Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02 mai 2023 2

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02 mai 2023 2 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02 mai 2023 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 02 mai 2023

Le 02 mai deux mille vingt-trois, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.

Présents : DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, DESSUS Jean-François, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno, TURC Jack et VANDERNOOT Noémie Absents excusés : ARNEPHY Delphine (pouvoir à VANDERNOOT Noémie), MASNATA Mallaury (pouvoir à HERMANT Marie-Odile), TERROT Stéphanie (pouvoir à BOMPARD Jocelyne) Secrétaire : Mme Noémie VANDERNOOT

Ordre du jour :

1. Présentation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) par Mme HARMEGNIES et M. BAZILE de la CC Dieulefit Bourdeaux.

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 03 avril 2023 3. Plan Local d’urbanisme (PLU)

3.1. Modification n°2 du PLU

- Décision suite à l’avis conforme de la MRAE sur le projet

- Arrêté portant mise à jour du PLU

3.2. Modification n°3 du PLU

- Point d’avancement

4. Baux communaux

- Loyer logement 2e étage du Coulard au 1er juillet 2023

- Bail de la MSP

5. Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024

6. Remplacement de clôtures et sécurisation des bords des rivières – Demande de subvention au Conseil Départemental de la Drôme

7. Questions diverses

- Point sur l’avancement du Plan Communal de Sauvegarde.

- Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement (SIEA) :

✓ Transfert de compétence

✓ Conformité des assainissements non collectifs

- Sécheresse

- Rallye de l’Ecureuil

Mme VANDERNOOT est désignée secrétaire de séance.

En l’absence de Mme HARMEGNIES et M. BAZILE, le point 2. de l’ordre du jour est abordé.

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 03 avril 2023

Le procès-verbal est adopté avec 5 absentions (Mmes BOMPARD, HERMANT, MASNATA, VANDERNOOT et M.

TURC) et 9 voix pour.3. Plan Local d’Urbanisme (PLU)

3.1. Modification n°2 du PLU

- Décision suite à l’avis conforme de la MRAe sur le projet :

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de BOURDEAUX – Décision suite à l’avis conforme de la MRAe sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Bourdeaux. DE_2023_022

Mme PEYSSON, première adjointe, rappelle :

- que le projet de modification n°2 du PLU a pour objet : le repérage d’anciens bâtiments agricoles afin de permettre leur changement de destination,

- que, conformément à l’article R104-34 du code de l’urbanisme, la commune, après examen au cas par cas de ce projet, a conclu qu’il n’était pas susceptible de générer des incidences notables pour l’environnement et qu’une évaluation environnementale n’était pas nécessaire et a donc transmis le projet et la proposition de dispense d’évaluation environnementale à l’autorité environnementale (MRAe) le 20/02/2023 ;

Elle précise que l’autorité environnementale a rendu un avis conforme sur cette proposition de dispense d’évaluation environnementale le 11/04/2023.

Par conséquent, conformément aux articles R 104-33 à R104-37 du code de l’urbanisme, il revient à la personne publique responsable du PLU de prendre la décision à ce sujet et d’en assurer la publication.

Vu le code de l’urbanisme notamment les articles R.104-33, R.104-36 et R.104-37, Vu l’arrêté du 07/12/2022 engageant la procédure de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme (PLU), Vu l’examen au cas par cas réalisé par la commune considérant que le projet de modification simplifiée n°2 du PLU n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, Vu la demande d’avis auprès de l’autorité environnementale enregistrée sous le n°2023-ARA-AC-3014, présentée le 20 février 2023 par la commune, relative à l’examen au cas par cas du projet de modification simplifiée n°2, Vu l’avis conforme de l’autorité environnementale, n°2023-ARA-AC-3014 en date du 11/04/2023, indiquant que le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Bourdeaux n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 et qu’il ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de ne pas réaliser d’évaluation environnementale du projet de modification simplifiée n°2 du PLU, suite à l’avis conforme rendu par la Mission Régionale d’Autorité environnementale Auvergne Rhône-Alpes.

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le Département.

NB : Mme PEYSSON précise que la commune a bien reçu les avis de la Chambre d’Agriculture, de la Direction Départementale des Territoires, du Département et de la CC Dieulefit Bourdeaux sur ce projet de modification n°2 du PLU.

- Arrêté portant mise à jour du PLU

Mme PEYSSON fait lecture du projet d’arrêté municipal relatif à la mise à jour du PLU suivant la liste et le plan

des servitudes d’utilité publique. Les documents de la mise à jour seront tenus à la disposition du public en

mairie et en Préfecture.

3.2. Modification n°3 du PLU- Point d’avancement

Mme PEYSSON fait état du document (version provisoire) soumis par le bureau d’études BEAUR concernant la

déclaration d’intérêt général du projet du centre d’incendie et de secours (CIS) dans le cadre de la mise en

compatibilité du PLU (modification n°3).

Le Maire propose de laisser une semaine aux élus pour y porter toute attention et faire leurs remarques sur le

document. Il explique que suite à la validation du projet, l’enquête publique pourra être lancée en septembre /

octobre 2023 puis le permis de construire, déposé en novembre pour un démarrage des travaux dans le meilleur

des cas en mars 2024.

1. Présentation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) par Mme HARMEGNIES et M. BAZILE de la CC

Dieulefit Bourdeaux

Avec l’arrivée de Mme HARMEGNIES et M. BAZILE, qui s’excusent tous deux, de leur retard, le point n°1 de

l’ordre du jour est abordé.

Mme Christelle HARMEGNIES, responsable du service agriculture, forêt et gestion de l’espace et M. Kévin BAZILE, chargé de mission projet alimentaire territorial présentent aux élus le Projet Alimentaire Territorial (PAT) de la CC Dieulefit Bourdeaux.

C’est une démarche engagée par la CCDB depuis juin 2021 et qui vient d’entrer en phase opérationnelle. Le programme bénéficie d’un fond alimenté par l’Etat et le FEADER.

Les Projets Alimentaires de Territoire (PAT) ont été définis en 2014 dans la loi d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt.

Ils sont « élaborés de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire et répondent à l'objectif de structuration de l'économie agricole et de mise en œuvre d'un système alimentaire territorial » (Journal Officiel de la République Française, 2014).

Ils visent à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs afin de développer l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation.

Dans le cadre du PAT, la CCDB poursuit les engagements suivants :

- L’installation / transmission des exploitations agricoles : Accompagner le renouvellement des générations et donner les clés de réussite aux porteurs de projets, notamment issus d’installations hors cadre familial ; Relouer les terres aux agriculteurs, remettre des terres en culture et conforter les installations progressives paysannes.

- Relocaliser l’économie alimentaire : Faire évoluer les habitudes de consommation sur le territoire ; Inciter les agriculteurs et leur donner les moyens de commercialiser en local - Valoriser les productions locales ; Informer et former les professionnels de la restauration commerciale et collective ; Informer les consommateurs sur les productions locales existantes et référencer les lieux de vente ; Créer un réseau d’acteurs de l’alimentation à l’échelle intercommunale et faciliter les échanges entre professionnels ; Développer des outils pédagogiques pour tous les publics.

La Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux lance à partir du 5 Avril le « Printemps 2023 de l’Alimentation ». D’Avril à Juin, tout public peut découvrir autour de conférences, formations, visites, différents thèmes de l’alimentation :

- « Le Mercredi c’est Fermier » : découverte de fermes et de productions locales le 12 et 19 avril 2023. - Différentes formations ou conférences :

« Microbiote du Sols » à destination des agriculteurs, jardiniers – 15 juin 2023 « Sécurité Alimentaire » à destination des élus – 15 juin 2023« Défi LOCAVORE » - 15 juin 2023

- L’instant pro » : temps de rencontres et d’échanges entre professionnels – 22 mai 2023

Le programme et les différentes actions du PAT sont disponibles :

sur le site de la CC Dieulefit Bourdeaux : https://www.ccdb26.fr/actualites/pat-printemps-2023-de-lalimentation/ sur facebook : https://www.facebook.com/CCDBPAT

Sur instagram : https://www.instagram.com/patccdb

6 postcasts créés dans le cadre du PAT sont disponible à l’écoute sur Radiolà (radio citoyenne participative)

et pourront être entendus à Bourdeaux le mardi 23 mai de 14h30 à 16h au Magasin Général (place de la

Chevalerie)

Mme HARMEGNIES et M. BAZILE remercient le conseil municipal pour leur écoute et restent à leur

disposition en cas de questions.

L’ordre du jour est repris au point 4.

4. Baux communaux

- Loyer logement 2e étage du Coulard au 1er juillet 2023. DE_2023_023

Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le montant du loyer du logement du 2ème étage du

Coulard et de le fixer à 500€ mensuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de fixer le loyer du logement du 2ème étage de l’immeuble du Coulard à 500€ mensuel et ce dès le 1er juillet 2023.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Bail de la MSP

Ce point est reporté à un prochain ordre du jour.

5. Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024

Le Maire présente le rapport suivant,

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle aété conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal (+ lister budgets annexes le cas échéant) à compter du 1er janvier 2024.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s’appliquera.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

A titre d’information, le budget primitif 2023 s’élève à 866 138.00€ en section de fonctionnement et à 442 406.00€ en investissement. La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2023 sur 64 960€ en fonctionnement et sur 33 180.00€ en investissement.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Vu l’avis favorable du comptable,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :APPROUVE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Ville de BOURDEAUX, à compter du 1er janvier 2024.

La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée. (à mentionner le cas échéant)

CONSERVE un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.

AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

DECIDE de calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations,

AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

6. Remplacement de clôtures et sécurisation des bords de rivières – Demande de subvention au

Conseil départemental de la Drôme

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de remplacer les barrières en bois, fortement dégradées :

- Le long du ruisseau de Saint Savin vers Roubion,

- Au gauche du pont sur le chemin des Jardins,

- Entre le Roubion et la maison des associations.

Il ajoute qu’une clôture doit être créée au point d’apport volontaire situé route de Nyons en bordure de Roubion.

Les travaux seront effectués en régie par les services municipaux.

Le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au Conseil Départemental pour le remplacement de ces clôtures en bordure de rivières.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de demander une subvention, la plus élevée possible, au Conseil Départemental de la Drôme pour le remplacement et la création de clôtures en bordure de rivières pour un montant total de 3 620.00€ HT

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

NB : Le Maire informe le Conseil Municipal que la demande de subvention pour l’acquisition de matériels d’équipement pour le projet pédagogique piscine de l’école a été rejeté.7. Questions diverses

- Point sur l’avancement du Plan Communal de Sauvegarde

Le Maire présente aux élus le schéma d’alerte des responsables communaux suivants :

Maire : Thierry DIDIER

Suppléant : Catherine Peysson

Chargé des relations publiques Chef des opérations de secours Secrétariat

Titulaire : Mireille BRUN Titulaire : Jean François DESSUS Titulaire : Mireille BRUN

Suppléant : Noémie VANDERNOOT Suppléant : Jocelyne BOMPARD Suppléant : Delphine ARNEPHY

Responsable Responsable Responsable Responsable

Lieux publics et ERP Logistique Agriculture-Artisanat Population

Titulaire : Stéphanie TERROT Titulaire : Michael BELLE Titulaire : Bruno SIMON Titulaire : Catherine PEYSSON

Suppléant : Mallaury MASNATA Suppléant : Jack TURC Suppléant : Robert LEYMAN Suppléant : Marie Odile HERMANT

- Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement (SIEA) :

✓ Transfert de compétence

M. LEYMAN et Mme BRUN rappellent que la date buttoir pour transférer la compétence de l’assainissement collectif à l’intercommunalité est fixée au 1er janvier 2026. Les communes de la Bégude de Mazenc ou encore Rochebaudin ont déjà transféré cette compétence au SIEA. Mr le maire. propose de songer dès à présent à ce transfert de compétence sans attendre 2026. Mme BRUN explique que la nouvelle station d’épuration, mise en service en 07- 2020, demande plus de compétences techniques et d’entretien qu’auparavant. Sa maintenance est lourde. Mr le maire. Propose d’étudier ce transfert dès maintenant.

✓ Conformité des assainissements non collectifs

M. LEYMAN rapporte que le SIEA travaille sur la mise en place d’une pénalité pécuniaire aux propriétaires

dans le cas où ils n’auraient pas mis en conformité leur système d’assainissement non collectif 2 ans après

l’achat de leur maison. Le montant de la pénalité est en cours de réflexion.

Le Maire ajoute que plus de 100 propriétés sur la commune ont un système d’assainissement non collectif

à réhabiliter.

- Sécheresse

M. TURC, Président du Syndicat des Eaux du Haut Roubion (SIEHR) informe les élus que les restrictions provisoires de certains usages de l’eau pour le versant Roubion Jabron en Drôme est maintenant en alerte sécheresse. Il indique que la source de l’Etroit est au niveau de juin de l’année dernière. La source de la Bîne n’a pas de débitmètre pour le moment mais c’est une source qui reste constante.

- Rallye de l’Ecureuil

M. LEYMAN précise que ce n’est pas le rallye de l’Ecureuil qui est concerné mais le Rallye du Picodon qui se

déroulera du 9 et 10 septembre 2023. Un court passage doit avoir lieu sur la commune avec un départ au

chemin de Luzerne en direction d’Orcinas. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce passage.

INTERVENTIONS des conseillers :

DESSUS Jean-François :

Il indique que le système de bienveillance envers les personnes vulnérables par la mise en place d’une solidarité bourdeloise est en cours. Les bénévoles qui assurent ce recensement sont bien reçu(e)s.

La séance est levée à 23h16

Mairie de Bourdeaux – 20, Place de la Chevalerie – 26460 BOURDEAUX

Tél. : 04 75 53 32 04 E. mail : accueil@mairie-bourdeaux.fr

Site : mairie-bourdeaux.fr

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00