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Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2024 115)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le : 26 FEV, 2024 DE
CADENET N° 115 / 2024
84160 Cadenet
- Téléphone œ g0 68 18 26 ARRÊTÉ mal : eccuel@maitecadenes fr DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE En raison de travaux RUE LEDRU ROLLIN
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, ie Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 — 5 :
VU, le Code de la voirie routière ;
VU, le Livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de Madame FRANCESCHI Nathalie pour des travaux au numéro 52 Rue Ledru Roilin, du vendredi 8 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024, de 8h00 à 16h00, pour 15 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que la place destinée à accueillir le véhicule nécessaire aux travaux est une place « zébras » avec une jardinière ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1*: Du vendredi 8 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024, de 8h00 à 16h00, pour 15 jours calendaires ;
+ Madame FRANCESCHI Nathalie est autorisée à stationner le véhicule nécessaire aux travaux sur la place « zébras » situés à l'intersection de la Rue Ledru Rollin et la Rue Baroque.
e La jardinière située sur la place « zébras » est enlevée provisoirement, ou décalée, par les services techniques.
Article 2 : Cette autorisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation sera affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des
bénéficiaires. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 28 février 2024
Le Maire
Jean-Marc BRABANT