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Arrêté - 1e re de lib du 21 fe vrier 2020 examen et vote du compte de gestion 2019
Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - 1e re de lib du 21 fe vrier 2020 examen et vote du compte de gestion 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
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Ê Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20200310-1eredelib-DE
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
10/03/2020
10/03/2020
Finances locales - Decisions budgetaires
Délibérations
examen et vote du compte de gestion 2019 en date du 21 février 2020
0
10/03/2020
1eredelib
SAINTE-ANNE - COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
![CDATA[1_re d_lib Examen et vote du compte de gestion 2019 en date du 21 f_vrier 2020.pdf]]
971-219711280-20200310-1eredelib-DE
AUTOMATE SAINTE-ANNE
FUADELOUPE
DEPARTEMENT
DE LA
GUADELOUPE
COMMUNE DE
SAINTE ANNE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20200310-1eredelib-DE
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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
2ÈME SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 21 FEVRIER 2020
Numéro de la délibération
1ère délibération
Examen et vote du compte de gestion 2019
Convocation faite le
14 février 2020
Membres
en exercice : 30
DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉES
Le 22 février 2020
SAINTE-ANNE,
Le 22 février 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-et-un du mois de février, à seize heures vingt-six minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BAPTISTE, maire.
Etaient présents: M. Christian BAPTISTE, M. Aurélien ABAILLE, M. Lucien
GALVANT, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Lydia COURIOL, M. Dunière AGLAS, Mme Sylvia LAPTES, M. Marcel KANDASSAMY, Mme Eddie MIXTUR, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, M. Fabrice DURO, Mme Marie-Anièce MANNE, Mme Marthe BOUCAUD, Mme Nicole BAZZOLI, M. Francs BAPTISTE, Mme Evelyne VACHER, M. Lucien PHILIBERT, M. Philippe TROUPE, M. Eric LATCHOUMANIN, M. Germain GRANDISSON, M. Georges NARDIN.
Étaient absents : Mme Michelle MAXO, M. Jean FAHRASMANE, Mme Anne-Marie BONDOT, Mme Sylvie VANOUKIA, Mme Diana PERRAN, M. Jacques-Edouard CHIPOTEL, Mme Nicole SINIVASSIN.
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales L2121-31;
Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération n° 5 en date du 12 avril 2019 approuvant le budget prévisionnel 2019 de la Ville ;
1° délibération en date du 21 février 2020 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
AN Acte: 971-219711280-20200310-1eredelib-DE
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Vu la délibération n° 6 du conseil municipal en date du 12 avril 2019 approuvant le plan pluriannuel des investissements durables 2019-2024 ;
Considérant l'avis favorable rendu par la commission des Finances en date du 17 février 2020 ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité;
DECIDE :
Article 1 : d'arrêter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2019, selon le tableau ci-après :
Résultat à la clôture de Part affecté à RésuRatT de Résultat à la clôture
l'exercice précédent : l'nvestissement : titres mandats eee 2019 du compte de gestion
2018 Exercice 2019 2019
Investissement -4 291 398,35 € 4696581,37€| 2877037,31€| 1819 544,06 € -2 471 854,29 €
Fonctionnement 730 874,84 € 730 874,84 €| 36 403 103,36 €| 34572075,51€| 1831 027,85 € 1831 027,85 €
Total -3 560 523,51 € 730 874,84 €| 41 099 684,73 €| 37 449 112,82 €| 3 650 571,91 € -640 826,44 €
Article 2 : de donner tout pouvoir au maire pour l'exécution de cette délibération qui sera transmise au Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre au titre du contrôle de légalité.
Fait et délibéré à Sainte-Anne Re : Pour extrait:conforme, Les jours, mois et an que dessus PA RS ES : /LeMaïide,.\
Et ont signé les membres présents. (ST ER. VE)
N.B : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
°° délibération en date du 21 février 2020