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Déliberation - D2025 034 DELIB Budget CENTRE COM DM1 pref
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 034 DELIB Budget CENTRE COM DM1 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Francai CONSEIL MUNICIPAL
pu ique “Tançase COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 15 mai 2025
Délibération n° D2025-034
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 mai, à vingt heures trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, dûment convoqués le 10 mai 2025.
Présents : BEAUMONT Vvon, BERNARD Jean Luc, ÆCADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, MUYS Elisabeth, THOMAS Rémi.
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : ARIZA Emmanuelle (pouvoir à DELMAS Corinne), FORT Dominique (pouvoir à
MUYS Elisabeth), LEPETIT Philippe (pouvoir à EGEA Frédéric), VICENTE Florian (pouvoir à CADAUX Didier)
Absent(s) excusé(s) : LOPEZ Emilie
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 18
Vote(s) Pour : 18
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 0
Publiée le : 2 0 MAI 2075
Transmise au Représentant de l’État le : ê { MAI 105
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme MUYS Elisabeth ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Centre Commercial 2025 : Décision modificative n°01
Suite à la mise en place de containers de collecte des déchets pour les locataires du centre commercial, Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la décision modificative n°01 est nécessaire afin de pouvoir payer les redevances pour les ordures ménagères 2024 et 2025 à la Communauté de Communes.
Virement de crédits
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits| Augmentation de |Diminution de crédits! Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 615221 : Entretien et réparations sur bâtiments public 100.00 €
D 617 : Etudes et recherches 900.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 000.00 €
D 65568 : Autres contributions 1 000.00 €
TOTAL D 65% : Autres charges de gestion courante 1 000.00 €
Total 1 000.00 € 1 000.00 €
| Total Général | 0.00€| 0.00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE, cette décision modificative. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSREL CIPSL ; COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 15 mai 2025
Délibération n° D2025-034
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 15 mai 2025
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Monsieur Le Maire M. CADAUX Didier
NS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-_ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
suivant : http://www.telerecours.fr.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget Centre Commercial 2025 : Décision modificative n°01
Date de décision: 15/05/2025
Date de réception de l'accusé 20/05/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 20250515 034
Identifiant unique de l'acte : 012-211202254-20250515-20250515 034-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120225400085-012038-DM1-2025-20052025.xmil (
99_BU-012-211202254-20250515-20250515 034-BF-1-1_1.xml )
Annexe : D2025-034_DELIB_Budget CENTRE COM - DM1.pdf( 70_DE-012-
211202254-20250515-20250515 034-BF-1-1_2.pdf )
D2025-034 : DELIB