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Déliberation - DCM13 090626 Information Compte rendu des decisions prises par le Maire du 25 mars 2026 au 31 mai 2026
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM13 090626 Information Compte rendu des decisions prises par le Maire du 25 mars 2026 au 31 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE-DES-PALMISTES
PEMNE 5 is à 259 2 que DES PALMISTES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09 JUIN
Affaire 13-090626 2026
Information - Compte-rendu des décisions prises par le
Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 L'an deux mille vingt-six le NEUF JUIN à DIX-HUIT
relatifs aux délégations qu'il détient de l'assemblée HEURES ET TROIS MINUTES le Conseil municipal
SL pour la période du 25 mars 2026 au 81 mai de La Plaine-des-Palmistes dûment convoqué par
Monsieurle Maire s’est assemblé au lieu habituel
de ses séances sous la Présidence de Monsieur
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette PAYET Johnny. délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 03 juin 2026 et que le nombre PRÉSENTS :
de membres en exercice étant de 29, le nombre de PAYET Johnny Maire présent(s) est de : 27 FAUSTIN Jean Yves 1° adjoint IGOUFE Sabine 2°" adjointe
Absents : 00 DAMOUR Jean Claude 3°"° adjoint
THIBURCE Héliette 4°"° adjointe
RIVIERE Alain 5°" adjoint
Total des votes : 29 DALLEAU Gina 6°"° adjointe
PAYET Mickael 7°°° adjoint
MOGALIA Mélissa 8°"° adjointe
LEFLEM Bernard Conseiller Municipal
MAILLOT Béatrice Conseillère Municipale
JULIE Willy Conseiller Municipal
BERGAMME Henriette Conseillère Municipale
FONTAINE Wilfrid Conseiller Municipal
PROBST Emmanuelle Conseillère Municipale
FOSSY Bernard Conseiller Municipal
LAURET Blandine Conseillère Municipale
JUSTINE Victorien Conseiller Municipal
PARIEL Myriam Conseillère Municipale
DIHJOUX François Conseiller Municipal
BOYER Annie Claude Conseillère Municipale
CANDASSAMY Emilie Conseillère Municipale
ARZAL Sophie Conseillère Municipale
JISTA Elian Conseiller Municipal
ROCHETAING Roseline Conseillère Municipale
AZOR Frédéric Conseiller Municipal
BALASSY Reine Claude Conseillère Municipale
ABSENT(S) :
Procurations : 02
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
PROCURATION(S): ALBUFFY Sonia Conseillère
Municipale à BOYER Annie Claude — MAURER
Mhedi Conseiller Municipal à PAYET Johnny
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260609-DCM13-090626-DE
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026
Publicité faite le 15/06/2026 Affaire 13-090626
Information - Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application des articles
L.2122-22 et L.2122-23 relatifs aux délégations qu'il détient de l'assemblée
délibérante pour la période du 25 mars 2026 au 31 mai 2026
Le présent rapport a pour objet la présentation des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations, pour
la période du 25 mars au 31 mai 2026.
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 juillet 2020 attribuant des délégations au Maire, modifiée
par la délibération n°19-250522 du 25 mai 2022,
En application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire s'est vu confier, par délibération du Conseit municipal du 01 avril 26 dans l'affaire 07 - Délégations données au Maire par le Conseil
municipal, une délégation pendant toute la durée de son mandat pour régler toutes les affaires relatives à la
commune.
En vertu de l'article L 2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil
municipal des décisions qu'il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées.
Matière déléguée : DATE ou PERIODE INTITULÉ DE LA DÉCISION
5° Décider de la conclusion ei de la
révision du louage de choses pour
une durée n'excédant pas douze ans
Convention d'occupation du domaine
15/11/2025 au 14/05/2026 | public communal au nom de MR GRONDIN
Joseph Elisé 4
5° Décider de la conclusion et de la Convention d'occupation du domaine
révision du louage de choses pour | 1,53/2026 au 28/02/2027 | public communal au nom de MR VICTOIRE une durée n'excédant pas douze ans Samuel
5° Décider de la conclusion et de la A Convention d'occupation du domaine
révision du louage de choses pour 07/03/2026 au 06/06/2026 | public communal au nom de MME une durée n'excédant pas douze ans . MANIECA Janice
5° Décider de la conclusion et de la on , Convention d'occupation du domaine
révision du loucge de choses pour 01/04/2026 au 30/09/2026 | publie communal au nom de MME une durée n'excédant pas douze ans . . MONDON Marie Carine
5° Décider de la conclusion et de la un Convention d'occupation du domaine
révision du louage de choses pour | 5454/2026 au 15/07/2026 | public communal au nom de MME MAILLOT une durée n'excédant pas douze ans Stéphanie
5° Décider de la conclusion et de la — Convention d'occupation du domaine
révision du louage de choses pour 15/04/2026 au 15/07/2026 | publie communal au nom de MME une durée n'excédant pas douze ans mes | DALLEAU Marie Thérèse
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260609-DCM13-090626-DE
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 5° Décider de la conclusion et de la
révision du louage de choses pour
une durée n'excédant pas douze ans 01/04/2026 au 30/09/2026
Convention d'occupation du domaine
public communal au nom de Monsieur
CARCANY Cédric
5° Décider de la conclusion et de la
révision du louage de choses pour
une durée n'excédant pas douze ans 15/04/2026 au 14/07/2026
Convention d'occupation du domaine
public communal au nom de Madame
MAILLOT Maëlle
5° Décider de la conclusion et de la
révision du louage de choses pour Convention de mise à disposition d'un ee VOIR PLANNING 2026 | emplacement à titre gracieux - MUTA
Le durée n'excédant pas douze ans SANTE - ASSURANCES
germes fe au nom de BOY 18/05/2026 Stéphane (reprise de bail de MME HOARAU une durée n'excédant pas douze ans Ruffine à compter du 01/03/2026
5° Décider de la conclusion et de la
révision du louage de choses pour
une durée n'excédant pas douze ans 01/04/2026 au 31/03/2027
Convention d'occupation du domaine
public communal au nom de MR BONNARD
David
8° Prononcer la délivrance et la
reprise des concessions dans les
cimetières ;
21/04/2026
Arrêté N°00191-2026 du 21 avril 2026
portant attribution d'une case de
columbarium au nom de Madame HERODE
Anise, Marie
Le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport,
PREND ACTE de la liste des décisions prises par le Maire, pour la période du 25 mars au 31 mai
2026.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260609-DCM13-090626-DE
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026