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Déliberation - 10.2023 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - 10.2023 V)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2023
Publié
le
ID
: 073-217302041-20230227-D102023-AU
COMMUNE
DE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
DECISION
N°
10.2023
Objet
: Contrat
d'entretien
des
espaces
verts
—
année
2023
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à
Monsieur
le Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
(travaux
fournitures
&
services)
et
des
accords-cadres
en
dessous
d'un
seuil
fixé
à
100.000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
»,
Vu
la
proposition
de
l’entreprise
Thierry
SANCY
de
Saint
Béron
(73520),
DECIDE
Article
1
:Un
marché
est
signé
avec
l’entreprise
Thierry
SANCY
de
Saint
Béron
(73520)
pour
l'entretien
annuel
des
espaces
verts
communaux
désignés
ci-après
:Jardin
de
Ville
et
Rond-Point
RD
1006/Viaduc.
Article
2
:Le
marché
est
conclu
pour
l’année
2023
et
le
forfait
annuel
s'élève
à
:
e
Jardin
de
Ville
:
4 032.00
€ TTC
e
Rond
point
RD
1006/Viaduc
:
5
103.00
€ TTC
Article
3:
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin
le
27
février
2023
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.