUX et le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 09 février 2023,
Par délégation, le Conseiller à la voirie,
François EDIN
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PT nes Jarzé Villages / Arrêté n° 2023-020
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