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Arrêté - AT 10.2023 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Arrêté - AT 10.2023 V)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié
le
ID
: 073-217302041-20230113-AT102023-AU
ARRETE
N°
AT
10.2023
Objet
: CCAS
Membres
nommés
du
Conseil
d'Administration
Le
Maire
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
le
Décret
n°
95.562
du
06
Mai
1995
relatif aux
CCAS
Vu
le
Décret
n°
2000-6
du
04
janvier
2000
modifiant
le décret
95.562
susvisé
Vu
le Code
de
la
Famille
et
de
l'Aide
Sociale
Vu
le
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
juin
2020
élisant
les
membres
du
Conseil
municipal
pour
représenter
la commune
auprès
du
CCAS,
Vu
l'arrêté
n°59.2020
du
23
juillet
2020
portant
nomination
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
Vu
la
liste
des
associations
susceptibles
de
représenter
de
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales
de
la
Savoie,
Vu
la
démission
présentée
par
Monsieur
Denis
RIVET,
représentant
de
l'association
APF
France
Handicap,
en
date
du
15
novembre
2022,
ARRETE
ARTICLE
1°’:
Monsieur
Patrice
MERMET-BOUVIER
en
qualité
de
représentant
de
l'association
FNATH,
(Fédération
nationale
des
accidentés
du
travail
et
des
handicapés)
est
nommé
membre
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Pont
de
Beauvoisin
pour
la
durée
du
mandat
du
Conseil
Municipal
à
compter
de
ce
jour
en
remplacement
de
Monsieur
Denis
RIVET.
La
liste
mise
à jour
des
membres
du
conseil
administratif
est
:
1.
En
qualité
de
représentante
de
l'association
APF
France
handicap :
Madame
Sandrine
RIVET
2.
En
qualité
de
représentant
de
l'association
FNATH
:
Monsieur
Patrice
MERMET-BOUVTER
3.
En
qualité
de
représentante
d'ISACTYS
:
Madame
Isabelle
LEBIHAN
4,
En
qualité
de
représentante
de
l'association
Le
Temps
de
vivre :
Madame
Marie-Thérèse
BELLINA
5.
En
qualité
de
représentante
de
ADMR
du
Thiers
et
déléguée
de
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales
de
la
Savoie :
Madame
Ghislaine
THIERY
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
aux
Présidents
des
Associations
concernées
et
aux
intéressés.
Fait
à
Pont-de-Beauvoisin,
le
13
Janvier
2023
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER