Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11 mai 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11 mai 2022 Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11 mai 2022)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Séance du 11 mai 2022

Le 11 mai deux mille vingt-deux, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.

Présents : Mmes Delphine ARNEPHY, Jocelyne BOMPARD, Mireille BRUN, Marie-Odile HERMANT, Catherine PEYSSON, Mallaury MASNATA et Stéphanie TERROT et Mrs Jean-François DESSUS, Thierry DIDIER, Robert LEYMAN, Bruno SIMOND et Jack TURC.

Absents excusés : Michaël BELLE (pouvoir à Mireille BRUN), Didier HUTIN (pourvoir à Thierry DIDIER) et Noémie VANDERNOOT

Secrétaire : M. Jean-François DESSUS

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2022

2. Déclaration d’intention d’aliéner

3. Finances. Budget primitif principal

- Décision modificative n°1

- Ligne de trésorerie / prêt relai

4. Questions diverses

Le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir ajouter les 2 points suivants à l’ordre du jour : - Convention de mise à disposition de la salle du périscolaire par le SIVOM du Pays de Bourdeaux. - Demande de subvention au conseil départemental pour l’équipement en rayonnage d’archives. Le conseil municipal accepte.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2022

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Déclarations d’intention d’aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.

Parcelle cadastrée section F n°783. DE_2022_033

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section F n°783 sis « 500 Chemin de Saint Savin» appartenant à Mme BLANCHET Denise, formulée par l’étude de Maître Matthieu PIQUEMAL, notaire à PUY SAINT MARTIN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

Parcelle cadastrée section F n°65. DE_2022_034

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section F n°65 sis « Le Village » appartenant à M. FAURE Jean-Pierre, formulée par l’étude de Maître Matthieu PIQUEMAL, notaire à PUY SAINT MARTIN.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

Parcelle cadastrée section B n°464. DE_2022_035

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section B n°464 sis « Grès et Plan Lara » appartenant à M. CUEFF Christian et Mme DAMAS Caroline, formulée par l’étude de Maître Matthieu PIQUEMAL, notaire à PUY SAINT MARTIN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

3. Finances. Budget primitif principal

Ligne de trésorerie et crédit relais. DE_2022_36

Le Maire explique que la commune va avoir un besoin urgent en trésorerie dû aux subventions d’investissements non encore encaissées et à une avance de FCTVA importante sur le projet de réhabilitation de la piscine.

Il présente au conseil municipal les propositions de financement, dont le tableau récapitulatif est annexé à la présente, en ligne de trésorerie et prêts relais des banques sollicitées. Il précise que la banque des territoires, le crédit mutuel et le crédit agricole n’ont pas donné suite à nos demandes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de contracter une ligne de trésorerie avec la caisse d’épargne aux caractéristiques suivantes :

Montant : 150 000€

Durée : 1 an

Taux d’intérêt : €STER + marge de 0.90%

Paiement des intérêts : mensuel

Frais de dossier : 200€

Commission de non utilisation : 0.20% de la différence entre le montant de LTI et l’encours quotidien moyen

DECIDE de contracter un crédit relais auprès de la caisse d’épargne Loire Drôme Ardèche aux caractéristiques suivantes :

Montant : 200 000€

Durée : 2 ans

Taux d’intérêts : 1.20%

Paiement des intérêts : trimestriel

Commission d’engagement : 350€

Modalité de remboursement du capital : à son gré sans pénalité ni indemnité

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution des présentes décisions.

Décision modificative n°1 - Crédit relais. DE_2022_037

Vu la délibération n° DE_2022_037 du 11 mai 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de procéder au vote des crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2022.

COMPTES DEPENSESImputation Nature Ouvert Réduit 66/66111 Intérêts réglés à l’échéance 500.00€

022/022 Dépenses imprévues 950.00€ 011/627 Services bancaires et assimilés 450.00€

21/2138 Autres constructions 29 368.00€

Total 30 318.00€ 950.00€

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit 16/1641 Emprunt en euros 200 000.00€

10/10222 FCTVA 170 632.00€ Total 200 000.00€ 170 632.00€

Points ajoutés à l’ordre du jour :

Convention de mise à disposition de la salle du périscolaire par le SIVOM du Pays de Bourdeaux. DE_2022_038

Le Maire explique que l’association Médiaculture souhaite utiliser la salle du périscolaire pour sa fête annuelle le samedi 21 mai 2022. La Mairie propose au SIVOM du Pays de Bourdeaux de se porter garant pour l’association concernant la mise à disposition gratuite et occasionnelle de cette salle. Le SIVOM accepte de signer cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE de signer la convention de mise à disposition de la salle du périscolaire entre le SIVOM du Pays de Bourdeaux et la Mairie.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution des présentes décisions.

Demande de subvention au conseil départemental pour l’équipement en rayonnage d’archives. DE_2022_039

Le Maire explique au conseil municipal que le conseil départemental peut soutenir financièrement la commune pour l’achat de matériels de conservation tels que des rayonnages d’archives. Il ajoute que l’aide est plafonnée à hauteur de 80% du montant total des travaux HT pour un projet compris entre 500€ et 5000€.

Il présente le devis de la scierie Dufour pour la fabrication et la pose d’étagères murales au local des archives de la mairie qui s’élève au montant de 755.62€ HT et propose au conseil municipal de demander une subvention au conseil départemental pour cet aménagement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DEMANDE au Conseil Départemental une subvention la plus élevée possible, pour financer la fabrication et la pose d’étagères murales dans le local des archives s’élevant au montant de 755.62€ HT

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution des présentes décisions.

4. Questions diverses

Détecteurs de CO2

Le Maire indique qu’il a passé commande de 2 détecteurs de CO2 mobiles pour l’école.Il précise que ces détecteurs sont subventionnés par l’Etat à hauteur de 50% du montant de l’achat (540€) + 2€ par élèves

INTERVENTIONS des conseillers :

Delphine ARNEPHY :

Elle demande si l’ouverture de la piscine pourra se faire au 1er juillet. Le Maire lui répond qu’à ce jour, la fin du chantier est fixée à la fin du mois de juin et que la piscine pourra bien ouvrir au 1er juillet.

Mireille BRUN :

- Recrutement personnel saisonnier à la piscine : Mme BRUN indique que pour la saison 2022, le maitre-nageur sera le même que l’année dernière. Elle ajoute que 3 candidatures ont été reçues pour les postes d’agent de caisse de la piscine. Après discussion, la commission chargée des entretiens d’embauche est composée de : Mmes BRUN, BOMPARD et M. DESSUS.

- Mme BRUN Indique que suite à la vente des garages GENDROT, le matériel y étant stocké a été déménagé au hangar dit ex Morin. Se pose maintenant la question du déménagement des services techniques du local dit ex groupama vers les ateliers Rigaud.

Elle fait appel aux bonnes volontés pour vider les locaux Pinat et Corbillard les mardis 24 et 31 mai 2022.

- Commission déchets : Elle fait partie du groupe de travail au sein de la CC Dieulefit Bourdeaux sur les bio déchets. Elle indique qu’au 1er janvier 2024, une nouvelle réglementation nous obligera au tri des bio déchets (déchets alimentaires et déchets verts). Le bureau d’étude Les Alchimites est en charge du dossier.

Jean-François DESSUS :

- Il explique au conseil que la commune est à la recherche de thématiques pour les chantiers jeunes qui seront organisés par la CC Dieulefit Bourdeaux cet été ; Travaux de peinture à la maison des associations, travaux de revêtement de la grange Pinat avec Billy BILLARD et Lionel DELANNOY… - Un bouquet sera apporté à Mme BONTOUX qui sera centenaire le 13 mai.

Jack TURC :

Il indique que le débit des sources est bon pour le moment malgré que le Département de la Drôme soit déjà en alerte pour la sécheresse.

BOMPARD Jocelyne :

Elle indique que l’Assemblée Générale de l’association le Châtelas aura lieu le 16 mai à 18h à la salle des fêtes.

Thierry DIDIER :

- Il indique que 16 dossiers ont été retirés concernant le projet de modification du PLU (apostille de bâtiments agricoles pour possibilité de changement de destination)

- Il rappelle qu’un spectacle de danse est programmé dimanche 15 mai à 17h à la salle des fêtes - On l’a informé d’une possible fermeture de la poste le samedi. Il demande aux élus et aux administrés de se mobiliser en allant à la poste le samedi et faire bonne publicité pour l’espace France service.

La séance est levée à 21h30