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Arrêté - Préfecture - Moselle - Rombas Eiclor ap abrogation de mise en demeure
Document publié le Mardi 17 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - Rombas Eiclor ap abrogation de mise en demeure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
E
=
Direction
de
la
coordination
PRÉFET
et de
l'appui
territorial
DE LA
MOSELLE
Bureau
des
enquêtes
publiques
et
Pau
de l’environnement
Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2026-DCAT-BEPE-
S9
du
7
MARS 2026
abrogeant
l'arrêté
n°2025-DCAT-BEPE-198
du
26
mai
2025
mettant
en
demeure
la société
EICLOR
de
respecter
certaines
prescriptions
pour
l'exploitation
du
site
de
transit,
regroupement,
tri
ou
préparation
de
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
à
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Rombas
Le
préfet
de
la
Moselle
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
mérite
le
code
de
l’environnement,
notamment
l'article
L171-8-|
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
le décret
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
M.
Pascal
Bolot,
préfet
de
la
Moselle;
le décret
du
7 octobre
2025
portant
nomination
de
M.
Jérôme
Seguy,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
sous-préfet
de
Metz;
l'arrêté
DCL
n°2025-A-101
du
27
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
Jérôme
Seguy,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle;
l'arrêté
ministériel
du
6 juin
2018
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
de
transit,
regroupement,
tri
ou
préparation
en
vue
de
la
réutilisation
de
déchets
relevant
du
régime
de
la
déclaration
au
titre
de
la
rubrique
n°2711
(déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques);
le
récépissé
de
déclaration
n°20080218
du
23
juin
2008
délivré
à
la
société
Lorraine
Ateliers
D3E,
devenue
Lorraine
Ateliers
en
janvier
2014
puis
EICLOR
en juin
2022 ;
l'arrêté
préfectoral
n°2025-DCAT-BEPE-198
du
26
mai
2025
mettant
en
demeure
la
société
EICLOR
de
respecter
certaines
prescriptions
pour
l'exploitation
du
site
de
transit,
regroupement,
tri
ou
préparation
de
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
à
Rombas;
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
du
13
mars
2026,
faisant
suite
à
la
visite
du
4
février
2026 ;
Considérant
que
les
actions
correctives
mises
en
place
par
l'exploitant
permettent
le
retour
à
la conformité
par
rapport
aux
prescriptions
contrôlées
;
Considérant
ainsi
que
la
mise
en
demeure
susvisée
peut
être
abrogée ;
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
Jean-Marie
Rausch
- BP
71014
- 57034
Metz
Cedex
1-
tel
: 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
-
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à 12h00
et
de
14h00
à 16h00 Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle
ARRÊTE
Article
1 :
L'arrêté
n°2025-DCAT-BEPE-198
du
26
mai
2025
mettant
en
demeure
la
société
EICLOR
de
respecter
certaines
prescriptions
pour
l'exploitation
du
site
de
transit,
regroupement,
tri
ou
préparation
de
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
à
Rombas,
est
abrogé.
Article
2 :
En
application
de
l'article
R1711
du
code
de
l'environnement,
l'arrêté
sera
publié
sur
le
portail
internet
des
services
de
l'État
en
Moselle
(publications
-
publicité
légale
installations
classées
et
hors
installations
classées
- Arrondissement
de
Metz)
pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« télé
recours
citoyens
» depuis
le site
http://wwuw.telerecours.fr
Article
4 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
du
Grand
Est
chargé
de
l'inspection
des
installations
classées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
la
société
EICLOR
et
dont
une
copie
est
notifiée
pour
information
au
maire
de
Rombas.
À
Metz,le
17
MARS
2026
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
Jean-Marie
Rausch
-
BP
71014
- 57034
Metz
Cedex
1-
tel
: 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
-
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à 12h00
et
de
14h00
à 16h00